Interventions sur "bpifrance"

...s ne voulez pas les entendre, en dépit de notre insistance et de chiffres clairs. Nous sommes très inquiets. Les résultats du plan stratégique export 2018-2022 se font attendre et vous allez encore diminuer les crédits de Business France. Notre collègue Antoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, s'est interrogé à juste titre sur la baisse de la rémunération de Bpifrance Assurance Export. En conclusion, madame la secrétaire d'État, qu'il s'agisse de l'indispensable recul de notre endettement ou de notre capacité à améliorer la situation de notre solde commercial, les crédits de la mission « Économie » nous inquiètent.

Vous allez me dire, madame la secrétaire d'État : « Mais il y a la banque publique d'investissement ! » Sauf que Bpifrance ne peut intervenir que si l'entreprise n'a pas de dette auprès de l'État et si elle n'est pas en situation de redressement judiciaire – sans parler du fait que ses moyens diminuent, notamment pour soutenir la trésorerie des PME, ou que la subvention au titre de ses activités de garantie n'est plus versée. Il manque donc dans notre pays une banque, une vraie, qui accompagne des industriels dans le...

Il tend à rétablir les crédits budgétaires en faveur du développement des PME et des TPE relevant des interventions de Bpifrance en matière de garantie et de cofinancement. Comme l'a exposé en détail Mme Valérie Rabault dans son intervention liminaire sur la mission, le Gouvernement avait fait le choix, en 2019, de débudgétiser cette activité en demandant à Bpifrance d'assurer le financement de cette mission de service public sur ses dividendes. Bpifrance a donc dû mobiliser à cette fin 150 millions d'euros de dividendes ...

Afin d'éviter les répétitions, je ferai un point d'ensemble sur les nombreux amendements relatifs à Bpifrance, sans nécessairement reprendre la parole sur chacun d'entre eux. Sans doute certains d'entre vous se souviennent-ils que nous avons déjà eu cette discussion l'an passé. Xavier Roseren et moi-même avons été attentifs à cette question depuis maintenant plus d'un an et avons du reste déposé deux amendements visant à réabonder la ligne consacrée à Bpifrance. Le premier, portant sur un montant de 10 ...

… mais l'argument selon lequel il faudrait surveiller Bpifrance par d'autres moyens ne tient donc pas : nous en sommes les témoins vivants.

Je sais que la Caisse des dépôts et consignations a une sorte de droit de regard sur l'activité de Bpifrance, mais cela ne suffit pas non plus. Il serait par conséquent intéressant que nous ayons ici un débat sur ce point avec Mme la secrétaire d'État. Nous plaidons pour le rétablissement de la ligne budgétaire, en la dotant de 10 000 euros, parce que nous savons qu'aujourd'hui Bpifrance tient la route et que ses dividendes lui permettent d'assurer ses activités.

Il s'agit d'un amendement de repli, qui tend à fixer la dotation budgétaire pour Bpifrance à 50 millions d'euros, pour un effet levier de 1 milliard d'euros. Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement no 61, qui est un autre amendement de repli, visant à fixer ladite dotation budgétaire à 20 millions d'euros, pour un effet levier de 420 millions d'euros. Sur ce dernier amendement, nous allons demander un scrutin public.

Dans le prolongement de ce qui vient d'être dit par mes collègues, cet amendement vise à rétablir la ligne de crédits finançant la garantie accordée par Bpifrance aux prêts aux entreprises, ligne de crédits qui a été supprimée du projet de loi de finances. Nous l'avions sauvée in extremis l'année dernière, et je regrette que nous ayons à faire la même intervention cette année. Cette activité de garantie profite surtout aux très petites entreprises qui rencontrent des difficultés de financement, notamment dans le secteur du tourisme ; elle contribue, par e...

...nancement n'est pas soutenable : en cas de retournement des marchés, les capacités d'autofinancement de la banque diminueront et nous devrons faire machine arrière. Il n'est pas non plus légitime : la banque ne peut autofinancer des activités d'intérêt général, et encore moins à la hauteur des besoins. On est en train d'organiser la réduction en sifflet, voire la fin de l'activité de garantie de Bpifrance, en tant qu'activité d'intérêt général pour intervenir là où les banques privées ne vont pas. Le présent amendement vise par conséquent à rétablir, à hauteur de 20 millions d'euros, le financement de l'outil de garantie de Bpifrance.

Les orateurs précédents ont fort bien présenté les choses, mais, la pédagogie étant l'art de la répétition, je voudrais dire à mon tour combien l'activité de garantie de Bpifrance est essentielle. Elle l'est parce qu'elle soutient l'investissement, l'innovation, la croissance et, surtout, parce qu'elle s'adresse à des TPE. C'est très important parce que ces entreprises sont souvent fragilisées et ont besoin de cette garantie. Il faut en effet savoir que 60 % du montant est destiné aux très petites entreprises. Je ne reviens pas sur les effets délétères, en matière de tra...

Ne dites pas que c'est faux, ce sont les chiffres de Bercy ! Dites-moi que les règles européennes sont mal faites, qu'il faut trouver le moyen de les contourner, ou de faire autrement, mais ne mettez pas en avant le coût du risque ! Et voilà qu'alors qu'une ligne budgétaire permettait à Bpifrance de garantir des prêts aux PME, vous voulez supprimer cette ligne au prétexte que ces garanties seront financés par les dividendes de Bpifrance ? Mais ça, ce n'est pas le coût du risque, c'est le goût du risque ! Si, demain, une crise survient, que Bpifrance n'enregistre pas de dividendes, mais que les PME ont besoin que leurs emprunts soient garantis, comment allons-nous faire ? De quels moyens B...

