Interventions sur "blocage"

...vivre. Je crois que, tous, dans cet hémicycle, nous en avons largement pris conscience. C'est désormais le moment de prendre les décisions qui montrent que l'Assemblée nationale, sur ce sujet comme sur les autres, est capable d'aller de l'avant et de prendre immédiatement les mesures exceptionnelles qui s'imposent. La proposition qui vous est soumise par le groupe insoumis est une proposition de blocage des prix par exception. Ce texte, si je l'ai bien compris dans son esprit – d'autant mieux que je l'ai écrit –, ne propose pas une mesure permanente de contrôle de tous les prix, comme ce fut pourtant le cas de 1936 à 1986, sous tous les gouvernements qui avaient la possibilité de le faire. Certains d'entre eux ont, dans certaines circonstances, pris des mesures de blocage des prix. Les historien...

…et – il faut bien l'admettre – tel n'était pas le cas. Il est possible d'apprendre de cette situation : le texte en tire la conclusion, en proposant, à l'article 2, une intervention citoyenne dans la détermination du blocage des prix. Ce principe, visant à consulter des associations ou des personnes, permet de tempérer les excès – ou peut-être les arrangements – qui se feraient dans le silence d'un bureau. Là encore, il ne vous est rien proposé d'autre que de généraliser une bonne pratique. Les auditions que nous avons effectuées ont montré qu'une telle disposition existe déjà dans au moins un département d'outre-mer...

Et voici que ce sont les œufs, le pain, après tout le reste. Le blocage des prix devrait donc non seulement concerner les prix de l'énergie, mais également les cinq ou six premières consommations populaires de masse permettant aux gens de survivre. Des millions de familles sont touchées – je demande qu'on l'entende – avec une force particulière : imaginez-vous lorsque vous êtes devant votre télévision, avec vos gamins, et qu'apparaît une publicité disant que « chaque...

...tre coupée dans notre pays bien que cela soit illégal. Sans parler de tous ceux qui ne peuvent pas faire le plein de carburant de leur véhicule ni se nourrir convenablement. Cela a été rappelé tout à l'heure, 8 millions de personnes ont recours à l'aide alimentaire, ce qui est énorme. Ce chiffre a d'ailleurs bondi en raison de la crise du covid et de la politique que vous menez. Actuellement, le blocage des prix est possible de façon ponctuelle dans « des circonstances exceptionnelles ». L'article 1er de la proposition de loi ajoute la possibilité de bloquer les prix lors d'une situation « d'urgence sociale » ; il est nécessaire de prévoir ce critère étant donné la situation actuelle. Quant à l'article 2, il ne vise aucunement à faire un coup politique. Cette disposition, qui prévoit d'étendre ...

...ollective, dans la rue, des Français portant un gilet jaune. Or la prime d'activité n'est pas la panacée : c'est un complément – et non une augmentation – de salaire financé par les finances publiques ; c'est une augmentation de revenu et non de salaire. En réalité, il faudrait augmenter le SMIC ; nous proposons de le fixer à 1 400 euros. Nous vous proposons une politique globale qui comprend le blocage des prix parce que nous avons besoin de réglementer…

À 1 490 euros brut ; je vous propose de l'augmenter à 1 400 euros net. Ne faites pas comme si vous découvriez notre programme ! Si vous ne l'avez pas, il est en vente en librairie à 3 euros, je suis sûr que vous avez les moyens de vous le payer, cher collègue Balanant. Sinon, je vous l'offrirai. Le blocage des prix offre une réponse à des problèmes concrets. Il faudrait bloquer non seulement les prix du gaz, de l'électricité et du carburant mais également ceux des produits de première nécessité. C'est le cas à l'île de La Réunion pour 153 produits, parmi lesquels figurent cinq fruits et légumes. Le blocage des prix de ces cinq fruits et légumes pose-t-il un problème sur l'île de La Réunion ? Des ag...

