Interventions sur "banque"

...enne à 193 euros ; en 2019, malgré l'adoption de certaines mesures, ils ont coûté en moyenne 215 euros aux Français. C'est une nette augmentation. Les facturations en cascade, il faut l'admettre, n'ont pas de vertu pédagogique et aggravent souvent la situation de personnes déjà fragiles ; elles contribuent à dégrader l'image du système bancaire et exacerbent les conflits entre les usagers et les banques, qui sont de moins en moins capables d'assurer un rôle de conseil. Il faut ajouter à cela le développement du numérique, qui réduit les coûts mais déshumanise davantage la relation client-banque.

Si la plupart des banques jouent le jeu, on constate néanmoins de fortes disparités entre elles. On a récemment observé des améliorations, que vous avez rappelées, monsieur le ministre : une meilleure transparence tarifaire, car la réglementation en vigueur impose aux établissements de crédit la transparence concernant les tarifs bancaires qu'ils appliquent ; la communication écrite, souvent annuelle, de tout projet de m...

Je commencerai par un chiffre, 6,5 milliards d'euros : c'est le montant astronomique des frais versés chaque année aux établissements bancaires, les fameux agios, bien connus de nos concitoyens. Certains d'entre eux paient jusqu'à 300 euros par an, souvent les ménages les plus fragiles, ajoutant de la précarité à la précarité. À la suite du mouvement des gilets jaunes, les banques ont pris des engagements la main sur le coeur auprès du Président de la République. En complément du gel des tarifs bancaires en 2019, elles se sont engagés à limiter les frais bancaires pour les clients en situation de fragilité financière, en fixant deux plafonds : l'un, de 25 euros par mois, pour les frais d'incidents bancaires et de dysfonctionnement de compte des personnes en situation de f...

Enfin, le scandale des frais bancaires, véritable racket organisé des banques contre les Français, fait l'objet d'un vrai débat. Je remercie le rapporteur Alexis Corbière, qui a permis de faire aboutir un projet attendu par des millions de Français, et qui devrait faire l'objet d'un consensus entre nous. Cela fait d'ailleurs plusieurs années que je propose l'encadrement strict des frais bancaires, notamment dans des articles à plusieurs propositions de loi que j'avais dé...

Je la voterai pour trois raisons. La première est que la position des banques s'apparente à un abus de position dominante. C'est un véritable drame humain pour des millions de nos concitoyens ; une spirale abominable, qui a un coût social, psychologique et sanitaire terrible. C'est aussi un drame, ce que l'on ne dit pas assez, pour tous les petits entrepreneurs, rackettés en permanence par le système bancaire et obligés de mettre la clé sous la porte. Selon Les Échos – qu...

...» Et pendant ce temps-là, les familles n'en peuvent plus et des milliards passent des mains des plus pauvres à celles des plus riches du pays. Je ne m'attendais pas à ce que vous approuviez la proposition de loi, mais quand même : oser dire que la proposition de loi va favoriser les ménages aisés ! Vous savez très bien que, depuis dix ans, d'après un article publié dans un journal financier, les banques ont segmenté la clientèle : plus elles font de gestes commerciaux à la clientèle aisée pour éviter qu'elle parte ailleurs, plus elles pressurent ceux qui n'ont d'autre choix que de reste, sans quoi ils ne peuvent plus vivre. Vous savez très bien aussi que l'argument des 360 000 emplois n'est pas solide, car les premières victimes du système sont les employés de banque, qui n'en peuvent plus de ...

Donnez les salaires des plus hauts banquiers français ! Pas permis non plus, le contrôle du pantouflage des hauts fonctionnaires de Bercy, qui sont l'un à la Bank of America, l'autre ailleurs, et qui relaient les positions des banques, notamment concernant la privatisation d'Aéroports de Paris, dont vous êtes le complice.

...partialité permanente, de l'impuissance publique dont vous êtes responsable. Depuis des années, l'État se couche devant le secteur bancaire. Si, à la rigueur, celui-ci avait financé l'économie ! Mais il a refusé de financer les PME pour jouer l'argent sur les marchés financiers. Voilà pourquoi la seule vraie mesure qui permettrait d'assainir le secteur financier français serait la séparation des banques de dépôt et des banques d'affaires, pour que l'épargne des Français, si abondante – nous avons un des plus forts taux d'épargne – , puisse aider à la relocalisation et à l'implantation des entreprises. Pendant la crise de 2008-2009, la France a aidé les banques sans prendre de participation et elle a perdu des milliards d'euros quand celles-ci ont remboursé les prêts. Il est temps d'en finir av...

Ces prêts sont garantis par l'État, c'est donc nous qui allons payer ! Où est le mérite pour les banques ?

...ient des frais bancaires ? J'ignore s'il y en a mais, comme disait Jean Gabin dans un film magnifique – depuis la place que j'occupe, d'ailleurs : « Il y a aussi des poissons volants, mais qui ne constituent pas la majorité du genre ! » Vous ne me ferez pas croire qu'aujourd'hui, ce sont les riches qui paient des frais bancaires – précisément parce que eux sont capables de les négocier avec leur banque. Cet argument ne tient donc pas ! Et même si je vous prenais au mot, cela signifierait que c'est moi, et non vous, le défenseur des riches qui se font voler par les banques !

