Interventions sur "bpifrance"

Je soutiens ces amendements au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants et voterai en leur faveur. La garantie de prêts est un moyen extrêmement important dans l'économie de nos territoires. Nous regrettons la décision prise par le Gouvernement de réduire de 40 millions d'euros le budget de BPIfrance.

Ces 40 millions d'euros ne sont pas nécessaires à BPIfrance dans le cadre du fonds de garantie – j'y insiste. Nous avons auditionné BPIfrance qui nous a déclaré que cela ne poserait pas de problème en 2019. Nous souhaitons conserver ce fonds à hauteur de 1 million d'euros et déposerons un amendement en ce sens en commission des finances, au cas où il y aurait besoin de le réactiver.

Étant donné la teneur de mon rapport, vous pouvez imaginer que mon avis est défavorable. Les réponses aux questions sur le FISAC ne m'ont pas convaincu. De la même manière, le sujet des garanties de BPIfrance reste en suspens, alors même que les TPE en ont un grand besoin. Quant aux CCI, qu'Antoine Herth a évoquées, elles ont eu à faire beaucoup d'efforts ces dernières années et ont reconnu elles-mêmes que leur gestion n'était peut-être pas optimale. Alors qu'elles sont certainement « à l'os », il leur sera difficile de faire des efforts supplémentaires.

L'article 53 permet à Bpifrance de percevoir les intérêts sur ses dotations qui seront constitués par les 10 milliards d'euros d'actifs du fonds pour l'innovation de rupture. Ce fonds et son financement ayant été annoncés par le Gouvernement, il convient de leur donner une assise législative. Puisque le produit des cessions est voté par le Parlement, celui-ci doit également définir les priorités. Or la liste fixée ici n'est pas...

L'amendement CS1210 tend à préciser que Bpifrance a pour objet de financer l'innovation de rupture, notamment dans les secteurs clés que sont l'aéronautique et le spatial, à travers le Fonds pour l'innovation de rupture qui sera abondé par le produit de la privatisation d'Aéroports de Paris. En effet, la capacité d'innovation des entreprises françaises est un facteur essentiel de leur compétitivité. Or la France n'est pas à son avantage dans le...

Pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, je suis défavorable à votre amendement qui a pour objet de préciser que Bpifrance financerait l'innovation dans le spatial et l'aéronautique.

Le présent amendement propose de confier à Bpifrance la mission de venir aider l'artisanat dans le domaine de l'innovation. Vous avez la volonté, monsieur le ministre, de susciter et de soutenir l'innovation dans notre pays. Mais les artisans innovent eux aussi et leur poids est très important dans notre économie : 1,3 million d'entreprises en France en 2017. Si cet amendement était adopté, Bpifrance aurait pour mission de soutenir l'innovation dan...

Avis défavorable pour les mêmes raisons qu'évoquées précédemment : les missions de Bpifrance sont d'ordre général. Ce n'est pas la peine d'ouvrir la voie à une liste.

...s fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé, il convient de rendre plus efficace et plus transparente la doctrine de l'État en matière de gestion de ses participations, tant à l'égard des parlementaires qu'à l'égard des citoyens. Cette vision de la stratégie d'État investisseur inclura non seulement celle de l'État mais également les orientations portées par la CDC et Bpifrance. Un suivi parlementaire efficace, utile et équilibré passe d'abord par une meilleure information des parlementaires. Je remercie le ministre de nous avoir précisé sa vision de la manière dont l'État devait agir en matière de politique industrielle. Il faudrait le formaliser.

Cet amendement tend à ouvrir la possibilité à Bpifrance de participer au financement et au développement des entreprises dès leur création, en phase d'incubation, en orientant l'action publique vers l'accompagnement stratégique de projets innovants et prometteurs. En contrepartie des montants apportés, Bpifrance pourrait prendre des parts dans ces entreprises et ainsi les préserver d'investissements étrangers prédateurs.

Cet amendement vise à permettre à terme une simplification de l'organisation du groupe Bpifrance. À ce jour, les régions peuvent garantir, via des fonds de garantie, des concours financiers à des acteurs privés, à la seule condition que ces fonds soient gérés par des sociétés dédiées à cette activité et dont les régions sont actionnaires. De ce fait, pour collecter et gérer les ressources que les régions allouent à la garantie de prêts bancaires, le groupe Bpifrance s'appuie sur une sociét...

