Interventions sur "bâtiment"

...toire perdant tous les ans des habitants, il y a beaucoup de logements vacants et le risque d'une réduction de l'offre de logements par rapport aux besoins est quasi inexistant. Les Ardennes pourraient ainsi devenir un territoire pionnier dans la rénovation thermique, ce qui améliorerait le pouvoir d'achat de ses habitants et garantirait du travail, sur une longue période, pour les entreprises du bâtiment. Nous pourrions, si nécessaire, adopter des dispositions législatives en ce sens, tout en nous appuyant sur le cadre réglementaire que le Gouvernement est en train de définir à la suite du vote de la loi relative à l'énergie et au climat. Par exemple, l'échéance de 2028 pourrait être avancée. À l'initiative du conseil régional, soutenu par toutes les autres collectivités et par l'État, la fibre ...

En matière d'hébergement, hors Île-de-France, le territoire métropolitain comptait, en janvier 2018, 610 bâtiments d'hébergement, offrant une capacité totale de 35 000 couchages. En Île-de-France, le parc compte autour de 5 500 lits. Outre-mer et à l'étranger, le ministère dispose de près de 1 800 lits, ainsi que, de manière spécifique, de 165 lits pour l'hébergement de militaires en mission de courte durée en Guyane. À la diversité territoriale de l'offre d'hébergement s'ajoute celle des différentes armées...

...ns militaires. Enfin, il semblerait que nombre de bailleurs ne prennent pas suffisamment en compte les spécificités militaires. Troisièmement, le parc est aussi dégradé. Il est d'abord vétuste ! Un audit réalisé en 2017 a ainsi relevé que 63 % des logements domaniaux avaient plus de soixante ans, tandis que les deux-tiers des hébergements avaient dépassé leur « mi-vie ». Mais encore, l'âge des bâtiments ne serait pas un problème s'ils étaient correctement entretenus ! Or, qu'il s'agisse des logements domaniaux ou des hébergements, le défaut d'entretien est patent : 20 % du parc d'hébergement présente des dégradations apparentes, nombreuses ou généralisées, certains locaux frisant l'insalubrité. En conséquence, il arrive que des bâtiments soient entièrement condamnés, comme c'est le cas, par ex...

Nous avons également constaté que la multiplicité des acteurs intervenant dans la chaîne du logement génère une certaine confusion. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une chaîne à proprement parler puisque de nombreux acteurs interviennent de manière transverse, et pas toujours coordonnée selon nous. En effet, les bâtiments d'hébergement sont sous la responsabilité du service du commissariat des armées, mais certains servent à l'hébergement ou à l'hôtellerie ; l'IGESA, établissement public industriel et commercial (EPIC) dépendant de la sous-direction de l'action sociale, gère des résidences hôtelières mais héberge également des célibataires géographiques et a repris des cercles-mess de la marine ; des logements fa...

Deuxième axe : veiller à la saine gestion du parc. En premier lieu, il ne fait aucun doute, à nos yeux, que la rationalisation du parc doit se poursuivre. Le ministère détient en effet encore des bâtiments qui ne sont pas occupés, ne répondant à aucune exigence opérationnelle mais constituant un poids financier en raison des coûts d'entretien incompressibles. Il semble possible de poursuivre le recensement des bâtiments pouvant être cédés, au profit d'une actualisation du parc effectivement utile au regard de l'évolution de la carte militaire, comme des besoins. Il s'agit de notre première précon...

...ts des auditions. J'ai noté avec satisfaction l'évocation par M. Furst de la question de la prime de camp. Cette question concerne notamment le camp de Canjuers. En tant qu'élue varoise et que rapporteure du budget de l'armée de terre, il me semble essentiel de revoir finement la corrélation entre les primes et l'implantation géographique des emprises. Enfin, je souhaitais aborder les cessions de bâtiment, peu évoquées par les rapporteurs. Le processus de vente est souvent long et fastidieux et il me semble important de mettre les pieds dans le plat avec une question qui fâche s'agissant du produit de la vente : dans le cas où il ne reviendrait pas au ministère, dans quelle mesure pourrait-il être reversé aux collectivités territoriales afin de les soutenir, dans les zones denses comme autour de B...

