Interventions sur "bâtiment"

Il vise à élargir le bénéfice du CITE aux propriétaires bailleurs, ce qui constituerait un bon moyen de débloquer l'épargne, relancer la consommation et remplir le carnet de commandes du secteur du bâtiment.

Ces amendements visent à instaurer une disposition fiscale pour soutenir le bâtiment et participer à la relance – qui viendrait s'ajouter aux mesures de soutien de ce secteur que vous avez évoquées, monsieur le rapporteur général. Après le soutien, il est maintenant très important de passer à la relance. Il a été dit tout à l'heure que les collectivités disposeraient de la DSIL, mais il convient que la relance concerne aussi les territoires ruraux. C'est pourquoi ces amendements ...

..., car les petites entreprises ne peuvent pas nécessairement répondre à des appels d'offres portant sur de très gros marchés. En l'espèce, il s'agirait de travaux de faible ampleur qui seraient d'une grande aide pour les PME et TPE dans les territoires ruraux. Ce plan de relance, monsieur le rapporteur général, madame la secrétaire d'État, est très important. Nous en avons besoin pour soutenir le bâtiment – qui emploie en temps normal un grand nombre d'intérimaires et qui n'en emploie plus aucun à l'heure actuelle. Il s'agit ici de donner une impulsion à tous les territoires ruraux.

Nous disposons de solutions pour, au moment de la relance, soutenir la construction et la rénovation thermique des bâtiments, – nous en avons parlé. À partir de 2021, MaPrimeRénov' devrait-elle être élargie à d'autres publics ? Dans tous les cas, ce serait techniquement facile à faire – beaucoup plus que de rendre de nouveaux déciles éligibles à un crédit d'impôt. Nous ne devrions donc pas toucher à cette transformation en une prime, qui est efficace et qui est une réussite. Allons au bout, ce n'est que dans six mois...

...que s'il est utilisé d'ici à la fin de l'année, la véritable dépense fiscale relative au CITE n'interviendra qu'à la fin 2021, voire en 2022. Je ne suis d'ailleurs pas certaine qu'il s'agisse du plus important crédit d'impôt qui existe. Quoi qu'il en soit, la dépense, lors de la régularisation des avoirs fiscaux sur l'impôt sur le revenu, n'interviendrait qu'en 2022. Enfin, troisième élément, le bâtiment a besoin d'un plan de relance rapide, efficace et immédiat pour toutes les PME et TPE sur nos territoires. Et le fait de limiter ce plan à la notion de revitalisation rurale est fondamental. Quant aux collectivités locales, madame la secrétaire d'État, vous nous dites que vous procédez à des modifications et qu'un décret est en ce moment même examiné par le Conseil d'État, lequel – lorsque l'avi...

...'abord souligner l'importance de la dimension sociale de la lutte contre la précarité énergétique. Qui vit majoritairement dans les passoires thermiques ? Ce sont les ménages modestes, ceux-là mêmes qui ont été davantage touchés par les conséquences du confinement. Parce que la relance que nous appelons de nos voeux doit concilier l'ambition économique et l'impératif écologique, la rénovation des bâtiments doit y jouer un rôle central. Depuis le Grenelle de l'environnement, les plans gouvernementaux se sont succédé, fixant des objectifs toujours plus ambitieux. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte actait l'éradication des passoires thermiques d'ici à 2028. Cinq ans plus tard, les résultats sont encore insuffisants : il reste 6,7 millions de passoires therm...

J'associe à ma question notre collègue Sylvia Pinel, qui ne peut être présente, au vu des conditions actuelles. Monsieur le ministre, au plus fort de la crise, le secteur du bâtiment a été fortement ralenti, près de neuf chantiers sur dix se trouvant à l'arrêt. Nous étions nombreux à nous en inquiéter, connaissant l'importance de ce secteur pour l'économie locale et l'emploi, que je mesure tous les jours dans mon département, la Mayenne. Aujourd'hui, l'activité reprend progressivement. Selon les derniers chiffres, 83 % des chantiers sont ouverts. Des guides de bonnes pratiqu...

