Interventions sur "bpifrance"

...as-là, vous versez toujours des larmes de crocodile. Vous vous rendez auprès des salariés et vous compatissez en leur servant des phrases creuses : « Ce serait mieux si c'était moins pire ». Vous privez l'État de ses outils stratégiques. C'est désolant. Le présent amendement est un amendement de repli visant à maintenir 10 millions d'euros de crédits au bénéfice de la capacité d'intervention de Bpifrance.

Il s'agit de faire en sorte que Bpifrance conserve sa capacité d'action !

...u budget de l'État. Le fonds pour l'innovation dans l'industrie est désormais opérationnel : il permet de mobiliser 250 millions d'euros par an en faveur de domaines stratégiques d'innovation afin de faire émerger l'industrie de demain. Le financement de nos start-up est un sujet central. Je sais les préoccupations qui s'expriment s'agissant de la baisse de la dotation aux aides à l'innovation de Bpifrance ; nous y reviendrons lors de l'examen des amendements, mais je tiens à préciser dès maintenant que le présent budget permettra à Bpifrance d'augmenter ses interventions de 85 millions d'euros en 2020. La recherche en matière médicale est confortée. Une enveloppe de 25 millions d'euros doit être consacrée, entre 2019 et 2023, à la recherche en matière de cancers pédiatriques. Nous y reviendrons é...

... rapport à 2019, soit un gain de 11 à 61 euros par étudiant, selon l'échelon. L'aide à la mobilité Parcoursup, mise en place dans le cadre du plan étudiants, monte également en puissance, avec 9 000 demandes enregistrées à cette rentrée. J'appelle néanmoins votre attention, madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la garantie des prêts étudiants par Bpifrance. L'enveloppe de 2 millions d'euros de ce fonds de garantie est insuffisante – elle se trouve intégralement consommée en quelques semaines. C'est un dispositif qui marche, dont la Cour des comptes a pointé l'important effet de levier. Il faut absolument en augmenter la dotation. Au nom de la commission des finances, je présenterai un amendement en ce sens. Enfin, à l'échelle de la mission, il m'a...

...cre 2,2 % de son PIB à la dépense intérieure de recherche et développement, soit environ 50,2 milliards d'euros, alors que l'objectif européen est fixé à 3 %. Nous ouvrirons un débat sur les moyens alloués à la recherche, tant en matière de prévention des cancers que de lutte contre la maladie de Lyme. Nous présenterons également un amendement visant à revaloriser les moyens alloués par l'État à Bpifrance, qui sont passés de 250 à 120 millions d'euros entre 2011 et 2019. Cette baisse sans compensation a eu pour conséquence de réduire de près d'un tiers le nombre de dossiers financés par Bpifrance, alors même que ce dispositif constitue un pilier essentiel de l'innovation française. Nous reviendrons également sur le manque de moyens alloués à la recherche en matière d'art et de design, qui fragili...

...rant cette année au programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche de la mission Programmes d'investissements d'avenir », ce qui fournirait des arguments forts face aux critiques telles que celles exprimées à l'instant par Valérie Rabault. Nous devrons également rester attentifs à la gestion du fonds de garantie des prêts bancaires contractés par des étudiants, géré par Bpifrance. Nous prêterons une attention particulière au débat autour de l'amendement présenté par Fabrice Le Vigoureux. Quant à la hausse des frais de scolarité pour les étudiants extraeuropéens, je regrette que la décision ait été prise en dehors du cadre des discussions budgétaires. Les débats, à l'Assemblée, auraient certainement permis de soulever les points contentieux que le Conseil constitutionnel ...

Nous proposons d'augmenter les crédits alloués à Bpifrance à hauteur de 60 millions d'euros. Bpifrance est chargée d'accompagner et de conseiller les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, les PME et les ETI, dans leurs projets d'innovation technologique et industrielle. Or, depuis le début du quinquennat, le Gouvernement ne cesse de réduire les crédits qui lui sont alloués : la dotation est passée de 160 millions d...