C'est scandaleux et indécent, personne n'accepterait cela ! La loi a fixé le plafond de rémunération des capitaux propres à 9 %, ce qui est déjà énorme. Si on me propose ce genre de placements, j'accours ! Avec le mécanisme de blocage des prix que nous proposons, il ne s'agit pas de spolier les producteurs mais d'aménager des marges raisonnables pour qu'à la fois le producteur, les intermédiaires, le distributeur et le consommateur puissent s'y retrouver. Ce dispositif fonctionne. C'est pourquoi je vous invite, chers collègues, à voter ce texte qui prévoit d'étendre les mesures appliquées dans les outre-mer à la France entière...

Nous examinons une proposition de loi du groupe La France insoumise visant au blocage des prix. À travers ce texte, vous tentez de répondre à une préoccupation des Français, le pouvoir d'achat. Cette préoccupation est majeure et légitime, mais nous avons une stratégie très différente de la vôtre pour y répondre. Au cours de ce quinquennat, nous avons fait le choix de favoriser le travail en baissant les cotisations. Nous avons supprimé 50 milliards d'euros d'impôts. Nous avons re...

...ffets ont été les mêmes. J'aurais pu vous citer l'exemple de la France, quand le président Mitterrand a décidé en 1982 de bloquer les prix et les salaires face à une inflation de 13 %, une politique qui s'est évidemment soldée par un échec. J'aurais pu vous parler de la Californie, où le contrôle des prix sur l'électricité conduit à des blackouts. J'aurais pu vous parler de la Suède, où le blocage des prix du marché locatif conduit à des listes d'attente de vingt ans pour accéder au logement…

Vous considérez le blocage des prix comme un outil au service d'une politique anti-inflationniste, mais il ne saurait à lui seul tenir lieu de remède. Cette option pourrait être mise en œuvre à condition d'adopter une politique alternative, celle de l'autogestion. Chers collègues, nous ne pouvons pas échapper à la vérité : la mesure que vous préconisez nous embarquerait dans une folle aventure. Le mécanisme de ce texte es...

Le groupe La France insoumise a souhaité mettre en avant, dans sa journée parlementaire réservée, une proposition de loi visant à permettre le blocage des prix. Nos collègues font le constat, partagé d'ailleurs sur tous les bancs, d'une explosion des prix des biens de première nécessité depuis maintenant plus d'un an. Qu'il s'agisse du gaz, de l'électricité, du blé ou du beurre, les hausses dépassent 40 % sur les marchés et il en va de même pour les carburants, dont nombre de nos concitoyens sont particulièrement dépendants pour leur mobilité. ...

...mesures temporaires en cas de situation de crise, de circonstances exceptionnelles, de calamité publique ou d'une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé pour lutter contre des hausses ou des baisses excessives de prix. Cet article prévoit qu'un décret est pris après consultation du Conseil national de la consommation et que ces mesures ne peuvent excéder six mois. Le blocage des prix est donc prévu par le droit français dans des circonstances exceptionnelles. La proposition de loi de nos collègues de La France insoumise tend à étendre très largement cette possibilité. Elle vise en effet à permettre au Gouvernement d'élargir cette possibilité à la situation d'urgence sociale, à supprimer la limite de son application dans le temps et le contrôle des organes de régulat...

Je suis chargé d'exprimer la position du groupe UDI-I relative à cette proposition de loi visant au blocage des prix. Monsieur le rapporteur Mélenchon, vous avez identifié un problème dont nous sommes plusieurs à être conscients : l'inflation, rapportée, par opposition, à la situation des salaires dans notre pays, notamment celle des plus petits salaires, qui sont proches du SMIC. Je formulerai d'emblée une contre-proposition à cette proposition de loi que le groupe UDI-I ne soutiendra pas, préférant ...

...lisent un travail approfondi et qu'il en soit de même au niveau européen. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l'Autorité de la concurrence doivent voir leur rôle accru et travailler de manière coordonnée, très rapprochée avec l'Autorité de la concurrence au niveau européen. En conclusion, non à cette proposition de loi visant au blocage des prix, oui à l'ouverture d'un débat sur la TVA sociale qui isole les produits de première nécessité dans le cadre d'un taux de TVA réduit.

