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Le regretté chef d'État burkinabé Thomas Sankara disait : « Il faut apprendre à l'enfant à être d'abord et avant tout un être social, c'est-à-dire un homme et non un individu. » Au travers de ce projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, c'est bien de cela dont il s'agit : former et instruire les jeunesses africaines, comme s'y était engagé le Président de la République Emmanuel Macron devant les étudiants de l'université de Ouagadougou en novembre 2017. C'était également l'objectif des amendements que je souhaitais déposer, mais qui ont été déclarés irrecevables. Or le burnous de l'émir Abdelkader prend aujourd'h...
Je souhaite tout d'abord remercier M. le ministre délégué et M. le rapporteur pour les éclairages qu'ils ont apportés sur les modalités d'accueil des oeuvres : elles seront réceptionnées dans de bonnes conditions et cela constitue un élément essentiel pour la confiance que nous devons avoir vis-à-vis de nos partenaires sénégalais et béninois. Par ailleurs, j'insiste sur le fait que nous allons voter ce soir un texte historique. Aussi suis-je consternée de constater que des amalgames sont faits sur certains bancs de l'hémicycle avec les questions de communautarisme et d'indigénisme. Particulièrement lorsque l'on vote un texte d'une telle ampleur, j'estime que c'est une erreur que de présenter les choses de cette manière. Ce texte...
... qui se pose, ainsi que celle de la réconciliation avec une histoire complexe et qui est encore vive pour un certain nombre de nos concitoyens et d'afrodescendants. Le projet de loi constitue également l'opportunité, cela a été dit, de faire confiance à ces pays. J'estime en effet qu'en 2020 la question de la confiance doit être posée. Mais nous ne pouvons pas évaluer les conditions d'accueil du Bénin et du Sénégal seulement à l'aune de nos propres standards. Il est évident que nous avons des exigences, mais il faut savoir que le regard sur la fonction et l'identité d'un musée en Afrique est très différent du nôtre. Il y a de cela quelques jours, nous avons célébré la mort de Jacques Chirac, qui avait eu l'audace et le courage de défendre un projet de musée innovant, lequel ne correspondait p...
Madame Le Grip, le rapporteur l'a dit : faisons confiance. En novembre 2019, les ministres de la culture français et sénégalais ont signé un accord de coopération dont l'un des deux axes portait justement sur la conservation des oeuvres et sur la médiation culturelle. Comme l'amendement no 7 concernant le Bénin, celui-ci est satisfait : il nous faut marcher en confiance, main dans la main avec nos partenaires africains, pour que soit pleinement concrétisé ce beau texte ambitieux que, j'espère, nous allons adopter ce soir.
...océder au cas par cas que des réalités et subtilités historiques des pays sera évalué. Il s'agit ainsi d'affiner notre réflexion avant de mettre éventuellement en place des principes généraux de remise des oeuvres au moyen d'une loi-cadre. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera ce texte autorisant le retour de biens culturels vers leur pays d'origine, respectivement le Bénin et le Sénégal.
Le débat que nous venons d'avoir à propos de la restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal semble emporter une majorité, à laquelle se joindront les députés du groupe GDR, et nous nous en félicitons,
...culturels, éléments de leur patrimoine. Il ne s'agit pas de remettre en cause la vocation universelle des musées français, ni le principe d'inaliénabilité des collections publiques, mais de reconnaître les enjeux mémoriels et symboliques qui s'attachent à certains objets artistiques ou culturels, et d'autoriser de façon encadrée et circonstanciée le transfert de leur propriété à la République du Bénin et à la République du Sénégal dans le cadre d'un partenariat global en matière culturelle et patrimoniale. Monsieur le rapporteur, vous avez auditionné de nombreux acteurs culturels français, mais aussi béninois et sénégalais, et je vous remercie de votre travail.
