Interventions sur "bien-être animal"

Monsieur le ministre, après les états généraux de l'alimentation, vous aviez promis une loi simple, facile à comprendre et à appliquer ; ma modeste expérience de député me dit qu'on en est loin. Le bien-être animal – sujet ô combien important, louable et respectable – mérite un texte de loi à part entière, impliquant l'ensemble de nos concitoyens. Mais pourquoi diable stigmatiser par cet article – une fois de plus – les agriculteurs, qui ne demandent qu'à vivre dignement de leur travail, comme le rappelait à juste titre Richard Ferrand ? L'an prochain, nous évaluerons les effets de l'article 1er, qui aurait...

...e nous trompons pas : les excès qu'elles démontrent sont condamnables et doivent être sévèrement condamnés ; mais n'attribuez pas de valeur générale à ces extraits vidéos. Ce sont bien des cas particuliers et des exceptions, qu'il faut combattre, je suis d'accord, mais dont il ne faut pas faire une généralité. Comme l'a souligné notre collègue Benoit, la lutte contre la maltraitance animale et le bien-être animal ont été pris en compte par les filières et ont beaucoup progressé ces dernières années. Je vous en supplie : prenez donc du recul par rapport à la rumeur populaire et aux discours démagogiques qui arrivent parfois jusqu'à nos oreilles à travers les écrans de télévision et les radios ! L'article 13 poursuit l'objectif d'extension et de renforcement des sanctions à l'encontre des personnes et des ...

...s pas plus responsable de l'ordre du jour sous le précédent quinquennat que sous celui-ci, mais, connaissant le milieu agricole, je sais qu'il ne veut pas être stigmatisé sur la maltraitance animale. Celle-ci n'existe pas qu'en agriculture ; il y a des malades mentaux dans tous les métiers. C'est uniquement cela que je voulais souligner et qui fait l'objet de mes cinq propositions successives. Le bien-être animal devrait, à mon sens, faire l'objet d'un texte à part car il concerne la société tout entière. Mais je vais évidemment assister au débat et y participer.

Je reviens très rapidement sur la technique du sexage in ovo. Dans la mesure où l'amendement précédent a été rejeté, je vous propose de prendre quelques semaines ou quelques mois pour rédiger un rapport sur le sujet, afin de s'assurer que la technologie en question est une solution à la fois techniquement fiable, économiquement viable et de nature à améliorer le bien-être animal. Ce rapport enverrait un signal positif sur la prise en compte de ce problème qui n'a pas manqué, là encore, de donner lieu à des vidéos désagréables qui ont été diffusées auprès du grand public.

...lissement, tout en respectant la catégorisation des établissements effectuée à l'article R. 413-24 du code de l'environnement. À ce titre, il est nécessaire de poursuivre notre effort en matière de défense de l'animal, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Le législateur doit traduire juridiquement cette attente sociétale qu'est la prise en compte du bien-être animal en toutes circonstances. Cette politique ambitieuse doit s'appliquer de manière harmonieuse et avec beaucoup de rigueur. Ainsi, l'amendement permettrait de coordonner notre arsenal juridique pour lutter plus efficacement contre les mauvais traitements que subissent les animaux. En outre, il apporterait plus de cohérence juridique : aucun établissement alimentaire ou d'accueil en lien avec la fili...

...n. Quant à la pratique de la castration à vif, elle est évidemment choquante et je ne vais pas justifier l'injustifiable. Je vais avoir la même argumentation tout au long de ce débat : on a choisi, à travers les états généraux de l'alimentation, de faire confiance aux filières, de les responsabiliser, notamment sur toute la partie économique, mais aussi sur la partie relative à la progression du bien-être animal, c'est-à-dire de ne pas légiférer à tout bout de champ sur toutes ces pratiques condamnables. Je rappelle que nous avons voté la remise d'un rapport établissant un état des lieux, à l'horizon 2020, de la prise en compte du bien-être animal dans chaque filière. Nous souhaitons avant tout accompagner ces dernières, une par une, pour une meilleure prise en compte de ces attentes sociétales et du bie...

