Interventions sur "bpifrance"

Dans le rapport que j'ai remis sur le financement des politiques sportives en France, j'ai proposé la création d'un fonds consacré au développement du sport associant la Caisse des dépôts et Bpifrance, selon un mécanisme inspiré de France Développement Tourisme, qui finance les infrastructures, les équipements et les PME touristiques en France. On pourrait de la sorte financer la construction d'équipements sportifs dans les zones sous-dotées ou la modernisation et la rénovation d'installations. Bpifrance apporterait son soutien au développement des exploitations privées d'équipements sportifs ...

Une réforme de l'accompagnement à l'export, sujet majeur, est en cours avec Business France, à laquelle Bpifrance est associée ; pourriez-vous nous dire un mot de l'assurance prospection, question compliquée ? Avez-vous le sentiment que la coordination entre les acteurs – les chambres de commerce mais aussi et surtout les régions, actrices principales en matière de développement économique et d'accompagnement des entreprises – se fait vraiment ? La question est récurrente depuis trente ans et les progrès son...

Vous avez indiqué que Bpifrance a lancé une « tournée des quartiers » destinée à stimuler l'entreprenariat dans les quartiers populaires, en soulignant l'extraordinaire énergie qui s'y déploie – je partage votre appréciation – alors que le chômage y est tout aussi extraordinairement massif. Lorsque Bpifrance a lancé ce nouveau programme, il y a un an, vous avez défini une dizaine d'actions prioritaires, en mettant l'accent sur ...

... du projet de loi de finances pour 2019, ma collègue Olivia Gregoire et moi-même avions milité pour que la ligne budgétaire relative au fonds de garantie soit maintenue. Elle l'a été à hauteur de 500 000 euros et non pas supprimée, comme c'était initialement prévu. Les signaux relatifs à la trésorerie des entreprises étaient positifs et nous estimions collectivement que les ressources internes de Bpifrance suffiraient à financer cette action pour 2019. Mais, étant donné le mouvement des « gilets jaunes » et les pertes subies par certaines entreprises, constatez-vous une augmentation des besoins à couvrir par le fonds de garantie ? Est-il suffisamment doté pour cette année ? Pour de nombreux acteurs de la montagne, Domaines skiables de France en particulier, l'immobilier de loisirs en montagne cons...

Les grands investissements et les participations de l'État stratège doivent être le support de politiques économiques et financières clairement définies. Ce travail, mené dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, se matérialise dans l'action de Bpifrance et dans les investissements et les participations de la Caisse des dépôts et de l'Agence des participations de l'État (APE). Aussi doit-il exister des mécanismes de coopération entre ces trois organismes de l'État actionnaire, et surtout, des objectifs de politique économique et d'investissement communs. Pouvez-vous les détailler ? Comme d'autres collègues, j'aimerais aussi connaître l'implicatio...

En Nouvelle-Aquitaine, où 9,5 % des entreprises sont accompagnées par Bpifrance, un sujet majeur nous préoccupe : la réindustrialisation du site de Ford Aquitaine Industries. Vous avez insisté sur votre forte implication dans les cofinancements pour la transition écologique et énergétique mais, sur le terrain, ce n'est pas si simple, si l'on considère les critères que vous fixez pour bénéficier du fonds d'innovation et d'industrialisation. Un cas précis concerne l'entreprise...

Je vous félicite pour la contribution utile de Bpifrance à l'économie française. Vous soutenez les projets collaboratifs en recherche-développement dans le cadre du Fonds unique interministériel et, à l'issue du vingt-cinquième appel à projets, votre établissement a conclu plusieurs conventions de financement. Mais une société lauréate établie dans ma circonscription m'a fait savoir que la convention signée semble être remise en question. Cette société...

...e nous voyons au quotidien. Je m'interroge cependant sur sa complémentarité par rapport à d'autres agences qui interviennent sur des politiques telles que la transition énergétique. Quelle politique la Caisse des dépôts adopte-t-elle, par exemple, par rapport à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ? Vous financez en effet des politiques de transition énergétique. Si Bpifrance le fait à travers les entreprises, vous le faites pour votre part à travers l'accompagnement des collectivités territoriales. Comment assurez-vous cette politique en complémentarité ? Vous avez également une action extrêmement forte en matière de changement climatique, notamment du point de vue des investissements, car vous faites partie de ceux qui « décarbonent » leur portefeuille, en matière i...

...ignature d'un accord opérationnel avec le groupe Korian. Pourriez-vous nous fournir un peu plus de précisions sur ce sujet ? Toujours en ce qui concerne vos filiales et vos participations, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l'état de vos relations avec CNP Assurances, dont nous avons débattu lors de l'examen du projet de loi PACTE, et sur ce qui va exactement se passer. Pour ce qui est de Bpifrance, j'ai quelques inquiétudes quand je vois que le produit net bancaire, représentant 2 milliards d'euros, a augmenté de 65 % en 2017 : je crains toujours, par expérience, qu'il y ait un loup. Je pense que l'on ne peut pas faire état d'une telle évolution dans un document sans dire d'où elle vient. Il y a soit un loup, soit des revalorisations, ce qui peut être inquiétant pour nous. S'agissant de l...

