Interventions sur "bailleur"

J'insisterai sur un point. Nous avons connu des opérations de requalification : les premiers acteurs qui viennent sont les bailleurs. Aujourd'hui, sur les 4 milliards supplémentaires, l'État n'en amène qu'un de manière directe. La question se pose donc pour la période 2018-2019 : on sait bien qu'il y a un effet d'entraînement dans ces opérations. Avec l'article 52, nous risquons de connaître un vrai coup de frein pendant deux ou trois ans : c'est tout le projet du mandat en matière de politique de la ville qui serait affecté...

Certains bailleurs font très bien leur travail, d'autres un peu moins bien et d'autres encore, en nombre très limité, n'entretiennent pas suffisamment leur patrimoine, ce dont les locataires se plaignent. Le présent amendement vise à pénaliser financièrement les bailleurs qui n'investissent pas suffisamment pour entretenir leur patrimoine. Ceux-ci seraient taxés, le produit de la taxe alimentant le FNAP. Il n'y a...

Je trouve la proposition de François Pupponi intéressante. Je ferai remarquer, à cette occasion, que la territorialisation des bailleurs sociaux assure une relation de proximité très étroite avec un territoire, les élus locaux et les locataires. Certains bailleurs sociaux sont des groupes, souvent extraterritoriaux, qui voient les choses de loin et font des arbitrages financiers entre l'entretien et les fonds propres consacrés à la production neuve. Ces bailleurs n'obéissent pas à des perceptions de terrain – j'ai des exemples t...

Nous n'avons pas besoin d'évaluer. Vous parlez, monsieur le secrétaire d'État, de la réforme du monde du logement social, lequel doit être incité à faire mieux : est-il admissible que des bailleurs n'investissent pas, n'entretiennent pas leur patrimoine ? C'est pourtant une réalité : il suffit d'aller dans ces quartiers pour le constater. Le présent amendement vise à obliger ces bailleurs à investir, afin d'assurer le minimum d'entretien normal. Il n'y a même pas besoin d'évaluation : la recette ainsi produite alimentera le FNAP, favorisant le financement de l'aide à la pierre. Cela est b...

...nstater qu'il y a dans l'Orne de nombreux quartiers potentiellement concernés par le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Le quartier Saint-Michel de Flers serait susceptible d'en faire partie et nous allons travailler pour qu'il en relève. Le problème qui va se poser à nous sera la capacité des offices HLM à suivre car ces dossiers, indispensables, sont très coûteux. Nos bailleurs sociaux ruraux vont être totalement paralysés par la contrainte de baisses des loyers qui va leur être appliquée. Leur tâche sera beaucoup plus difficile que pour les bailleurs urbains. Dans l'Orne, plus de 60 % de locataires sont éligibles à l'APL contre 50 % au niveau national. Les loyers sont peu élevés en moyenne – environ 300 euros par mois – et la baisse imposée de 50 ou 60 euros va affect...

Je rejoins les interrogations de mon collègue au sujet des opérations de renouvellement urbain au regard des décisions budgétaires voulues par le Gouvernement. Les bailleurs sociaux doutent de leurs capacités réelles à accompagner demain les projets de rénovation urbaine, en particulier ceux qui relèvent du dispositif régional. Quels dispositifs de secours avez-vous envisagé le cas échéant pour rassurer les territoires ? Par ailleurs, le Gouvernement a choisi de geler les normes en matière de construction, normes de sécurité exceptées. S'agissant des normes relativ...

...ur l'an prochain va être amputé de 5 millions d'euros, ce qui va avoir pour conséquence de l'empêcher de construire des logements neufs, pour se concentrer tant bien que mal sur les réhabilitations. Nous voyons, lui et moi, dans cette situation, une double injustice, et d'abord une faveur accordée au secteur privé. En effet, alors que les loyers des offices HLM sont déjà réglementés, on exige des bailleurs sociaux qu'ils renoncent à une part des 8,5 milliards d'euros d'APL qui financent les logements, tandis que les loyers du privé, eux, restent libres et que la baisse des APL n'aura aucune incidence sur eux. La seconde injustice, c'est que les villes pauvres ou peuplées de personnes modestes vont subir une double peine puisque, à Amiens, 60 % des locataires perçoivent des APL, alors que, dans ce...

Vous êtes ministre de la cohésion sociale et de la cohésion des territoires, et pourtant, nous sommes de plus en plus nombreux parmi les élus à estimer que votre volonté de fragiliser le logement social va se traduire par la fragilisation des bailleurs à dimension humaine, qui ne pourront bientôt plus construire de logements dans les territoires les plus oubliés, voire les plus humiliés de la République, que ce soit en milieu semi-rural ou en milieu urbain, dans les villes moyennes. Vous devez mesurer les risques d'iniquité territoriale que vous faites peser sur le pays. Comparé au premier programme national de rénovation urbaine, le nouveau ...

Je ne suis pas un spécialiste du logement social, mais j'ai été fortement interpellé, et j'essaye de me forger ma propre opinion. La Vienne, dont je suis député, c'est 400 000 habitants, et quatre bailleurs sociaux – un régional et trois départementaux. Le bailleur régional possède quelques centaines de logements ; deux des bailleurs départementaux en possèdent 12 000 et le dernier 500. Il y a sûrement des économies à faire sur les frais de siège ou de direction. Mais je suis assez sceptique quant aux mesures qui seraient destinées à compenser la diminution des APL prévue par le Gouvernement. Il ...

Je parlais du bailleur social qui en a 12 000.

...0 logements miniers dont 18 000 sont occupés par des ayants droit, c'est-à-dire les anciens mineurs, et 48 000 locataires aux revenus modestes. À titre d'exemple, il faut savoir que le revenu annuel médian dans la communauté d'agglomération de Lens-Liévin est de 17 000 euros, que le loyer moyen est de 400 à 500 euros par mois et que 60 % des locataires ne pourraient pas y résider sans l'APL. Les bailleurs sociaux des cités minières ont fait leurs comptes. La baisse de l'APL, cela représente 17 millions d'euros en moins, ce sont 900 constructions qui ne seront pas réalisées, 3 000 rénovations qui seront abandonnées et 7 000 entretiens qui ne seront pas faits ; 1 400 emplois sont concernés. La baisse des loyers aura un impact de 26 millions d'euros sur 300 millions d'euros de chiffre d'affaires, le...