Plusieurs amendements, qui proviennent tant des bancs de la droite que de ceux de la gauche, visent effectivement à défendre la ligne budgétaire destinée aux soutiens à l'innovation accordés par Bpifrance. Nous avons tous constaté que ces crédits avaient fondu au cours des dernières années alors que les fonds accordés par Bpifrance ont un effet de levier pour les entreprises : 1,2 milliard d'euros ont pu être mobilisés pour les PME dans le cadre du soutien à l'innovation grâce aux aides de Bpifrance, des régions et de l'Union européenne. Comme l'a indiqué ma collègue Sylvie Tolmont, les crédits ...

Madame la ministre, on sent bien qu'il s'agit là d'une question sensible : des députés de tous bords se mobilisent pour le programme d'aides à l'innovation des entreprises piloté par Bpifrance. Pour être précis, le montant du fonds dédié a été divisé par 2,5 depuis 2013, ce qui témoigne d'une réelle érosion. Tous les amendements visent à rehausser le niveau de crédits de ce fonds, dont le montant est fixé à 100 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances pour 2020. J'interviens en connaissance de cause. Avant d'être parlementaire, j'étais chef de projet dans l'industri...

...iminution depuis plusieurs années. Je vais expliquer les raisons de cette évolution. Première raison : la multiplication des dispositifs de soutien à l'innovation. Je pense en particulier au programme d'investissements d'avenir, le PIA, ainsi qu'au fonds pour l'innovation et l'industrie qui a été créé plus récemment et qui apporte 250 millions d'euros supplémentaires chaque année. Dans ce cadre, Bpifrance recevra 70 millions d'euros supplémentaires dès l'an prochain, au titre du plan dit deep tech, destiné à favoriser l'émergence et le développement d'entreprises qui investissent dans les technologies de rupture. Ces 70 millions d'euros ne pourront pas être gelés ou redéployés puisqu'ils entrent dans le cadre du financement du FII. Deuxième raison : compte tenu du plafonnement du versement aux or...

Je ne retirerai pas l'amendement. Monsieur le rapporteur spécial, toutes les PME ne peuvent pas prétendre au PIA, puisqu'il y a des seuils planchers qui sont parfois au-delà du montant du projet de l'entreprise. Bpifrance assure un bon maillage du territoire et ses conseillers sont présents au plus près des PME, des TPE et des start-up qu'ils peuvent accompagner dans le financement de leurs projets. D'où la pertinence d'un dispositif comme celui-ci. J'ai le sentiment que l'État se retire progressivement d'une partie de l'accompagnement des entreprises en matière de recherche et d'innovation, comme le montre la ba...

Permettez-moi d'insister, madame la ministre. Le programme 192 permet, c'est sa spécificité, de financer les PME directement, en amont, ce qui n'est pas tout à fait le cas du FII, et en particulier du plan deep tech – mission nouvelle dévolue à Bpifrance, d'ailleurs sans nouveaux moyens humains – , dont l'objectif est, au cours des quatre années qui viennent, de doubler le nombre d'entreprises soutenues. Le fonds deep tech travaille en effet avec les laboratoires de recherche et les universités ; ce sont les start-up de la deep tech qui y seront nées qui seront aidées dans ce cadre-là, alors que seul le programme 192, je le répète, peut actuellem...

...s aides supplémentaires soient prévues, monsieur le rapporteur spécial, mais je ne vois pas comment c'est possible – encore une fois, peut-être ai-je été mal informée et, si ce devait être le cas, je m'en excuse. Ensuite, je salue l'intervention de notre collègue Roussel, qui a pourtant l'habitude de soutenir les salariés plus que les entreprises : il est effectivement vrai que 42 % des aides de Bpifrance sont consacrées aux TPE-PME des territoires – et c'est une députée de Paris qui le dit. Enfin, je suis rapporteure spéciale pour le programme 134 et j'ai l'honneur de siéger au sein du secrétariat général pour l'investissement, le SGPI – et je précise, madame la ministre, je ne fais pas de confusion avec le troisième volet du PIA. Je suis bien obligée, après le président Woerth, de souligner ce ...

