Interventions sur "bien-être animal"

Je ne vois pas quel inconvénient il y aurait à ce que l'enseignement agricole intègre dans ses programmes la valorisation du bien-être animal. Je regrette que des députés du groupe La République en Marche n'aient pas déposé un amendement similaire…

Si l'intervention de l'OFPM se justifie pour certains articles, je ne vois guère de pertinence à lui demander d'évaluer les mesures relatives au bien-être animal. D'une façon générale, c'est plutôt au Parlement d'évaluer les lois qu'il a adoptées. Avis défavorable.

Cet amendement vise à souligner, dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises, les engagements sociétaux de l'entreprise en faveur du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à décliner le contenu du titre II en créant un chapitre II intitulé « Respect du bien-être animal ».

J'appelle l'attention des députés sur le mauvais climat qui règne lorsque l'on parle des éleveurs à cause du problème de bien-être animal. Il faut dire qu'il n'y a pas d'élevage sans éleveurs. Ces derniers sont confrontés à de réelles difficultés, et toutes les filières sont en mutation, que ce soit celle du porc, de la volaille, du veau de boucherie, du lapin… Aucun éleveur ne conteste la nécessité de faire des efforts et d'opérer des mutations : les élevages et les filières s'adaptent. Trop de choses sont mises en oeuvre, y comp...

En tant qu'éleveur, je vais prendre le compliment pour moi ! Croyez-moi, je suis bien conscient que le bien-être animal est une préoccupation quotidienne des éleveurs. Je suis défavorable à ces amendements qui suppriment deux dispositions importantes. D'une part, les associations pourront se porter partie civile pour les délits du code rural – c'est déjà le cas pour les délits du code pénal. Cela leur permettra d'accompagner les éleveurs qui constatent que leurs bêtes sont maltraitées dans les transports ou les a...

Le fait que l'État ne parvienne pas à contrôler les situations de maltraitance animale constitue un aveu de faiblesse de sa part. Faire intervenir les associations qui travaillent sur le bien-être animal auprès des éleveurs qui sont en grande difficulté risque de se transformer en une sorte de pression morale disproportionnée. Souvent, lorsqu'il y a maltraitance, il y a des problèmes économiques majeurs. Bien sûr, il faut condamner les situations regrettables qui en découlent, mais il faut surtout de l'accompagnement. Cet amendement va à l'encontre des objectifs recherchés, et d'une meilleure s...

Je suis sensible à la question du bien-être animal. Ce qui vaut pour les animaux domestiques doit aussi valoir pour les animaux de ferme. Je ne suis pas d'accord avec l'orientation générale de ce projet de loi sur ce sujet. Il laisse penser que la maltraitance des animaux relève d'une délinquance individuelle ou des mauvais comportements de tel ou tel paysan, alors que c'est le système lui-même qui est maltraitant, et que les individus sont pris...

...pprimer l'alinéa 1. Aujourd'hui, l'article 2-13 du code de procédure pénale ouvre la possibilité aux associations d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers les animaux définis par le code pénal. Cette demande d'extension au code rural avait déjà fait l'objet d'un vif débat lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture. La mesure existante vise à protéger le bien-être animal, sans accentuer la pression sur les éleveurs.

...nstater que le projet de loi ne comporte aucune disposition sur des questions comme celle-ci. Les arguments qui nous sont opposés pour refuser la solution que nous proposons, qui ne portent que sur les exportateurs et les transporteurs, sont d'ordre économico-économique et totalement dépourvus d'humanisme. Franchement, je ne comprends pas comment un texte ayant l'ambition d'aborder la question du bien-être animal peut ne rien prévoir pour que les animaux ne soient pas traités comme des marchandises au moment de la production, du transport et de l'abattage !

En matière de bien-être animal, c'est le « en même temps » qui s'applique. D'autres pays européens sont en avance sur nous, notamment les Allemands. L'élevage de poules en plein air, par exemple, représente 30 % de la production française et 50 % de la production allemande parce que – je vous parle presque en libéral – ils ont compris un peu plus tôt que les producteurs français, exceptionnels par ailleurs, qu'il fallait adapt...

L'élaboration de plans de filière, voulue par le Président de la République, témoigne de la confiance de l'État en la capacité des interprofessions à se responsabiliser sur de nombreux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux. La question du bien-être animal est au coeur de ces enjeux : s'agissant de l'élevage des poules ou des lapins en cage, les filières doivent prendre les devants et s'imposer une discipline de progrès dans des délais compatibles avec les fortes attentes sociétales et la nécessaire adaptation économique des exploitations. Nous proposons donc, par l'amendement CE2139, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant le ...

