Interventions sur "bpifrance"

Il est très clair que le groupe CDC a changé de dimension, ce qui pose la question de votre puissance par rapport à l'État et celle de l'interventionnisme. La Banque des territoires, La Banque postale et Bpifrance interviennent d'ores et déjà directement sur les territoires. Avez-vous analysé les contributions par sous-territoire ? Il me semblerait intéressant d'avoir cette analyse plus locale que celle évoquée par le président Woerth. Par ailleurs, concernant la mobilisation élargie des fonds d'épargne défendue par MM. Gilles Carrez et Jacques Savatier, nous constatons l'existence de fonds importants. De...

Il est très clair que le groupe CDC a changé de dimension, ce qui pose la question de votre puissance par rapport à l'État et celle de l'interventionnisme. La Banque des territoires, La Banque postale et Bpifrance interviennent d'ores et déjà directement sur les territoires. Avez-vous analysé les contributions par sous‑territoire ? Il me semblerait intéressant d'avoir cette analyse plus locale que celle évoquée par le président Woerth. Par ailleurs, concernant la mobilisation élargie des fonds d'épargne défendue par MM. Gilles Carrez et Jacques Savatier, nous constatons l'existence de fonds importants. De...

Nous accueillons M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement – Bpifrance – et Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française. D'ici quelques semaines, notre commission entendra le président de la FBF, Frédéric Oudéa, sur les conditions de la sortie de crise et la montée en puissance du système financier. Pour l'heure, il s'agit de comprendre les dispositifs mis en place – prêts garantis par l'État (PGE) ou par Bpifrance – l'articulation entre l...

Je voudrais saluer la réactivité de la réponse à la situation totalement inédite que nous vivons. Ce n'est pas la même crise qu'il y a douze ans – nous avons volontairement appuyé sur le bouton « stop » de l'économie. Le recours aux garanties est massif : leur montant s'élève à 300 milliards d'euros, contre 5 ou 6 milliards garantis par OSEO en 2008, me semble-t-il. Comment Bpifrance et le réseau bancaire encaissent-ils la différence ? Vous avez rappelé qu'il existe à la fois des prêts sans garantie dans le cadre du programme 134 et le PGE. S'agissant des garanties, quel est le pilotage et comment le reporting a-t-il lieu ? Avez-vous déjà des simulations du taux de défaut ? Il y aura finalement un coût pour les finances publiques… Par ailleurs, quel est le taux d'appel et qu...

Je voudrais souligner la mobilisation des réseaux bancaires, dans un temps record, pour l'octroi de prêts garantis et la mise en place très rapide, par Bpifrance, de la plateforme de gestion du PGE. Par ailleurs, il me semble que la préservation de l'action de banque publique de Bpifrance, bien qu'elle soit limitée, est précieuse. Êtes-vous capable d'évaluer les effets des mesures de soutien aux entreprises sur l'équilibre financier du groupe Bpifrance ? Par ailleurs, avez-vous connaissance de difficultés dans le cadre de l'instruction des dossiers au pl...

...ertaines banques réclameraient le résultat comptable consolidé au 31 décembre dernier alors que beaucoup d'entreprises ne le connaîtront probablement qu'à la fin du mois d'avril. Par ailleurs, des établissements bancaires ont demandé des cautions personnelles, ce qui a causé un certain émoi – mais il y a eu une rectification en la matière. Des entreprises ont du mal à obtenir un retour rapide de Bpifrance, ce qui serait lié à des difficultés informatiques dans le traitement des dossiers. Autre sujet, quelle est l'articulation avec les régions, lesquelles ont également prévu d'accorder des subventions dans certains cas ?

...eprises. Y a-t-il une règle commune ? S'agissant des PGE, quel est l'ordre de grandeur du taux de refus en fonction des réseaux bancaires ? Ne faudrait-il pas un produit spécifique pour les entreprises fragiles, dont le taux de garantie serait supérieur à 90 % ? Ne devrait-on pas également considérer les quasi-fonds propres comme des fonds propres pendant la durée de la crise ? Est-il exact que Bpifrance demande aux entreprises de signer un document écrit qu'il faut envoyer par la Poste, ce qui ralentit l'octroi des prêts ? Est-il vrai que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution calcule la solvabilité en prenant en compte la totalité des PGE et non pas seulement la part de ces prêts qui n'est pas garantie par l'État ? Quel dispositif les banques ont-elles prévu pour éviter un effet d...

