Interventions sur "brexit"

Le Brexit aura pour conséquences l'allongement et la complication des procédures juridiques. Le nombre de dossiers déposés auprès d'Eurojust a doublé entre 2017 et 2019. Il s'agit principalement d'escroqueries, de fraudes, de trafics de stupéfiants et de trafics de migrants. Ces dossiers demandent une coopération internationale qui a fait ses preuves et qui reste nécessaire. Quelles dispositions envisagez-...

Le Brexit rendra donc la coopération judiciaire avec le Royaume-Uni et le suivi des dossiers plus difficiles. Des réflexions sont-elles engagées en vue de mesures transitoires puis d'un accord bilatéral visant à fluidifier ce qui peut l'être ?

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, qui va évoquer les conséquences du Brexit, comme cela a été souhaité par la Conférence des présidents. Un document de synthèse des réunions tenues par les différentes commissions sur le sujet sera d'ailleurs élaboré. La semaine dernière, nous avons auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, M. Michel Barnier, qui a dirigé l'équipe des négociateurs de l'Union européenn...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir communiqué le coût du Brexit pour la France. Je comprends que les 200 millions d'euros prennent en compte les 1 300 postes créés, dont le coût est récurrent, tout comme celui des systèmes informatiques. Pouvez-vous nous indiquer quel est le coût de fonctionnement et le coût en investissement ? Lorsque nous avons reçu Michel Barnier, je lui ai demandé s'il connaissait le montant du chèque de divorce britannique. Nous n'avons...

Monsieur le ministre, nous nous interrogeons, le président l'a dit, sur le coût du divorce, et nous en avons longuement discuté avec le négociateur, Michel Barnier. Ce que nous savons, en tant que commissaires aux finances, c'est que, dans le projet de loi de finances pour 2021, le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR-UE) a fortement augmenté du fait du Brexit. Comment pouvons-nous anticiper les évolutions à venir en la matière dans les prochains PLF ? L'augmentation constatée a-t-elle vocation à stagner, parce qu'il constituerait, de facto, la quote-part de la France pour la sortie du Brexit ? Ou bien constatera-t-on une diminution, le Brexit ayant entraîné, ponctuellement, des dépenses exceptionnelles ? Vous avez évoqué les moyens supplémenta...

Monsieur le ministre, je m'associe aux félicitations que vous avez adressées au négociateur et au Gouvernement pour le travail qui a été réalisé pour parvenir à un accord. J'aimerais également féliciter les douanes pour le travail remarquable de préparation qu'elles ont réalisé depuis près de deux ans. Pouvez-vous nous donner un aperçu de l'impact du Brexit, après accord, sur l'économie et sur ses différents secteurs ? Concernant la frontière intelligente, je suis bien conscient que nous n'avons pas le recul suffisant, mais pouvez-vous déjà tirer des enseignements sur ce qu'elle apporte et sur son fonctionnement ? Pendant la négociation, une dilution des liens quotidiens qui existent entre les administrations françaises et britanniques a été nécessa...

... choix démocratique et souverain du peuple britannique a été respecté et, par l'accord de décembre 2020, conclu après des discussions serrées, longues et difficiles, menées avec beaucoup de talent par Michel Barnier, l'Union européenne a su préserver les intérêts fondamentaux de ses États membres. Alors que l'encre n'est pas encore sèche, nous continuons à nous interroger sur les conséquences du Brexit, sur ce partenariat inédit avec un pays tiers, hors du marché unique. L'absence d'accord aurait eu des conséquences catastrophiques, tant pour les pêcheurs, qui auraient perdu l'accès aux eaux britanniques, que pour nos entreprises exportatrices, qui auraient dû s'acquitter de droits de douane très pénalisants. Je rappellerai, en ma qualité de rapporteur du commerce extérieur, que la France a un...

