Interventions sur "bpifrance"

Monsieur le directeur général, nos territoires connaissent de nombreux plans de départs volontaires, notamment dans le Puy-de-Dôme avec l'annonce de Michelin. Bpifrance peut-elle être une porte d'entrée pour les salariés qui souhaitent se lancer dans la création d'entreprise, et si oui, où peuvent-ils s'adresser ? Je suis par ailleurs stupéfaite des propos tenus s'agissant de la territorialisation du plan de relance. Depuis des mois, toutes les associations d'élus dénoncent les appels à projets, qui engendrent une concurrence et qui conduisent à donner de l'arg...

Vous avez insisté sur la digitalisation de vos processus ; pouvez-vous revenir sur l'accompagnement de la digitalisation des entreprises par Bpifrance ? Par ailleurs, l'affacturage a nettement chuté en 2020. Quelles actions Bpifrance prévoit-elle dans ce domaine ?

Alors que le Gouvernement souhaite accélérer la réindustrialisation française, il semble que Bpifrance ne soit pas outillée pour aider au démarrage des nouvelles industries. Est-il envisageable qu'elle intervienne plus en amont de ce processus ?

Monsieur le directeur général, je vous remercie pour vos réponses très précises, qui nous permettent de mieux connaître le rôle de Bpifrance, particulièrement dans cette crise.

...et assouplissement s'applique jusqu'au 31 décembre 2023, la capacité économique d'une entreprise pouvant être appréciée par les acheteurs sur les trois derniers exercices disponibles. Cette ordonnance établit ainsi un équilibre entre respect des principes de la commande publique et adaptation de notre droit aux circonstances particulières. La troisième ordonnance modifie l'organisation du groupe Bpifrance. Nous avions déjà adopté sa ratification au sein du projet de loi ASAP, avant que le Conseil constitutionnel censure la disposition correspondante comme cavalier. Aussi, le Gouvernement nous propose de nouveau de la ratifier. Je ne pense pas que nous courrons le même risque avec ce projet de loi, pour deux raisons. D'une part, les quatre ordonnances ont été adoptées sur la base de l'article 11 de...

L'ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique impose aux acheteurs publics de ne pas tenir compte jusqu'en 2023 de la baisse du chiffre d'affaires, lorsqu'ils évaluent la capacité économique et financière des entreprises. Alors que nous continuons d'accompagner les entreprises en difficulté, ne faudrait-il pas envisager d'aller jusqu'à 2024 ? S'agissant de Bpifrance, pourriez-vous donner quelques précisions sur l'augmentation des capacités d'intervention qui ne nécessiterait pas de participation budgétaire de l'État ? Enfin, auriez‑vous quelques chiffres sur le volume d'avances consenties grâce à la dérogation apportée par la quatrième ordonnance ?

Le groupe La République en marche votera évidemment ce projet de loi fondamental. Bpifrance pourra ainsi jouer le rôle essentiel qui lui revient dans le cadre du plan de relance.

...us réjouissons des annonces du ministre de l'économie, des finances et de la relance, afin d'affiner le dispositif. Précisons également que certaines dispositions de la deuxième ordonnance ont été améliorées et pérennisées par la loi dite ASAP, qu'il s'agisse de l'accès des entreprises en redressement aux marchés publics ou de la place de nos TPE-PME dans les marchés globaux. La réorganisation de Bpifrance – il aurait en effet été préférable d'auditionner aujourd'hui son directeur général –, qui augmentera ses fonds propres et, partant, sa surface d'investissement, est également un motif de satisfaction. Enfin, l'aménagement du régime de l'octroi d'avances en compte courant permettra de soutenir à peu de frais la trésorerie des entreprises en difficulté. Le projet de loi illustre à la perfection c...

Le Gouvernement n'a inscrit que mardi dernier le projet de loi à l'ordre du jour, ce qui m'a conduit à inscrire son examen en commission au cours d'une semaine déjà très occupée pour notre commission. L'audition du directeur général de Bpifrance qui doit avoir lieu demain matin restera néanmoins utile pour la séance.

...e du Gouvernement a été importante, rapide et massive et comme elle a su s'adapter au fur et à mesure. Le fonds de solidarité apporte des réponses très attendues par nos entreprises. Lui aussi s'est adapté tout au long de l'année 2020, et continuera de le faire. L'assouplissement des règles de la commande publique était également très attendu, notamment par les collectivités. La réorganisation de Bpifrance, qui permettra d'avoir des moyens supplémentaires, est une bonne chose. Enfin, l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté est une mesure essentielle.

... prolongation du fonds de solidarité est une très bonne chose, son barème n'est pas adapté. Conditionner l'octroi de l'aide à une perte de 50 % du chiffre d'affaires et indépendamment des revenus expose particulièrement les indépendants et les entreprises. Nous trouvons dommage que le ministre n'ait pas tenu compte de notre proposition d'un système par tranches. Qui plus est, 9 % de la filiale de Bpifrance sont détenus par des banques privées. Certes, ce n'est pas grand-chose et cette fusion va permettre au nouvel ensemble de disposer de fonds propres plus importants, mais nous nous inquiétons de voir que des groupes privés puissent disposer de prérogatives revenant à Bpifrance.

