Interventions sur "bpifrance"

Plusieurs amendements, qui proviennent tant des bancs de la droite que de ceux de la gauche, visent effectivement à défendre la ligne budgétaire destinée aux soutiens à l'innovation accordés par Bpifrance. Nous avons tous constaté que ces crédits avaient fondu au cours des dernières années alors que les fonds accordés par Bpifrance ont un effet de levier pour les entreprises : 1,2 milliard d'euros ont pu être mobilisés pour les PME dans le cadre du soutien à l'innovation grâce aux aides de Bpifrance, des régions et de l'Union européenne. Comme l'a indiqué ma collègue Sylvie Tolmont, les crédits ...

Madame la ministre, on sent bien qu'il s'agit là d'une question sensible : des députés de tous bords se mobilisent pour le programme d'aides à l'innovation des entreprises piloté par Bpifrance. Pour être précis, le montant du fonds dédié a été divisé par 2,5 depuis 2013, ce qui témoigne d'une réelle érosion. Tous les amendements visent à rehausser le niveau de crédits de ce fonds, dont le montant est fixé à 100 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances pour 2020. J'interviens en connaissance de cause. Avant d'être parlementaire, j'étais chef de projet dans l'industri...

...iminution depuis plusieurs années. Je vais expliquer les raisons de cette évolution. Première raison : la multiplication des dispositifs de soutien à l'innovation. Je pense en particulier au programme d'investissements d'avenir, le PIA, ainsi qu'au fonds pour l'innovation et l'industrie qui a été créé plus récemment et qui apporte 250 millions d'euros supplémentaires chaque année. Dans ce cadre, Bpifrance recevra 70 millions d'euros supplémentaires dès l'an prochain, au titre du plan dit deep tech, destiné à favoriser l'émergence et le développement d'entreprises qui investissent dans les technologies de rupture. Ces 70 millions d'euros ne pourront pas être gelés ou redéployés puisqu'ils entrent dans le cadre du financement du FII. Deuxième raison : compte tenu du plafonnement du versement aux or...

Je ne retirerai pas l'amendement. Monsieur le rapporteur spécial, toutes les PME ne peuvent pas prétendre au PIA, puisqu'il y a des seuils planchers qui sont parfois au-delà du montant du projet de l'entreprise. Bpifrance assure un bon maillage du territoire et ses conseillers sont présents au plus près des PME, des TPE et des start-up qu'ils peuvent accompagner dans le financement de leurs projets. D'où la pertinence d'un dispositif comme celui-ci. J'ai le sentiment que l'État se retire progressivement d'une partie de l'accompagnement des entreprises en matière de recherche et d'innovation, comme le montre la ba...

Permettez-moi d'insister, madame la ministre. Le programme 192 permet, c'est sa spécificité, de financer les PME directement, en amont, ce qui n'est pas tout à fait le cas du FII, et en particulier du plan deep tech – mission nouvelle dévolue à Bpifrance, d'ailleurs sans nouveaux moyens humains – , dont l'objectif est, au cours des quatre années qui viennent, de doubler le nombre d'entreprises soutenues. Le fonds deep tech travaille en effet avec les laboratoires de recherche et les universités ; ce sont les start-up de la deep tech qui y seront nées qui seront aidées dans ce cadre-là, alors que seul le programme 192, je le répète, peut actuellem...

...s aides supplémentaires soient prévues, monsieur le rapporteur spécial, mais je ne vois pas comment c'est possible – encore une fois, peut-être ai-je été mal informée et, si ce devait être le cas, je m'en excuse. Ensuite, je salue l'intervention de notre collègue Roussel, qui a pourtant l'habitude de soutenir les salariés plus que les entreprises : il est effectivement vrai que 42 % des aides de Bpifrance sont consacrées aux TPE-PME des territoires – et c'est une députée de Paris qui le dit. Enfin, je suis rapporteure spéciale pour le programme 134 et j'ai l'honneur de siéger au sein du secrétariat général pour l'investissement, le SGPI – et je précise, madame la ministre, je ne fais pas de confusion avec le troisième volet du PIA. Je suis bien obligée, après le président Woerth, de souligner ce ...

