Interventions sur "brexit"

... ne pouvons donc que contribuer à la sécurisation juridique de ce dispositif consacrant cinq sièges supplémentaires et fixant les modalités d'entrée en fonction des cinq représentants français virtuels au Parlement européen dès que le retrait du Royaume-Uni aura été définitivement acté et que les soixante-treize députés européens britanniques auront quitté ce dernier. Je ne reviendrai pas sur le Brexit ni sur l'appréciation assez sévère que ma famille politique a portée sur la manière dont le Gouvernement – tel est notre point de vue – a tardé à anticiper les conséquences du Brexit…

Le 11 avril dernier, lors d'un Conseil européen extraordinaire qui se réunissait à la veille de la date qui devait être celle du Brexit, les États membres se sont mis d'accord pour reporter au 31 octobre le départ du Royaume-Uni. Cette date, postérieure à l'élection européenne, pose le problème de la répartition des sièges britanniques. En effet, le Conseil européen du 28 juin 2018 a fixé la répartition des sièges entre les États membres en limitant à 705 le nombre de parlementaires et en redistribuant 27 des 73 sièges du Royaume...

Nous examinons aujourd'hui votre nouveau projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France lors des élections de 2019. Il vise à tenir compte du fait que le Royaume-Uni n'est pas, à ce jour, sorti de l'Union européenne, et des conséquences de ce report du Brexit sur les modalités de répartition des sièges français au Parlement européen. En effet, du fait du Brexit, cinq sièges supplémentaires doivent revenir à la France ; cependant, puisque le Brexit n'est toujours pas effectif, il est nécessaire de reporter l'entrée en fonction de ces cinq députés européens supplémentaires élus par la France. Si ce projet de loi est bien de nature technique, il revêt a...

Nous voici devant l'obligation d'adopter ce projet de loi, conséquence nécessaire de la décision de reporter à nouveau la date du Brexit. Commence ainsi une nouvelle étape dans la préparation de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, non prévue initialement, et source d'incertitudes et d'hypothèses. En effet, alors que le retrait du Royaume-Uni aurait dû être effectif au 30 mars dernier, l'accord de sortie élaboré par les négociateurs européens et britanniques n'a toujours pas été ratifié par le parlement britannique. D'...

Nous devons, par ce projet de loi, mettre fin à une absurdité dont l'Union européenne est responsable. Emmanuel Macron et Jean-Claude Juncker – ce grand manitou de l'organisation de l'évasion fiscale au sein de l'Union européenne – ont fait preuve d'un grand autoritarisme pour contraindre les Britanniques à accepter un accord de Brexit que leurs représentants avaient déjà refusé à plusieurs reprises. Emmanuel Macron et sa politique sont devenus un véritable repoussoir pour les peuples et la prochaine élection européenne, véritable référendum, nous en apportera bientôt la preuve. Le grand blabla national a donné l'illusion que les citoyens seraient entendus : en vain ! Le but manifeste était d'éviter qu'un véritable débat publi...

Le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 est l'énième épisode de cet incroyable feuilleton à rebondissements qu'est le Brexit. Dans ce mauvais film, l'Union européenne joue un rôle particulier, celui de mettre le plus de bâtons dans les roues du Royaume-Uni pour lui faire payer le plus cher possible, à lui ou en tout cas à son peuple, sa sortie de notre union, tout cela dans le but de décourager les velléités d'autres peuples d'en sortir un jour. Comme pour le référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005, ...

Le Brexit s'apparente de plus en plus à ce fameux film intitulé Un jour sans fin, dans lequel un héros malgré lui, campé par Bill Murray, se réveille tous les matins pour revivre éternellement le même jour, sans aucune issue à l'horizon. Depuis le 23 juin 2016, date du référendum qui a vu les Britanniques voter à 52 % pour le Brexit, c'est sans doute ce que doivent ressentir un bon nombre de citoyens brita...

Voilà maintenant de nombreux mois que les vingt-sept États membres de l'Union européenne sont contraints de composer avec les incertitudes qui minent la politique intérieure britannique et retardent l'entrée en vigueur effective du Brexit. Face à ces incertitudes, le cap suivi par notre majorité a toujours été très clair : le Brexit est un choix souverain qu'il faut respecter, mais ne saurait se faire aux dépens de nos propres intérêts. Cette ligne, c'est celle que nous avons tenue en janvier dernier, lors de l'examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Ro...

... alors que l'objet du texte est juridique et consiste à sécuriser les sièges français au Parlement européen. Je m'étonne que certains utilisent ce débat comme un prétexte pour remettre en cause l'action du Président de la République, notamment s'agissant du Brexit. Je leur rappellerai simplement que, lors du sommet européen qui s'est tenu il y a quelques semaines, beaucoup de nos partenaires voulaient reporter le Brexit de nombreux mois, voire, pour certains, à 2020, voire 2021, et que, si nous nous sommes mis d'accord sur le 31 octobre 2019, c'est à la France qu'on le doit. C'est un résultat qu'il nous faut saluer. Concernant ensuite l'écart qui s'est cr...

Le 26 mai, les Français choisiront les soixante-dix-neuf députés qui les représenteront au Parlement européen, mais ces derniers ne siégeront pas tous immédiatement : cinq d'entre eux entreront en fonction de manière différée. Les atermoiements du Brexit en sont la cause. Bien que voté il y a bientôt trois ans, le Brexit n'a toujours pas eu lieu – ni le 29 mars, ni le 12 avril. Et, comme il est repoussé à une nouvelle date butoir fixée au 31 octobre, les électeurs du Royaume-Uni voteront le 23 mai lors des élections européennes. Les États membres de l'Union font donc face à une situation inédite : la prolongation du délai précédant la sortie du R...

 « À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. » Cette expression s'applique fort bien au texte qui nous est soumis aujourd'hui, et qui est la conséquence des tergiversations du Royaume-Uni malgré le vote clair du peuple britannique. Si nous ne pouvons que saluer la bonne représentation de la France au sein du Parlement européen, les cinq sièges supplémentaires que nous offre le Brexit nous placent dans une situation paradoxale, celle d'élire des représentants qui ne siégeront que dans quelques mois, tandis que les électeurs britanniques se trouvent dans une situation tout aussi aberrante, celle d'élire des représentants qui ne siégeront pas. Cela pourrait prêter à sourire si ce n'était pas l'image de l'Union européenne, déjà largement entachée par la surproduction de normes, q...