Si cet amendement devait être adopté, je souhaiterais – et c'est l'objet du sous-amendement CE2101 rectifié – que la date retenue soit le 1er janvier 2028, car le plan de filière s'organise actuellement pour aménager la transition de la production des oeufs coquille vendus aux consommateurs vers des modèles plus respectueux du bien-être animal. Le signal envoyé par cet amendement est important, mais il ne faut pas que la loi, en fixant un délai trop court, empêche la filière d'effectuer cette transition dans des conditions économiques acceptables. J'ajoute que cette interdiction concernerait uniquement les oeufs destinés à la vente au détail.

Depuis le début de l'examen de cette série d'amendements relatifs au bien-être animal, les membres du groupe Les Républicains se sont peu exprimés. Ces sujets extrêmement complexes peuvent en effet susciter de vives tensions. Mieux vaut donc ne pas s'exprimer à tort et à travers si l'on veut éviter de provoquer des réactions exacerbées par des exemples malheureux mais à partir desquels il ne faut pas généraliser. Tout d'abord, la sagesse du rapporteur, qui propose que l'on étudie...

...ne peuvent s'organiser dans des délais aussi courts et doivent déjà digérer la mise aux normes de 2012. Un élevage de poules exclusivement en plein air demanderait d'ailleurs beaucoup de surface – 5 % de la surface agricole utile de toute la France. Cela poserait des risques sanitaires, notamment de grippe aviaire. Surtout, cela entraînerait une perte de compétitivité. Depuis plusieurs années, le bien-être animal est déjà pris en compte par les éleveurs. Les services vétérinaires effectuent régulièrement des contrôles chez les producteurs. Écoutons aussi les scientifiques de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) qui ont travaillé à rendre les volailles heureuses car la qualité de leur chair et celle de leur ponte en dépendent. Nous avons tendance à projeter notre idée du bonheur et pour n...

...onne pas les moyens d'assurer des contrôles. Je n'aurai malheureusement pas le temps de développer mon argumentation mais pour protéger, il faut prévenir, contrôler, sanctionner. Aujourd'hui, les salariés des abattoirs sont contrôlés théoriquement mais il n'y a pas assez d'inspecteurs vétérinaires. Ceux-ci consacrent beaucoup de temps aux contrôles sanitaires et ne peuvent assurer le contrôle du bien-être animal. Dans mon amendement, je propose de mettre en place un contrôle par vidéosurveillance. Il permettra à l'inspection vétérinaire de disposer d'éléments de preuve, à charge ou à décharge, ce qui protège aussi les salariés – « la loi protège » comme disait Lacordaire. Ce dispositif permettra de caractériser les délits pour lesquels les sanctions ont été renforcées. Je conclurai par une citation : «...

Il y aurait tellement de choses à dire en réponse à ces interventions ! La loi a vocation à déterminer une finalité – en l'occurrence le bien-être animal – à ce dispositif qui est à la main de l'inspection vétérinaire et non de la direction de l'abattoir, ce qu'a validé la CNIL. Par ailleurs, l'utilisation des images pour d'autres finalités est sévèrement sanctionnée. Nous pouvons dire, dans ces conditions, qu'il y a un encadrement. D'autres pays européens sont en train de mettre en place des caméras de surveillance. Certains directeurs d'abattoi...

Je tiens avant toute chose à remercier l'ensemble de nos collègues d'enrichir ainsi le débat. Le groupe de la République en Marche aborde le sujet de la manière suivante : nous ne souhaitons pas entrer dans la société de la surveillance. Depuis l'origine, nous avons décidé de faire confiance à l'humain, c'est-à-dire intégrer la sensibilisation au bien-être animal dans la formation des agriculteurs – c'est l'objet de l'amendement CE1551. Faire confiance à l'humain, c'est aussi le coeur de la stratégie sur le bien-être animal que le ministre nous a présentée. Enfin, faire confiance à l'humain, c'est donner – par l'amendement CE269 – un statut de lanceurs d'alerte aux responsables de la protection animale dans les abattoirs : ainsi protégés, ils seront plus ...

Je partage l'avis de la rapporteure pour avis : il faut faire attention car, en matière de bien-être animal, on a déjà beaucoup demandé aux éleveurs. On ne peut pas continuer à les stigmatiser.

À l'article L. 214-5 du code rural et de la pêche maritime, nous souhaitons promouvoir les éleveurs et professionnels des filières agroalimentaires animales « bientraitantes », en prévoyant par ailleurs que le centre national de référence sur le bien-être animal puisse décerner à ces éleveurs et professionnels un label « Viande éthique », selon des critères définis en concertation avec les parties prenantes. Ce label, englobant à la fois la qualité de l'élevage et le bien-être animal, est réclamé depuis plusieurs années par différentes ONG en France. S'il faut continuer à dénoncer vigoureusement les mauvaises pratiques, il est absolument essentiel de ne...