Interventions sur "baccalauréat"

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre attachement au principe de non-sélection à l'université. Je répéterai moi aussi cette phrase que nous avons été plusieurs à citer ce soir, « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix », principe que l'article 1er du projet de loi supprime, avec celui du baccalauréat comme premier grade universitaire, pour lui préférer une sélection allant crescendo, sous couvert de dispositifs d'accompagnement à la réussite. C'est désormais le principe de la capacité d'accueil limitée qui est affirmé pour les formations de premier cycle.

...même débat sur l'inscription dans la loi de la sélection. Nous examinerons tout à l'heure un amendement du groupe Les Républicains visant, quant à lui, à généraliser la sélection à l'ensemble des filières. L'avis de la commission est défavorable, madame la députée. J'ajoute qu'au-delà de la question de fond que je viens d'évoquer, votre rédaction ferait tout simplement disparaître le fait que le baccalauréat est le premier diplôme de l'enseignement supérieur. Concrètement, cela ouvrirait la possibilité de s'inscrire dans l'enseignement supérieur sans avoir le baccalauréat, dans n'importe quelle filière.

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à supprimer, à la première phrase de l'alinéa 4, les mots « à tous les » en les remplaçant par « aux ». Ce faisant, il s'agit de mettre le texte de ce projet de loi en conformité avec les propos tenus par le Président de la République. Vous voulez confirmer, par ce projet de loi, que le premier cycle est ouvert « à tous » les titulaires du baccalauréat. Nous proposons une formulation différente : « Le premier cycle est ouvert aux titulaires du baccalauréat ». Je rappelle que le Président de la République avait indiqué, le 31 août 2017 dans le journal Le Point, vouloir mettre fin au mythe de l'université pour tous. Par cet amendement, nous voulons mettre ce texte en conformité avec ces propos du Président de la République.

... à l'idée d'ajouter telle ou telle phrase ou mention dans un texte qui se doit d'apporter des précisions et des informations. C'est d'ailleurs propre au caractère normatif de la loi, qui va beaucoup plus loin qu'une étude d'impact ou que des échanges à l'intérieur d'un hémicycle. Nous souhaitons donc ajouter à l'alinéa la publication des taux de réussite en fonction des séries et des mentions au baccalauréat, car elle reste la façon la plus objective et transparente pour les bacheliers de mesurer leur capacité à réussir dans les filières universitaires qu'ils visent.

Je pensais que le bac suffisait à permettre l'accès à l'enseignement supérieur... Il faudrait donc revoir tout le baccalauréat ? Je rappelle ce que j'ai dit tout à l'heure : la non-réussite, l'échec est un critère qui existe depuis 1968. Il y en a sans doute parmi vous qui ont réussi leur parcours universitaire sans avoir à participer à des remises à niveau ? Et bien maintenant elles deviennent obligatoires. Il y a donc bien une forme de sélection, pardon d'employer ce mot, ou un tri si vous préférez.

Cet amendement a deux objectifs : adapter les effectifs d'une formation à ses capacités d'accueil et restaurer la méritocratie. Il s'agit donc tout d'abord de rétablir la hiérarchisation des choix, qui existait avec APB et qui semble disparaître avec ce nouveau système, et ensuite de prendre en compte les résultats du baccalauréat. Cet amendement fait ainsi le lien avec la réforme préparée par le ministre de l'éducation nationale. Il suppose de modifier le calendrier actuel, dans lequel les résultats d'affectation tombent pendant les épreuves du baccalauréat, ce qui peut engendrer une anxiété importante. Il s'agit donc d'assurer plus de cohérence et d'instaurer une meilleure méritocratie au sein des universités.

Avis défavorable, car cet amendement rétablit la hiérarchisation des voeux. Celle-ci n'a pas sa place d'ailleurs dans la loi, la manière dont les étudiants font leur choix n'étant pas précisée dans le texte. Pour ce qui est du calendrier, les résultats d'APB tombent exactement pendant les épreuves du baccalauréat. L'objectif est de faire en sorte que la nouvelle plate-forme n'engendre pas une telle anxiété. Je rappelle que la non-hiérarchisation permettra aux étudiants de choisir parmi plusieurs réponses positives, ce qui est un vrai progrès par rapport à APB.