Interventions sur "brexit"

Madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver pour cette nouvelle audition, en visioconférence. La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a souhaité que les commissions permanentes organisent des auditions des ministres au sujet du Brexit. À l'issue de ces auditions, une discussion se tiendra en séance publique. Nous avons déjà auditionné la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à ce titre. La culture n'est probablement pas le domaine le plus touché par le Brexit. Néanmoins, la sortie du Royaume-Uni de l'Union peut avoir des conséquences dans certains des secteurs dont vous avez la tutelle. Les tournées de spect...

Dans un contexte de fragilité et de ralentissement des échanges culturels pour cause de pandémie mondiale, le Brexit est venu soulever de nouvelles inquiétudes chez les acteurs culturels, en particulier s'agissant de son incidence sur la capacité de rebond du secteur dans les mois et les années à venir. Le plan de relance européen permet d'atténuer l'impact budgétaire de la sortie du Royaume-Uni du programme Europe créative. L'augmentation des taxes liées au rétablissement des barrières douanières ainsi que l'...

Au nom du groupe Les Républicains, je tiens à redire l'inquiétude et le regret que nous éprouvons à la suite de l'entrée en vigueur du Brexit, qui est incontestablement un échec, y compris pour nos pays même si nous savons que ses conséquences se feront plus lourdement sentir au Royaume-Uni. Dans ce contexte de crise pandémique, qui met à mal les activités culturelles et s'avère très éprouvant pour les acteurs de ce secteur, le ralentissement des échanges culturels entre les pays de l'Union européenne et le Royaume-Uni est une perspec...

...uvernement Johnson la création d'un passeport culturel pour les musiciens. Cette pétition a recueilli plusieurs centaines de milliers de signatures dès la mi-janvier. Les arguments sont forts, puisque la scène musicale live britannique est l'une des principales au monde. La France sera-t-elle volontaire pour permettre la création d'un tel passeport ? Par ailleurs, avec la crise clarificatrice du Brexit, n'est-il pas temps de faire émerger une ambition culturelle européenne forte ? Cela s'est vu dans d'autres domaines. Au sein de notre groupe politique, ainsi que chez nos homologues du Parlement européen – je pense notamment à Laurence Farreng –, nous croyons essentiel pour notre avenir de voir émerger une Europe de la culture. La directive SMA prévoit déjà la présence d'un minimum de 30 % d'œuv...

...iles et le monde de la culture n'est pas épargné. Je salue votre action résolue de soutien à ce monde, ainsi qu'aux artistes, aux intermittents et à toutes celles et ceux qui font vivre le monde de la culture. Je me réjouis de votre annonce récente d'organiser des concerts expérimentaux à Paris et à Marseille dans les prochaines semaines, sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire. Le Brexit est un sujet d'inquiétude. Le départ du Royaume-Uni a déjà eu des effets dans le domaine culturel outre-manche. Des orchestres sont partis, des projets ont été abandonnés, des collaborations ont été annulées. Alors que la culture est la libre circulation des idées, des femmes et des hommes, le Brexit limitera indéniablement les échanges culturels. Les procédures administratives sont alourdies et ...

Merci. Je vous prie de m'excuser pour ce retard. Mon propos reprendra certains éléments qui ont déjà été abordés par Mme la ministre. Je vous remercie pour vos réponses. Je partage certaines de vos observations. Le monde anglais de la culture a en grande majorité voté contre le Brexit et se retrouve dans une situation dramatique, que nous regrettons même s'il ne s'agit pas directement de nos affaires. Vous avez répondu en partie aux questions que j'avais prévu de vous poser concernant la directive SMA – car il est important que les scènes européennes et britannique puissent se mélanger –, la libre circulation des artistes et des œuvres ou le retrait du programme Europe créati...