Les objectifs de réduction de la consommation d'énergie dans le bâtiment sont fixés à l'horizon 2023-2028 pour atteindre en 2050 la neutralité carbone de la nouvelle SNBC – stratégie nationale bas carbone. Ils ne devront pas être des cibles éternelles. Le groupe Écologie Démocratie Solidarité souhaite donc appeler votre attention sur un point qui nous semble essentiel : celui de la recherche écoresponsable. La rénovation énergétique doit s'intéresser au développement...

Ces mesures de rénovation ont un retour sur investissement à très long terme. Aussi il conviendrait de cibler les fournisseurs d'énergie et de solutions de rénovation énergétique avec un double objectif : réduire les prix pour les consommateurs et améliorer la qualité de la rénovation. Monsieur le ministre, la recherche écoresponsable dans le bâtiment fait-elle partie de vos axes d'accompagnement de la relance économique ?

...elance verte s'impose. Par relance verte, j'entends un plan d'investissement massif de réhabilitation des logements sociaux – un plan au service des locataires afin qu'ils vivent dans un meilleur environnement et qu'ils paient moins de charges, un plan au service des petites et moyennes entreprises qui rempliront leurs carnets de commandes, un plan au service de l'emploi, enfin, car le secteur du bâtiment était le troisième demandeur de chômage partiel pendant le confinement et qu'il aura besoin de cet élan pour rebondir. Quel est le plan du Gouvernement, monsieur le ministre ? L'an dernier, 1 milliard d'euros étaient prévus dans le cadre du plan d'investissement volontaire mais, sauf erreur, ils ne seront pas dépensés en raison du nombre insuffisant de dossiers. Voilà trente ans que l'on parle d...

La crise sanitaire à laquelle a été confronté notre pays n'a pas laissé le secteur du logement indemne. Les chantiers ont été arrêtés pendant deux mois, en conséquence des règles du confinement, entraînant des surcoûts et des retards de livraison. Le Gouvernement a oeuvré à leur reprise rapide, que je salue. Cependant, si 83 % des chantiers du bâtiment avaient repris le 1er juin, seuls 53 % d'entre eux affichent un niveau d'activité normal. Mais comme toute situation de crise, celle-ci est également une opportunité pour le secteur du logement. La rénovation énergétique des bâtiments permet de baisser les factures énergétiques, de lutter contre les passoires thermiques, de favoriser l'emploi local et d'oeuvrer à la lutte contre le dérèglement c...

...ez-de-chaussée, à changer un revêtement de sol, à effectuer une installation domotique, par exemple celle d'un chemin lumineux la nuit pour pouvoir se déplacer. Ces aménagements sont parfois difficiles à mettre en oeuvre. Il est temps de déployer une politique domiciliaire ambitieuse au profit des aînés. Nous examinerons bientôt un plan de relance de l'économie, en particulier pour le secteur du bâtiment : quels sont les axes et les priorités de votre action pour favoriser les travaux d'adaptation des logements des personnes âgées, population à laquelle nous sommes très attachés ?

La crise sanitaire que nous vivons va engendrer une crise économique et sociale sans précédent. Dans le plan de relance de l'économie, l'État doit appuyer l'accélération de l'isolation thermique des bâtiments et la réduction du chauffage à énergie fossile. Outre un levier d'amélioration du pouvoir d'achat des Français, il s'agit d'un énorme vivier d'emplois au service de la transition écologique. Ainsi, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte évaluait à 126 000 emplois l'effort de rénovation des passoires thermiques à l'horizon de 2025. L'accélération de ...

Monsieur le ministre, j'ai abordé, lors de la dernière séance de questions au Gouvernement, le sujet des surcoûts consécutifs aux règles sanitaires applicables au secteur du bâtiment. Votre collègue Bruno Le Maire nous a informés que vous réfléchirez, dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative, aux moyens de les prendre en charge. Ils peuvent occasionner une perte de productivité de 25 % à 30 % par chantier.

