Interventions sur "bien-être animal"

...prescriptions venant de la société. Il faut en tenir compte pour avancer, et ne pas mettre la tête sous l'eau à des producteurs qui ont l'amour de leur métier et qui cherchent à faire pour le mieux. Il convenait de le dire. Je voudrais aussi relever les mots condescendants que M. le ministre a eus à l'égard de ses prédécesseurs et de la majorité précédente, s'agissant de leur action en faveur du bien-être animal. Figurez-vous, monsieur le ministre, qu'une stratégie pour 2016-2020 en faveur du bien-être animal avait été annoncé, et, plus intéressant, c'est que cette stratégie comprenait certaines mesures. Or, étrangement – sans doute faut-il s'en réjouir – , toutes les mesures dont nous discutons cet après-midi étaient déjà contenues dans la stratégie présentée et engagée par Stéphane Le Foll en 2016.

Je donnerai quelques exemples. La méthode expérimentale de sexage des embryons de poussin ? C'était déjà prévu en 2016, avec plus de 4 millions d'euros d'investissements publics pour la soutenir. Le référent sur le bien-être animal dans les abattoirs ? Je me tourne vers Olivier Falorni : c'était déjà prévu en 2016. Idem pour le délit de maltraitance des animaux en abattoir et pour le statut de lanceur d'alerte. Vous n'avez rien donc inventé dans ce domaine, monsieur le ministre.

Mon cher collègue, je suis persuadée que le Gouvernement pourra vous rassurer. Je voudrais dire, en me fondant sur mon expérience – car je sais de quoi je parle – , qu'il aurait été vraiment dommage de traiter la question de la maltraitance animale et du bien-être animal en créant de la maltraitance humaine.

La question du bien-être animal, avez-vous dit, n'a pas été traitée dans cet hémicycle au cours des cinq dernières années. Or votre article, avec les sanctions prévues, est un copier-coller de la loi que nous avons votée en janvier 2017 avec Stéphane Le Foll : un copier-coller !

En commission, vous aviez répondu – chacun pourra le vérifier – qu'en janvier 2017, vous étiez en train de faire campagne pour Emmanuel Macron. Cette réponse ne m'a pas semblé satisfaisante. Évitez donc le mépris ! Nous avons travaillé pendant cinq ans sur le bien-être animal ! Nous ne pouvons donc entendre que rien n'a été fait sur le sujet au cours du quinquennat précédent, monsieur le ministre !

...lors de mon intervention, je ne me suis jamais, en aucun cas, attaqué à votre personne. C'est pourtant ce que vous venez de faire à mon endroit. À la suite de mon collègue Guillaume Garot, j'ai simplement émis un avis, j'ai simplement fait part de mon incompréhension lorsque je vous ai entendu dire que jamais, au cours du précédent quinquennat, nous n'avions eu des débats aussi approfondis sur le bien-être animal – et vous l'avez dit, comme peut en témoigner l'enregistrement vidéo. Je ne pouvais pas laisser passer cette affirmation. Je n'ai remis en cause ni vos compétences ni votre personne, ce que vous venez pourtant de faire avec moi. Vous semblez perdre vos nerfs, peut-être à cause de la fatigue, …

Cette mesure, même expérimentale, sera coûteuse et il n'est pas certain, comme l'a dit le ministre hier, qu'elle améliorera le bien-être animal. Il faut un agent superviseur, dont c'est le travail à temps plein, en permanence, pour surveiller le poste d'abattage. Mais, dans l'esprit, vous êtes satisfait, puisque la mise en place d'un responsable de la protection animale (RPA) dans chaque abattoir, prévu par un amendement de la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, aura les mêmes effets, sans conséquences financ...

Il ne faut pas non plus laisser dire que la maltraitance animale est une généralité dans les abattoirs. Beaucoup de choses ont progressé entre les années 1980 ou 1990 et aujourd'hui. Je ne nie pas qu'il y ait encore un problème, mais nous n'avons pas attendu les associations pour fermer des abattoirs. Les abattoirs sont classés selon leur efficacité, mais aussi selon le bien-être animal. Des problèmes existent bien, mais cela concerne une minorité de cas. Et nous renforçons les sanctions pour renforcer la protection des animaux.