... la loi PACTE aura été adoptée et que la CDC sera devenue l'actionnaire majoritaire du groupe La Poste, ne pensez-vous pas que la nature même de la CDC s'en trouvera complètement modifiée ? Elle deviendra, de fait, un vrai conglomérat d'État. Quelles en seront les conséquences, notamment sur le plan de l'organisation ? En ce qui concerne le pôle bancaire, par exemple, il y aura La Banque postale, Bpifrance et la Banque des territoires. Or on voit bien que ce n'est pas tenable : il faudra réorganiser ces trois banques. Et cela vaut aussi pour les assurances. Par ailleurs, quels seront les besoins de développement du groupe La Poste ? C'est la Caisse des dépôts qui les financera, alors qu'elle a déjà des besoins importants, notamment pour les capitaux propres de Bpifrance, et il en sera de même pour...

...és. À ce sujet, j'aimerais connaître l'ambition de la Caisse des dépôts en matière de rénovation thermique des universités. Il s'agirait là d'un levier extrêmement important pour réduire leurs frais de fonctionnement, ce dont elles ont bien besoin. Ma seconde question concerne l'une de vos filiales, également liée au monde étudiant : je veux parler du dispositif de garantie de prêts accordés par Bpifrance aux banques commerciales qui contractent des prêts étudiants. La Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises que ce dispositif était sous-dimensionné. Comptez-vous stimuler ce dispositif, qui est particulièrement utile pour les étudiants modestes qui doivent financer leurs études ?

...n de la Caisse des dépôts dans les territoires, c'était la lenteur et la lourdeur des décisions. Elles étaient prises à Paris par des personnes éloignées des problématiques locales, alors que les équipes territoriales en ont une parfaite connaissance. Ma troisième question a trait au financement de l'économie sociale et solidaire (ESS). Vous nous avez dit que cette activité avait été transmise à Bpifrance. L'ESS constitue une économie et elle rassemble des métiers très particuliers, qui nécessitent une certaine sensibilité et une formation particulière. Or je crains qu'ils ne soient noyés au milieu de toutes les autres activités de Bpifrance, qui relèvent d'activités bancaires classiques. S'agissant, enfin, des programmes en faveur des bourgs, j'aimerais, comme mon collègue Jean-Louis Bricout, av...

Cet amendement vise à rétablir les crédits qui permettent à Bpifrance de financer ses activités de garantie des prêts bancaires aux TPE et aux PME. En effet, Bpifrance assure plusieurs missions, dont celle de gestion des fonds de garantie, ceux-ci donnant une assurance aux autres établissements bancaires pour faciliter l'accès des entreprises au crédit. Le Gouvernement a décidé de supprimer, avec l'action no 20 du programme 134, les crédits afférents dans le PLF ...

Il vise à rétablir la dotation allouée à Bpifrance pour son activité de garantie des prêts contractés par les entreprises. Cette dotation s'élevait à 40,9 millions d'euros en 2018, et nous proposons de la restaurer à ce même montant. Le dispositif de garantie constitue le principal outil de soutien aux entreprises, notamment les petites évoluant dans le domaine du tourisme. Il permet de garantir le concours apporté par les banques à une création...

À mon tour, je souhaiterais rétablir l'intégralité de la ligne budgétaire consacrée au financement des garanties de Bpifrance, soit près de 41 millions d'euros. Comme plusieurs parlementaires l'ont dit, l'action no 20 du programme 134 est extrêmement importante pour les très petites entreprises françaises, qui bénéficient de près de 90 % des prêts octroyés par Bpifrance. Si cette source de financement devait disparaître, elles se retrouveraient en difficulté pour contracter des prêts et poursuivre leur développement.

Si jamais le Gouvernement n'était pas assez généreux pour reprendre l'intégralité des crédits finançant les garanties apportées par Bpifrance, il pourrait en rétablir la moitié, ce que propose l'amendement no 1187.

Nous avons été étonnés de constater la suppression de l'action no 20 du programme 134, à savoir une ligne budgétaire permettant à Bpifrance de financer l'activité de garantie des prêts bancaires, qui bénéficie essentiellement aux TPE et aux PME. Bpifrance garantit ces prêts bancaires, qui ont représenté 1,3 milliard d'euros en 2007, à hauteur de 40 à 70 %, pour inciter les banques à financer les entreprises dans des moments difficiles, comme ceux de la création, du développement d'innovations internationales ou de reprises. Les banq...

Cet amendement reprend quelque peu l'argumentation que viennent de tenir nos collègues. Je donnerai juste après mon avis sur les amendements précédents. Avec mon collègue Xavier Roseren, nous souhaitons rétablir la ligne budgétaire finançant l'activité de garantie de Bpifrance à hauteur de 1 million d'euros, montant qui nous semble raisonnable. Le fond du sujet est le maintien de la ligne budgétaire. Nous aurons l'occasion d'en reparler et nous allons écouter la secrétaire d'État, mais si nous défendons la nécessité absolue de maintenir cette ligne, nous sommes en revanche prêts à nous en remettre à la sagesse du Gouvernement quant au niveau précis de la dotation à al...

Nous avons abordé la question de la ligne de crédits finançant le fonds de garantie de Bpifrance. Comme nous nous disons tout dans cet hémicycle, vous savez que la première version du projet de loi de finances proposait la suppression de cette ligne, du fait d'une claire amélioration de la conjoncture économique globale et d'un moindre besoin d'intervention de Bpifrance au titre de son activité de garantie. Comme le rappelait Mme la secrétaire d'État à l'instant, et nous partageons le const...

Le Gouvernement nous a en effet entendus sur le maintien de la ligne de financement de l'activité de garantie des prêts de Bpifrance.