Interventions sur "bien-être animal"

Monsieur le rapporteur, vous reprochez à M. Breton d'avoir peur que les changements que vous proposez n'en entraînent d'autres. Mais vous savez pertinemment que c'est une vraie rupture d'interdire, au nom du bien-être animal, des pratiques ancestrales, alors que celles-ci montrent que, de tout temps, l'homme a su vivre en harmonie avec la nature. Nous ne pouvons nier que l'homme, s'il est un animal par certains côtés, n'est pas que cela. Il est capable, par son intelligence, …

… d'organiser la nature pour son progrès. Nous avons demandé aux agriculteurs de nourrir la planète, c'est-à-dire, demain, 7 à 9 milliards de personnes. Imaginez-vous qu'en interdisant, entre autres, l'élevage, au nom du bien-être animal, nous pourrons organiser la subsistance de 9 milliards d'habitants ? C'est là, en réalité, le coeur d'un débat que les trois quarts d'heures qui nous restent ne suffiront pas à mener dans de bonnes conditions.

Je ne nie absolument pas la pertinence d'un débat sur le bien-être animal. Si j'ai déposé cet amendement, c'est par refus du comité prévu à l'article 1er, « chargé de suivre et de contrôler l'application de la présente loi ».

Il vise à rétablir le texte dans sa version initiale, avant son détricotage par les députés du groupe de La République en marche, en commission des affaires économiques : il prévoit la création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal, en vue d'accompagner tant les professionnels du cirque amenés à abandonner les spectacles d'animaux sauvages que les éleveurs conduits à modifier leur pratiques. En commission, il a été décidé de remplacer ce fonds, c'est-à-dire les financements prévus, par un comité de suivi. C'est la démonstration même du refus d'accorder la moindre ambition à ce texte. Il est impossible de mener une véritabl...

...faire vivre la nature. Depuis la nuit des temps, l'espèce humaine essaie de s'adapter à l'évolution naturelle et se sert de la nature pour survivre, comme toutes les autres espèces. Madame la secrétaire d'État, nous n'aurons pas le temps de discuter de l'ensemble du texte et il me semble que le débat est biaisé : vous êtes chargée d'un sujet essentiel, celui de la biodiversité ; quant à celui du bien-être animal, posé par notre collègue Villani, il est partagé, je pense, sur tous les bancs. Or les deux ne sauraient être déconnectés l'un de l'autre. Ce qui me surprend, ou plutôt ce qui me décevrait, c'est que le Gouvernement ne prenne pas ses responsabilités. Les interventions successives, dont celle de mon collègue Thierry Benoit, l'ont montré : pourquoi les visons et pourquoi les vaches ? Pourquoi tell...

en déposant des amendements de suppression, parfois défendus à l'identique. Vous savez bien que les niches parlementaires sont l'occasion de laisser les débats se dérouler différemment. Les progrès que nous avons proposés sur le bien-être animal, texte pour l'examen duquel il ne reste que vingt minutes, mais aussi sur le congé de parenté ou l'accueil des réfugiés, sont nécessaires, et ils seront faits : l'obstruction parlementaire n'y changera rien. Nous vous donnons rendez-vous le jour de votre niche parlementaire, le 3 décembre.

Il y a 170 ans, la première loi sur le bien-être animal était votée ici. Le général de Grammont, bonapartiste, a présenté une proposition de loi pour lutter contre la violence faite aux chevaux, soutenue de façon inattendue par la gauche, en la personne de Victor Schoelcher – ce n'était pas anodin. C'était une alliance transpartisane inattendue, dans un contexte très agité – il est très intéressant de relire les débats. À l'époque, cette alliance avai...

...et de la PAC devront être consacrés à des actions en faveur du climat. La conditionnalité des aides, les interventions en faveur de l'environnement, dans le cadre du deuxième pilier, et la création d'écorégimes constituent autant de suggestions qui nous permettront d'atteindre des objectifs nécessaires. Enfin, nous savons, M. le Commissaire, que vous êtes personnellement attaché à la question du bien-être animal puisque, dans vos précédentes fonctions, vous aviez collaboré à la rédaction du rapport de la Cour des comptes européenne dédié à cette cause. Notre collègue, Mme Typhanie Degois, a également présenté un rapport sur cette thématique et formulé de nombreuses propositions. Il s'agit notamment de faire en sorte que la PAC puisse soutenir les agriculteurs engagés dans des pratiques respectueuses du b...

