Interventions sur "bpifrance"

Si nous voulons avoir une discussion franche et sincère, autant adopter ces amendements. Le Gouvernement devra alors s'exprimer et c'est ainsi que nous jouerons notre rôle de parlementaires ! Parfois, cela marche. J'en veux pour preuve ce qui s'est passé avec les chambres d'agriculture. De plus, Bpifrance m'ayant fait part de ce mauvais signal, je partage les propos qui ont été tenus. Je ne comprends pas très bien, monsieur le Président, comment les choses se passent : un rapport sur l'industrie que Sébastien Jumel et moi-même avons établi, qui a été présenté hier en commission des affaires économiques, ne sera pas discuté ici aujourd'hui alors qu'il fait état de points importants qui éclaireraie...

Avez-vous une idée du volume de la garantie accordée ? Les profits de Bpifrance peuvent servir à ces garanties mais, dès lors, celle-ci devient un organisme auto-porteur, pour reprendre la formule de la rapporteure spéciale.

Le fonds de garantie ne serait alimenté que par les dividendes perçus par Bpifrance, c'est le problème, car cela reposerait sur quelque chose de fragile. Ce fonds doit donc être plus solide. La mise en route est déjà longue alors qu'il y a parfois urgence.

Le montant dédié par Bpifrance à cette activité, monsieur le président, s'élève à 240 millions et le volume global de garantie accordé est estimé à trois ou quatre fois plus. L'année dernière, monsieur Delatte, nous avions en effet rétabli une ligne dotée de 10 000 euros. Cette année nous voulons contraindre le Gouvernement à nous répondre. Je préfère donc que nous travaillions tous en ce sens. C'est une question de méthode, ...

Monsieur Roussel a raison : si, demain, la garantie publique ne dépend plus que de la profitabilité de Bpifrance, la situation deviendrait dangereuse. Encore une fois, cette garantie est utilisée de deux manières : pour ses propres prêts sans garantie, au sens où les entreprises n'ont pas besoin d'en déposer – les taux d'intérêts étant bas et les banques commerciales étant enclines à prêter, cela pourrait à la rigueur se discuter ; en cas de retournement conjoncturel, en revanche, la ligne doit être absolum...

...es crédits du projet de loi de finances pour 2020. Avant d'en venir au fond, je dirai un mot de la maquette du programme, qui reste largement insatisfaisante. En effet, ce programme ne reflète que partiellement l'action publique menée en faveur des entreprises. Les crédits restent épars et de nombreux dispositifs de soutien sont débudgétisés, car gérés directement par des opérateurs publics comme Bpifrance. C'est un frein important à l'efficacité du contrôle parlementaire sur le bon usage des deniers publics. Venons-en maintenant aux crédits consacrés aux entreprises dans le cadre du projet de loi de finances. Cette année encore, force est de constater que les efforts consentis par l'État pour encourager la compétitivité des entreprises et la vitalité économique des territoires reculent. Ce déseng...

Je remercie le rapporteur pour son rapport qui pointe les difficultés de la mission « Économie » dans ce budget 2020. L'action n° 20 « Financement des entreprises » a été supprimée lors du projet de loi de finances pour 2019. Il ne vous aura pas échappé que le Gouvernement a aussi décidé de supprimer tous les crédits budgétaires relatifs à cette mission pour les transférer à Bpifrance, sans lui donner de moyens supplémentaires. Cela signifie que Bpifrance a dû puiser 150 millions d'euros dans ses dividendes exceptionnels pour financer ces actions de soutien. Ce financement « exceptionnel » est donc bien différent des crédits budgétaires pérennes auparavant mobilisés. C'est d'autant plus étonnant que la majorité affirme régulièrement – ainsi dans la loi PACTE – vouloir souteni...

...constitutionnelle. On voit bien, comme l'a dit M. Daniel Fasquelle, que l'État, contrairement à ce qu'il avait annoncé, semble abandonner la politique de l'offre. En particulier, il n'octroie pas les moyens nécessaires aux pôles de compétitivité, dont les régions doivent reprendre l'animation, ce qui traduit son désengagement. Quant à la fin de la dotation de l'État pour financer la garantie de Bpifrance, elle portera un coup dramatique à nos petites entreprises, qui pouvaient accéder à des financements, parfois peu élevés, mais indispensables tant à leur fonctionnement qu'à leur investissement. Par nos propositions, nous aurons à coeur d'aller contre cette évolution. Nous sommes en outre tous d'accord pour déplorer la fin du FISAC, un élément essentiel de proximité, qui permettait de s'adapter ...

