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...E et aux PME, qui manquent trop souvent de financements. Selon la directrice générale du Trésor, que nous avons auditionnée récemment, on observe une relance du financement des PME, mais le segment des TPE décroche toujours, en particulier dans les territoires ruraux. Estimez-vous que la Caisse des dépôts a un rôle à jouer dans ce domaine ? Comment entendez-vous articuler son action avec celle de Bpifrance et élaborer une véritable stratégie concernant les TPE, notamment dans les territoires ruraux ? Enfin, en 2013, la décision a été prise d'affecter 20 milliards du fonds d'épargne au financement du très haut débit. Or, pour l'instant, ces crédits n'irriguent que difficilement les territoires : dans ma région, les travaux vont seulement être lancés ! Et encore, une fois que nous avons l'argent, no...
Monsieur Lombard, votre parcours impressionnant a suscité des interrogations dans les médias en raison des fonctions que vous avez assumées à la commission exécutive de la Fédération française de l'assurance (FFA) et au comité d'audit et des risques de Bpifrance, dont on connaît les liens avec la Caisse des dépôts. Certains ont voulu y voir un handicap, d'autres une collusion. Selon vous, quel avantage ce parcours vous donnerait-il dans l'exercice des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts ? Par ailleurs, quel avenir envisagez-vous pour la Caisse nationale de prévoyance (CNP) et pour La Poste, dont la Caisse des dépôts détient 26 % du ca...
Merci, monsieur Lombard, pour votre exposé liminaire. On l'a dit avant moi, il est nécessaire d'améliorer la visibilité de l'action de la Caisse dans les territoires, qui n'est pas optimale aujourd'hui. À cette fin, j'avais suggéré au directeur de la Bpifrance de ma région d'établir un tableau de bord qu'il pourrait communiquer aux élus et d'élaborer un indicateur qui pourrait être le suivant : le rapport du financement assuré dans un département divisé par le financement total dans la région doit être au moins équivalent au rapport du PIB de ce département divisé par le PIB régional. Un tel indicateur permettrait d'identifier les territoires qui bénéf...
Ma question porte sur Bpifrance : selon vous, son rôle consiste-t-il à résoudre les défaillances de marché – auquel cas, on se demande pourquoi la part de marché de Bpifrance, notamment en matière de crédit, a augmenté pendant les quatre dernières années alors qu'on était plutôt dans une phase haussière du cycle – ou consiste-t-il à être un acteur compétitif du financement en France – auquel cas, pouvez-vous nous indiquer pourq...
Par ses filiales, notamment Egis et Transdev, la Caisse intervient en dehors de la France. Quelle est sa politique en la matière ? Depuis quelques années, on parle d'une possible intervention de la Caisse ou de Bpifrance sur les fonds en matière agricole, notamment en trésorerie et en investissement. On a également évoqué des projets fondés sur le principe du « bénéfice carbone », engagés dans le cadre d'un portefeuille spécifique. Ce sont là des pistes intéressantes : pouvez-vous nous dire où nous en sommes ? Enfin, en matière de réforme du logement, on sait que certains offices et organismes de logements socia...
Monsieur Lombard, si votre parcours me semble assez impressionnant, je m'interroge quant au fait que vous soyez président du comité des risques de Bpifrance. En effet, Bpifrance et la Caisse des dépôts ont souvent le dernier mot lors des tours de table : on dit souvent que si la Caisse n'y va pas, personne n'y va. Sous votre direction, la Caisse va-t-elle oser s'aventurer en dehors des domaines hyper-sécurisés ? Par ailleurs, j'ai moi-même pu constater une certaine lourdeur du processus décisionnel dans nombre de dossiers comportant un montage avec ...
... de notre assemblée sur la BPI – Joël Giraud, rapporteur général, et Éric Alauzet, rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, s'en souviennent puisqu'ils avaient participé à ces travaux, dressant un bilan de l'activité de la BPI quelque temps après sa création. Je rappelle également que deux membres de notre commission siègent au comité national d'orientation de Bpifrance. Ils sont nommés par le président de l'Assemblée nationale sur proposition du président de la commission des finances. Pour ce faire, nous devons respecter le principe de parité, au sens politique mais aussi plus physique : je proposerai donc au président de l'Assemblée de désigner nos collègues Olivia Gregoire et Nicolas Forissier. Merci, monsieur le directeur général, de nous présenter la BPI,...
...antage sur les TPE et en particulier sur les outils qui leur sont destinés et que développe la BPI un peu partout en France – l'accès des TPE au financement paraît en effet des plus compliqués. Vous avez également évoqué l'innovation. La diminution des crédits du programme 192 est assez structurelle – des crédits ont encore été annulés au mois de juillet dernier. Cela entrave-t-il la capacité de Bpifrance à financer l'innovation ?
À travers les activités d'octroi de garantie de prêts d'investissement, Bpifrance a permis d'injecter près de 25 milliards d'euros dans l'économie française en 2016, soit plus d'un point de produit intérieur brut (PIB). Le succès de Bpifrance est donc indéniable et nous le saluons tous ; il concerne toutes les entreprises à tous les stades de leur vie. Bpifrance n'en est pas moins, parfois, victime de son succès : je pense en particulier au développement du marché du capital-r...
À vous entendre, monsieur le directeur général, on comprend bien que l'activité de Bpifrance est très diverse et qu'elle recouvre des métiers totalement différents : qu'il s'agisse d'être emprunteur ou d'apporter des financements en termes de fonds de concours ou de subventions, qu'il s'agisse par ailleurs de la durée des financements, de court terme ou de sept ans, l'approche n'est pas la même. La deuxième activité de Bpifrance, selon vous, est celle qui concerne les crédits en direct ...