Très concrètement, quels moyens de prise en charge envisagez-vous ? Si nous voulons vraiment relancer les chantiers, une réponse claire de votre part s'impose. La relance se joue dès maintenant, sans plus attendre ! Votre collègue a également évoqué la baisse des impôts de production. Très concrètement et très précisément, qu'envisagez-vous pour le secteur du bâtiment ? À court terme, pour traiter une partie des surcoûts provoqués par la crise sanitaire, envisagez-vous de diminuer la TVA jusqu'à la levée des obligations afférentes, de proroger les certificats de performance énergétique, de modifier des règles de la commande publique pour favoriser les entreprises locales ? Vous prévoyez un plan de soutien aux collectivités locales d'un montant de 4,5 milliard...

Si l'on veut aider le secteur du bâtiment et relancer la construction de logement, il faut aussi aider les très petites entreprises, qui sont souvent sous-traitantes. Dans de nombreuses situations, et bien que les règles de paiement aient été améliorées, le donneur d'ordre paie à soixante jours, alors que le fournisseur de la TPE est payé à quarante-cinq jours. La nécessaire harmonisation des délais de paiement n'est toujours pas là, et ...

...ée 2018, nous étions réunis ici pour voter le fameux dispositif Denormandie, entré en vigueur en janvier 2019. Il permet à un investisseur d'obtenir une réduction d'impôt s'il achète et rénove un bien destiné à la location dans un quartier ancien dégradé. Cet outil s'inscrit dans la politique de redynamisation des villes moyennes ; il doit aussi permettre une plus large rénovation énergétique des bâtiments. Il a été plutôt bien accueilli à Mulhouse, ville particulièrement sinistrée où habitent la moitié des bénéficiaires du RSA du département ; c'est aussi l'une des seules grandes villes de France dans lesquelles le foncier est moins cher que dans les villes de sa périphérie. Les publics fragiles sont particulièrement touchés par la précarité énergétique. L'importance de cette question a encore é...

... nous, pouvoirs publics, sur la manière dont nous voulons construire l'avenir. La lutte contre le changement climatique, déjà amorcée au cours de cette législature, fait en particulier l'objet d'une grande attente de la part des Français. J'ai donc choisi de vous interroger sur l'avenir de la construction dans notre pays, et plus particulièrement sur l'écoconstruction et la place du bois dans le bâtiment de demain. La filière du bois a toute sa place dans les objectifs de décarbonation du Green Deal européen, que le Gouvernement a raison de soutenir ardemment. Elle est au croisement d'une économie durable, circulaire et locale, et doit être le fer de lance de notre relance immobilière. Pour 16 millions d'hectares de bois, cette filière emploie en France 440 000 personnes ; à titre de comparaison...

Il me semble, monsieur le ministre, que les certitudes d'hier confortent les incertitudes d'aujourd'hui. Un ultimatum écologique et social résonne avec cette crise et nous place devant la nécessité de donner une nouvelle dimension à l'action. À l'urgence sociale, catalysée par la crise, s'ajoute l'urgence climatique. Le bâtiment, cela a été rappelé, représente 43 % de la consommation d'énergie finale en France et compte pour près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. La rénovation énergétique des logements a été identifiée depuis longtemps comme un gisement majeur de bénéfices écologiques et, par voie de conséquence, économiques, mais aussi comme un vecteur de progrès social. Relancer l'économie en même temps...

...e de rénovation énergétique des logements. D'après une enquête de l'ADEME, 78 % des travaux de rénovation réalisés sur les maisons individuelles n'ont pas permis aux logements en question de changer de classe énergétique. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas encore à la hauteur des enjeux : 7 millions de logements sont mal isolés. À la suite du lancement du plan de rénovation énergétique des bâtiments, un soutien public d'environ 14 milliards d'euros en investissement a été annoncé, complété par plus de 5 milliards d'euros de certificats d'économie d'énergie, directement utilisés pour financer les travaux de rénovation énergétique. Alors que 500 000 rénovations par an avaient été annoncées dans le cadre du plan, dont 75 000 en faveur des occupants modestes, seules 155 000 rénovations ont été ...