Interventions sur "bâtiments de france"

..., nous avons longuement discuté de la préservation du littoral. Imagine-t-on un instant autoriser, par dérogation à la loi, l'installation d'antennes de téléphonie dans les espaces protégés ? Non. Il devrait en aller de même pour les espaces d'intérêt patrimonial. Tel est le sens de cet amendement par lequel nous vous demandons de conserver la portée contraignante de l'accord de l'architecte des Bâtiments de France pour le déploiement des antennes et des relais radiotéléphoniques. Le maintien de cet avis conforme présente d'autant plus d'intérêt qu'il force à discuter avec les opérateurs, incite au dialogue et mène davantage à des solutions concertées qu'à des blocages. Combien de cas sont concernés ? Vous avez parlé de deux tout à l'heure mais en commission, vous n'en aviez évoqué qu'un seul. Votre cabine...

Avis défavorable. Nous l'avons déjà dit : le projet de loi ne supprime pas l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, qui pourra toujours le faire connaître.

Votre projet de loi prévoit de diminuer la portée de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, qui n'aura plus à être conforme pour les opérations de traitement d'un péril imminent, d'un péril ordinaire ou la procédure d'insalubrité dans les secteurs protégés au titre du patrimoine. Or, dans ces situations, les travaux engagés peuvent ne pas porter uniquement sur la situation ayant déclenché la procédure. D'autres travaux pour cohérence technique ou selon le désir du propriétaire peuvent...

Nous soutenons, nous aussi, le maintien de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre des opérations de lutte contre l'habitat indigne et insalubre. Nous présenterons un peu plus tard, d'ailleurs, un amendement no 1634 qui tend à créer une commission consultative en amont du dépôt de projet. Aujourd'hui, nous avons vraiment l'impression que tout se joue à la roulette russe, dans certains secteurs. Les porteurs de projet prient pour que l'architecte des Bâtiments de ...

...rapidement possible. Vous citiez l'exemple de votre propre expérience. La mienne me fait dire que nous pouvons certes intervenir, mais seulement pour mettre le bâtiment en sécurité. La puissance publique ne peut se permettre d'investir dans des bâtiments dont elle n'est pas propriétaire, sauf à ce que l'argent coule à flot dans certaines municipalités ! Nous maintenons l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, mais cet avis n'aura plus à être conforme.

Cet amendement, qui s'inscrit, monsieur le ministre, dans la continuité du plan Action coeur de ville que vous avez présenté à Châtellerault, vise à ce que l'avis de l'architecte des Bâtiments de France ne soit que consultatif sur les projets urbains de rénovation, visant à lutter contre l'habitat indigne dans les centres-villes et les centres-bourgs. Cela permettrait de responsabiliser les maires dans la conduite des projets urbains et de faciliter ces projets. Ce serait un encouragement salutaire pour ces villes où il est difficile d'investir, de rénover et d'entreprendre.

Il est dommage que Mme de La Raudière se soit absentée : nous évoquions en effet tout à l'heure ensemble le fait que ce type d'amendement avait été adopté dans le cadre du plan de relance de 2009 – elle en était la rapporteure – et qu'elle avait été obligée de revenir en arrière. La commission pense également qu'il convient de maintenir l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France, y compris dans ces cas.

Cet amendement a pour objet de rendre simples les avis de l'architecte des Bâtiments de France pour les interventions réversibles, limitées aux rez-de-chaussée et qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique. Il vise à donner une plus grande liberté aux commerces, locaux associatifs et autres lieux accueillant du public, s'agissant de l'apparence des vitrines et devantures. Cette simplification serait bienvenue pour l'en...

...n péril ordinaire ou d'une procédure d'insalubrité dans les secteurs protégés au titre du patrimoine. Or, dans ces situations, les travaux engagés peuvent ne pas porter uniquement sur la situation ayant déclenché la procédure. D'autres travaux pour cohérence technique ou selon le désir du propriétaire peuvent être envisagés. L'amendement no 886 prévoit donc que l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France soit nécessaire pour ces travaux corrélatifs.