Interventions sur "bien-être animal"

Je rappelle à mes chers collègues que nous en sommes à un stade du texte où c'est du bien-être animal qu'il est question ; je ne savais pas que l'on pouvait parler des SDF ou des EHPAD. Tout ce que l'on peut remarquer, c'est qu'il y a dans notre société une extension de la vidéosurveillance. Moi aussi, dans la ville dont j'étais maire, j'ai fait étendre la vidéosurveillance. Je n'avais pas les moyens, dans cette petite commune, d'affecter une personne derrière la caméra vingt-quatre heures sur v...

Nous le savons, en effet : c'est dans ces petits abattoirs, dans lesquels il conviendrait d'investir ou de réinvestir, qu'ont été tournées les vidéos qui ont fait tant de ravages dans l'opinion publique. Enfin, nous avons aussi misé sur les formations agricoles. La sensibilisation au bien-être animal doit être l'affaire de tous et de chacun. Je salue Loïc Dombreval qui a, lui aussi, fait beaucoup de chemin, et dont le travail n'a pas toujours été facile. Je le remercie pour sa proposition qui fera sans doute consensus.

Nous avons eu, depuis le début de l'examen de ce texte de loi, en particulier depuis que nous avons abordé le titre II, de nombreux débats sur la question du bien-être animal. Depuis les débats que nous avons eus en commission des affaires économiques ou du développement durable, nous avons cheminé les uns et les autres, comme l'a fait la société, mais peut-être l'a-t-elle fait sur une plus longue distance que nous. Un mouvement est apparu et des questions se posent sur le bien-être animal. Nous sommes nombreux à le constater : des choses sont en train de se passer au...

Les François manifestent aujourd'hui légitimement une sensibilité renforcée envers les animaux qui se traduit par l'expression de nouvelles attentes en matière de bien-être animal. L'article 13 apporte une réponse à cette exigence sociétale. D'une part, il renforce de manière appropriée les sanctions encourues en cas de mauvais traitements à l'égard des animaux ; d'autre part, il étend à de nouveaux établissements les condamnations en cas d'infraction. Il était nécessaire d'allonger la durée de la peine, de doubler le montant de l'amende et d'inclure les établissements d'...

Avant d'aborder l'examen des amendements à l'article 13, le groupe LaREM tient à préciser quelques éléments. La société est de plus en plus exigeante en matière de bien-être animal et c'est tout à fait normal. Nous l'entendons et c'est le sens de cet article 13. Il prévoit notamment le doublement des sanctions encourues en cas de mauvais traitements envers les animaux, qui passeront de six mois à un an d'emprisonnement et de 7 500 à 15 000 euros d'amende ; l'extension du droit pour les associations de se constituer partie civile pour les infractions de maltraitance animale...

Nous souhaitons tous, sur ces bancs, améliorer le bien-être animal et notre débat va se porter sur les moyens à mettre en oeuvre. À cet égard, je ne peux que souscrire à ce qui vient d'être dit par Mme Limon. Certains proposeront une vidéosurveillance systématique à l'intérieur des abattoirs. Est-ce la bonne solution ? Connaissant la pénibilité de ce travail, qui se traduit par énormément de rotation dans le personnel, est-il opportun d'y ajouter un sentiment d...

Le bien-être animal est bien sûr important et tout le monde doit s'en préoccuper, mais attention à ne pas tomber dans les extrêmes ; attention aux donneurs de leçons et aux ayatollahs qui voudraient qu'on en fasse toujours plus, sans parler des effets de mode. Je rappelle que ce projet de loi a trait à l'agriculture : il faut certes penser au bien-être animal, mais n'oubliez pas le bien-être des paysans.

Je voudrais dire quatre choses. La première, c'est que je crois profondément aux engagements que nous avons pris devant les Français, et que nous devons les tenir. Deuxième chose : les attentes des Français sur la question du bien-être animal sont légitimes et la représentation nationale ne peut pas être hors sol et les rejeter d'un revers de main. La troisième chose, c'est que les vidéos existent et circulent, mais nous n'en avons pas la maîtrise. Il nous appartient donc de créer un cadre légal clair qui permette de sécuriser tant le consommateur que celles et ceux qui travaillent dans les abattoirs – et nous savons à quel point leur...

