Interventions sur "bien-être animal"

J'ai déjà donné certains éléments concernant l'abondement du fonds : il proviendra pour partie de subventions – pourquoi pas d'une fraction des 250 millions d'euros réservés par le ministre à l'amélioration du bien-être animal ? – et pour partie d'autres mécanismes. On peut penser à une partie de la politique agricole commune (PAC) une fois qu'elle aura été révisée, ou des marges des distributeurs ou des industriels, sur lesquelles il faudra bien revenir : on ne peut pas se satisfaire d'un système dans lequel l'agriculteur ou l'éleveur ne reçoit que 6 % à 7 % de la valeur. Le ministre de l'agriculture me le disait hie...

Dans les reportages que j'ai pu voir, il ne m'a pas semblé que les élevages de lapins Orylag étaient particulièrement respectueux du bien-être animal. Par ailleurs, la rédaction que vous proposez n'empêcherait pas la réintroduction un jour, en France, de fourrures d'autres animaux, tels le renard.

...s vétérinaires. L'environnement y trouve son compte ; ainsi, le dôme équatorial est chauffé par les déjections des éléphants. Cette association contribue à faire fermer les zoos qui ne respectent pas les animaux et la réglementation. En engageant des procédures, elle contribue à sensibiliser le Gouvernement et à dénoncer les mauvaises pratiques. Il faut mesurer à quel point ils se préoccupent du bien-être animal et travaillent à faire en sorte que les zoos de nos territoires et d'ailleurs en Europe se montrent à la hauteur des enjeux de la conservation animale, du bien‑être animal et de la pédagogie en la matière. Je salue l'esprit d'ouverture dont font preuve la majorité et le rapporteur sur ce point.

Je souhaite la bienvenue à Chantal Jourdan, qui succède à Joaquim Pueyo à la fois dans son siège de député de l'Orne et comme membre de notre commission. L'ordre du jour appelle l'examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne, sujet de société et d'actualité.

J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui les résultats des travaux menés depuis le début de l'année sur la protection du bien-être animal dans l'Union européenne. Il s'agit, comme vous le savez, d'un enjeu grandissant dans notre société, que j'ai décidé d'aborder le plus objectivement possible, en n'omettant aucune problématique et surtout en formulant des propositions concrètes et pragmatiques, dont les plus importantes sont contenues dans la proposition de résolution européenne qui vous est soumise. Il convient tout d'abord de d...

. Je remercie à mon tour la rapporteure pour son excellent travail. Le bien-être animal est une politique européenne, fondée sur l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui comporte de très nombreux actes législatifs. La stratégie européenne, qui date de 2012, souffre d'une mise en œuvre imparfaite qui ouvre à de nouveaux actes législatifs, afin de mettre en œuvre la stratégie qu'on appelle « de la fourche à la fourchette », laquelle est une priorité de l...

. Il ressort du rapport que l'Union européenne a une législation protectrice du bien-être animal, sauf pour quelques secteurs comme les animaux domestiques. Ces manques doivent être comblés. De même, des règles pourtant existantes, comme celle sur le temps de transport des animaux vivants, sont mal appliquées. Ces dysfonctionnements doivent être corrigés. Toutefois, il me semble fondamental que soit respecté le principe de subsidiarité, notamment en ce qui concerne l'étourdissement, pour leq...

. C'est un fait que la législation européenne en matière de bien-être animale est très protectrice et que les failles viennent, pour l'essentiel, des dérogations nationales. J'entends les propositions pour les harmoniser mais pour ma part, je souhaite maintenir ces dérogations et laisser aux États membres les marges de manœuvre nécessaires pour équilibrer les différents enjeux. J'alerte également sur la conditionnalité des aides de la PAC qui, comme l'a dit Vincent Bru, ...

. Le tableau comparatif dressé dans le rapport arrive à point nommé. En effet, à l'Assemblée nationale, trois propositions de loi ont été déposées concernant le bien-être animal dont un du groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS) dont je fais partie. Bien que le bien-être animal ne fasse pas partie des compétences de l'Union, les institutions européennes lui donnent en pratique, entre les objectifs de la PAC et du marché intérieur, une place qu'il convient aujourd'hui de consacrer. La France a fait preuve d'audace en 2015, en consacrant le statut juridique de l'anima...

...e qui a été réalisé. Le rapport dresse un état des lieux pertinent de la législation européenne et fait des propositions d'améliorations. Il s'inscrit dans une dynamique européenne mais aussi nationale de lutte contre la maltraitance animale. Ces derniers mois ont été marqués par le référendum d'initiative partagée sur les animaux auquel j'ai apporté mon soutien. Une meilleure prise en compte du bien-être animal serait source de progrès pour l'agriculture et la recherche. Le rapport porte une attention particulière au transport des animaux vivants. Il s'agit d'une question très peu évoquée qui ne fait pas l'objet d'une législation particulière. Pensez-vous que le principe de proximité que vous soulignez est en mesure de combler le vide juridique ? Il n'existe pas non plus de règle concernant le stress ...

...vec la participation de la société civile. Il faut en effet simplifier le cadre législatif et harmoniser les législations des États membres. S'agissant du trafic des animaux domestiques notamment, il serait important de disposer d'une instance européenne compétente pour collecter des données et en homogénéiser la définition. Il n'y a pas de compétence spécifique de l'Union européenne relative au bien-être animal, ce sujet étant envisagé selon les différentes politiques comme les transports, la recherche et l'agriculture, ce qui rend difficile d'atteindre une cohérence d'ensemble. S'agissant du respect du principe de subsidiarité, j'ai été attentive à éviter dans le rapport toute ingérence de l'Union européenne. Sur la question de l'abattage, les propositions formulées visent à encadrer la liberté de cul...

