Interventions sur "bpifrance"

Nous recevons aujourd'hui les représentants de la Banque publique d'investissement (Bpifrance) : – son directeur général, M. Nicolas Dufourcq, – Mme Anne-Sophie de Faucigny, directrice des relations institutionnelles et médias, – et M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles. Madame, Messieurs, je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation et de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarati...

Vous avez évoqué dans votre introduction les ETI, mais vous ne les avez pas citées dans votre réponse sur l'articulation entre les différents acteurs de l'État. Sont-elles strictement dans le portefeuille de Bpifrance ?

...s sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT). Quel est le travail que vous effectuez aux côtés des SATT et des pôles de compétitivité, qui s'approchent de leur cinquième phase d'évaluation ? Quels éléments font défaut à la France pour accompagner des ETI, notamment dans le domaine des entreprises biopharmaceutiques, jusqu'aux essais cliniques ? Enfin, j'entends parfois dire que Bpifrance ne prend pas suffisamment en considération dans ses critères de jugement le risque de voir partir une activité à l'étranger. Des exemples m'ont été décrits d'entreprises qui se sont estimées abandonnées par Bpifrance alors qu'elles montraient des résultats cohérents, et qui ont été rachetées par des investisseurs allemands ou américains.

Quelle est votre vision du rôle de Bpifrance dans le PIA 4 ?

. Nous avons auditionné le directeur général de Bpifrance. Quel regard en matière de forces et de faiblesses portez-vous sur le modèle de cet acteur ?

Constatez-vous que les seuils de montants prêtés ou investis ou « tickets d'entrée » de Bpifrance sont satisfaisants ? Correspondent-ils à la typologie de vos demandes ? Sont-ils trop élevés ?

. Pensez-vous que Bpifrance devrait créer une enveloppe pour racheter vos sorties au bout de trois ou cinq ans ?

...és. Près d'un milliard d'euros supplémentaires de CP ont été ouverts par le décret du 18 mai 2020 et les différentes lois de finances rectificatives ; ces crédits complémentaires ont permis de financer les achats de masques pour l'ensemble de l'administration et de l'État, ainsi que de soutenir les centres équestres, la filière aéronautique et la filière automobile, d'abonder le fonds de garantie Bpifrance et d'accompagner la numérisation des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE). Nous saluons l'action massive du Gouvernement, soutenue par le Parlement, qui a voté les crédits nécessaires. Cette action a répondu à un réel besoin : en dépit de leur ouverture tout au long de l'année, ces crédits ont été largement consommés. Le taux d'exécution, de 91 % pour les a...

Nous avons choisi d'évaluer spécifiquement les garanties offertes par la Banque publique d'investissement (Bpifrance). La Banque publique d'investissement est un outil formidable, au service d'un grand nombre de politiques publiques. Elle accompagne les entreprises qui travaillent sur des projets disruptifs, grâce aux programmes d'investissements d'avenir (PIA), ou sur des projets qui semblent trop risqués aux autres investisseurs. C'est aussi un formidable outil de résilience, comme la crise sanitaire l'a dém...

...éviter que des chefs d'entreprise se retrouvent bloqués aux frontières, comme cela s'est produit cet hiver. Je me rappelle particulièrement un chef d'entreprise ardéchois, refoulé à l'entrée de l'Eurotunnel par les douanes anglaises pour des motifs assez particuliers. Un travail diplomatique est nécessaire. J'en viens à mon thème d'évaluation : les procédures financières de soutien à l'export de Bpifrance. La gestion des garanties à l'export, de l'assurance crédit, de l'assurance prospection, des cautions et préfinancements et de l'assurance change, autrefois assurée par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), a été transférée le 1er janvier 2017 à Bpifrance, qui agit au nom et sous le contrôle de l'État. Bpifrance a également développé une activité de financement ...

Le programme 134 est un élément très important de la relance, mais il crée une forme d'illisibilité entre le plan de relance lui-même et les crédits budgétaires consacrés à la relance et à l'urgence. Par exemple, l'une des garanties de Bpifrance relève à la fois du programme 134 et du plan de relance. Le Gouvernement devrait améliorer la lisibilité des dispositifs. Il en va de même concernant la digitalisation des entreprises, à laquelle 60 millions d'euros ont été alloués, dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative pour 2020, ce qui est tardif. Six mois plus tard, avez-vous une idée de la consommation de ces crédits ? ...

Il s'agit de préciser que les actions visées par cet article concernent les actions en fonds propres de Bpifrance.

L'amendement vise à préciser la nature des comités décisionnaires sélectionnant les projets, plutôt appelés comités d'investissement chez Bpifrance.

Nous proposons que la proportion des membres de chaque sexe au sein des comités de sélection des projets de la Bpifrance ne puisse être inférieure à 40 %. Il faut être le plus ambitieux possible.

...conséquent, les femmes de l'accès au financement. L'objectif a été fixé à 30 % pour plusieurs raisons. De nombreuses études ont démontré que ce taux était le seuil critique à partir duquel le sexe sous-représenté dans n'importe quel comité peut commencer à faire entendre sa voix et à peser dans la prise de décision. Aujourd'hui, 21 % des membres qui votent au sein des comités d'investissement de Bpifrance sont des femmes, ce qui rend le taux de 30 % réaliste et ambitieux. Relever le plafond minimal à 40 % semble, en revanche, difficilement atteignable à ce stade. Avis défavorable.

...s notre pays. Hélas, les femmes ne sont pas encore assez présentes dans ce secteur alors qu'elles sont force de propositions. J'avais d'ailleurs déposé un amendement, déclaré irrecevable, pour que les élèves soient initiés à l'entrepreneuriat dès les premières années à l'école. Cet amendement vise à appréhender de façon plus transparente la part des femmes à la tête des entreprises financées par Bpifrance, grâce à la publication annuelle de données. Il s'agit de favoriser les prises de conscience.

Pour reprendre le mantra de la charte SISTA dont Bpifrance est signataire, il faut compter les femmes pour que les femmes comptent. Aujourd'hui, seuls 2 % des fonds d'amorçage des startups, cofinancés par Bpifrance, sont versés à des équipes uniquement féminines. Incontestablement, des progrès peuvent, et doivent, être réalisés pour qu'un nombre croissant de femmes entrepreneures trouvent un financement grâce, notamment, à l'action de Bpifrance. Pour s'...

...linéa suivant : « La Banque publique d'investissement publie la répartition par sexe des membres composant les comités d'investissement. Un décret détermine les modalités de publication et les objectifs de progression de la part des femmes et des hommes au sein de ces comités. » Il s'agit d'étendre les obligations de transparence concernant la mixité au sein des comités d'investissement de Bpifrance.

Pour les mêmes raisons que précédemment concernant les bénéficiaires des actions de Bpifrance, avis favorable.

L'amendement vise à étendre les objectifs de mixité au sein des comités d'investissement fixés à Bpifrance, à l'ensemble des fonds d'investissement. Il est proposé, d'une part, de fixer des objectifs de mixité parmi les obligations des fonds d'investissement à vocation générale et leurs sociétés de gestion, d'autre part de compléter les informations que doit contenir le rapport annuel publié pour chacun des fonds d'investissement à vocation générale.