Comme cela a été souligné par plusieurs intervenants, nous abordons là un sujet hautement sensible : celui du bien-être animal et de la vidéosurveillance dans les abattoirs, sur des postes de saignée et de mise à mort. L'amendement no 1561, qui concentre mon attention – car je ne voterai pas les autres – mérite qu'on y regarde de près. Il propose une expérimentation, et je suis par principe favorable aux expérimentations. De plus, comme l'a très bien dit Guillaume Garot, la question éthique est complexe et on ne connaît ...

...ondition qui me fera voter l'amendement no 1561 de M. Dombreval. Il faut, bien entendu, l'accord du chef d'entreprise, mais ce sont les salariés qui sont prioritaires. En effet, si le directeur autorise l'évaluation, cela permet d'aller voir ce qu'en pensent les salariés. À mon avis, c'est le coeur du sujet. La notion d'évaluation sera aussi déterminante. Prudence cependant : sur ces questions de bien-être animal, l'Assemblée nationale me semble pour l'instant plutôt raisonnable, et il serait bon qu'on s'intéresse aux salariés.

...tendue, je vais évoquer ce système différemment. Ce projet de loi agricole propose un véritable tournant pour notre agriculture, mais il faut savoir entraîner les agriculteurs, il faut les convaincre que cette démarche est la bonne. Or, à vouloir trop stigmatiser un certain nombre de pratiques existantes, qui sont dures, qui ont leur histoire, je crains que l'on ne perde ce pari. La question du bien-être animal est légitime, de même que celle sur les méthodes d'abattage, mais attention aux réponses que l'on apporte. Si on se limitait au seul élevage en extérieur, avez-vous conscience que la surface agricole utile française ne suffirait pas à notre consommation d'oeufs ? Je comprends les limites du versant industriel de l'élevage mais se rend-on compte que la surface agricole française ne suffirait pas à...

La question du bien-être animal, à mon avis, ne se pose pas seulement au moment de l'abattage. Or j'ai l'impression que l'article 13 se focalise plutôt sur lui, au lieu de tenir compte de l'ensemble de la vie des animaux. Il faut les faire vivre dans des conditions adaptées à leur nature. À mon avis, c'est l'intérêt même de notre agriculture de respecter le bien-être animal. Vous savez que les consommateurs sont de plus en plu...

Nous abordons une partie importante du texte, celle qui concerne la question du bien-être animal, lequel tient à coeur à nombre de Français parce qu'ils sont attachés à leurs animaux, à tous les animaux ; parce qu'ils défendent certaines valeurs, au premier rang desquelles la dignité ; parce qu'aussi, sans doute, des images – isolées – ont pu les choquer – je dis bien « isolées » parce qu'il s'agit de cas particuliers, mais ces images, prises en caméra cachée, n'en ont pas moins choqué un ce...

...eurs, évolution des pratiques et prévention de la maltraitance. Il faut faire confiance à la filière et ne pas attendre tout de la loi. Je peux en témoigner en tant qu'éleveuse de volailles en plein air en contact quotidien avec les animaux. Je n'ai pas attendu pour assurer le bien-être au sein de mon élevage et de mon atelier de transformation : il y a déjà deux ans, j'ai suivi la formation au bien-être animal proposée par l'avipôle de Ploufragan – c'est le premier avipôle de France – , avant que mes salariés, et même mon apprenti, dernièrement, en bénéficient. Passer par la loi et par des objectifs théoriques risquerait de fragiliser la filière, en cassant une dynamique et en favorisant de fait des importations massives d'oeufs produits sans traçabilité alimentaire ni sécurité sanitaire. Il faut pri...