...la Gauche démocrate et républicaine s'était opposé à la loi du 23 mars 2020, laquelle, au‑delà de créer un nouveau régime d'urgence – sanitaire –, ouvrait la voie à diverses ordonnances, visant à contourner des règles économiques et sociales relevant du droit du travail. Néanmoins, ces quatre ordonnances sont plus consensuelles, la troisième, notamment, en augmentant la capacité de financement de Bpifrance, un établissement relativement sous‑utilisé depuis sa création. Sur le fond, l'ensemble des dispositions ne semble pas contenir d'éléments qui pourraient susciter notre opposition. Nous pourrions d'ailleurs pérenniser les dispositions permettant aux TPE-PME d'accéder plus facilement aux marchés publics. Sur la forme, nous dénonçons une fois encore l'usage excessif des ordonnances et des dispositi...

Monsieur le rapporteur général, l'évolution de la pandémie pose en effet la question de l'opportunité de maintenir l'assouplissement sur la capacité économique des entreprises jusqu'en 2024. Il est en effet possible que le chiffre d'affaires de certaines entreprises ne soit pas revenu à la normale en 2021, et peut-être même après. Concernant l'augmentation des fonds propres de Bpifrance, l'établissement a vu son ratio de solvabilité passer de 11 à 28 %, ce qui lui permet mécaniquement d'accorder davantage de prêts, notamment dans le cadre de la relance. Quant au montant des avances en trésorerie, je n'ai pas les chiffres et vous suggère de poser la question demain au directeur général de Bpifrance. Madame Louwagie, concernant la transformation des PGE en fonds propres, je vous ...

L'amendement vise à apporter des corrections rédactionnelles à l'ordonnance relative à Bpifrance.

...ie d'abord structurellement, par l'implication substantielle et croissante de la CDC dans le financement de notre économie. Outre le logement social, son champ d'action le plus connu, elle a également un rôle dans le tourisme, la transition énergétique, la revitalisation des territoires et des centres-villes notamment au travers de la Banque des territoires, de la banque publique d'investissement Bpifrance et, récemment, de la détention majoritaire du capital de La Poste. Plus conjoncturellement, la CDC vient d'annoncer une mobilisation massive de 26 milliards d'euros pour contribuer à la relance des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire et pour adapter notre économie à cette nouvelle donne. Madame Errante, j'aimerais vous interroger sur le suivi de l'application « Mon compte format...

...ie d'abord structurellement, par l'implication substantielle et croissante de la CDC dans le financement de notre économie. Outre le logement social, son champ d'action le plus connu, elle a également un rôle dans le tourisme, la transition énergétique, la revitalisation des territoires et des centres-villes notamment au travers de la Banque des territoires, de la banque publique d'investissement Bpifrance et, récemment, de la détention majoritaire du capital de La Poste. Plus conjoncturellement, la CDC vient d'annoncer une mobilisation massive de 26 milliards d'euros pour contribuer à la relance des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire et pour adapter notre économie à cette nouvelle donne. Madame Errante, j'aimerais vous interroger sur le suivi de l'application « Mon compte format...

...n montant colossal. Il demande un dialogue exigeant. Il nous a été présenté initialement en juin pour le seul secteur du tourisme, puis, plus globalement, en septembre. Il représente une ambition à la hauteur de ce que peut être la CDC dans la vie des Français. La CDC est aussi un partenaire des entreprises, donc de l'emploi. Cela se traduit en matière de participations mais aussi d'actions avec Bpifrance. Ce travail est renforcé avec les commissaires surveillants que je remercie pour leur implication malgré des agendas contraints, car il nous appartient de travailler de plus en plus souvent ensemble pour les intérêts de la CDC. La commission de surveillance doit aussi être force de propositions. Je remercie MM. Jacques Savatier et Gilles Carrez pour avoir obtenu l'élargissement du périmètre de l...

...n montant colossal. Il demande un dialogue exigeant. Il nous a été présenté initialement en juin pour le seul secteur du tourisme, puis, plus globalement, en septembre. Il représente une ambition à la hauteur de ce que peut être la CDC dans la vie des Français. La CDC est aussi un partenaire des entreprises, donc de l'emploi. Cela se traduit en matière de participations mais aussi d'actions avec Bpifrance. Ce travail est renforcé avec les commissaires surveillants que je remercie pour leur implication malgré des agendas contraints, car il nous appartient de travailler de plus en plus souvent ensemble pour les intérêts de la CDC. La commission de surveillance doit aussi être force de propositions. Je remercie MM. Jacques Savatier et Gilles Carrez pour avoir obtenu l'élargissement du périmètre de l...

En l'espace de quelques années, le groupe CDC a changé de dimension. Il a d'abord pris des participations à hauteur de 50 % aux côtés de l'État dans Bpifrance, puis de façon majoritaire au 1er janvier dans le groupe La Poste et donc dans La Banque postale. D'ici début 2021, il deviendra également majoritaire dans la SFIL, qui est un organisme de refinancement des prêts aux collectivités locales consentis notamment par La Banque postale. Après ces prises de participation, le bilan de la CDC passe d'un peu plus de 400 milliards à 1 200 milliards d'euros....

En l'espace de quelques années, le groupe CDC a changé de dimension. Il a d'abord pris des participations à hauteur de 50 % aux côtés de l'État dans Bpifrance, puis de façon majoritaire au 1er janvier dans le groupe La Poste et donc dans La Banque postale. D'ici début 2021, il deviendra également majoritaire dans la SFIL, qui est un organisme de refinancement des prêts aux collectivités locales consentis notamment par La Banque postale. Après ces prises de participation, le bilan de la CDC passe d'un peu plus de 400 milliards à 1 200 milliards d'euros....