...Une question se pose d'ailleurs à propos de la castration chimique. A été évoqué le fait que les porcelets se mordent la queue les uns les autres, ce qui s'explique par les techniques d'élevage, notamment par le fait qu'ils sont élevés dans des cases, sur un sol en béton – cela étant, ils se comportent de la même façon lorsqu'ils sont élevés sur un sol paillé. Il faut aussi, sur ces questions de bien-être animal et de techniques d'élevage, expliquer au consommateur qu'un porc mâle non castré produit une viande plus forte.

...es quatre décennies, puisqu'il a été amené à croire qu'un veau de boucherie âgé de trois ou quatre mois produisait une viande tendre, comparable à une viande de volailles. Le consommateur était donc attiré par une telle viande. Quand on lui explique qu'une viande de veau est naturellement rouge clair ou rosée, il est possible de faire évoluer les techniques d'élevage. Sur toutes ces questions de bien-être animal, l'éducation et l'information du consommateur jouent aussi. Or les plans de filières qui ont été dévoilés par le rapporteur et le ministre comportent évidemment une partie consacrée aux pratiques des éleveurs, mais également une autre sur la façon dont ces pratiques sont portées à la connaissance du consommateur. Je suis convaincu que la France est et sera, en Europe comme dans le monde, figure ...

...prescriptions venant de la société. Il faut en tenir compte pour avancer, et ne pas mettre la tête sous l'eau à des producteurs qui ont l'amour de leur métier et qui cherchent à faire pour le mieux. Il convenait de le dire. Je voudrais aussi relever les mots condescendants que M. le ministre a eus à l'égard de ses prédécesseurs et de la majorité précédente, s'agissant de leur action en faveur du bien-être animal. Figurez-vous, monsieur le ministre, qu'une stratégie pour 2016-2020 en faveur du bien-être animal avait été annoncé, et, plus intéressant, c'est que cette stratégie comprenait certaines mesures. Or, étrangement – sans doute faut-il s'en réjouir – , toutes les mesures dont nous discutons cet après-midi étaient déjà contenues dans la stratégie présentée et engagée par Stéphane Le Foll en 2016.

Je donnerai quelques exemples. La méthode expérimentale de sexage des embryons de poussin ? C'était déjà prévu en 2016, avec plus de 4 millions d'euros d'investissements publics pour la soutenir. Le référent sur le bien-être animal dans les abattoirs ? Je me tourne vers Olivier Falorni : c'était déjà prévu en 2016. Idem pour le délit de maltraitance des animaux en abattoir et pour le statut de lanceur d'alerte. Vous n'avez rien donc inventé dans ce domaine, monsieur le ministre.

Mon cher collègue, je suis persuadée que le Gouvernement pourra vous rassurer. Je voudrais dire, en me fondant sur mon expérience – car je sais de quoi je parle – , qu'il aurait été vraiment dommage de traiter la question de la maltraitance animale et du bien-être animal en créant de la maltraitance humaine.

La question du bien-être animal, avez-vous dit, n'a pas été traitée dans cet hémicycle au cours des cinq dernières années. Or votre article, avec les sanctions prévues, est un copier-coller de la loi que nous avons votée en janvier 2017 avec Stéphane Le Foll : un copier-coller !

En commission, vous aviez répondu – chacun pourra le vérifier – qu'en janvier 2017, vous étiez en train de faire campagne pour Emmanuel Macron. Cette réponse ne m'a pas semblé satisfaisante. Évitez donc le mépris ! Nous avons travaillé pendant cinq ans sur le bien-être animal ! Nous ne pouvons donc entendre que rien n'a été fait sur le sujet au cours du quinquennat précédent, monsieur le ministre !

...lors de mon intervention, je ne me suis jamais, en aucun cas, attaqué à votre personne. C'est pourtant ce que vous venez de faire à mon endroit. À la suite de mon collègue Guillaume Garot, j'ai simplement émis un avis, j'ai simplement fait part de mon incompréhension lorsque je vous ai entendu dire que jamais, au cours du précédent quinquennat, nous n'avions eu des débats aussi approfondis sur le bien-être animal – et vous l'avez dit, comme peut en témoigner l'enregistrement vidéo. Je ne pouvais pas laisser passer cette affirmation. Je n'ai remis en cause ni vos compétences ni votre personne, ce que vous venez pourtant de faire avec moi. Vous semblez perdre vos nerfs, peut-être à cause de la fatigue, …