286 interventions trouvées.
Votre amendement resserre le périmètre aux fonds d'investissement, ce qui me semble opportun au regard des chartes comme la charte SISTA ou la charte France Invest, dont ces fonds sont signataires. Si Bpifrance joue le rôle de locomotive, il est primordial que les autres fonds d'investissement suivent dans son sillage la dynamique paritaire. Avis favorable.
Je partage votre volonté que les obligations fixées à Bpifrance rayonnent sur tout l'écosystème de financement. Votre amendement est intéressant mais je vous invite à le retirer afin que nous puissions approfondir le sujet en séance publique.
L'audition de M. Paul-François Fournier, directeur exécutif en charge de l'innovation de la banque publique d'investissement Bpifrance, doit nous permettre d'évoquer le financement des entreprises technologiques qui est évidemment un levier essentiel pour la création de licornes et pour la protection de la souveraineté numérique française et européenne. Je pense que notre rapporteur sera également très intéressé par la façon dont Bpifrance soutient l'innovation dans le plan d'investissements d'avenir (PIA) et par son expérience...
... la notion de souveraineté numérique. Il s'agit d'une question rituelle lors de nos auditions qui provient de la grande diversité des définitions de cette notion. Comment définissez-vous cette notion et, surtout, comment est-elle prise en compte dans votre action de soutien et de financement des entreprises ? Je voudrais que vous nous fassiez part des différents instruments mobilisés ou gérés par Bpifrance, dont le fonds « French Tech Souveraineté ». Ma deuxième question porte sur le plan Deeptech dont Bpifrance est l'un des principaux artisans. Je voudrais faire avec vous un bilan de sa mise en œuvre, notamment dans la crise sanitaire, et vous entendre sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises technologiques pour se financer. Plusieurs interlocuteurs ont en effet mentionné lors d...
Comment Bpifrance gère-t-elle le continuum de l'accompagnement de ces start-up, depuis le sourcing d'une entreprise propriétaire d'une technologie qu'elle souhaite développer jusqu'à ce que cette entreprise devienne incontournable pour cette technologie ? Comment intervenez-vous ? Comment sourcez-vous les entreprises ? Comment les accompagnez-vous, lors des premières phases, puis lorsqu'elles grandis...
Lors des auditions précédentes, nombre d'entrepreneurs ont dit ne pas souhaiter des subventions – même si elles sont utiles au départ – mais avoir surtout besoin de clients. Ils jugent une relation de client à fournisseur plus intéressante que des subventions. Le client a des exigences auxquelles il faut savoir répondre ; il faut savoir négocier un contrat… Bpifrance a un remarquable carnet d'adresses d'entreprises innovantes. Comment êtes‑vous prescripteur de ces entreprises auprès des grands comptes ? Vous avez parlé des grandes entreprises et dit que vous les mettiez en relation mais vous faites, indirectement, partie de l'État. Comment arrivez-vous à devenir prescripteur de ces entreprises auprès de l'État ? Je donne un exemple : nous avons entendu une e...
... ces entreprises qui pourraient mettre leurs technologies au service de l'État peuvent-elle être référencées à ce niveau ? Quand l'État a envie d'investir dans une solution informatique, il préfère de grands acteurs parce que c'est plus simple, qu'il suffit de passer un seul marché public et une seule commande publique. Or, il faut faire émerger des acteurs de taille beaucoup plus petite. Comment Bpifrance est-elle un prescripteur de ces entreprises auprès de l'État pour qu'elles aient accès à la commande publique ?
... Elle l'est actuellement par Denis Sommer et je vous prie d'excuser son absence ce matin pour des raisons personnelles. J'insiste sur l'intervention de la Caisse dans la mise en place de mesures d'urgence dans l'habitat, le tourisme et le commerce, trois secteurs essentiels et particulièrement touchés par la crise. La Caisse a également eu un rôle de soutien contra-cyclique, indirect, via Bpifrance, qui a injecté 45 milliards d'euros dans le financement des entreprises. Vous contribuez déjà au plan de relance en y consacrant 26 milliards d'euros. Vous intervenez directement et indirectement dans les territoires avec la Banque des territoires, Bpifrance ou La Banque Postale.
