Interventions sur "bien-être animal"

Le premier paragraphe de votre amendement pourrait être intéressant. Il faudrait toutefois remplacer le terme « bientraitant » par « respectueux du bien-être animal ». À l'inverse, le deuxième paragraphe ne peut convenir : le label « viande éthique » n'existe pas et ce n'est pas l'objet du projet de loi.

L'amendement CD351 concerne l'élevage de poules pondeuses. Ce secteur connaît une dynamique positive en termes de prise de conscience du bien-être animal. Depuis plusieurs années, certaines industries agroalimentaires françaises, européennes et internationales abandonnent ou s'engagent à abandonner, d'ici 2022 à 2025, la commercialisation ou l'utilisation des oeufs issus de systèmes d'élevage en cage aménagées, aussi bien pour les oeufs coquilles que pour les ovoproduits. Plusieurs pays européens ont fait le choix d'interdire ce système de cages. ...

...mportements naturels, mais ces cages grillagées sont également source d'inconfort permanent et de blessures aux pattes. Des scientifiques ont clairement décrit les dangers de ces cages et les taux de maladies et de mortalité plus élevés de ces lapins. La consommation de lapin est en baisse en France. En interne, la filière française – que j'ai contactée – commence à se poser des questions sur le bien-être animal. Son plan de filière comporte un engagement de 25 % d'élevage alternatif en cinq ans. Notre amendement propose d'aller un peu plus vite : les établissements ayant adopté d'autres systèmes d'élevage avant l'entrée en vigueur de la loi seraient autorisés à utiliser ces logements jusqu'au 31 décembre 2024 pour les lapins d'engraissement et jusqu'au 31 décembre 2029 pour les reproducteurs et les che...

...uffisante pour que les lapins puissent se relever sur leurs pattes arrière. Un avis scientifique portant sur l'influence des systèmes de logement et d'élevage actuels sur la santé et le bien-être des lapins domestiques d'élevage a été adopté le 11 octobre 2005 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (European food safety authority – EFSA). Il a mis en lumière les nombreux problèmes de bien-être animal et de santé dans ces élevages : les taux de maladie et de mortalité y sont intrinsèquement importants, en raison d'une forte exposition aux maladies parasitaires. Pourtant, plus de dix ans plus tard, les mêmes problèmes perdurent, sans qu'aucune mesure n'ait été prise pour y remédier. La France est pourtant le deuxième pays producteur européen de lapins élevés pour leur viande, derrière l'Espagn...

..., certains États membres demandent une révision du règlement, notamment concernant ces durées de transport. La Suède, soutenue par l'Allemagne, le Danemark, la Belgique, l'Autriche et les Pays-Bas, a porté cette demande lors du Conseil européen du 15 novembre 2016 en affirmant qu'il est « crucial de réexaminer les dispositions », notamment celles relatives aux temps de parcours, pour améliorer le bien-être animal. Mon amendement vise donc à encadrer les temps de transport des animaux sur le territoire français, en fixant la durée maximale du voyage à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques, et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.

...loin et expérimenter des abattoirs mobiles. Certaines expériences étrangères sont concluantes. De tels abattoirs pourraient pallier l'absence d'abattoirs de proximité. On sait qu'il n'est pas facile de faire fonctionner un abattoir de proximité : les collectivités locales doivent investir alors qu'elles n'en ont pas forcément toujours les moyens. Par ailleurs, ces abattoirs mobiles améliorent le bien-être animal, d'une part en réduisant les durées de transport, d'autre part, en permettant l'abattage des animaux dans un univers familier. Néanmoins je maintiens mon amendement car cette question est cruciale. La France doit s'inscrire dans cette démarche, déjà engagée par de nombreux pays européens.

Je remercie M. Olivier Falorni d'ouvrir ce débat. Les durées de transport sont beaucoup trop longues et posent la question du bien-être animal.

...puis 2011, à la suite de nombreux scandales relatifs aux conditions de traitement des animaux dans les pays de destination – en particulier en Indonésie –, l'Australie a mis en place un système assurantiel – appelé Exporter supply chain assurance system, ESCAS – qui exige des exportateurs de garantir que les animaux seront traités à l'arrivée en conformité avec les recommandations de l'OIE sur le bien-être animal. Fort de cet exemple, cet amendement prévoit un encadrement spécifique des exportations d'animaux vivants vers les pays hors de l'Union européenne. Il nous obligera à introduire dans les accords de partenariat avec les pays de destination des clauses encadrant la protection des animaux dans ces pays. Il prévoit également un certificat d'exportation, sur le modèle australien.

... dans la théorie. Concrètement, la France exporte essentiellement des animaux vivants vers le Maghreb et la Turquie. Je comprends les préoccupations, mais elles ne concernent que très peu d'animaux – quelques-uns tout de même – et la conséquence immédiate d'une telle mesure est que les animaux seront importés d'Amérique du Sud plutôt que de France. Je ne suis pas sûr que nous améliorions ainsi le bien-être animal à l'échelle du monde…

...s débats, ni traités de doctrinaires ou de théoriciens. Je viendrai dans votre circonscription, monsieur Jean-Baptiste Moreau, mais vous n'êtes pas le représentant de votre circonscription, vous êtes représentant de la Nation. Vous n'êtes pas le représentant des agriculteurs, vous êtes l'élu des citoyens français. Je viendrai dans votre circonscription rencontrer les consommateurs qui exigent le bien-être animal, parce que je pense que vous les oubliez un peu. J'invite d'ailleurs tous les citoyens qui nous regardent, notamment les habitants de votre circonscription, à vous faire part de leur exigence de voir les animaux mieux traités, notamment lors des transports. Nous ne sommes pas là pour parler uniquement des agriculteurs, même si j'y attache, comme vous, le plus grand intérêt, parce qu'il y a aussi ...

