Interventions sur "bpifrance"

Il y a deux ans, lorsque la compétence économique a été transférée aux régions, l'État leur a demandé d'élaborer les fameux schémas régionaux de développement économique. L'État ne s'en est pas caché – et les régions ont joué le jeu – , il s'agissait de placer Bpifrance au coeur de la stratégie économique des régions et d'en faire un partenaire incontournable. Je ne remets pas en cause le fond des propos de Mme la secrétaire d'État ni la bonne volonté du Gouvernement. Toutefois, avez-vous conscience, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, du signal que nous envoyons ce soir en votant une ligne budgétaire de 10 000 euros ?

Les responsables de Bpifrance, pour lesquels nous avons tous un profond respect – moi au premier chef, ayant été vice-président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes délégué aux entreprises, à l'emploi et au développement économique – , sont des gens de grande qualité. Lorsqu'ils se lèveront demain matin, ils constateront que l'orientation retenue par la majorité parlementaire et le Gouvernement consiste à voter une lign...

Par ailleurs, les taux d'intérêt remontent. Le dispositif dont nous débattons s'adresse à des structures familiales, de très petites dimensions, auxquelles des pools bancaires sont nécessaires. Une hôtellerie de montagne n'investit pas sans l'appui de plusieurs banques. Or intéresser un pool bancaire suppose d'intéresser d'abord Bpifrance, faute de quoi les banques locales n'investissent pas. Je vous en conjure, chers collègues : nous devons impérativement éviter d'envoyer un signal catastrophique dont résultera, dans les territoires, un abandon de l'accompagnement bancaire de nombreuses structures familiales.

J'aimerais comprendre. Mme la secrétaire d'État ainsi que Mme la rapporteure spéciale ont affirmé qu'il n'y a pas lieu de nourrir des craintes pour l'avenir, arguant que Bpifrance dispose de moyens importants et que l'accès au crédit a été facilité au cours des dernières années, même s'il est plus malaisé pour les TPE que pour les PME. Plusieurs d'entre nous souhaitent recharger la ligne budgétaire finançant les garanties de prêts bancaires de Bpifrance. On nous propose en fin de compte de maintenir une ligne budgétaire de 10 000 euros, présentée comme symbolique et que j...

Le montant de la ligne budgétaire est une chose. Ce qui importe, comme l'a rappelé notre collègue Martial Saddier, c'est le signal envoyé aux entreprises. Dans le cadre de mon rapport pour avis consacré au tourisme, j'ai auditionné les dirigeants de Bpifrance. Ils ont clairement indiqué – alors même que l'État s'apprête à se désengager – que leurs dividendes leur assurent une trésorerie jusqu'en 2020. Néanmoins, le signal envoyé par l'État les empêchera de travailler avec les pools bancaires. Nous envoyons là un signal terrifiant. Les crédits que nous votons à un instant donné soutiennent des investissements au cours des trois ou quatre années qui sui...

De surcroît, l'écart entre le million d'euros proposé par la commission et les 10 000 euros proposés par l'État est de un à cent, ce qui montre qu'il n'y a là rien de sérieux. Les observations de Martial Saddier sont très importantes. Demain matin, au réveil, l'industrie touristique constatera que l'État n'alloue presque rien au titre de la garantie des prêts bancaires de Bpifrance.

...dra de l'effet psychologique. Les acteurs bancaires – vous le savez fort bien, madame la secrétaire d'État – suivent le sujet avec attention. Je maintiens mon amendement, car j'aurais voté celui de la commission et voterai contre celui du Gouvernement. J'aimerais que nous vérifiions sur une année, si c'est possible, l'effet de cette décision sur la mobilisation des outils de garantie bancaire de Bpifrance, et que nous en dressions le bilan l'année prochaine, notamment en évaluant l'éventuelle frilosité à venir des acteurs bancaires sur tel ou tel sujet.

J'aimerais revenir sur les 10 000 euros que vous avez proposé d'allouer au fonds de garantie de prêts bancaires de Bpifrance, madame la secrétaire d'État. Cette somme me semble insignifiante. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, nous attribuons à chaque accélérateur de croissance un million d'euros, sous forme d'aides aux entreprises. Les prêts bancaires…

Sur la forme comme sur le fond, madame la secrétaire d'État, je suis stupéfait par la tournure que prennent nos débats depuis la reprise de la séance. C'est la même chose que pour l'amendement sur la garantie des prêts bancaires par Bpifrance : vous dites qu'il n'y a pas de remise en cause du FISAC, alors que ses crédits sont supprimés. C'est à se demander à quoi sert la discussion budgétaire au Parlement !

... Caisse des dépôts. Il est donc absolument nécessaire de trouver rapidement une solution pour que l'ensemble des opérateurs s'y retrouvent. Vu ce que seraient, pour les opérateurs, les retombées de cette modeste somme de 10 millions d'euros, l'amendement proposé par Émilie Bonnivard mérite d'être soutenu. Vous pourriez d'ailleurs procéder de la même manière que précédemment pour les subventions à Bpifrance : ouvrir la ligne budgétaire, afin d'envoyer le signal très fort que vous avez décidé de lancer un nouvel outil.

Je l'ai déposé pour tenter de garantir le financement de l'outil informatique indispensable à la mise en oeuvre de la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur, annoncée par le Premier ministre en février dernier. Comme vous le savez, Business France, les chambres de commerce et d'industrie et Bpifrance travaillent d'arrache-pied depuis un an pour mettre en place un réseau de guichets uniques. C'est à travers cet outil informatique que chaque utilisateur pourra saisir les informations relatives à une société donnée et pourra ensuite l'accompagner dans la durée et dans les différentes zones géographiques où elle intervient. À ce stade, cet outil n'est pas financé. Business France a avancé 3,5 mi...