.... Malgré leur succès croissant, ils ont eux aussi besoin d'être soutenus et accompagnés, notamment financièrement. De nombreux entrepreneurs français soulignent les difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir des financements en raison de dispositifs existants trop complexes, trop lointains. La somme de garanties exigées est telle qu'il leur est quasiment impossible d'obtenir une aide. Alors que Bpifrance est une banque publique dédiée au service du financement et de l'investissement des entreprises locales et nationales, il me paraîtrait judicieux qu'elle puisse accompagner, à travers l'octroi d'un prêt, les entreprises créées par des entrepreneurs français installés à l'étranger pour leur permettre de développer leurs projets locaux.

Je suis défavorable à votre amendement qui ajouterait aux missions de Bpifrance le soutien financier des projets lancés par des Français établis à l'étranger. Ce n'est pas la mission de Bpifrance, qui a été créée pour soutenir les entreprises sur le territoire national et à l'export. En outre, le rayonnement de la France est assuré à l'étranger de bien d'autres manières et par d'autres organismes tels que Business France ou Atout France.

À l'instar du volontariat international en entreprise (VIE), service civique effectué à l'étranger en matière d'action culturelle, environnementale, humanitaire ou de développement technique, scientifique et économique, il est proposé de créer, sous l'égide de Bpifrance, un volontariat international PME qui pourrait inciter les étudiants de plus de dix-huit ans à suivre un stage dans les TPE ou PME implantées même en France. Cela permettrait notamment de créer un flux humain vers les territoires. Cet amendement s'inspire de différentes demandes qui ont émergé durant nos auditions.

Il est vrai que le sujet avait été évoqué avec Bpifrance. À titre personnel, j'y suis défavorable : je n'ai pas compris l'utilité de ce dispositif qui créerait une confusion avec le volontariat international porté par Business France.

Cet amendement, préparé par Laurent Saint-Martin, propose deux ajustements d'importance dans la gouvernance de Bpifrance. En premier lieu, il est proposé de préciser que les administrateurs représentant l'État et la CDC seront choisis en raison de leurs compétences en matière économique et financière. Cela permettra d'inscrire dans la loi l'importance de disposer d'une expertise solide sur les sujets qui concernent Bpifrance. En second lieu, il est proposé d'ajouter un administrateur indépendant au conseil d'admi...

... leurs difficultés. Quand une entreprise est en difficulté, elle est souvent obligée de licencier avant de cesser son activité. La prise en charge des coûts de licenciement accentue ses difficultés. Le mécanisme que nous proposons de créer est un peu à l'image de ce qui existe à la COFACE : il s'agit de faire en sorte, en cas de licenciements nécessaires pour éviter une cessation d'activité, que Bpifrance prenne en charge les indemnités conventionnelles de licenciement. Par un système d'assurance, l'entreprise pourra ensuite rembourser le montant de ces indemnités pendant les cinq années suivantes, lorsqu'elle sera revenue à meilleure fortune. Cela permettrait à l'entreprise de garder de la trésorerie et d'avoir ainsi une meilleure chance de se rétablir et de poursuivre son activité.

Je suis défavorable à cet amendement car la mesure proposée n'entre pas dans le cadre des missions de Bpifrance.

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance. Vous avez eu, monsieur Dufourcq, une carrière très riche en responsabilités. Après avoir fait partie du cabinet de René Teulade, ministre des affaires sociales, vous avez rédigé aux côtés d'Alain Minc le rapport sur « La France de l'an 2000 ». Vous avez ensuite rejoint France Télécom en 1994 et y avez fondé la division « Multimédia » au sein de laquelle Wanadoo a été créé. Puis chez Capgemini, ...

En Allemagne, le capital des entreprises est beaucoup plus stable. Il est moins sujet à des interventions extérieures. Elles peuvent avoir des stratégies de long terme, ce qui implique des stratégies d'emploi différentes, avec un rôle important donné à l'apprentissage. Quel est le rôle de Bpifrance dans la stabilisation du capital ?