Interventions sur "bioéthique"

L'amendement de M. Vigier est vraiment intéressant. C'est une chose de créer un club de réflexion et d'échanges sur la bioéthique, mais il faut parfois entrer dans le vif ! Certains sujets nécessitent que nous allions un peu plus loin que les informations que l'on nous donnera, afin de nous rendre compte par nous-mêmes de l'application de la loi et de procéder à une véritable évaluation. Voilà l'esprit dans lequel nous voulons créer cette délégation parlementaire. Encore faut-il que nous ayons vraiment envie de faire ce tr...

...llement, à la bonne représentation de l'ensemble des groupes, et pas seulement des députés non inscrits de notre assemblée. Enfin, il n'est pas possible de concevoir la création de cette délégation indépendamment des autres parties du texte, notamment des dispositions relatives à la poursuite du débat public, dans le cadre de ce qui était initialement les états généraux préparatoires à la loi de bioéthique, et à la modification de la composition du comité consultatif national d'éthique. La sagesse commande donc de prendre la mesure de l'innovation apportée par ce nouvel article et de ne pas la dévoyer dès l'abord en se référant à d'autres mécanismes parlementaires. Je ne voterai pas non plus cet amendement.

Il ne s'agit pas seulement de contrôle, mais d'abord d'évaluation. Or, plutôt que de se contenter de proclamer une logique d'évaluation, cet amendement s'efforce de lui donner corps, sans dévoyer pour autant la notion de délégation parlementaire. C'est un peu comme pour les principes de bioéthique : on peut les proclamer sans se soucier de leur effectivité… Le rôle d'évaluation qui nous incombe doit lui aussi être effectif. Nous donner les moyens de le remplir nous permettrait d'être à la hauteur de notre mission. Nous avons constaté, lors des auditions préalables, que les dispositifs actuels étaient parfois insuffisants, les études incomplètes et les estimations trop peu nombreuses. Si n...

Je suis favorable à ce que cette délégation serve à quelque chose. Puisque nous allons la créer, elle doit être dotée de moyens de réflexion et d'action suffisants pour répondre à tous les espoirs que nous pouvons placer en elle. Je suis donc plutôt favorable à l'amendement proposé par Philippe Vigier : en revendiquant ces pouvoirs pour la délégation à la bioéthique que nous allons créer, il n'enlève aucun pouvoir à la commission des finances – commission dont les pouvoirs, soit dit en passant, sont parfois bien insuffisants. En outre, la question des moyens, que j'ai essayé de soulever à plusieurs moments de notre débat, n'est pas une question neutre. Elle met en jeu l'éthique elle-même : si nous prenons ici des décisions qui sont parfois mal appliquées, o...

...ilibre général du texte. Mais nos débats ont fait naître des attentes chez nos concitoyens, et nous n'avons pas le droit, lorsque nous communiquons fortement sur tel ou tel dispositif qui va changer la vie d'un certain nombre de Français, de ne rien faire pour éviter les problèmes d'application. J'ai été surpris de voir qu'aucun contrôle n'avait eu lieu après le vote des deux précédentes lois de bioéthique. Il a fallu le travail de Jean-Louis Touraine pour expliquer qu'il y avait des insuffisances. Il ne s'agit donc pas ici de donner à cette délégation des pouvoirs exorbitants. L'adoption de l'amendement no 1355 honorerait le Parlement. Nous pourrons discuter ensuite de l'étendue des missions d'investigation, mais il faut que celles et ceux qui contribuent à l'application de ce texte comprennent q...

Je vous appelle à faire preuve de la sagesse que vous réclamez. Autant j'ai suivi de nombreux collègues et soutenu la création d'une délégation parlementaire à la bioéthique au sein de notre assemblée, autant je suis résolument défavorable à l'idée d'instaurer – ce qui n'a jamais été fait – une commission d'enquête permanente et, ce faisant, de modifier l'organisation de l'Assemblée dans une loi de bioéthique. Ce serait dangereux. Une loi de bioéthique n'est pas le lieu pour débattre des pouvoirs des différents organes de notre Assemblée, qu'il s'agisse des commissio...

Je note que, sur tous les bancs, les députés se saisissent de ce sujet. Nous devons veiller à respecter l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée. L'amendement no 1355 mentionne l'accès à « toutes les informations [… ] permettant d'évaluer l'application des lois de bioéthique », ajoutant que « tous les renseignements de nature à faciliter cette mission » seront fournis aux membres de la délégation. Ce sont donc bien des pouvoirs d'enquête que cet amendement entend conférer à la délégation. Pour éviter un dévoiement, je vous propose, monsieur Vigier, un sous-amendement visant à conditionner l'octroi de ces pouvoirs d'enquête à une décision de la Conférence des préside...

Les membres de cette auguste délégation parlementaire à la bioéthique seront aussi responsables que la Conférence des présidents dans l'exercice des missions qui leur seront confiées.