Interventions sur "bancaire"

en tout cas, je n'ai pas cette vision optimiste ou quelque peu naïve, voire intéressée, du système bancaire privé français.

Cet amendement a deux objets. D'une part, il consacre dans la loi le plafonnement global des frais d'incidents bancaires. D'autre part, il prévoit que chaque banque devra définir ses critères en toute transparence – il rejoint en cela les objectifs du Gouvernement, qui a annoncé vouloir publier la liste des établissements de crédit qui ne respecteraient pas leurs obligations. En somme, cet amendement vise à inscrire tous ces principes dans la loi.

Cet amendement, identique à celui de Mme Rouaux, a deux objets. Tout d'abord, il vise à inscrire dans la loi le plafonnement global des frais d'incidents bancaires pour les personnes en situation de fragilité financière, conformément à l'engagement pris par la profession bancaire en 2018. Cette mesure doit permettre de protéger durablement les personnes en situation de fragilité financière contre une cascade de frais que nous avons décrite tout à l'heure. Elle donne plus explicitement aux pouvoirs publics, quels qu'ils soient, la mission de concourir à cet...

Cet amendement, repoussé par la commission, mais auquel je suis favorable à titre personnel, est une mesure de coordination avec l'amendement précédent : il vise à faire en sorte que les frais prélevés au titre de l'information préalable ne puissent conduire à dépasser le plafond global des frais bancaires.

.... M. le ministre a souligné tout à l'heure qu'il fallait saluer le personnel des banques : bien sûr, personne ne le conteste. Mais cette proposition de loi pointe justement un sujet : ces problèmes ne sont plus gérés par des hommes et des femmes salariés des banques, mais par des algorithmes qui, avec la dématérialisation de l'activité, ont conduit à des centaines de licenciements dans le secteur bancaire. Avant de saluer les salariés de la banque, essayons de nous souvenir des drames que provoquent la déshumanisation, le recours aux algorithmes et la dématérialisation de son fonctionnement. Cela aboutit au type d'aberration dont nous discutons ! Quant à ma deuxième remarque, j'avais déjà eu l'occasion de l'exprimer : on ne peut pas dire au peuple qu'il doit obéir à la loi et, lorsqu'il s'agit de...

... effet deux méthodes. La première, la méthode législative directe, soulèverait des difficultés d'efficacité et de mise en application, mais j'admets qu'elle aurait la force du symbole. Je suis d'accord avec de nombreux points évoqués à ce sujet par M. Corbière. J'ai été président d'une association d'insertion pendant dix ans et je sais, à titre personnel, monsieur Coquerel, ce que sont les frais bancaires, car nous en avons tous connus. Nous demander sans cesse dans quel monde nous vivons…

J'interpellais non pas seulement M. Coquerel – qui se trouve avoir pris la parole – , mais le groupe de La France insoumise. En effet, pour une fois nous sommes d'accord sur le fond ! Nous, députés de la majorité et députés du groupe Les Républicains, pensons que les frais bancaires posent un véritable problème. Nous divergeons ensuite quant à la méthode. Je souhaitais souligner que des avancées ont été réalisées, que des résultats assez concluants ont été enregistrés et que certains indicateurs démontrent que le sujet avance. Continuons donc à prendre des mesures fortes et – je le dis à titre personnel – , si finalement cela ne fonctionne pas…

Je serai bref, mais je tenais à intervenir car je suis le sujet des incidents et des frais bancaires depuis deux ans. C'est en réalité un problème très complexe, dont j'aimerais qu'on évite de le caricaturer en le réduisant à une cascade de frais. Le sujet de la fragilité financière dépasse largement le problème de l'accumulation de frais. C'est un problème d'accompagnement et d'éducation budgétaire. Or il convient de reconnaître que les banques se sont, elles aussi, attelées à ces questions. E...

...Notre débat ne porte que sur le fait de savoir s'il faut passer par la loi ou par la voie réglementaire. Or, selon moi, le sujet relève de la loi, pour la simple raison que c'est la loi qui oblige à passer par les banques : l'article L. 3241-1 du code du travail interdit en effet à l'employeur de verser en espèces un salaire supérieur à 1 500 euros, l'obligeant ainsi à passer par un établissement bancaire. Dans la mesure où c'est la loi qui oblige un employeur à passer par une banque et son salarié à posséder un compte bancaire, il est normal que ce soit aussi la loi qui encadre les frais bancaires.

...quoi le fait qu'aujourd'hui 1,1 million de personnes soient considérées comme des clients spécifiques prouve-t-il qu'elles paient des frais réellement réduits ? Je veux les chiffres ! Les avez-vous ? Pour ma part je ne les ai pas ! Je veux savoir combien le dispositif dont vous êtes certain du fonctionnement coûte aux banques. Si vous êtes sûrs qu'aujourd'hui les banques perçoivent moins de frais bancaires, alors prouvez-le moi ! J'ai demandé aux banques, qui sont incapables de me l'affirmer. Je ne les crois pas sur parole ! C'est le fond du problème !