Franchement, qu'est-ce qui justifie qu'une opération qui coûte 75 centimes à une banque soit facturée 15 ou 20 euros ? C'est du vol ! Monsieur le ministre, il est délicat de vous répondre à chaud, car vous annoncez des choses qui méritent d'être regardées en détail, mais il me semble qu'au-delà du désaccord qui nous sépare, le simple fait que vous veniez ici débattre du sujet est la preuve que nous avons raison. Vous dites vous-même que les mesures que vous avez instaurées en 2018...

Vous voyez bien que votre proposition n'est pas sérieuse ! Vous acceptez qu'une banque prélève 2 400 euros annuels de frais bancaires à un individu, pour des opérations qui valent quinze à vingt fois moins ! C'est toute la faiblesse du dispositif. Pour ma part, je vous propose quelque chose de simple, clair, pédagogique, quelque chose d'universaliste, car la loi est faite pour tous : des frais d'incidents bancaires de 2 euros maximum, plafonnés à 20 euros par mois et 200 euros par...

Or, pour que nous puissions en discuter, je demande justement des chiffres ! Pour cela, adoptez ma proposition de loi, qui tend à obliger les banques à nous dire combien elles prélèvent aux particuliers chaque année.

Il n'est pas normal que la Fédération bancaire française, que j'ai auditionnée, me réponde qu'elle n'en sait rien ! Qui, dans ce pays, peut croire qu'une banque ne sait pas combien elle prélève chaque année au titre des incidents bancaires ? Ce n'est pas crédible !

Une banque, c'est tout sauf cela ! Cette opacité est par nature révélatrice : il y a là quelque chose de foncièrement malhonnête. Il s'agit d'un problème de fond, et seule la puissance de la loi parviendra à assainir le rapport déséquilibré avec les banques. Je vous remercie de m'avoir écouté et pour l'indiscutable qualité du débat. Je fais le pari que la proposition de loi sera adoptée ; si elle ne l'est ...

...llement l'action du Gouvernement et si je sais l'engagement de mes collègues sur ce sujet, je vous avoue qu'aujourd'hui, je m'interroge sur le caractère des accords et de la charte présentés par M. le ministre : sont-ils réellement contraignants ? Je ne suis pas du tout partisane de légiférer systématiquement et, surtout, je ne rentrerai pas dans le jeu de certains, qui consiste à stigmatiser les banques par principe. Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, le Gouvernement a déjà beaucoup avancé et c'est tout à votre honneur, mais il me semble aujourd'hui que les résultats ne sont pas concluants et que nous avons encore beaucoup à faire. Je m'interroge donc sur l'opportunité d'utiliser la voie législative pour assurer un caractère contr...

Je défends l'article 1er, qui est évidemment important puisqu'il tend à limiter à 2 euros les frais pour un incident bancaire – avec un plafond mensuel de 20 euros et un plafond annuel de 200 euros – et à obliger les banquer à fournir certaines informations. Cela nous éviterait de nous appuyer, comme nous avons dû le faire, sur des chiffres d'il y a quelques années. Je profite de mon intervention pour répondre à Bruno Le Maire. Il propose de rédiger un décret pour inciter les banques à prendre des engagements plus importants en la matière, sûr que l'effort pédagogique et la menace d'être publiquement dénoncées par ...

Cet amendement a deux objets. D'une part, il consacre dans la loi le plafonnement global des frais d'incidents bancaires. D'autre part, il prévoit que chaque banque devra définir ses critères en toute transparence – il rejoint en cela les objectifs du Gouvernement, qui a annoncé vouloir publier la liste des établissements de crédit qui ne respecteraient pas leurs obligations. En somme, cet amendement vise à inscrire tous ces principes dans la loi.

...ion de fragilité financière, conformément à l'engagement pris par la profession bancaire en 2018. Cette mesure doit permettre de protéger durablement les personnes en situation de fragilité financière contre une cascade de frais que nous avons décrite tout à l'heure. Elle donne plus explicitement aux pouvoirs publics, quels qu'ils soient, la mission de concourir à cet objectif. Par ailleurs, les banques devront rendre publics les critères dont elles se servent pour identifier les clients fragiles, en les transmettant à l'Observatoire de l'inclusion bancaire, l'OIB, qui réunit les professionnels des établissements financiers et les organisations de consommateurs. Cet amendement, comme les deux autres que je défendrai plus tard, a été adopté par le Sénat dans le cadre d'une proposition de loi ex...

...e je le présente à titre personnel, avec mes amis et camarades du groupe La France insoumise. Il vise à garantir la gratuité de la procédure d'information dite « lettre Murcef », qui impose au banquier d'informer son client des conséquences du défaut de provision du compte sur lequel un chèque s'est présenté et risque d'être rejeté. Cette information réglementaire est fréquemment facturée par les banques, même en l'absence de rejet du chèque, ce qui est d'autant plus paradoxal que la loi n'impose aucune formalité coûteuse, mais seulement une information « par tout moyen approprié ». Tel est l'objet de cet amendement, que je vous demande d'adopter.