Interventions sur "bon"

31 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

...asion qui nous est offerte de rechercher, ensemble, l'intérêt général. Si notre rôle de parlementaire est de faire la loi, il est aussi de l'adapter, lorsque son application demande des aménagements. Pour cela, je vous invite, chers collègues, à vous rapprocher des élus des communes rurales et de montagne, dont les positions concrètes et pragmatiques sont très éloignées des joutes du Palais-Bourbon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

...de la compétence à l'intercommunalité alourdira le fonctionnement, éloignera le service et augmentera son coût au détriment des usagers domestiques et professionnels, dont certains ont une activité très dépendante de la ressource en eau, comme l'agriculture, qui demeure le socle de l'économie montagnarde. Je n'évoquerai pas ici la convergence des tarifications, qui pèsera invariablement sur les abonnés, mais je vous invite à la garder en tête. Mes chers collègues, si je ne doute pas de votre bonne foi ni ne méconnais la discipline de groupe qui s'impose à vous, je vous invite à faire confiance aux élus locaux, lesquels connaissent parfaitement les enjeux des territoires. Votons ensemble cette proposition de loi car elle permet, selon les mots mêmes de Mme la ministre, « une liberté d'organi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Bouyx :

La réalité, quelle est-elle ? Au moment où la Loi NOTRe a été votée, la Cour des comptes et le Centre d'analyse stratégique avaient déjà pointé la surabondance des services d'eau et d'assainissement : 35 000, un émiettement record en Europe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Si élargir la notion d'assainissement à certains écoulements d'eaux pluviales est le bon sens même, je prends d'abord la parole pour, à partir de cet exemple d'élargissement des compétences des communautés de communes – en l'occurrence, tout à fait fondé – , m'interroger sur le détricotage systématique des compétences communales au profit des communautés de communes et des agglomérations. Les technocrates n'ont qu'un mot à la bouche : l'intercommunalité. Ils veulent en finir avec no...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

Il faut, dans toute la mesure du possible, étudier une à une ces situations tant géographiques ou géologiques que budgétaires – car il y a aussi de l'argent en jeu. À cet égard, le renvoi du texte en commission est la bonne solution, qui va nous permettre, avec l'aide du Gouvernement, …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Les rédacteurs ont cru bon d'ajouter ensuite : « il s'agit de passer outre les difficultés que rencontrent les collectivités et les établissements publics dans la mise en oeuvre de ce transfert de compétences ». Or cela ne correspond pas vraiment, là non plus, à la réalité rencontrée sur le terrain – j'y reviendrai. Bref, si nos collègues, sur certains bancs, cherchent à conquérir ou reconquérir le pouvoir en partant de n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Tout à fait. Et ce faisant ils assurent, depuis des décennies, une gestion et un service de l'eau de bonne qualité et à un coût maîtrisé. Mais au-delà de cette gestion communale, le plus souvent, il y a déjà des syndicats ! La mutualisation intercommunale existe d'ores et déjà ! Le problème, c'est que la communauté de communes, à laquelle la compétence est automatiquement transférée, n'est pas toujours la bonne échelle. C'est pourquoi la proposition de loi met en avant le principe de liberté. Enfi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Pour terminer, je remercie les députés qui, sur tous les bancs, ont soutenu cette proposition de loi. C'est bien la preuve que nous sommes dans une approche transpartisane, une approche de bon sens. Je vous invite donc, madame la ministre, à prolonger ce débat, par exemple en Ardèche, pour le congrès des maires qui se tiendra à Aubenas le 26 octobre prochain.