... Elle l'est actuellement par Denis Sommer et je vous prie d'excuser son absence ce matin pour des raisons personnelles. J'insiste sur l'intervention de la Caisse dans la mise en place de mesures d'urgence dans l'habitat, le tourisme et le commerce, trois secteurs essentiels et particulièrement touchés par la crise. La Caisse a également eu un rôle de soutien contra-cyclique, indirect, via Bpifrance, qui a injecté 45 milliards d'euros dans le financement des entreprises. Vous contribuez déjà au plan de relance en y consacrant 26 milliards d'euros. Vous intervenez directement et indirectement dans les territoires avec la Banque des territoires, Bpifrance ou La Banque Postale.
...ul de chaque euro déposé, une maison de retraite, un immeuble de logements sociaux, un accès très haut débit ou un champ de panneaux solaires pourra sortir de terre et venir accompagner les défis de demain, au plus près de chez eux. La Caisse a ainsi pour rôle d'accompagner nos défis collectifs. Enfin, elle prend part à des participations stratégiques essentielles pour notre pays, notamment dans Bpifrance, dont le rôle en faveur de nos entreprises n'est plus à démontrer. La Caisse des dépôts détient également de nombreuses autres participations : Transdev dans les transports, Egis dans l'ingénierie, Icade, la SCET et CDC Habitat dans l'immobilier, ou la Compagnie des Alpes dans le tourisme et également La Poste. Pour des raisons de souveraineté ou d'engagement, nous avons validé l'entrée au capit...
...ul de chaque euro déposé, une maison de retraite, un immeuble de logements sociaux, un accès très haut débit ou un champ de panneaux solaires pourra sortir de terre et venir accompagner les défis de demain, au plus près de chez eux. La Caisse a ainsi pour rôle d'accompagner nos défis collectifs. Enfin, elle prend part à des participations stratégiques essentielles pour notre pays, notamment dans Bpifrance, dont le rôle en faveur de nos entreprises n'est plus à démontrer. La Caisse des dépôts détient également de nombreuses autres participations : Transdev dans les transports, Egis dans l'ingénierie, Icade, la SCET et CDC Habitat dans l'immobilier, ou la Compagnie des Alpes dans le tourisme et également La Poste. Pour des raisons de souveraineté ou d'engagement, nous avons validé l'entrée au capit...
...rraient être plus efficaces que les anciens SDR et mieux adaptés à la crise Covid. Il pourrait s'agir d'investissements en fonds propres patients, minoritaires, par exemple dans toutes nos PME industrielles afin qu'elles traversent la crise malgré le mur de dettes auquel elles devront faire face en l'absence d'un renforcement de leurs fonds propres. Pourriez-vous expliquer le résultat négatif de Bpifrance ? Le financement reste excédentaire, alors que l'investissement est déficitaire. Le rôle contra-cyclique est donc moins évident qu'il n'y paraît. J'aimerais également connaître votre point de vue quant au rôle budgétaire de l'État vis-à-vis de La Poste, et s'il serait envisageable de traiter cette question dans le projet de loi de finances rectificative qui pourrait être examiné d'ici l'été. En...
...rraient être plus efficaces que les anciens SDR et mieux adaptés à la crise Covid. Il pourrait s'agir d'investissements en fonds propres patients, minoritaires, par exemple dans toutes nos PME industrielles afin qu'elles traversent la crise malgré le mur de dettes auquel elles devront faire face en l'absence d'un renforcement de leurs fonds propres. Pourriez-vous expliquer le résultat négatif de Bpifrance ? Le financement reste excédentaire, alors que l'investissement est déficitaire. Le rôle contra-cyclique est donc moins évident qu'il n'y paraît. J'aimerais également connaître votre point de vue quant au rôle budgétaire de l'État vis-à-vis de La Poste, et s'il serait envisageable de traiter cette question dans le projet de loi de finances rectificative qui pourrait être examiné d'ici l'été. En...