Je n'ai pas l'habitude de m'exprimer après Mme la ministre, mais je souhaiterais qu'il y ait le moins de confusion possible, chère collègue Gregoire. D'abord, vous nous reprochez de défaire le fin maillage réalisé par Bpifrance avec les régions et d'autres acteurs. Pas du tout ! Il ne s'agit absolument pas de porter atteinte à la force de frappe de Bpifrance. Ensuite, pour être le plus factuel possible, il me semblait, jusqu'à plus ample informé, que l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoyait le plafonnement de la compensation due par l'État au titre de l'exonération en fave...

...le concerne, à porter à 120 millions d'euros la dotation de l'action 02 du programme 192. Pardon d'y revenir, mais je crois comprendre qu'avec le fonds deep tech, il est plutôt question de semi-conducteurs, de quantique, d'intelligence artificielle… On est donc très loin des programmes du type programme 192 qui tendent à irriguer les territoires. Or Olivia Gregoire l'a rappelé : 42 % des aides de Bpifrance sont consacrées à des entreprises hors métropoles. J'entends bien que vous annoncez pour 2021 le passage des crédits dédiés aux aides individuelles à l'innovation à 120 millions d'euros ; eh bien, je vous propose de prendre cette mesure dès à présent et d'éviter ainsi les errements liés au gel – ou au surgel – des crédits, qui ramènerait leur montant à un niveau éloigné de celui auquel on peut p...

Cet amendement de la commission des affaires économiques a été adopté contre mon avis. Il vise à porter à 120 millions d'euros la dotation de l'action 02 du programme 192, en faveur du financement des projets d'innovation technologique et industrielle pilotés par Bpifrance.

Madame la ministre, vous nous expliquez que cette ligne budgétaire est déjà suffisamment dotée. Pourtant, l'année dernière, la proportion de gels a été incroyablement élevée, et elle ne cesse de croître pour le programme 192 : la dotation réellement allouée à Bpifrance, soit 85 millions d'euros, ne représentait plus que 71 % de celle qui avait été votée. Le gel budgétaire est une réalité qui frappe durement les crédits votés pour Bpifrance.

Permettez-moi d'apporter deux précisions. D'abord, en vous entendant, j'ai le sentiment que lorsque le choix est fait, par exemple par Bpifrance, de soutenir particulièrement l'innovation dite de rupture, toute autre innovation est abandonnée. Or, dans l'innovation de rupture, il y a de l'amorçage.

Chère collègue, je dispose ici des documents relatifs au chaînage des interventions de Bpifrance en soutien à l'innovation : on voit bien que l'innovation de rupture ne concerne pas seulement les entreprises qui se trouvent déjà au seuil de la croissance. Ensuite, en tant que rapporteur spécial du budget de la recherche, j'ai besoin de la garantie qu'il n'y aura pas, cette fois, de coup de rabot de 15 millions d'euros. Ce coup de rabot avait une unique motivation, qui était non pas de rédui...

...mblent tous se situer parfaitement dans le prolongement de la philosophie du Président de la République en la matière. Il veut absolument qu'émergent des « licornes » à la française – mais, avant de devenir fleuve, la Seine a commencé petit ruisseau. Peut-être mon expérience est-elle intéressante ? J'ai créé de multiples entreprises, qui n'avaient rien à voir avec la deep tech. Sans les aides de Bpifrance, sans le love money qu'elle apporte, je n'aurais jamais pu le faire, et je n'aurais pas pu créer d'emplois. Il est donc essentiel de soutenir dans tous les territoires les jeunes start-up, afin qu'elles puissent croître, se développer, créer de l'emploi et devenir des licornes. Il importe que l'ensemble des start-up aient accès à ces financements ; il ne faut pas les ranger dans des catégories, ...