...s quelques cas dans lesquels il y a eu des problèmes sont érigés en généralité dans l'esprit de l'opinion. La mise en place des RPA est une bonne mesure, et cet amendement propose de créer un comité pour les épauler, parce que les RPA disent ne pas être suffisamment appuyés par les vétérinaires – le personnel des abattoirs en convient également. Je propose donc de créer un comité interne sur le bien-être animal dans lequel seront associés des éleveurs, des représentants d'associations de protection animale et d'associations de consommateurs, ainsi que les acteurs déjà impliqués : personnels, vétérinaires, transporteurs, administration. Ce conseil va épauler le responsable en matière de protection animale de l'abattoir dans ses missions, l'aider à mener les audits sur l'application des protocoles et, év...

C'est un amendement important pour le bien-être animal, fruit du travail de six mois de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage des animaux d'élevage que j'ai présidée. Il reprend aussi un article de la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de défendre lors du précédent quinquennat, et qui a été votée en première lecture en janvier 2017, avec le soutien du ministre de l'agriculture, M. Stéphane Le Foll, malgré ses rétic...

...lanceurs d'alerte dans les structures de plus de 50 salariés, de faire publier des protocoles sanitaires, beaucoup plus valorisants pour les abattoirs, et qui sont peu connus, et de renforcer la formation dans l'enseignement aux métiers de l'agriculture. Par ailleurs, un amendement que je présenterai sur la responsabilité sociale des entreprises et des organisations prévoit un critère relatif au bien-être animal. Tout l'intérêt des organisations et des entreprises est d'accomplir ces démarches plus vertueuses, et de le faire connaître. Mais, si elles ne se les approprient pas, nous n'avancerons pas sur ce sujet. Enfin, l'argument selon lequel ces images pourraient servir dans le cadre de procès se heurte au fait que lors d'une procédure pénale, les images vidéo ne sont opposables, à charge ou à décharge...

Cet amendement vise à assouplir les règles du « paquet hygiène » relatives à l'abattage afin de favoriser l'abattage en de plus petites unités, proches des fermes, ce qui permettrait de réduire les temps de transport et améliorerait donc le bien-être animal, ainsi que les conditions de mise à mort, en limitant les sources de stress et de souffrance de l'animal.

...formation sur les conditions d'élevage – notamment sur l'alimentation – et d'abattage dans la filière piscicole. La pisciculture est en plein essor au niveau mondial depuis une trentaine d'années, au point qu'elle supplante pratiquement la pêche traditionnelle. Dans les élevages piscicoles, un grand nombre de poissons sont confinés dans de petites zones, ce qui peut causer de graves problèmes de bien-être animal. Du fait du confinement et des densités d'élevage trop élevées, les poissons sont plus sensibles aux maladies et sont exposés à davantage de stress, d'agressions et de blessures. Avec le manque d'espace, la surpopulation peut aussi conduire à une mauvaise qualité de l'eau, de sorte que les poissons ont moins d'oxygène pour respirer. L'élevage des poissons dans des cages bride leur comportement n...

...battoirs, quel que soit leur niveau d'activité. Actuellement, cette désignation n'est obligatoire, en application de l'article 17 du règlement (CE) n° 10992009, que dans les établissements d'abattage abattant au moins 1 000 unités gros bétail ou 150 000 volailles ou lapins par an. Il convient de généraliser ce dispositif qui permet de disposer d'un salarié spécifiquement formé à la protection du bien-être animal. Cette formation devrait par ailleurs faire l'objet d'un renforcement réglementaire. Je rappelle que les professionnels sont plutôt favorables à cette mesure, qui fait partie de leur plan de progrès.

Dans le prolongement des deux dispositifs précédemment évoqués, il est proposé de prévoir que les exploitants d'abattoirs signent obligatoirement un protocole sanitaire particulier sur la base d'un modèle de protocole cadre national agréé par le ministre chargé de l'agriculture et par l'ANSES. Ce protocole traiterait notamment du respect du bien-être animal – étant précisé qu'aucune information confidentielle ne devrait être publiée. Cette mesure, déjà appliquée par certains exploitants, valorise les dispositions qu'ils mettent en oeuvre, et encourage ceux qui ne le font pas encore à faire de même.

L'amendement CD350 vise à ajouter aux missions de l'enseignement et de la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, la sensibilisation au bien-être animal. Il est en effet important que les bonnes pratiques soient apprises dès la période de formation.

Le bien-être animal est aujourd'hui une préoccupation sociétale majeure : son respect, tant pendant l'abattage que durant toute la vie de l'animal, est devenu une exigence forte des consommateurs et un signe de qualité. Il est donc impératif d'intégrer rapidement cette dimension aux formations agricoles afin d'armer les futurs exploitants face à une exigence croissante du marché.

... la qualité des filières qui soit conçu comme perfectible, aux exigences progressives et permettant un étiquetage-diagnostic multicritères des produits proposés aux consommateurs. Je propose donc, avec l'amendement CD162, la remise d'un rapport au Parlement dont l'objet consistera à nous permettre de déterminer s'il est possible de mettre au point un étiquetage intégrant des critères relatifs au bien-être animal, mais également à la présence éventuelle d'intrants dans les produits ou à l'émission de CO2, par exemple. Cet étiquetage devra être clair, parfaitement lisible, et constituer un levier de progrès de la qualité des aliments.