Madame la ministre, je tiens à vous faire part de ma satisfaction et de ma fierté d'être à vos côtés en ma qualité de rapporteur d'un projet de loi symbolique et positif, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Ce texte ne comporte que deux articles, mais il renvoie à la volonté de la France de renforcer, de renouveler, de réinventer ses relations bilatérales en direction des pays d'Afrique subsaharienne. Pour y parvenir, elle a fait le choix du champ culturel. Ce projet de loi traduit la volonté du Président de la République – exprimée le 28 novembre 2017 devant plusieu...
...qu'un cadre plus global pourrait être posé ? Par principe, les lois-cadres mettent en place un décor généraliste, à l'encontre de la réalité historique des États et de leur subtilité. Elles s'opposent donc à la volonté première des États de décider au cas par cas. Si les campagnes médiatiques sont nombreuses depuis le discours de Ouagadougou, seules sept requêtes ont été formulées, dont celle du Bénin et du Sénégal. Les cinq autres sont encore en cours d'instruction. Cette procédure au long cours d'analyse, de recherche scientifique et historique sur les provenances, va du dépôt de la demande officielle de l'État auprès du ministère français de l'Europe et des affaires étrangères, jusqu'à la remise des œuvres. À long terme, la loi-cadre peut s'avérer pertinente sous réserve qu'une évaluation ...
...ont nous avons probablement le plus grand mal à comprendre la fonction de médiation et les cycles de vie. Les débats qu'elle peut provoquer sont légitimes, alors que les questionnements sur les conséquences de la colonisation et de l'esclavage ainsi que sur les traces qu'ils ont laissées sont d'actualité. Nous avons aussi entendu l'enthousiasme sans amertume, ainsi que l'attente des autorités du Bénin et du Sénégal. Nous les avons entendus comme une demande de geste d'amitié, et d'une preuve de confiance, indispensables pour construire cette nouvelle relation équitable entre la France et l'Afrique, qui s'appuie sur une exigence de vérité et une volonté bilatérale d'apaiser des conflits de mémoire et de nourrir un dialogue constructif. Il s'agit là de participer, modestement, certes, mais avec...
Sans revenir sur les objets concernés par un retour au Sénégal et au Bénin – Mme la ministre et M. le rapporteur ont très bien détaillé ce sabre et ces 26 regalia, faisant jaillir leur singularité et évoquant la satisfaction de les voir retourner dans leur pays –, je tiens, au nom du groupe La République en marche, à féliciter notre rapporteur pour le travail approfondi qu'il a réalisé. Les nombreuses auditions qu'il a organisées nous ont nourris intellectuelleme...
En 1892, le général Alfred Amédée Dodds conduit la campagne du Dahomey. Lors de la prise de la ville d'Abomey dans l'actuel Bénin, il s'empare du trésor de Béhanzin, des œuvres qui se trouvaient au sein du palais, que le onzième roi du Dahomey fit incendier à la suite de la prise de la ville par les Français, le 17 novembre 1892. Le général Dodds, métis franco-sénégalais à la tête des troupes françaises, récupère ce trésor qu'il léguera par la suite au musée d'ethnographie du Trocadéro, et qui est désormais conservé au Musé...
...apports avec les pays auxquels nous lie un passé colonial. Félicitons-nous donc de pouvoir collectivement porter cette ambition à partir d'aujourd'hui. Félicitons-nous également du chemin parcouru en quelques années, sous l'impulsion du Président de la République : souvenons-nous qu'en 2016, M. Jean-Marc Ayrault, alors ministre des affaires étrangères, avait balayé la restitution demandée par le Bénin, en se réfugiant derrière la complexité des règles du code civil et du code du patrimoine. En 2018, le Président de la République avait déclaré que le patrimoine africain devait être mis en valeur à Paris mais aussi à Dakar, Lagos, Cotonou, et souhaité que d'ici à cinq ans, les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain. Il a fallu un courage...