...urs premiers pas dans ce domaine. Il est très apprécié des PME. En 2013, 4 000 entreprises en ont bénéficié. Malheureusement, en raison du manque de financement et de la définition de critères de plus en plus en plus drastiques, elles n'étaient plus que 2 000 en 2017. Aujourd'hui, au vu des budgets prévus et du succès grandissant de cet outil, nous craignons que, dès la fin du mois de mars 2019, Bpifrance ne puisse plus financer cette aide à l'exportation. Madame la secrétaire d'État, nous souhaitons obtenir des garanties quant au financement de cet outil. Selon nos calculs, il manquerait 55 à 60 millions d'euros.

...l'assurance prospection. C'est l'outil le plus efficace, le plus demandé et qui progresse le plus pour les PME. Or le Gouvernement s'est fixé, à raison, l'objectif ambitieux de porter de 124 000 à 200 000 le nombre d'entreprises exportatrices. Ce sont donc des PME, voire parfois des TPE, qui sont concernées. Comment pourrons-nous garantir que l'assurance prospection soit effectivement servie par Bpifrance, qui porte cet outil ? En l'état actuel des crédits inscrits dans ce budget, Bpifrance pourra signer des contrats d'assurance prospection – je le redis, un outil extrêmement efficace, le plus populaire pour les PME – jusqu'à la fin du mois de mars. Au-delà, le financement ne sera plus possible. J'entends bien que Bpifrance a peut-être d'autres moyens de le faire, notamment en puisant dans ses fon...

Je ne retirerai pas mon amendement. Prenons date : nous verrons au moment de l'évaluation ce qu'il en est. Ce qu'on me dit chez Bpifrance – je ne crois pas nécessairement sur parole tout ce qu'on m'y dit, mais nous avons tout de même examiné cette question – , c'est qu'en l'état actuel des choses, ça ne marche pas. Nous verrons donc.

...e que j'ai donné, je n'ai pas pris en compte le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale, évalué à 23 millions d'euros, que nous avons supprimé l'an dernier et qui bénéficie à 1 700 entreprises. Je remercie Mme la secrétaire d'État de confirmer qu'elle soutiendra toutes les démarches contribuant à augmenter, faciliter et dynamiser le commerce extérieur. Si j'ai bien compris, c'est Bpifrance qui fait l'avance de trésorerie pour financer les dépenses en 2019 et nous compenserons le déficit en votant le projet de loi de finances pour 2020. Est-ce bien cela ? Si tel est le cas et si j'ai la garantie que l'assurance prospection continuera à fonctionner pour les entreprises, je retirerai mon amendement.

La réponse que je veux faire à notre collègue fait écho aux propos de M. Forissier : la main sur le coeur, on enjoint à Bpifrance de poursuivre des actions sans voter les crédits correspondants. Nous prenons donc date car, chers collègues, malgré toute la bonne volonté du Gouvernement, à partir de février, mars ou avril 2019, Bpifrance dira que, même si elle adore le Gouvernement et la majorité, elle n'a plus de sous et qu'elle arrête de financer certaines actions. Voilà la réalité de ce qui est en train de se produire. No...

...nuisent considérablement à la lisibilité du budget. Par exemple, la suppression de l'action « Tourisme » et son intégration au sein de l'action « Industrie et services » rend moins claire la politique gouvernementale en la matière. J'attire votre attention sur certaines suppressions et diminutions de crédits inquiétantes. C'est d'abord le cas de la suppression des dotations allouées par l'État à BPIfrance pour soutenir son activité de garantie. J'ai pu mesurer combien cette activité répondait efficacement aux problématiques de financement de nombreuses entreprises. Ce dispositif permet de pallier la frilosité des banques face à des projets considérés comme trop risqués et présente un effet de levier considérable : avec 272 millions d'euros de budget, ce sont 8 milliards d'euros de crédits qui peuv...

...me est foisonnant, puisqu'il regroupe les crédits de trois directions générales – la direction générale des entreprises (DGE), la direction générale du Trésor (DGT) et la DGCCRF, ainsi que leurs services déconcentrés –, deux autorités administratives indépendantes – l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l'Autorité de la concurrence –, les subventions à BPIfrance ainsi qu'un certain nombre de dépenses spéciales, dont le CICE. Pour aller à l'essentiel, je souhaite appeler votre attention sur deux points : d'une part, la suppression de l'action n° 20, qui correspondent au fonds de garantie de BPIfrance, et, d'autre part, le FISAC. En ce qui concerne l'action n° 20, plusieurs amendements visent à réinscrire dans le budget cette ligne à la même hauteur que l...

Cet amendement concerne la partie « garantie » de l'activité de BPIfrance, qui en a été dépossédée. Il est proposé de transférer 40,9 millions d'euros au programme 134 « Développement des entreprises et régulation » afin de rétablir l'action n° 20, pour que BPIfrance continue à garantir des prêts, notamment aux TPE.

L'amendement II-CE24 vise à rétablir les 40,9 millions d'euros alloués à BPIfrance pour son activité de garantie aux prêts. Dans le cadre des auditions que j'ai menées pour mon rapport pour avis sur le tourisme, BPIfrance a souligné le problème : les sommes servent en grande partie à de petites entreprises dans le domaine du tourisme, notamment de l'hôtellerie et de la restauration. Pour être cohérent avec l'objectif affiché par le conseil interministériel du tourisme (CIT) de ...