Je n'ai pas l'habitude de m'exprimer après Mme la ministre, mais je souhaiterais qu'il y ait le moins de confusion possible, chère collègue Gregoire. D'abord, vous nous reprochez de défaire le fin maillage réalisé par Bpifrance avec les régions et d'autres acteurs. Pas du tout ! Il ne s'agit absolument pas de porter atteinte à la force de frappe de Bpifrance. Ensuite, pour être le plus factuel possible, il me semblait, jusqu'à plus ample informé, que l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoyait le plafonnement de la compensation due par l'État au titre de l'exonération en fave...

...le concerne, à porter à 120 millions d'euros la dotation de l'action 02 du programme 192. Pardon d'y revenir, mais je crois comprendre qu'avec le fonds deep tech, il est plutôt question de semi-conducteurs, de quantique, d'intelligence artificielle… On est donc très loin des programmes du type programme 192 qui tendent à irriguer les territoires. Or Olivia Gregoire l'a rappelé : 42 % des aides de Bpifrance sont consacrées à des entreprises hors métropoles. J'entends bien que vous annoncez pour 2021 le passage des crédits dédiés aux aides individuelles à l'innovation à 120 millions d'euros ; eh bien, je vous propose de prendre cette mesure dès à présent et d'éviter ainsi les errements liés au gel – ou au surgel – des crédits, qui ramènerait leur montant à un niveau éloigné de celui auquel on peut p...

Cet amendement de la commission des affaires économiques a été adopté contre mon avis. Il vise à porter à 120 millions d'euros la dotation de l'action 02 du programme 192, en faveur du financement des projets d'innovation technologique et industrielle pilotés par Bpifrance.

Madame la ministre, vous nous expliquez que cette ligne budgétaire est déjà suffisamment dotée. Pourtant, l'année dernière, la proportion de gels a été incroyablement élevée, et elle ne cesse de croître pour le programme 192 : la dotation réellement allouée à Bpifrance, soit 85 millions d'euros, ne représentait plus que 71 % de celle qui avait été votée. Le gel budgétaire est une réalité qui frappe durement les crédits votés pour Bpifrance.

Permettez-moi d'apporter deux précisions. D'abord, en vous entendant, j'ai le sentiment que lorsque le choix est fait, par exemple par Bpifrance, de soutenir particulièrement l'innovation dite de rupture, toute autre innovation est abandonnée. Or, dans l'innovation de rupture, il y a de l'amorçage.

Chère collègue, je dispose ici des documents relatifs au chaînage des interventions de Bpifrance en soutien à l'innovation : on voit bien que l'innovation de rupture ne concerne pas seulement les entreprises qui se trouvent déjà au seuil de la croissance. Ensuite, en tant que rapporteur spécial du budget de la recherche, j'ai besoin de la garantie qu'il n'y aura pas, cette fois, de coup de rabot de 15 millions d'euros. Ce coup de rabot avait une unique motivation, qui était non pas de rédui...

...mblent tous se situer parfaitement dans le prolongement de la philosophie du Président de la République en la matière. Il veut absolument qu'émergent des « licornes » à la française – mais, avant de devenir fleuve, la Seine a commencé petit ruisseau. Peut-être mon expérience est-elle intéressante ? J'ai créé de multiples entreprises, qui n'avaient rien à voir avec la deep tech. Sans les aides de Bpifrance, sans le love money qu'elle apporte, je n'aurais jamais pu le faire, et je n'aurais pas pu créer d'emplois. Il est donc essentiel de soutenir dans tous les territoires les jeunes start-up, afin qu'elles puissent croître, se développer, créer de l'emploi et devenir des licornes. Il importe que l'ensemble des start-up aient accès à ces financements ; il ne faut pas les ranger dans des catégories, ...