... mais je voudrais qu'on ne se trompe pas de débat. J'ai dit rapidement, mais clairement les choses, et je ne me répéterai pas. Mme la secrétaire d'État s'est exprimée sans détour en faveur du rétablissement de la ligne budgétaire. Ne faisons pas tous les procès autour de cet amendement. J'ajoute qu'en tant que rapporteure spéciale, j'ai moi aussi passé beaucoup de temps avec les représentants de Bpifrance, que j'ai longuement entendus. Il ne m'a pas été demandé de rétablir cette ligne budgétaire avec des crédits à hauteur de dizaines ou de centaines de millions, comme vous le proposez.

L'année dernière, nous avons eu exactement le même débat. Peut-être serait-il utile de garder la ligne budgétaire ouverte pour le cas où les dividendes de Bpifrance pour l'année 2020 seraient moins élevés que prévus – puisque l'on nous prédit un retournement de cycle économique ? Ce qui compte, c'est de pouvoir réalimenter la ligne budgétaire – ce qui suppose qu'elle ne soit pas supprimée.

...as-là, vous versez toujours des larmes de crocodile. Vous vous rendez auprès des salariés et vous compatissez en leur servant des phrases creuses : « Ce serait mieux si c'était moins pire ». Vous privez l'État de ses outils stratégiques. C'est désolant. Le présent amendement est un amendement de repli visant à maintenir 10 millions d'euros de crédits au bénéfice de la capacité d'intervention de Bpifrance.

Il s'agit de faire en sorte que Bpifrance conserve sa capacité d'action !

...u budget de l'État. Le fonds pour l'innovation dans l'industrie est désormais opérationnel : il permet de mobiliser 250 millions d'euros par an en faveur de domaines stratégiques d'innovation afin de faire émerger l'industrie de demain. Le financement de nos start-up est un sujet central. Je sais les préoccupations qui s'expriment s'agissant de la baisse de la dotation aux aides à l'innovation de Bpifrance ; nous y reviendrons lors de l'examen des amendements, mais je tiens à préciser dès maintenant que le présent budget permettra à Bpifrance d'augmenter ses interventions de 85 millions d'euros en 2020. La recherche en matière médicale est confortée. Une enveloppe de 25 millions d'euros doit être consacrée, entre 2019 et 2023, à la recherche en matière de cancers pédiatriques. Nous y reviendrons é...

... rapport à 2019, soit un gain de 11 à 61 euros par étudiant, selon l'échelon. L'aide à la mobilité Parcoursup, mise en place dans le cadre du plan étudiants, monte également en puissance, avec 9 000 demandes enregistrées à cette rentrée. J'appelle néanmoins votre attention, madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la garantie des prêts étudiants par Bpifrance. L'enveloppe de 2 millions d'euros de ce fonds de garantie est insuffisante – elle se trouve intégralement consommée en quelques semaines. C'est un dispositif qui marche, dont la Cour des comptes a pointé l'important effet de levier. Il faut absolument en augmenter la dotation. Au nom de la commission des finances, je présenterai un amendement en ce sens. Enfin, à l'échelle de la mission, il m'a...

...cre 2,2 % de son PIB à la dépense intérieure de recherche et développement, soit environ 50,2 milliards d'euros, alors que l'objectif européen est fixé à 3 %. Nous ouvrirons un débat sur les moyens alloués à la recherche, tant en matière de prévention des cancers que de lutte contre la maladie de Lyme. Nous présenterons également un amendement visant à revaloriser les moyens alloués par l'État à Bpifrance, qui sont passés de 250 à 120 millions d'euros entre 2011 et 2019. Cette baisse sans compensation a eu pour conséquence de réduire de près d'un tiers le nombre de dossiers financés par Bpifrance, alors même que ce dispositif constitue un pilier essentiel de l'innovation française. Nous reviendrons également sur le manque de moyens alloués à la recherche en matière d'art et de design, qui fragili...

...rant cette année au programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche de la mission Programmes d'investissements d'avenir », ce qui fournirait des arguments forts face aux critiques telles que celles exprimées à l'instant par Valérie Rabault. Nous devrons également rester attentifs à la gestion du fonds de garantie des prêts bancaires contractés par des étudiants, géré par Bpifrance. Nous prêterons une attention particulière au débat autour de l'amendement présenté par Fabrice Le Vigoureux. Quant à la hausse des frais de scolarité pour les étudiants extraeuropéens, je regrette que la décision ait été prise en dehors du cadre des discussions budgétaires. Les débats, à l'Assemblée, auraient certainement permis de soulever les points contentieux que le Conseil constitutionnel ...

Nous proposons d'augmenter les crédits alloués à Bpifrance à hauteur de 60 millions d'euros. Bpifrance est chargée d'accompagner et de conseiller les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, les PME et les ETI, dans leurs projets d'innovation technologique et industrielle. Or, depuis le début du quinquennat, le Gouvernement ne cesse de réduire les crédits qui lui sont alloués : la dotation est passée de 160 millions d...