...iaient la libre circulation des hommes et des femmes. Dans ma région de la Somme, des bus de touristes britanniques viennent quotidiennement visiter les musées de la Grande guerre à Péronne et le musée Somme 1916 à Albert. Appartenir à l'Union européenne facilitait les déplacements de ces touristes, qui pouvaient aisément prendre le ferry puis un bus pour rejoindre notre beau département. Avec le Brexit, les musées craignent que ces visiteurs étrangers, parfois motivés par l'idée de se recueillir sur la tombe de leurs ancêtres, ne puissent plus venir. La création d'un visa tourisme culturel d'une journée pour les ressortissants britanniques serait-elle possible ?

La question de la visibilité de la culture européenne outre‑Manche se pose, avec la fin de l'application de la directive SMA au Royaume-Uni. Se pose aussi celle de la visibilité de la culture européenne hors Europe sans les atouts de la langue anglaise. Ces dernières années, les capacités d'export de films et de séries en langues autre qu'anglaise ont été dopées. Mais le Brexit est-il une opportunité ou une menace pour cette capacité d'export de la culture européenne ? Pourrons-nous rayonner sans la langue anglaise ? Ou est-ce enfin une opportunité pour que les langues européennes autres que l'anglais puissent rayonner partout à l'étranger ?

... Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'accord relatif à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Je remercie le secrétaire d'État d'avoir accepté notre invitation et me réjouis de poursuivre notre travail commun avec la commission de la défense. La commission des affaires européennes a organisé en ce début d'année un cycle de travail sur le Brexit. Nous avons notamment entendu l'ambassadeur britannique ainsi que Michel Barnier, et nous avons organisé la semaine dernière une table ronde avec des experts. Nous pourrons discuter plus spécifiquement des aspects relatifs à la politique de sécurité et de défense commune – je laisserai Mme la présidente Françoise Dumas développer ces points. Cet accord est crucial pour notre avenir, puisqu'il pe...

... avons fêté le dixième anniversaire, et au bilan desquels nos collègues Jacques Marilossian et Charles de la Verpillière ont consacré un brillant rapport en novembre. Ces accords sont la concrétisation d'une coopération unique en son genre entre les deux puissances militaires européennes, dans les domaines cruciaux du capacitaire et de la dissuasion nucléaire. Les interrogations suscitées par le Brexit en matière de défense sont nombreuses. La France et le Royaume-Uni représentaient à eux seuls 60 % des dépenses européennes de défense et 80 % des dépenses de recherche et développement qui y sont consacrées. Ces deux pays possèdent tous deux la capacité et la volonté de mener des opérations militaires, y compris de combat, là où leurs intérêts l'exigent, là où la présence de l'Europe est attendu...

...ndre Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'accord relatif à la relation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Je remercie le secrétaire d'État d'avoir accepté notre invitation et me réjouis de poursuivre notre travail commun avec la commission de la défense. La commission des affaires européennes a organisé en ce début d'année un cycle de travail sur le Brexit. Nous avons notamment entendu l'ambassadeur britannique ainsi que Michel Barnier, et nous avons organisé la semaine dernière une table ronde avec des experts. Nous pourrons discuter plus spécifiquement des aspects relatifs à la politique de sécurité et de défense commune – je laisserai Mme la présidente Françoise Dumas développer ces points. Cet accord est crucial pour notre avenir, puisqu'i...

...avec le futur successeur du radar Graves, et l'observation optique par satellite. Toutefois, l'Allemagne a développé une filière optique concurrente de la composante spatiale optique (CSO). Il s'agit d'un coup de canif dans les accords, marque d'une rivalité stratégique, technologique et industrielle qui perdure entre la France et l'Allemagne. Concernant le domaine spatial et la problématique du Brexit, Galileo pose un problème. Les Britanniques veulent disposer d'un moyen de contrôle sur le signal sécurisé, appelé « service public réglementé », ou PRS, pour se prémunir de tout défaut d'accès, ce qui reste inacceptable pour les autres pays européens. Qu'en est-il aujourd'hui des négociations ? J'en viens à la préférence européenne. En 2014, cinq lancements d'Ariane étaient prévus. Cependant, l...