Il y a près d'un an, la Cour des comptes pointait du doigt l'augmentation des frais de fonctionnement de Bpifrance, de sa masse salariale et de la gestion de ses locaux notamment. Vous avez répondu à la Cour. Qu'en est-il en 2017 : les dépenses concernées ont-elles été réduites, ont-elles augmenté, sont-elles stabilisées ? Ensuite, il semble que le Gouvernement souhaite privilégier une forme de financement mixant davantage les fonds d'investissement institutionnels et ceux des opérateurs privés. Un nouveau f...
C'est un plaisir de vous recevoir au sein de la commission des finances, monsieur le directeur général, pour nous présenter le bilan de Bpifrance après quelques années d'existence seulement. Incontestablement, Bpifrance est une réussite et ce n'est pas rien de le dire, réussite qu'on doit à la volonté du président Hollande qui en avait fait l'un de ses premiers engagements, ainsi qu'à votre ténacité grâce à laquelle la BPI est devenue incontournable. Le bilan pour l'année 2016 de l'activité de la BPI dans la région Hauts-de-France fait ap...
Sur des projets d'investissement innovants, Bpifrance assure à la fois les fonctions de banquier et de levier de développement. Dans les faits, elle endosse fréquemment le rôle de chef de file. Confirmez-vous que c'est ainsi qu'elle entend se positionner face aux opérateurs territoriaux ? Je voulais par ailleurs avoir votre sentiment, d'une part, sur la multiplication des expertises demandées par Bpifrance, qui représente un coût supplémentaire par...
Monsieur le directeur général, vous vous appuyez notamment sur les régions. Qu'en est-il du réseau bancaire traditionnel, que connaissent bien les entreprises – qui parfois d'ailleurs bénéficient de la garantie de Bpifrance sans le savoir ? Lors d'une mission d'information achevée en 2015, nous nous étions aperçus que les agents du réseau bancaire traditionnel n'étaient pas toujours bien formés et ne disposaient pas toujours des informations nécessaires. Vous aviez évoqué lors des auditions de cette mission un projet de fondation pour l'innovation. Ce projet a-t-il vu le jour ? Enfin, le préfinancement du CICE est...
Au cours de ma longue expérience professionnelle, j'ai vu évoluer le financement des PME et je peux dire que Bpifrance offre une véritable lisibilité. Toutefois, je constate que notre système bancaire s'appuie entièrement sur vous : les banques s'en remettent à votre jugement et ne jouent finalement plus leur rôle. Cette situation est regrettable, car les délais en sont rallongés, et la fluidité diminuée. Les commissions demandées par Bpifrance sont relativement importantes. Quelle est la part du risque, et quel...
Je commence par témoigner de la réactivité et de l'efficacité de Bpifrance dans ma région. Toutefois, votre existence est due à l'absence dans notre pays de fonds de pension, ainsi qu'à la relative frilosité de nos banques : ne servez-vous pas quelquefois d'alibi à ces dernières, qui demandent aux entrepreneurs qui les sollicitent de commencer par obtenir le soutien de la BPI ? Bpifrance est, me semble-t-il, assez absente du secteur agro-alimentaire, peut-être parce qu...
...udgets de la défense, j'ai noté avec grand intérêt que vous venez de signer avec la direction générale de l'armement (DGA) un accord pour créer un fonds d'investissement. Destiné plutôt à des start-up, il serait doté d'environ 50 millions d'euros. Certaines entreprises de ce secteur sont considérées comme stratégiques : il est nécessaire d'assurer la pérennité de cette filière en France. Comment Bpifrance peut-elle participer à la consolidation de notre industrie de l'armement ? Est-il possible d'aller au-delà de l'accord déjà signé avec la DGA ?
J'ai moi aussi reçu des témoignages très positifs, dans ma circonscription, de la réactivité et de l'efficacité de Bpifrance. La BPI envisage-t-elle de soutenir les projets d'innovation de PME qui existent depuis plus de trois ans ? Cela permettrait de consolider ces entreprises. S'agissant de la structuration des projets, les dispositifs sont jugés pertinents et complets. Ils souffrent néanmoins de certaines limites : ainsi, si un projet est présenté trop tôt devant un comité de haut niveau, le risque existe qu'une ...
Bpifrance possède plus de 13 % du capital de l'opérateur Orange. Vous le savez, la couverture du réseau mobile est parfois très mauvaise, notamment dans les territoires ruraux. Les opérateurs nous disent qu'ils n'investiront pas, car ce n'est pas rentable. Pouvez-vous, comme actionnaire, faire entendre votre voix et pousser Orange à agir ? Ces territoires ruraux ont besoin d'une couverture mobile pour se d...
...00 euros avec des différés d'amortissement. Or ce fonds est très vite consommé. La dotation est-elle suffisante ? Quel est le taux de refus, car il ne s'agit pas d'un droit au crédit ? Ce fonds vous donne-t-il satisfaction ? Par ailleurs, vous avez indiqué que vos interventions en fonds propres concernaient souvent des entreprises n'ayant jamais ouvert leur capital, et qui préfèrent s'adresser à Bpifrance plutôt qu'à un fonds privé. Est-ce parce que vous êtes plus patient, moins gourmand en dividendes et que vous disposez d'un temps long ? En quoi êtes-vous plus rassurant lorsque vous intervenez auprès de ces entreprises familiales qui sont en général très réticentes à s'ouvrir ?