Je commencerai par saluer le travail inlassable du groupe d'études sur le bien-être animal – composé notamment de M., Loïc Dombreval, Mme Samantha Cazebonne, M. Éric Diard, Mme Aurore Bergé, MM. Olivier Falorni, Dimitri Houbron, Bastien Lachaud et Mme Laëtitia Romeiro Dias –, à l'ordre du jour duquel tous les sujets que nous aborderons ont été inscrits, à un moment ou à un autre, au cours des trois dernières années. La question de notre rapport à l'animal est aujourd'hui d'une actuali...

Le bien-être animal constitue un sujet majeur. Notre commission a adopté une résolution dans laquelle elle s'exprime en faveur de la création d'un label spécifique. Aujourd'hui même, la commission des affaires économiques a initié un débat relatif au bien-être animal. Il est vrai qu'actuellement, nous subissons tous une forme de pression nous incitant à traiter ce sujet qui a pris un véritable caractère sociétal, ta...

...re et l'élevage français, ce n'est pas cela. Ces situations marginales ne doivent pas cacher la réalité : les producteurs, les éleveurs français respectent et aiment leurs bêtes. Ne laissons pas croire que ces images terribles représentent l'ensemble des élevages en France, car tel n'est pas le cas. Signaler, condamner et encadrer, oui ; stigmatiser la majorité des éleveurs, non ! La question du bien-être animal a, il est vrai, été trop longtemps ignorée. Or elle est une importante préoccupation des Français. En tant qu'élus de la Nation, représentants du peuple, nous devons retranscrire sa volonté. Mais nous devons le faire sans recourir à des solutions ou à des arguments simplistes qui peuvent porter préjudice ou stigmatiser, par exemple, les éleveurs. Ces sujets touchent, en définitive, à l'intime, c...

L'objet de la proposition de loi nous touche tous, car il nous renvoie à la relation, parfois très étroite, que nous entretenons avec les animaux. Nous sommes tous très sensibles à cette question ; il est donc nécessaire de prendre le temps d'en débattre avec justesse, sans céder à l'émotion qu'elle peut provoquer. Le groupe MoDem et Démocrates apparentés a bien conscience que le souci du bien-être animal n'est pas une mode ; cette thématique s'est progressivement imposée dans le débat public au cours des dernières années. Ainsi, les Français sont d'ores et déjà 800 000 à avoir signé l'appel en faveur de l'organisation d'un référendum pour les animaux et, selon un récent sondage de l'IFOP, 89 % d'entre eux approuvent cette initiative et voteraient l'ensemble des mesures soumises à référendum. Le b...

Je m'associe pleinement aux questions posées par mes collègues et j'en attends des réponses. S'agissant du bien-être animal, je pense qu'il est nécessaire d'élaborer une stratégie qui s'attache à l'essentiel. De nombreuses mesures spectaculaires sont annoncées. Cependant, le véritable problème réside dans les conditions d'élevage, les conditions de transport et les conditions d'abattage. Concernant l'abattage, nous avons récemment débattu dans cette commission de la question de la dérogation consentie par les règlemen...

...rs Royaume-Uni. Une diminution du budget aura obligatoirement des conséquences. Certains groupes politiques, notamment Les Verts, affirment qu'il faut supprimer l'indemnité compensatoire de handicap naturel. Qu'en pensez-vous ? Les Verts pensent également qu'il importe de supprimer les aides aux investissements. Or ces aides sont très importantes, notamment dans le domaine de la préservation du bien-être animal. Quel est votre sentiment à ce sujet ? Par ailleurs, des plans stratégiques seront élaborés dans chaque État en vue d'assurer le caractère durable de l'agriculture. Il s'agit là d'une forme de repli national. Lorsqu'ils seront validés par la Commission européenne, ces plans présenteront-ils un caractère contraignant ? Je sais que cette question n'est pas encore tranchée, mais je souhaiterais vot...