...ds d'euros. En fin d'année, nous étions à 1 250 milliards d'euros, preuve du poids de ce grand pôle public financier dans l'économie. La Banque des territoires a participé par ses centaines d'investissements, ses prêts, la mise en place de fonds régionaux de résilience. CDC Habitat est également intervenu pour soutenir le marché du logement en procédant à des acquisitions à travers 40 000 VEFA et Bpifrance a joué un grand rôle auprès des entreprises. Désormais sous la supervision de l'ACPR, nous devons être très attentifs à ce que la Caisse préserve son modèle prudentiel et ce rôle contra-cyclique très exigeants en fonds propres, notamment pour financer le programme d'investissement sur 2021-2025. La supervision ne doit pas s'aligner sur les établissements financiers normaux. J'avais fortement ins...
...ds d'euros. En fin d'année, nous étions à 1 250 milliards d'euros, preuve du poids de ce grand pôle public financier dans l'économie. La Banque des territoires a participé par ses centaines d'investissements, ses prêts, la mise en place de fonds régionaux de résilience. CDC Habitat est également intervenu pour soutenir le marché du logement en procédant à des acquisitions à travers 40 000 VEFA et Bpifrance a joué un grand rôle auprès des entreprises. Désormais sous la supervision de l'ACPR, nous devons être très attentifs à ce que la Caisse préserve son modèle prudentiel et ce rôle contra-cyclique très exigeants en fonds propres, notamment pour financer le programme d'investissement sur 2021-2025. La supervision ne doit pas s'aligner sur les établissements financiers normaux. J'avais fortement ins...
Bpifrance est une banque publique française qui doit soutenir les acteurs du privé et du public. Bien que ses prérogatives soient encore limitées, nous sommes satisfaits que l'ensemble ressemble de plus en plus à un pôle financier public, avec des missions relativement importantes. Comment imaginez-vous l'articulation entre la Banque des territoires et Bpifrance ? Certaines actions peuvent être communes, d...
Bpifrance est une banque publique française qui doit soutenir les acteurs du privé et du public. Bien que ses prérogatives soient encore limitées, nous sommes satisfaits que l'ensemble ressemble de plus en plus à un pôle financier public, avec des missions relativement importantes. Comment imaginez-vous l'articulation entre la Banque des territoires et Bpifrance ? Certaines actions peuvent être communes, d...
...ollectif, consacrée au ferroviaire, est la seule structure à se positionner sur l'exploitation de lignes voyageurs et fret non opérées par des acteurs historiques et ne relevant pas de services conventionnés. Compte tenu de l'apport majeur d'un tel service pour les territoires enclavés ou insuffisamment connectés au réseau de transport, quel dispositif de soutien la Caisse des dépôts, via Bpifrance et la Banque des territoires, pourrait-elle mobiliser pour accompagner et accélérer le développement de telles entreprises ?
...ollectif, consacrée au ferroviaire, est la seule structure à se positionner sur l'exploitation de lignes voyageurs et fret non opérées par des acteurs historiques et ne relevant pas de services conventionnés. Compte tenu de l'apport majeur d'un tel service pour les territoires enclavés ou insuffisamment connectés au réseau de transport, quel dispositif de soutien la Caisse des dépôts, via Bpifrance et la Banque des territoires, pourrait-elle mobiliser pour accompagner et accélérer le développement de telles entreprises ?
...s dispositions, que je vous invite à ratifier ce soir, réalisent un équilibre entre le respect des principes de la commande publique et la nécessaire adaptation de notre droit à la crise. Les articles 3 et 3 bis du projet de loi tendent à ratifier l'ordonnance portant réorganisation de la Banque publique d'investissement. Celle-ci a apporté des modifications significatives dans l'organisation de BPIFrance. L'objectif était de doubler ses ratios de solvabilité pour augmenter les capacités d'intervention du groupe en prêts et garanties. Cette réorganisation, en réalité une absorption de BPIFrance SA par sa filiale BPIFrance Financement SA, a permis de dégager 400 millions d'euros lors du premier confinement. Grâce à cette somme, les fonds de garantie de BPIFrance ont été abondés sans dotation budgét...