...iers, sans aucune vision industrielle. Dans ce rapport, nous présentons également certaines propositions, pour rassurer davantage les fournisseurs et les créanciers susceptibles d'apporter à une entreprise en difficulté des capitaux, lui permettant de poursuivre son activité. Pour rassurer les créanciers qui prêtent aux entreprises en difficulté, il paraît essentiel de préserver le dispositif de Bpifrance, peut-être en le rendant plus réactif et plus efficace, pour qu'il puisse garantir jusqu'à 70 % des prêts du secteur bancaire aux entreprises fragilisées. Avec M. Fabien Roussel, nous avons déposé un amendement en ce sens. Pour rassurer les fournisseurs d'une entreprise en difficulté, il paraît opportun de revoir quelque peu l'ordre des privilèges appliqués lors de la liquidation de l'entreprise...

...nulation, des dettes sociales et fiscales ; entrée au capital des entreprises ; accompagnement par des prêts. C'est sur ce point que nous avons souhaité nous attarder. Nous pensons en effet que ces dispositifs ne sont pas totalement efficaces, voire qu'ils relèvent d'un bricolage, à la limite d'une aide véritable que nous pouvons apporter aux entreprises. Ainsi, il est écrit dans la doctrine que Bpifrance n'aide que les entreprises qui n'ont pas de dettes sociales et fiscales. Elle ne peut donc pas entrer dans le capital d'une entreprise en difficulté, y compris lorsque celle-ci est indispensable à la survie d'une filière, et qu'il faudrait pouvoir la maintenir en activité. Parfois, un prêt est nécessaire pour accompagner un nouveau projet industriel. J'ai rencontré ce cas plusieurs fois dans ma ...

...ment auditionné, non pas le Soviet suprême, mais des vice-présidents de conseils régionaux, chargés de l'économie, de diverses tendances politiques ainsi que des acteurs qui sont mobilisés concrètement dans leurs territoires. Ils ont nourri nos réflexions et les propositions que nous formulons, car elles nous ont semblé refléter l'efficacité, au service du bon sens. J'ai beaucoup de respect pour Bpifrance mais il va falloir que cet opérateur soit efficace et utile s'il veut continuer à exister : il doit démontrer sa capacité à entrer dans le capital des entreprises. Celles-ci nous disent plus ou moins poliment que Bpifrance ne prête qu'aux riches et qu'on fait appel à cette banque quand on n'a besoin de rien. Il faut corriger la situation – c'est le sens de mon rapport. La DGE dit elle-même que t...

...rédits relatifs au commerce extérieur, dont notre rapporteur pour avis est M. Antoine Herth, relèvent de l'action n° 07, « Développement international des entreprises et attractivité du territoire », du programme 134, « Développement des entreprises et régulations », de la mission « Économie ». Ces crédits servent en particulier au financement de l'opérateur Business France, à la rémunération de Bpifrance Assurance Export et, plus marginalement, au financement de la participation française à des événements contribuant au rayonnement de notre économie, comme l'Exposition universelle qui aura lieu à Dubaï en 2020. Une baisse des crédits est prévue en 2020 : ils seront de 143,8 millions d'euros contre 150 millions d'euros cette année. Il y aura notamment une baisse de la subvention pour charges de s...

...u e-commerce dans les chiffres. De même, le commerce intrafirme passe totalement au-dessous des radars. Le commerce est un secteur essentiel pour notre économie. Pourtant, comme vous l'avez indiqué, Monsieur le président, les crédits auxquels mon rapport est consacré sont en baisse. Les moyens prévus pour l'action n° 07, qui a pour vocation de financer l'activité de Business France, de rémunérer Bpifrance Assurance Export et d'apporter un financement aux événements internationaux, s'élèveront à 143,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, contre 150 millions d'euros l'année dernière et 154 millions d'euros en 2018. Les conséquences seront évidemment importantes. Business France, principal opérateur de la mission « Économie », est en charge du développement inter...