...s. Nous avons assisté, en premier lieu, à une hausse inquiétante du prix de l'énergie, à laquelle vient aujourd'hui s'ajouter une inflation affectant d'autres produits de première nécessité. Le prix du sucre a ainsi augmenté de 4,3 % en un an, et celui des pâtes de 6,7 %. Dans ce contexte particulier de l'après-pandémie et dans l'urgence, le Gouvernement a mis en place un ensemble de solutions : blocage des tarifs réglementés du gaz, chèque énergie exceptionnel, indemnité inflation. S'y ajoute un bouclier tarifaire dont le coût, mal évalué, ne cesse de gonfler au vu de la hausse continue des cours de l'énergie. Au final, cette stratégie aboutit à un empilement de mesures dont nous souhaiterions qu'elles soient réellement efficaces. La question posée par la proposition de loi de nos collègues du...

...t simplement parce qu'ils ont mis en circulation une masse monétaire d'un montant colossal qui ne rencontre aucune marchandise en particulier. En France, l'inflation ne s'explique pas par les variations du prix du travail puisqu'il n'a pas augmenté. Ses causes tiennent à la circulation et à la production des marchandises. Comment pouvez-vous ne pas le voir ? Pourquoi ne comprenez-vous pas que le blocage des prix que nous proposons vise à contenir un phénomène qui met la force de travail, pour parler en termes purement économiques, dans un pétrin incroyable, à faciliter la vie des gens en leur donnant un peu de marge monétaire et donc à alimenter le facteur numéro un de la croissance dans notre pays, la consommation populaire ? Ce ne sont rien d'autre que des données économiques ! Assumez que no...

Vous avez pris ces exemples, permettez-moi de les reprendre. Au nom de quoi, notre blocage des prix créerait un problème ? Si problème il y a, c'est parce que vous laissez entrer l'économie de marché dans tous les compartiments. Vous avez avancé des raisons de long terme, que je ne tiens pas à discuter maintenant. Bien sûr, nous ne sommes pas d'accord sur l'économie de marché. Vous êtes persuadés que la concurrence libre et non faussée est le moteur de l'histoire et de la formation du...

...ue et vendre du carburant dans certaines zones à un prix permettant aux gens de se déplacer. La réponse qui consiste à dire que le Gouvernement a fait tout ce qu'il fallait jusqu'à présent et qu'il continuera à agir ainsi n'est pas à la hauteur ! Notre proposition de loi n'est justifiée que par l'urgence et elle n'a de sens que dans l'urgence. Il est évident qu'à plus long terme, un mécanisme de blocage des prix permanent ne pourrait être efficace, nous en sommes parfaitement conscients. Ce n'est d'ailleurs pas ce que nous proposons dans ce texte.

...s. L'élu qui se présente à la population, qui sollicite la sanction du suffrage universel, passe obligatoirement un contrat moral : il doit se mettre au service de l'intérêt général, protéger les plus pauvres et agir pour les défendre contre les abus. Ne pas le faire, c'est faire preuve de malhonnêteté vis-à-vis de ceux dont on a sollicité le vote. Cet article 1er demande un blocage des prix, sorte de bouclier pour protéger les plus exposés, les plus pauvres. Si vous l'adoptez, il ne réglera certes pas tout, mais si vous ne le votez pas, vous ferez le choix de ne rien faire. Un constat s'impose : la pauvreté continue à se développer en France, particulièrement dans les outre-mer, ce qui démontre que les quelques mesurettes purement électoralistes de Macron n'ont pas eu d'ef...

Par cet amendement, nous souhaitons intégrer l'énergie à cette proposition de loi visant au blocage des prix. La précarité énergétique constitue dans notre pays un véritable fléau : près de 5 millions de logements sont des passoires thermiques ! Des millions de Français doivent acquitter à la fin du mois des factures d'électricité ou de gaz indignes, s'élevant à des centaines voire à des milliers d'euros, sans pour autant cesser d'avoir froid ou de voir moisir leurs sanitaires faute de pouvoir ...