Les professionnels se sont engagés sur une charte de bonne conduite, qui sera affichée dans les abattoirs. Je crois beaucoup à la formation et à l'accompagnement de ces professionnels ; ils en ont besoin car c'est un métier difficile. Les sanctions ne peuvent pas remplacer un bon management. L'amélioration des conditions de travail entraînera forcément une amélioration du bien-être animal.

À chaque fois, vous êtes fort sensible et, à l'arrivée, on décide de ne rien faire ; cela a été le cas sur la publicité, c'est le cas pour la quasi-totalité de ce qui concerne le bien-être animal. On sait que les alternatives fonctionnent, nous en avons des exemples ailleurs. Cela représente certes un coût pour la filière ; il faut peut-être prévoir de mettre de l'argent pour que cela se passe autrement. Si la loi ne fixe pas une orientation, on peut attendre longtemps !

... Ruffin, un rappel sur nos méthodes de travail. Nous avons conduit nos travaux et nos auditions en lien direct avec le rapporteur au fond. La commission du développement durable proposera d'ailleurs, plus loin, une généralisation des responsables de la protection animale (RPA) dans les abattoirs. Vous verrez aussi un amendement CE270 qui met en avant des protocoles sanitaires respectant aussi le bien-être animal, en prévoyant que le grand public en ait connaissance. Alors qu'une norme ISO existe, nous soutenons la démarche de progrès engagée par l'interprofession, intégrant notamment l'aspect du bien-être animal.

Une fois n'est pas coutume : je suis en phase avec notre collègue François Ruffin. Certains éleveurs sont géographiquement éloignés des structures d'abattage. Quand ils ont un animal blessé et que cet animal a une patte cassée ou luxée, la bête peut monter en chaleur. Il faut alors agir vite et dans le sens du bien-être animal. De quelle manière ? C'est précisément ce à quoi nous devons réfléchir.

...lle que soit leur niveau d'activité. Actuellement, cette désignation n'est obligatoire, en application de l'article 17 du règlement européen n° 1099 de 2009, que dans les établissements d'abattage abattant au moins 1 000 unités de gros bétail ou 150 000 volailles ou lapins par an. Il convient de généraliser ce dispositif qui permet de disposer d'un salarié spécifiquement formé à la protection du bien-être animal. Cette formation devrait par ailleurs faire l'objet d'un renforcement réglementaire.

...esponsabiliser les acteurs, nous proposons de prévoir que les exploitants d'abattoirs signent obligatoirement un protocole sanitaire particulier sur la base d'un modèle de protocole cadre national agréé par le ministre chargé de l'agriculture et par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Ce protocole traiterait notamment du respect du bien-être animal. Ces protocoles seraient rendus publics, tout en préservant les informations qui doivent rester confidentielles.

La signature de protocoles sanitaires entre le préfet et les abatteurs, sur la base d'un protocole cadre national, me semble relever du domaine réglementaire. Ce sont des mesures qui devraient être mises en oeuvre dans le cadre du plan du ministre pour le bien-être animal, mais non dans la loi.

Je précise, dans un souci de transparence, que cet amendement nous a été proposé par France Nature Environnement. Il s'agit d'introduire à l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime l'expression « bien-être animal », afin que tous les stagiaires, les apprentis, les élèves, les étudiants en agriculture reçoivent une formation à la notion de bien-être animal.

Vous aurez compris que l'ambition des députés du groupe La République en Marche est de mettre en avant le renforcement de la formation, de la prévention et des contrôles. Les premiers qui doivent être formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux, ce sont les plus jeunes. L'amendement CE1551 vise donc à intégrer la sensibilisation au bien-être animal dans le cadre de la formation agricole.

Monsieur Ruffin, n'y voyez aucune stigmatisation si je suis plutôt favorable aux amendements de Mme Limon et de la commission du développement durable qu'au vôtre : il s'agit seulement d'une question de rédaction. Les mots « au bien-être animal » s'insèrent moins bien dans cet article du code que les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal ».

Je constate une coupure – et j'aimerais qu'elle ne se transforme pas en fracture – entre le monde agricole et les préoccupations des jeunes générations dans les villes sur la question du bien-être animal qui pourrait aboutir à une espèce de face à face tendu. En sensibilisant, par le biais de la formation, les futurs agriculteurs au bien-être animal pour que cette notion soit bien comprise, on permettra que cette tension se résorbe.

Nous proposons que l'enseignement agricole intègre dans tous ses programmes la valorisation du bien-être animal.