...ons fêté le dixième anniversaire, et au bilan desquels nos collègues Jacques Marilossian et Charles de la Verpillière ont consacré un brillant rapport en novembre. Ces accords sont la concrétisation d'une coopération unique en son genre entre les deux puissances militaires européennes, dans les domaines cruciaux du capacitaire et de la dissuasion nucléaire. Les interrogations suscitées par le Brexit en matière de défense sont nombreuses. La France et le Royaume-Uni représentaient à eux seuls 60 % des dépenses européennes de défense et 80 % des dépenses de recherche et développement qui y sont consacrées. Ces deux pays possèdent tous deux la capacité et la volonté de mener des opérations militaires, y compris de combat, là où leurs intérêts l'exigent, là où la présence de l'Europe est att...

Sur un sujet aussi important que le Brexit, les parlementaires doivent exercer leur mission de contrôle. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'être revenu vous exprimer devant les membres des commissions des affaires européennes et de la défense. Ma première question concerne la nature même de l'accord. Il a été décidé qu'il s'agirait d'un accord non mixte. Comment en est-on arrivé à cette conclusion ? Négocier le plus grand ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre exposé d'une clarté remarquable. Je souhaite revenir sur les effets directs du Brexit sur l'industrie de défense et la BITD. Je pense notamment à la sortie du Royaume-Uni de la directive de 2009 sur les transferts intracommunautaires et à des sujets douaniers qui peuvent concerner des industriels binationaux. Vous avez évoqué des manques dans l'accord du 30 décembre, les Britanniques ayant souhaité ne pas aller plus avant sur les questions de politique étrangère, de défense et séc...

...c le futur successeur du radar Graves, et l'observation optique par satellite. Toutefois, l'Allemagne a développé une filière optique concurrente de la composante spatiale optique (CSO). Il s'agit d'un coup de canif dans les accords, marque d'une rivalité stratégique, technologique et industrielle qui perdure entre la France et l'Allemagne. Concernant le domaine spatial et la problématique du Brexit, Galileo pose un problème. Les Britanniques veulent disposer d'un moyen de contrôle sur le signal sécurisé, appelé « service public réglementé », ou PRS, pour se prémunir de tout défaut d'accès, ce qui reste inacceptable pour les autres pays européens. Qu'en est-il aujourd'hui des négociations ? J'en viens à la préférence européenne. En 2014, cinq lancements d'Ariane étaient prévus. Cependan...

Sur un sujet aussi important que le Brexit, les parlementaires doivent exercer leur mission de contrôle. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'être venu vous exprimer devant les membres des commissions des affaires européennes et de la défense. Ma première question concerne la nature même de l'accord. Il a été décidé qu'il s'agirait d'un accord non mixte. Comment en est-on arrivé à cette conclusion ? Négocier le plus gran...

Un très récent rapport du think tank Policy Exchange exhorte le Royaume-Uni à faire son virage post-Brexit vers la zone indopacifique, en consacrant davantage de ressources militaires, financières et diplomatiques à la menace croissante de la Chine. Parallèlement, nous pouvons raisonnablement envisager que le nouveau président américain relancera la stratégie du pivot vers l'Asie, développé par l'administration Obama, quitte à délaisser quelque peu l'alliance atlantique. Depuis le Brexit, la France, v...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre exposé d'une clarté remarquable. Je souhaite revenir sur les effets directs du Brexit sur l'industrie de défense et la BITD. Je pense notamment à la sortie du Royaume-Uni de la directive de 2009 sur les transferts intracommunautaires et à des sujets douaniers qui peuvent concerner des industriels binationaux. Vous avez évoqué des manques dans l'accord du 30 décembre, les Britanniques ayant souhaité ne pas aller plus avant sur les questions de politique étrangère, de défense et...

Les entreprises du Nord rencontrent de grandes difficultés pour exporter au Royaume-Uni, à cause du Brexit. Les dirigeants d'entreprise que j'ai rencontrés m'ont fait part de retards, de surcoûts liés au rétablissement des formalités douanières et de bugs informatiques chez les autorités britanniques. Certains chefs d'entreprise de mon département sont ainsi décontenancés devant les obstacles qui s'accumulent dans les échanges commerciaux avec les Britanniques. Le système est certes en train de se rod...