Bpifrance ne prendra donc rien sur les 0,25 % de la prime de garantie ?

La FBF a-t-elle eu vent de difficultés de certains clients de néo-banques, qui n'ont pas accès aux prêts garantis par l'État ? Selon le baromètre publié par la CCI des Hauts-de-France pour le mois de mars, seules 18 % des entreprises touchées ont effectué une démarche auprès de Bpifrance. Pour quelle raison ? Existe-t-il des disparités régionales ?

Tout ce qui relève des procédures collectives est essentiel. Les entreprises en cours de redressement ont besoin d'être soutenues dans la durée. Bpifrance est déjà opérateur de prêt pour les entreprises. Faut-il réformer ses statuts pour lui permettre d'investir dans les fonds propres des entreprises qui ne remplissent pas les critères de rentabilité exigés par les banques privées mais qui sont écologiquement ou socialement utiles ? Je m'interroge moi aussi sur l'opportunité de modifier la durée de remboursement des prêts : une durée de cinq ans n...

Nous remercions tous les jours ceux qui sauvent des vies, il faut aussi remercier ceux qui sauvent notre économie. Il faut sauver toutes les entreprises. Or, les banquiers prennent parfois peu de risques et les commerçants et artisans sont en difficulté. Le dispositif du PGE est simple au niveau de Bpifrance, mais il est traité de manière différente selon les réseaux bancaires. En outre, les SCI en sont exclues, notamment celles des propriétaires qui louent des locaux à usage professionnel. Il faudrait imaginer un dispositif analogue pour sauver ce secteur. Enfin, les banques continuent de facturer des frais alors que les entreprises sont en situation très difficile.

Je m'inquiète de l'allocation des ressources humaines pour faire face aux demandes des entreprises, au vu de la situation dans l'Indre. Les 86 000 garanties accordées par Bpifrance doivent être rapportées aux 4,5 millions d'entreprises que compte notre pays. On me dit que les banques facturent des assurances-crédit ou des frais de dossier, demandent des garanties personnelles aux chefs d'entreprise pour les 10 % de crédit non garantis. Quant aux entreprises, elles rencontrent de grandes difficultés pour reporter les frais financiers sur les encours de la dette. La Fédérati...

Je remercie Bpifrance de nous avoir fourni des cartes, très intéressantes, à l'échelon régional : serait-il possible de disposer de données par département, et en fonction de la notation des entreprises ? Quel montant total représente le report de six mois des échéances pour les réseaux bancaires ? Certaines commandes fermes de très grandes entreprises auprès de leurs sous-traitants ne seront pas payées au mois d'av...

...isations menées au sein de diverses administrations comme la direction générale des entreprises – DGE – ou la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF. Une ligne en particulier nous a cependant interpellés – comme d'ailleurs tous nos collègues de la commission, quelle que soit leur sensibilité politique. Il s'agit de la subvention versée à Bpifrance au titre de son activité de garantie. Les années passent et se ressemblent puisqu'il y a tout juste un an, nous débattions exactement du même sujet dans l'hémicycle. Et puisqu'il est parfois nécessaire de se répéter pour se faire entendre, nous souhaitons, avec ma collègue, rappeler de nouveau notre opposition à la suppression de cette subvention. Certes, Bpifrance a les moyens internes de financ...

...endre dans le passé. Ce que j'ai ressenti au cours de mes auditions, c'est que nous sommes sortis des guerres secrètes pour passer à une collaboration extrêmement fructueuse entre les deux administrations. Il en va de même dans les régions, entre les conseils régionaux – chefs de file en matière de développement économique – , Business France, les chambres de commerce et d'industrie, les CCI, et Bpifrance, soit les partenaires fondateurs de la Team France Export. La réforme est appliquée, elle se traduit par le développement d'outils informatiques et par l'installation, dans chaque région, d'un interlocuteur unique, d'un guichet unique. Tout cela va dans le bon sens, comme j'ai pu moi-même le vérifier sur le terrain, notamment dans la région Centre-Val de Loire. Cela étant, nous devons nous poser...