Questions intéressantes ! Je ne suis pas sûr que nous ayons toutes les réponses au détail près, mais nous pensons avoir abordé à peu près tous les aspects. Nous pourrons donc vous fournir certaines réponses ultérieurement. Je remercie Sereine Mauborgne pour ses félicitations, que je lui retourne car elle était très active dans cette mission. Concernant la question sur la vente des bâtiments, dont le produit pourrait aider à une co-construction avec les collectivités territoriales, je trouve, en tant qu'ancien maire ayant été actif dans le champ du logement civil et du logement militaire dans une zone sous tension croissante près d'Arcachon, je trouve qu'il s'agit d'une excellente idée à laquelle je souscris totalement. Mais cette question nous renvoie à une problématique plus large...

...vaient pour objectif l'observation de l'état de l'hébergement. Nous nous sommes rendus en premier lieu au camp de Canjuers, dans le Haut-Var. La région est magnifique, l'hébergement l'est moins. Des jeunes soldats s'entraînaient et s'apprêtaient à partir en bande sahélo-saharienne et il nous a semblé qu'il aurait fallu au moins leur assurer un hébergement digne, alors que les hébergements et les bâtiments que nous avons visités présentaient des trous dans les murs et sous les fenêtres, des peintures écaillées tombant sur les lits et refaites à la va-vite, à l'occasion de la visite d'un grand ponte. Tout ceci n'est ni sérieux ni respectueux de nos soldats, et indigne d'une nation comme la nôtre. Je peux vous assurer qu'en l'occurrence la « deuxième armée du monde libre » en prend un coup ! Des cr...

Nous avons vu le pire et le meilleur en matière d'hébergement. Deux chiffres donnent la mesure de la masse à prendre en compte : 35 000 lits d'hébergement dans les casernes pour les cadres célibataires qui sont prioritaires et dans l'armée de terre, 40 000 lits pour les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT). Un plan de construction de bâtiments normalisés a été mis en place et nous avons vu certains de ses logements qui semblent être de bonne qualité. Les services quant à eux témoignent d'une volonté de faire, et surtout de bien faire. L'explication de l'état général est simple : il résulte de la baisse des crédits, comme nous l'avons expliqué, dans le cadre d'une armée d'emploi pour laquelle a été privilégié le caractère opérationnel...

Je tiens tout d'abord à remercier les rapporteurs pour leur exposé, et à saluer leur évidente complicité. Vous venez de répondre à la première de mes questions qui portait sur le coût de la réservation de logements à hauteur de 15 millions d'euros annuels. J'en viens donc directement à ma seconde question concernant les bâtiments non occupés que vous avez évoqués. Êtes-vous en mesure de nous indiquer le nombre de lits que cela représente ? Par ailleurs, en lien avec l'une de mes principales préoccupations, dans quelle mesure ces bâtiments pourraient-ils accueillir les jeunes participant au service national universel (SNU), notamment en vue de la prochaine phase qui se déroulera en juin prochain ? Pourrait-on imaginer ain...

Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord d'adresser tous mes compliments aux deux rapporteurs. Sachant, comme M. de Ganay, ce que représente le travail de rapporteur sur des questions très arides, il faut le reconnaître, comment ne pas saluer le très bon travail de nos rapporteurs. Vous avez évoqué le Val-de-Grâce, et la probable cession des bâtiments qui accueillent, sauf erreur de ma part, des militaires de la force Sentinelle. Une telle perspective me semble poser questions. Où ces militaires seront-ils logés dans le cas d'une cession du Val-de-Grâce ? Cela me paraît en effet aberrant de se séparer de bâtiments situés en plein coeur de Paris, alors même que tout porte à penser, d'une part, que, malheureusement, Sentinelle ne va pas s'arrêt...