. Des expérimentations sont actuellement conduites dans de nombreux États membres dont la France, pour promouvoir un étiquetage des produits liés au bien-être animal. Cependant, cet amendement vise à substituer le terme de « label » à celui d'« étiquetage » dont le caractère obligatoire semble prématuré. L'instauration d'un label permettrait de mettre en valeur les produits répondant à l'objectif de bien-être animal.

...ignes. Ensuite, la condition animale n'est pas un sujet marginal. À ceux qui nous ont opposé « les humains d'abord », je répondrai « en même temps ». La manière dont nous traitons les animaux en dit long sur les humains que nous sommes, sur la société dans laquelle nous vivons. C'est vrai, nous aurons sans doute besoin d'une grande loi sur la condition animale avant la fin de ce quinquennat. Le bien-être animal ne se résume pas à l'élevage.

...éjouis de la présentation que vous avez faite de votre amendement avant de le retirer. Si nos positions initiales n'étaient pas identiques, les débats ont permis, depuis mardi, de rapprocher les points de vue, d'une part, de ceux qui défendent l'agriculture française et veulent qu'elle conserve son histoire, ses racines et ses traditions tout en se tournant vers l'excellence, la performance et le bien-être animal et, d'autre part, de ceux dont le première priorité est la condition animale. Les animaux étant des êtres sensibles, comme nous l'avons inscrit dans la loi en janvier 2015, il conviendrait également de s'intéresser aux bien-être des animaux de compagnie, notamment à leur commercialisation dans les jardineries. C'est un autre sujet, j'en conviens, mais il faudra le traiter. Quoi qu'il en soit, a...

...'espace de vie est très restreint, équivalent à une feuille A4 par lapin, alors que cet animal a besoin de bouger. Un avis scientifique portant sur l'influence des systèmes de logement et d'élevage actuels sur la santé et le bien-être des lapins domestiques d'élevage, adopté le 11 octobre 2005 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments – EFSA – , a mis en lumière les nombreux problèmes de bien-être animal et de santé qui y sont observés. L'EFSA souligne que les taux de maladie et de mortalité des lapins élevés en cages sont particulièrement hauts, en raison d'une forte exposition aux maladies parasitaires. Plus de dix ans après, les mêmes problèmes perdurent sans qu'aucune mesure n'ait été prise pour y remédier. La France, pourtant deuxième pays producteur européen de lapins élevés pour leur via...

Pardon, d'une feuille A4. Une feuille A5 serait encore pire : on ne pourrait même pas y mettre une poule ! En tout cas, cette image permet à tous nos collègues de bien comprendre de quoi nous parlons. Un tel traitement est absolument et radicalement inacceptable, si l'on pense à tout ce qui a déjà été dit en matière de prise en compte du bien-être animal. Même si l'on doublait la taille de la page, la pauvre bête ne serait pas mieux qu'elle ne l'était auparavant. Vous avez raison de promouvoir des solutions alternatives, même si elles peuvent aussi faire l'objet de discussions – du moins ne nous donnent-elles pas le sentiment de nous déshonorer en acceptant des normes inacceptables. Mes chers collègues, il serait bon que nous votions ces amende...

Je veux dire au Gouvernement mon plaisir d'examiner un article portant sur le bien-être animal – ce n'était pas une obligation au regard de l'intitulé de ce projet de loi.

...e belle technique par spectrométrie, qui est prête et qui pourrait donner lieu à un prototype industriel en 2019 et équiper les couvoirs dès 2020. L'amendement tend à prévoir de les en équiper en 2022, c'est-à-dire en leur laissant un peu de temps. C'est aussi une nouvelle source de rentabilité pour les couvoirs industriels – on peut donc à la fois être économiquement réaliste et s'intéresser au bien-être animal. En votant cet amendement, nous ferons, en outre, de la France – car c'est bien ce dont il est question – un leader dans la démarche associant rentabilité économique, innovation et bien-être animal, car nous serions alors le seul pays à mettre en oeuvre cette technique.

...nces sont parfois supérieures à 3 000 kilomètres. On se demande d'où viennent les animaux qui parcourent 3 000 kilomètres, alors qu'en France, il n'y a pas 3 000 kilomètres de Lille à Marseille ! Cela démontre clairement la volonté de profit : aller abattre les animaux là où c'est le moins cher, pour ensuite ramener la viande là où on peut la vendre. Le présent amendement a donc pour objectif le bien-être animal et la qualité de la viande, pour ceux qui y sont sensibles – la viande d'un animal stressé avant d'être abattu sera aussi immangeable que celle du lapin qui aura couru pendant une journée entière. Cet amendement devrait pouvoir faire l'unanimité des personnes soucieuses du bien-être animal et des gastronomes qui veulent manger de la viande de qualité.

...rt de 3 000 kilomètres : soyez précis et ne lancez pas d'anathèmes sur un sujet que vous ne connaissez pas ! Des transports de 3 000 kilomètres, en France ou dans les pays voisins de la France, j'aimerais que vous m'en citiez quelques exemples ! De plus, ainsi que je l'ai dit tout à l'heure en préambule – mais vous n'étiez pas là – , nous examinons un projet de loi sur l'agriculture, traitant du bien-être animal. Mais regardez également le bien-être des agriculteurs et des conducteurs routiers. S'agissant des transports routiers, la réglementation applicable ne permet pas à un conducteur de faire 3 000 kilomètres – cela vaut donc pour les animaux qu'il transporte !