...programme qui, d'un côté, reste cette année encore toujours aussi foisonnant, peu lisible, peu responsabilisant pour les gestionnaires de crédits et qui, de l'autre, n'aborde pas des sujets incontournables comme les efforts pour stimuler l'innovation – dont une partie est retracée ici avec les dotations aux pôles de compétitivité et une autre dans le programme 192 à travers les crédits accordés à Bpifrance – ou l'action d'opérateurs de terrain au contact des entreprises et des territoires. Ce programme mélange à peu près tout, du soutien aux associations de tourisme social à une subvention à La Poste au titre du transport de presse, mais il échoue à rendre compte de la politique économique globale. Sa maquette, ses objectifs comme ses indicateurs restent très difficiles à faire évoluer. C'est pour...

...t de notre appareil exportateur : le déploiement de la plateforme régionalisée de solutions, qui constitue une porte d'entrée unique pour les entreprises désireuses d'exporter pour la première fois, devrait constituer un atout majeur de notre dispositif. La mise en place de la base de données CRM, outil de gestion de la relation client commun à toute l'équipe de France – régions, Business France, Bpifrance, chambres de commerce, chambres de commerce françaises à l'étranger – a demandé d'importants efforts financiers – pas loin de 10 millions au total – et d'importants efforts de coordination entre Business France et les CCI. Cet outil devrait être pleinement opérationnel à compter du 1er janvier prochain. La logique d'économies budgétaires semble avoir précédé celle du renforcement de notre dispos...

Il s'agit de transférer 20 millions d'euros vers le programme 134 Développement des entreprises et régulations pour restaurer son action 20 Financement des entreprises, supprimée par le projet de loi de finances pour 2020. Il importe de rétablir la dotation allouée à Bpifrance pour son activité de garantie aux prêts contractés par des entreprises. L'absence de rétablissement de l'action 20 contraindrait en effet Bpifrance à financer cette activité par le recyclage de dividendes, ce qui n'est pas suffisant et ne peut pas être une solution de long terme. De plus, les moyens de Bpifrance, banque publique, doivent rester transparents et soumis au contrôle parlementaire. L...

Merci de m'accueillir dans votre commission, monsieur le président. Je déplore tout d'abord la baisse du budget de la mission Économie et le désengagement notoire de l'État au soutien des entreprises. Ces diminutions de crédits se font au détriment de la croissance et de l'emploi. L'amendement II-CF518 vise en effet à rétablir le financement de l'activité garantie de Bpifrance qui, comme l'ont dit les rapporteurs spéciaux, est essentielle. Elle permet en effet de combler une faille de marché et d'apporter un vrai soutien à l'investissement, à l'innovation, à la croissance, étant entendu que Bpifrance s'adresse essentiellement aux TPE puisque environ 60 % du montant des crédits garantis les concernent. Cette suppression comporte deux effets délétères : d'abord, la débu...

Comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, la situation de la dotation budgétaire de la ligne « garantie » de Bpifrance nous préoccupe sérieusement, non pour l'activité immédiate de cet opérateur, dont on a pu mesurer la solidité et dont les membres tracent des perspectives qui restent résolument optimistes pour 2020 et, même, pour 2021, mais parce qu'une incertitude n'a toujours pas été levée. J'imagine que vous vous souvenez de nos débats de l'année dernière, à la même époque : c'était les mêmes. Pour la deuxiè...

Je rejoins les rapporteurs spéciaux : depuis quelques mois, la situation est en voie de pourrissement et il conviendrait vraiment de savoir ce que le Gouvernement compte faire des deux lignes concernant Bpifrance : l'aide à l'innovation, qui est un sujet à part – il faut assumer de savoir si l'on veut ou non continuer à mettre de l'argent public dans des programmes d'aide à la Recherche et Développement – et celle concernant la garantie bancaire publique, qui me paraît plus importante. Je ne sais pas si tout le monde se rend bien compte de ce qui se passerait si celle-ci devait disparaître : nombre de cr...

C'est très exactement pourquoi nous vous proposons d'en discuter ensemble en séance publique. En vertu du contrôle parlementaire, qui relève de nos compétences, j'ajoute que nous devons aussi opérer un choix stratégique : si cette ligne budgétaire est supprimée, le contrôle du Parlement sur les crédits disparaît et Bpifrance devient un organisme auto-porteur. Est-ce le choix du Gouvernement ? J'estime qu'il doit s'en expliquer et c'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements ou leur rejet en vue d'une discussion sérieuse en séance.