Je voudrais, au nom du groupe La République en marche, m'associer aux propos de M. le ministre concernant la qualité des débats, non seulement sur la question de la vidéosurveillance, mais depuis le début des échanges sur le bien-être animal. Nous touchons là au coeur de la mission qui nous est confiée, à ce qui fait la noblesse de la politique. Nous devons tenir compte, d'un côté, d'éléments rationnels incontestables : la vidéo n'apportera pas, à elle seule, une solution miraculeuse. Nous ne devons pas stigmatiser les entreprises de ce secteur ni les salariés, qui accomplissent des tâches dont nul ne conteste la pénibilité ni la co...

...re, depuis de nombreux mois, vous avez travaillé à motiver, à mobiliser les acteurs de la filière – éleveurs, professionnels de l'abattage, professionnels de l'alimentation du bétail – pour que chacun prenne sa part, de façon à répondre à l'attente, justifiée et compréhensible, du citoyen, qui est notre volonté collective. Il faut que nous ayons des techniques d'élevage modernes, respectueuses du bien-être animal et des techniques d'abattage qui permettent d'expliquer aux consommateurs français, européens et mondiaux que la France s'efforce, non d'être parfaite, mais d'être exemplaire en matière d'élevage et de filière agroalimentaire. Outre la question de l'animal considéré comme un être sensible, ce débat comprend également une dimension technique, économique et financière, qu'il ne faut pas nier. Je s...

...animaux sont à l'abri, malheureusement, presque six mois dans l'année ; nous les couvons ; nous les maternons ; nous passons des nuits blanches lors des naissances ; nous mettons plus en danger notre santé que celle des animaux, je peux vous l'assurer. Avant sa naissance, un nom est prévu pour chaque petit veau, qu'il soit femelle ou mâle. Mes petits-enfants vont les caresser. C'est cela aussi le bien-être animal. On ne peut pas voir que le côté noir de l'élevage. Je ne voudrais pas que, après ces débats, les consommateurs, nos concitoyens, s'imaginent que tout est négatif en France. Les éleveurs aiment leurs animaux. Dans le Cantal, nous avons eu l'exemple malheureux d'un exploitant qui allait très mal, sans que ses voisins ne s'en soient aperçus. Il était en pleine déprime parce que, de norme nouvelle ...

Comme nous le savons et comme l'ont déjà dit certains de nos collègues, le bien-être animal est une question qui touche de plus en plus de nos concitoyens. Quelles sont leurs motivations ? Certains associent, souvent à raison, le bien-être animal à une meilleure qualité d'alimentation. Il y a encore quelques jours, un éleveur me parlait de la façon dont il mettait en oeuvre, dans son élevage de cochons, de bonnes pratiques, afin que ses animaux engraissent mieux et soient plus rentable...

...s produits de qualité et sa démarche qui cherche la haute valeur ajoutée et non le tout-venant. Qualité, respect et hauteur de vue caractérisent sa production. Sur le long terme, nous avons tout intérêt à nous inscrire, dès que possible, dans cette démarche. C'est pourquoi j'ai cosigné certains amendements de collègues qui vont dans le sens d'une amélioration énergique des pratiques en termes de bien-être animal. Bien sûr, cela ne veut pas dire qu'il faille réguler brutalement. Pour autant, mes chers collègues, je vous engage à agir énergiquement en la matière.

...e abattus pour être ensuite consommés, c'est dur ; ce travail doit être accompli dans des conditions convenables, les bêtes devant être étourdies avant d'être abattues. Il ne faudrait pas non plus oublier qu'on ne part pas de rien. La France a de quoi être fière : notre pays est premier en matière de sécurité alimentaire, d'exigence de traçabilité et de respect des normes, y compris des normes de bien-être animal. Songez que les directions départementales de la protection des populations ne sont jamais avares de contrôles sur les sites d'abattage et vérifient toujours que les règles sont convenablement appliquées ! Ne donnons pas à nos compatriotes l'impression que nous partons de zéro car, dans tous les lieux d'abattage de France, s'appliquent déjà des règles très exigeantes d'hygiène et de sécurité ains...