Monsieur le ministre, voilà des mois que nous faisons des points réguliers sur le Brexit, le cadre financier et les ressources propres. Nous devons saluer le travail réalisé ces derniers mois par l'ensemble des services et des dirigeants politiques pour aboutir à cet accord, qui nous permet d'avancer. Sera-t-il suffisant pour tourner la page du Brexit ? Je n'en suis pas certain, dans la mesure où des points importants n'ont pas trouvé de solutions satisfaisantes. Michel Barnier nous...

...es et de personnes sont-ils encore ralentis actuellement ? Si oui, pourquoi ? Je terminerai en vous posant différentes questions sur l'activité des services de douane. À quel nouveau contrôle sur les marchandises entrantes procèdent-ils ? Avez-vous à ce propos des précisions à nous donner ? Par exemple, l'agroalimentaire fait-il l'objet de contrôles renforcés ? Quelles conséquences immédiates le Brexit a-t-il sur les recettes perçues par la direction générale des douanes et des droits indirects ?

L'accord du Brexit n'est pas forcément pour nous un accord gagnant-gagnant ; disons que c'est « moins pire » que pas d'accord du tout. Tout dépendra de la capacité de la France à négocier ou à renégocier des accords bilatéraux avec le Royaume-Uni. Les régions Normandie et Hauts-de-France, avec leurs ports de pêche, comme celui de Boulogne-sur-Mer, et leurs liaisons transmanche de Dieppe à Calais sont fortement imp...

...reprises ? Avez-vous mesuré l'impact prévisionnel sur le rythme de croissance ? Avez-vous des éléments sur la stratégie d'adaptation des entreprises britanniques et de leurs éventuelles installations de filiales sur le territoire européen ? Réfléchissez-vous à des mécanismes pour répondre à la concurrence fiscale ? Le Gouvernement prévoit-il des mécanismes de compensation face à l'impact avéré du Brexit sur les finances des collectivités ? Le Brexit altère cruellement l'image et l'attractivité de l'Union européenne. Le Gouvernement compte-t-il prendre des mesures, à l'échelle européenne, pour rendre l'Europe moins technocratique, plus proche des citoyens et des territoires ?

L'Union européenne a prévu un financement spécifique pour compenser les effets négatifs du Brexit pour les États les plus exposés en matière de commerce et de pêche ; c'est ce que nous appelons « la réserve d'ajustement au Brexit ». Cette réserve est dotée d'un peu plus de 5 milliards d'euros, qui seront essentiellement mobilisés en 2021, dont 420 millions d'euros pour la France. En tant qu'élu normand, je me réjouis de ce mécanisme, puisque ma région est exportatrice nette avec le Royaume-U...

Cette réunion, alors que nous vous avons déjà entendue le 22 septembre 2020, Madame la ministre, s'inscrit cette fois dans le cycle d'auditions sur le Brexit voulu à la fois par les commissaires et par la Conférence des présidents du 12 janvier. Le secteur de la pêche a été un sujet phare des négociations du Brexit. Il faisait figure de symbole pour ses défenseurs. L'accord commercial sur la pêche dans les eaux britanniques, conclu in extremis le 24 décembre 2020 entre Londres et Bruxelles, a apporté un certain soulagement face aux risques d'un « no ...

...à terme, de pertes en volume ? Hier, lors de son audition, M. Michel Barnier a fait un parallèle entre nos besoins halieutiques et les besoins énergétiques britanniques. Ne doit-on pas craindre que ces derniers, à l'avenir, réduisent les zones de pêche pour les convertir en zones de production énergétique en déployant, par exemple, des éoliennes en mer ? Quelles garanties avons-nous ? Enfin, le Brexit ouvrant de nouvelles pistes, n'est-ce pas une occasion pour la France – M. Jumel sera content ! – de proposer une stratégie nationale orientée vers la pêche artisanale côtière, de manière à réduire notre dépendance à l'endroit des Britanniques ?