...ne réorganisation et un regroupement des acteurs qui contribuent à l'accompagnement des entreprises sur les marchés internationaux, afin d'accroître le nombre d'entreprises exportatrices. Nos entreprises bénéficient désormais de guichets uniques à l'export dans chacune des régions grâce à la réunion des équipes de Business France et des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et au concours de Bpifrance. Au plan international, des correspondants de la « Team France Export » doivent servir de points de contact uniques dans des pays étrangers ou pour une partie de l'offre de service. D'importants redéploiements de personnel ont été réalisés par l'opérateur Business France, de l'international vers les régions, et les équipes des CCI appliquent de nouvelles méthodes de travail. Compte tenu de leurs ...

...t a fortement insisté dans le contexte de la loi PACTE sur son intention de renforcer l'écosystème à l'export de la France grâce à la « Team France Export », mais ces déclarations ne résistent pas à l'analyse des crédits budgétaires prévus pour 2020. En effet, les crédits de Business France seront en baisse : ils passeront de 92,8 à 90,1 millions d'euros entre 2019 et 2020. Il en est de même pour Bpifrance Assurance Export, dont les crédits seront de 51,25 millions d'euros en 2020, contre 52,04 millions d'euros cette année et 59,6 millions en 2018. La baisse des ressources publiques allouées à Business France contraint cet opérateur à augmenter la part des ressources propres dans son budget : elles sont passées de 77,8 à 104,1 millions d'euros entre 2015 et 2018, ce qui représente une augmentation ...

L'amendement II-CE76 a pour objet de transférer 20 millions d'euros au programme 134, « Développement des entreprises et régulations », pour restaurer son action n° 20 « Financement des entreprises », supprimée dans le projet de loi de finances pour 2020. Bpifrance garantit les banques à hauteur de 40 à 70 % pour encourager l'octroi de prêts aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME). Ces crédits financent des opérations de création, de développement et d'innovation qui couvrent des besoins de trésorerie et permettent le financement de projets qui n'auraient pu voir le jour en l'absence de ce dispositif. Il s'agit donc d'un ...

L'amendement II-CE48 est identique à celui que vient de défendre M. Delatte. Pour ma part, j'insisterai sur deux points. Premièrement, 90 % des entreprises qui bénéficient de la garantie de Bpifrance sont des TPE, dont l'accès au crédit reste difficile en dépit des faibles taux pratiqués actuellement. Deuxièmement, comme nous l'ont confirmé toutes les personnes que nous avons auditionnées, notamment en région, la garantie apportée par Bpifrance joue un rôle de levier important : un euro de dotation publique permet en effet de lever plus de vingt euros de financements pour les entreprises conc...

Dans le cadre du PLF pour 2019, le Gouvernement avait initialement souhaité supprimer cette action contribuant au développement des PME grâce à des interventions de Bpifrance ; cependant, face à l'inquiétude exprimée par les députés, il avait réintroduit en séance un amendement visant à maintenir cette ligne budgétaire. Au sein de la commission des finances, les rapporteurs spéciaux Xavier Roseren et Olivia Grégoire mènent actuellement des travaux qui prendront en compte cette problématique en vue de l'examen de cette mission budgétaire en commission des finances et ...

La question du financement de Bpifrance n'est pas réglée. J'étudierai ce que la commission des finances décidera demain à ce propos ; peut-être la majorité souhaitera-t-elle aborder ce sujet. À défaut, je déposerai un amendement en séance pour remédier à la sous-dotation de Bpifrance. Dans cette attente, je m'en tiens à un avis de sagesse.

...e raison est que les crédits du PIA font l'objet d'une procédure budgétaire spécifique. Des autorisations d'engagement à hauteur de 10 milliards d'euros ont été votées au moment de la création de cette mission budgétaire en 2017. Les décaissements de crédits de paiement ont commencé depuis deux ans, à travers les actions des quatre opérateurs du PIA que sont la Caisse des dépôts et consignations, Bpifrance, l'Agence nationale de la recherche (ANR) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). En un mot, pour 2020, l'évolution budgétaire de la mission « Investissements d'avenir » est significative. Son budget augmente très fortement : plus de 2 milliards d'euros ont ainsi été inscrits dans le présent projet de loi de finances, ce qui constitue un doublement par rapport à 20...