C'est un modèle économique qui a le mérite d'être innovant et qui, pour l'instant, donne satisfaction. En revanche, comme mon collègue Xavier Roseren, je suis dépité par le sort fait à la ligne relative à l'activité de garantie de Bpifrance et je défendrai, moi aussi, des amendements visant à en restaurer les crédits. C'est donc un avis de sagesse que j'ai émis sur ce budget. J'ai consacré la partie thématique de mon rapport à deux sujets importants. D'abord, comme Nicolas Forissier, je me suis intéressé au déploiement de la Team France Export, très satisfaisant depuis deux ans. Je m'interroge cependant sur le degré auquel les régi...

...née en année, voire disparaissent. La hausse des crédits du programme 134 prévue pour 2020 apparaît en trompe-l'oeil : le dispositif de compensation carbone mis à part, le budget 2020 poursuit en effet un mouvement entamé depuis plusieurs années, qui consiste à vider peu à peu le programme 134 de sa substance. En 2019, le Gouvernement supprime la dotation budgétaire pour l'activité de garantie de Bpifrance et place en gestion extinctive le FISAC – Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce. En 2020, l'effort budgétaire consenti en faveur de l'aide aux entreprises de soutien à l'export diminue à son tour, tandis que les mesures en faveur des pôles de compétitivité apparaissent confuses. Par ailleurs, l'État se retire du soutien qu'il apportait aux métiers d'art ; j'y suis ...

...verts en 2018. Plusieurs questions restent cependant posées. D'abord, quel produit concevoir pour financer la prospection internationale des plus petites entreprises, alors qu'on a programmé l'extinction de l'assurance prospection dite « premiers pas », l'A3P, qui leur était dédiée ? Plus généralement, il y a un débat sur les modalités de la gestion des assurances export, partagée entre l'État et Bpifrance dans des conditions qui ne me paraissent pas être les plus efficaces. Je pense également aux bénéfices récurrents engendrés par l'assurance-crédit. Ce sont en moyenne 800 millions d'euros qui sont reversés au budget général, et cela depuis plus de vingt ans. Ne faut-il pas en réinjecter une toute petite partie dans le soutien à l'export ? Il y a enfin l'enjeu de la cohérence de cette politique ...

...its du programme 134 « Développement des entreprises et régulation », captée essentiellement par un soutien plus important accordé aux entreprises au titre de la compensation carbone des sites électro-intensifs, cache mal le fait que ce programme se trouve, chaque année, vidé un peu plus de son contenu. Avec la suppression du FISAC, l'absence de ligne budgétaire pour les activités de garantie de Bpifrance, la baisse du soutien aux métiers d'arts et aux pôles de compétitivité, vous opérez des restrictions budgétaires là même où notre effort devrait se concentrer. Nous n'avons nul doute que ce budget ne répondra pas aux attentes des entrepreneurs et que, sous de tels auspices, la dévitalisation des centres-villes et la désindustrialisation de notre pays se poursuivront avec les effets d'une bombe à ...

...mme toujours, dans les détails, cette progression est trompeuse, comme cela a déjà été souligné. En effet, la plus grande part de cette augmentation concerne le dispositif de compensation carbone en faveur des entreprises électro-intensives. Autrement dit, plus ces entreprises sont actives et émettent du carbone, plus les crédits en faveur du soutien à l'export, aux très petites entreprises et à Bpifrance diminuent. L'effet est mécanique, c'est le principe des vases communicants. Comme le disait notre collègue, Fabien Roussel, c'est l'inversion du principe « pollueur-payeur ». Si l'on met de côté ce qui relève du mécanisme de compensation, on se rend compte que les crédits de la mission sont en diminution de 70 millions d'euros par rapport à 2019. Ainsi, les crédits de Business France baissent, e...