Interventions sur "bon"

...p nombreuses et trop complexes pour imposer une gestion de la compétence complètement uniforme sur tout le territoire – il suffit pour s'en rendre compte d'écouter les maires, notamment ceux des communes rurales. Les réseaux d'approvisionnement en eau ou les réseaux d'assainissement répondent à des spécificités géographiques, techniques et démographiques. Des milliers de syndicats offrant un très bon service existent sous des formes différentes car chacun a composé avec sa réalité locale ; les réseaux existants ne recoupent pas forcément les découpages administratifs, et leur fusion n'a de ce fait rien d'évident. Si les communes membres des communautés de communes et des communautés d'agglomération – j'ajouterai les établissements publics territoriaux dans les métropoles – jugent qu'il faut m...

...e d'Aix-Marseille où il serait possible de maintenir la répartition actuelle des compétences « eau » et « assainissement », ce qui serait inéquitable par rapport aux autres métropoles. Enfin, son article 4 prévoit de distinguer la gestion des eaux pluviales de la compétence « assainissement ». De plus, par le statu quo qu'elle implique, cette proposition de loi ne répond aucunement à l'urgence de bonne gestion des ressources à laquelle nous devons faire face. Nous ne pouvons donc pas suivre nos collègues Les Républicains dans la voie qu'ils proposent.

La conférence nationale des territoires, ouverte par le Président de la République en juillet dernier, affiche un objectif ambitieux dont nous partageons la priorité : bâtir « un pacte de confiance » entre l'État et les collectivités. Assurément, cette proposition de loi constitue un pas dans cette direction. Faisons confiance à nos collectivités pour déterminer ce qui est bon pour elles. L'efficacité, voilà notre volonté. Élus du groupe Les Républicains, tout comme le rapporteur Fabrice Brun, nous avons pleine confiance en nos maires, en nos élus locaux, pour prendre les bonnes décisions afin de déterminer si les compétences « eau » et « assainissement » doivent être assumées par la commune ou plutôt par l'intercommunalité. Témoignons-leur aujourd'hui, dans l'hémicyc...

Si tel était le cas, nous serions alors bien loin de l'état d'esprit qui animait, me semble-t-il, le Président de la République lors de la campagne présidentielle. Il voulait en effet, disait-il, prendre les bonnes idées, d'où qu'elles viennent. Eh bien, aujourd'hui nous vous proposons une bonne solution, adoptez-la ! Nous vous tendons la main. Restons sur le fond de ce texte, sur la pertinence et l'efficacité du dispositif qui nous est proposé. Que l'on n'aille pas faire diversion en nous parlant de GEMAPI ou d'une compétence élargie : il s'agit bien d'un problème concret qui se pose aujourd'hui aux co...

...asion qui nous est offerte de rechercher, ensemble, l'intérêt général. Si notre rôle de parlementaire est de faire la loi, il est aussi de l'adapter, lorsque son application demande des aménagements. Pour cela, je vous invite, chers collègues, à vous rapprocher des élus des communes rurales et de montagne, dont les positions concrètes et pragmatiques sont très éloignées des joutes du Palais-Bourbon.

...de la compétence à l'intercommunalité alourdira le fonctionnement, éloignera le service et augmentera son coût au détriment des usagers domestiques et professionnels, dont certains ont une activité très dépendante de la ressource en eau, comme l'agriculture, qui demeure le socle de l'économie montagnarde. Je n'évoquerai pas ici la convergence des tarifications, qui pèsera invariablement sur les abonnés, mais je vous invite à la garder en tête. Mes chers collègues, si je ne doute pas de votre bonne foi ni ne méconnais la discipline de groupe qui s'impose à vous, je vous invite à faire confiance aux élus locaux, lesquels connaissent parfaitement les enjeux des territoires. Votons ensemble cette proposition de loi car elle permet, selon les mots mêmes de Mme la ministre, « une liberté d'organi...

La réalité, quelle est-elle ? Au moment où la Loi NOTRe a été votée, la Cour des comptes et le Centre d'analyse stratégique avaient déjà pointé la surabondance des services d'eau et d'assainissement : 35 000, un émiettement record en Europe.

Si élargir la notion d'assainissement à certains écoulements d'eaux pluviales est le bon sens même, je prends d'abord la parole pour, à partir de cet exemple d'élargissement des compétences des communautés de communes – en l'occurrence, tout à fait fondé – , m'interroger sur le détricotage systématique des compétences communales au profit des communautés de communes et des agglomérations. Les technocrates n'ont qu'un mot à la bouche : l'intercommunalité. Ils veulent en finir avec no...

Il faut, dans toute la mesure du possible, étudier une à une ces situations tant géographiques ou géologiques que budgétaires – car il y a aussi de l'argent en jeu. À cet égard, le renvoi du texte en commission est la bonne solution, qui va nous permettre, avec l'aide du Gouvernement, …

Les rédacteurs ont cru bon d'ajouter ensuite : « il s'agit de passer outre les difficultés que rencontrent les collectivités et les établissements publics dans la mise en oeuvre de ce transfert de compétences ». Or cela ne correspond pas vraiment, là non plus, à la réalité rencontrée sur le terrain – j'y reviendrai. Bref, si nos collègues, sur certains bancs, cherchent à conquérir ou reconquérir le pouvoir en partant de n...

Non, le gel des bonifications, c'est en 2018 !

Mais cela peut se faire en bonne intelligence !

Tout à fait. Et ce faisant ils assurent, depuis des décennies, une gestion et un service de l'eau de bonne qualité et à un coût maîtrisé. Mais au-delà de cette gestion communale, le plus souvent, il y a déjà des syndicats ! La mutualisation intercommunale existe d'ores et déjà ! Le problème, c'est que la communauté de communes, à laquelle la compétence est automatiquement transférée, n'est pas toujours la bonne échelle. C'est pourquoi la proposition de loi met en avant le principe de liberté. Enfi...

Pour terminer, je remercie les députés qui, sur tous les bancs, ont soutenu cette proposition de loi. C'est bien la preuve que nous sommes dans une approche transpartisane, une approche de bon sens. Je vous invite donc, madame la ministre, à prolonger ce débat, par exemple en Ardèche, pour le congrès des maires qui se tiendra à Aubenas le 26 octobre prochain.

Bon courage !

Cela nous conduit à un autre motif fondamental pour mutualiser la gestion de l'eau, à savoir l'impératif écologique. Les exemples cités à l'instant nous rappellent que le changement climatique est une réalité à laquelle il faut se préparer et que le bon niveau de préparation au risque n'est pas celui de la commune isolée.

L'information n'est pas bonne !

Aujourd'hui, une fois encore, et cela est profondément regrettable, vous faites le choix de la démagogie plutôt que celui du bon sens, vous faites le choix de l'aveuglement partisan plutôt que celui de l'ouverture véritable. Comme beaucoup de marcheurs, je suis moi aussi une jeune élue, et je suis profondément déçue de voir que le changement des pratiques au bénéfice de l'intérêt général n'est pas encore pour maintenant. La présente proposition de loi reconnaît tout simplement que les organisations mises en place sur nos ...

... j'avais aussi lu les propos de Mme Gourault, lors de l'examen en commission au Sénat : « Nous voterons naturellement cette proposition de loi, qui correspond à une liberté d'organisation territoriale, même si un certain nombre de communes déjà engagées dans la réflexion iront peut-être vers le transfert. Du reste, si le transfert ne sera pas obligatoire, il restera bien entendu possible ; il est bon de le dire aussi de cette façon, car la liberté sera autant de transférer que de ne pas transférer. »

C'est bon, ça !