...porteurs et leur dire combien leurs connaissances sur un sujet aussi technique m'impressionnent. À mes yeux, il s'agit de l'un des meilleurs rapports que l'on ait pu voir à ce jour et je tenais à vous le dire, Messieurs les rapporteurs. Ma question concerne le site des Invalides, dont vous n'avez pas fait mention au cours de votre présentation. Je ne parle ni du dôme ni de la cathédrale, mais des bâtiments qui accueillent des lits et des pensionnaires. Cela est-il volontaire ? Est-ce un oubli ? Ou bien, n'y a-t-il rien à dire ?

...pu être proposés : ils auraient selon nous pour effet de renforcer la concentration parisienne. Notre optique est plutôt celle de l'hébergement – et pourquoi pas, du logement. Le terrain est classé, notamment au titre de mines et de carrières et du code du patrimoine. Il est impossible de construire très haut. D'ailleurs, lorsque l'hôpital a été conçu au début des années 1970, les architectes des bâtiments de France avaient déjà imposé des limites à sa construction du fait de la présence de l'église et de son dôme. De plus, le Val-de-Grâce se situe dans un cadre très privilégié et très paysager. Il y a aujourd'hui une harmonie générale entre ce bâtiment moderne du début des années 1970 qui, au demeurant, présente un intérêt architectural, et l'institution plus ancienne. Selon ce que nous avons com...

Le secteur du BTP – bâtiment et travaux publics – est à l'origine de 70 % des déchets produits en France. Ce projet de loi entend orienter cette filière vers une plus grande économie de ressources et une meilleure gestion de ses déchets, ce qui est une très bonne chose. Cet article s'inscrit dans cette logique en ce qu'il instaure l'obligation, pour le maître d'ouvrage, de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des prod...

Il s'agit d'un sujet qui me tient beaucoup à coeur et sur lequel j'aimerais que nous avancions, étant donné que 70 % des déchets français sont issus du bâtiment. Notre modèle de construction est aujourd'hui basé sur le tout-béton, avec l'utilisation très fréquente de matériaux chauffés. Le ciment, par exemple, est à lui seul responsable de 6,9 % du bilan carbone mondial, ce qui représente un chiffre énorme exigeant un bouleversement dans nos manières de construire. J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer la différence entre des tours faites en terre crue, c...

Vous avez raison de souligner, madame Panot, que le secteur du bâtiment produit 70 % des déchets français. C'est pourquoi nous agissons, par ce projet de loi, en renforçant le diagnostic déchets des bâtiments et en prévoyant, dans ce domaine, une filière à responsabilité élargie du producteur. Par ailleurs, l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation prévoit déjà le recours à des matériaux issus de ressources renouvelables, l'incorporation de ma...

...de importance, à plus forte raison dans les textes législatifs. Le mot « démolition » est défini comme suit dans le Larousse : « Action de démolir, d'abattre une construction, de ruiner, de mettre en pièces. » Alors que nous cherchons à privilégier le réemploi et la réutilisation, il apparaît difficile de recourir à un terme aussi fort et aussi violent, qui laisse plutôt entendre que l'on rase le bâtiment concerné.

Or la réhabilitation n'est pas du tout la même chose que la déconstruction. Dans le cas d'une réhabilitation, le bâtiment reste debout. Compte tenu de ces éléments, votre position pourrait peut-être évoluer…

Nous ne pouvons pas, d'un côté, imposer la déconstruction sélective des bâtiments permanents et, de l'autre, tolérer que les bâtiments éphémères – kiosques, stands de foire… – ne soient pas soumis aux mêmes contraintes. Ces deux amendements visent donc à étendre aux bâtiments éphémères les règles applicables aux bâtiments « en dur ». J'avais présenté un amendement en ce sens en commission. Vous m'aviez objecté à juste titre, madame la rapporteure, que son champ était trop la...

Je constate que vous avez effectivement modifié votre amendement initial dans un sens plus réaliste, en fixant une surface minimale pour les bâtiments visés. Néanmoins, aux termes des alinéas 5 et 6 de l'article 6, un décret déterminera les catégories de bâtiments concernés et leur superficie. Nul doute que les grandes installations éphémères en feront partie. Je vous invite donc à retirer vos amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.