Permettez-moi d'abord de remercier M. le rapporteur pour le travail important qu'il mène depuis plusieurs mois. Notre commission est saisie cet après-midi d'un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal par la France. Ce texte concrétise un engagement fort du Président de la République formulé en 2017 devant la jeunesse d'Afrique : celui de restituer des œuvres culturelles du patrimoine de l'Afrique dans un cadre partenarial refondé avec les pays africains dont elles sont originaires. Le projet de loi prévoit ainsi une dérogation limitée au principe d'inaliénabilit...
Le présent projet de loi vise à restituer des biens culturels à la République du Bénin et la République du Sénégal. La France, particulièrement pendant sa période coloniale, a enrichi ses collections publiques grâce à des biens culturels provenant de ses dites colonies. Depuis de nombreuses années, plusieurs nations africaines en réclament légitimement la restitution. Le rapport dressant un état des lieux des objets africains détenus en France, qu'ont rédigé Bénédicte Savoy du Col...
Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre travail. Madame la ministre, je voudrais souligner le bien-fondé des demandes des gouvernements du Bénin et du Sénégal. Tout peuple doit avoir accès à son patrimoine historique car, comme vous l'avez très bien dit, ces objets sont des objets de mémoire. Pour construire son avenir, il faut maîtriser sa mémoire, son histoire. Bien évidemment, on peut parler de réparation puisque toutes ces pièces ont été pillées par les armées coloniales, mais il serait préférable de passer de la notion de réparation...
...urrait être opportun d'en proposer un ultérieurement, afin de prévoir les cas dans lesquels un bien culturel peut être déclassé en vue de sa restitution. Tout en prônant un déclassement au cas par cas des œuvres des collections publiques… Les demandes de restitution que nous examinons dans le projet de loi sont le résultat d'une collaboration culturelle entre la France et deux pays africains. Au Bénin, c'est d'ailleurs une exposition très réussie et visitée qui a suscité l'envie du gouvernement béninois de récupérer ces œuvres. Comment continuer à développer ouverture et partage culturels, deux éléments essentiels de nos coopérations franco-africaines, sans risquer de nouvelles demandes de restitution ? L'existence même de ces collections contribue à ouvrir nos esprits aux cultures différentes...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour la clarté de vos propos. L'article 1er précise que l'autorité administrative dispose d'un délai maximal d'un an pour remettre les œuvres à la République du Bénin. Une fois la loi promulguée, la France devra donc organiser la restitution matérielle des vingt-six pièces dans ce délai. Un tel acte de restitution est symboliquement et historiquement inédit. Il va permettre de redonner vie à une mémoire universelle, ainsi transmise aux nouvelles générations. Pouvez-vous nous préciser quelles seront les modalités techniques de la restitution au Bénin ? À quelle...
...ous pencher sur son intérêt. L'étude que suggère M. Fuchs me semble intéressante : peut-être démontrera-t-elle la complexité des critères pour établir un projet de loi-cadre, au point de conclure que le cas par cas n'est pas si mal ! Mais je n'ai pas la réponse. Vous vous interrogez également sur les moyens et les modalités de ces restitutions. Vous le savez mieux que moi mais quand, en 2016, le Bénin a essuyé un premier refus au motif de l'inaliénabilité de la part du ministre des affaires étrangères de l'époque, ce dernier et le ministère de la culture n'ont pas attendu les bras croisés pour entamer une réflexion sur cette démarche historique et scientifique, pleinement intégrée par les professionnels des musées, mais également par les différents services des ministères, afin de caractériser...
Votre amendement exige que le processus de restitution se fasse en considération des conditions optimales d'accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées. Le projet de loi adresse un message de la France à des pays anciennement colonisés – République du Bénin et République du Sénégal – dans un dialogue d'égal à égal. Nous devons être extrêmement attentifs au message que nous allons délivrer : il doit être positif, une main tendue. En multipliant les conditions et en nous interrogeant sur la manière dont les œuvres seront conservées et présentées, nous prenons le risque de froisser. Au Sénégal, les conditions d'exposition ne posent aucun problème, la q...