...imale est une forme de déshumanisation. Il nous faut donc rompre avec une conception caduque selon laquelle la nature et les animaux seraient des objets. Le groupe Écologie Démocratie Solidarité s'est constitué d'emblée comme un groupe de proposition. Si nous avons fait le choix d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de notre journée d'initiative parlementaire, c'est parce que, sur la question du bien-être animal, nous n'avons pas suffisamment avancé au cours de la période récente. Des blocages, des tensions, qui n'ont pas de raison d'être, ont empêché un certain nombre d'avancées, notamment lors des débats sur le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation. Nous proposons donc à tous les groupes d'avancer concrètement et de la façon la plus transpartisane possible. Nous avons bien fait d'ins...

... échappé que certaines nourrissent des arrière-pensées, ont des intérêts à faire fructifier une filière végétale concurrente de l'élevage animal. Certains militants veulent purement et simplement la fin de l'élevage en France. En Bretagne, jusqu'à l'après-guerre, une ferme se composait d'une maison d'habitation et, attenants, des bâtiments d'élevage – l'écurie, l'étable et la soue – de sorte que bien-être animal et bien-être humain étaient adossés. Puis l'élevage est passé à l'industrialisation, dont certains aspects doivent certes être mieux encadrés et régulés. Je suis convaincu qu'il ne faut pas opposer écologie et économie : notre rôle est de concilier bien-être humain et bien-être animal, dans le respect des uns et des autres. Compte tenu du climat social du pays, il faut éviter toute tension et ab...

...s seulement lui reviennent ? Pas du tout ! Avec cet argent, il ne fait que ce qu'il peut. C'est à la collectivité de lui donner les moyens de satisfaire nos exigences et de fixer des objectifs conformes aux évolutions de la société ainsi que de la science. Oui, la science a évolué récemment et nous a sortis du détestable postulat de Descartes qui a longtemps plombé la France sur les questions de bien-être animal. Des scientifiques parmi les plus reconnus de notre époque ont signé la Déclaration de Cambridge sur la conscience, les travaux en éthologie sur la conscience et la souffrance animales d'ingénieurs et de spécialistes de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe) et d'ailleurs ont montré à quel point la frontière est bien plus fine que ce que l'o...

Il s'agit de préciser l'article 1er de la proposition de loi en créant un comité garant de la bonne exécution des dispositions relatives au bien-être animal du volet « Agriculture et alimentation » du plan de relance. Trois députés et trois sénateurs y siègeraient, à titre bénévole, de manière à ce que nos travaux d'évaluation et de contrôle soient particulièrement bien assurés sur cette question.

Vous entendez remplacer le fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal prévu au premier alinéa de l'article par un comité de suivi. Sur le principe, un comité de suivi est une bonne chose, même si le monde politique en compte globalement trop. En outre, des parlementaires siègent déjà dans certaines instances traitant de la question animale – moi-même, je siège, avec mon collègue Loïc Dombreval et le sénateur Arnaud Bazin au comité d'éthique de l'Ordre des vétérina...

...non pas l'ensemble des comités de suivi mais seulement ceux qui ne produisent pas d'effet. Nous avons souvent considéré que nous ne disposions pas, au sein de cette assemblée, de moyens suffisants pour contrôler et évaluer l'exécution de la loi. Un tel comité permettrait le suivi effectif auprès des ministères concernés, qui sont bien ceux de l'agriculture et de l'environnement. La trajectoire « Bien-être animal 2021-2025 » sera bientôt présentée par le ministre de l'agriculture en lien avec l'ensemble des filières, et les delphinariums relèvent directement du ministère de l'environnement. Quant aux moyens, nous avons renforcé, au travers des différentes lois de finances rectificatives (LFR) que nous avons votées, ceux de certains lieux qui rencontraient des difficultés pour alimenter ou pour soutenir l...