...sation des produits de la mer, le mareyage comprend 490 entreprises, employant 11 200 salariés ; parmi elles, 95 % comptent moins de cinquante personnes. Elles sont détentrices d'un grand savoir‑faire et exercent une responsabilité importante au niveau territorial. Vous connaissez leur rôle, Madame la ministre, et je tiens à saluer votre décision d'inclure le mareyage dans le plan de soutien post-Brexit à la filière pêche. Au-delà d'une reconnaissance du secteur et de ses enjeux, cette décision ancre la réponse de l'État au Brexit dans une approche de filière. Depuis le 1er janvier, la France a pour voisin un État tiers à l'Union européenne. La concurrence à l'international se trouve ainsi renforcée, et il est essentiel que notre filière pêche reste compétitive sur un marché qui se reconfigure....

Madame la ministre, c'est toujours un plaisir de vous retrouver. Je ne parlerai pas beaucoup du Brexit et m'en excuse par avance. Je ne peux que saluer votre action en la matière, qui vise à permettre une sortie acceptable de la Grande-Bretagne tout en préservant l'équilibre de l'Union européenne. Les outre-mer couvrent 12 millions de kilomètres carrés, faisant de la France la deuxième puissance maritime mondiale. Ils représentent 97 % de notre surface maritime, 80 % environ de celle de l'Europe....

...raient-elles prendre le relais ? Vous avez parlé d'un plan d'investissement. Est-ce une façon élégante de dire qu'il faudra restructurer une partie de la flotte pour réduire les capacités, ou le plan vise-t-il réellement à permettre aux pêcheurs de mieux se projeter dans l'avenir ? M. Michel Barnier a dressé la liste de l'ensemble des États membres concernés par la question de la pêche après le Brexit : comment la coordination entre la France et ces pays s'organise-t-elle ? Vous avez évoqué les discussions bilatérales entre la France et le Royaume-Uni, mais j'imagine que vous avez également des discussions avec nos autres voisins concernés par le sujet. Enfin, le trafic maritime dans la Manche est intense : le Brexit a-t-il un impact sur sa régulation ? Des discussions ont-elles eu lieu sur c...

Pour ma part, la quasi-totalité des communes de ma circonscription sont situées sur le littoral ! La pêche a été l'un des points durs des négociations autour du Brexit. L'accord trouvé sauve l'essentiel, mais trois points restent à régler. Le 1er janvier, les pêcheurs des Hauts-de-France ne disposaient pas de licence pour pêcher dans la zone britannique des 6-12 milles nautiques. Cette difficulté a été levée par la Commission européenne, mais pour une partie seulement des armements. Quand le reste des licences sera-t-il délivré ? Si l'accord garantit l'exploi...

...oncerne le nombre de licences ? La République doit protéger une pêche à dimension humaine. Ce modèle, fait d'entreprises artisanales dont les emplois font vivre nos ports et nos criées, risque d'être laminé par les Néerlandais, pour ne citer qu'eux : ils pillent nos ports, spolient nos sociétés en s'appropriant les droits de pêche d'une manière capitalistique. Nous sommes à un tournant : avec le Brexit, l'espace rétrécit, ce qui accroît les efforts de pêche sur notre littoral. Dans ce contexte, nous donner la possibilité de débattre de ce modèle constituerait un signe fort. Cela permettrait de progresser dans la définition d'une pêche à dimension humaine, d'une pêche artisanale. J'en mesure la difficulté, mais nous avons su le faire s'agissant des exploitations agricoles. C'est d'ailleurs l'obj...

...ette période, notamment grâce à vous, malgré des sujets particulièrement compliqués, comme ceux de la frontière irlandaise ou de la pêche. L'audition de ce jour satisfait à la volonté de la Conférence des présidents du mardi 12 janvier dernier, qui a décidé « l'organisation par les commissions, dans les prochaines semaines, et dans leurs domaines de compétences respectives, d'auditions sur le Brexit, afin que des comptes rendus de ces auditions puissent donner lieu à une publication commune, qui sera mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. De plus, lors de la séance des questions au Gouvernement du mardi 16 février 2021, les neuf premières questions seront consacrées à l'Europe. Et un débat consacré à l'Europe aura lieu lors de la semaine de contrôle, début mars » . C...