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Le Brexit est un accord perdant-perdant ; c'est un affaiblissement. Pour la première fois, nous signons un accord de divergence, pour aller moins loin que nous étions hier. S'ajoute le risque évident pour l'Union européenne du dumping. Que ce soit sur les standards sociaux ou environnementaux, l'accord prévoit un principe de non-régression par rapport aux standards applicables à la fin de l'année 2020. En ...
Les entreprises du Nord rencontrent de grandes difficultés pour exporter au Royaume-Uni, à cause du Brexit. Les dirigeants d'entreprise que j'ai rencontrés m'ont fait part de retards, de surcoûts liés au rétablissement des formalités douanières et de bugs informatiques chez les autorités britanniques. Certains chefs d'entreprise de mon département sont ainsi décontenancés devant les obstacles qui s'accumulent dans les échanges commerciaux avec les Britanniques. Le système est certes en train de se...
...ds – d'ailleurs partagés avec la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Quelles sont les initiatives en cours pour une meilleure coopération dans les domaines de la sécurité intérieure et de la défense, y compris sur le segment industriel, qui est un peu le parent pauvre des accords de Lancaster House ? Enfin, à la suite de l'accord sur le Brexit, le french bashing est revenu en force, semble-t-il, dans l'opinion britannique, notamment par ce que j'appellerais un effet miroir de la position jugée intransigeante du Président Macron, bien que le Royaume-Uni demeure un partenaire commercial de premier plan. Quelles initiatives entendez-vous prendre pour améliorer l'image de notre pays auprès de l'opinion publique britannique et de ses...
Le Brexit est un accord perdant-perdant ; c'est un affaiblissement. Pour la première fois, nous signons un accord de divergence, pour aller moins loin que nous étions hier. S'ajoute le risque évident pour l'Union européenne du dumping. Que ce soit sur les standards sociaux ou environnementaux, l'accord prévoit un principe de non-régression par rapport aux standards applicables à la fin de l'année 2020....
...– d'ailleurs partagés avec la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Quelles sont les initiatives en cours pour une meilleure coopération dans les domaines de la sécurité intérieure et de la défense, y compris sur le segment industriel, qui est un peu le parent pauvre des accords de Lancaster House ? Enfin, à la suite de l'accord sur le Brexit, le French bashing est revenu en force, semble-t-il, dans l'opinion britannique, notamment par ce que j'appellerais un effet miroir de la position jugée intransigeante du Président Macron, bien que le Royaume-Uni demeure un partenaire commercial de premier plan. Quelles initiatives entendez-vous prendre pour améliorer l'image de notre pays auprès de l'opinion publique britannique et de...
...atience le retour des députés européens à Strasbourg. Vous disiez que les accords de décembre n'abordaient pas la politique extérieure et de défense. Ils ont été conclus un peu dans l'urgence, et sont essentiellement économiques et commerciaux. Concernant les accords bilatéraux de défense entre la France et le Royaume-Uni, existe-t-il un calendrier précis pour revoir ou confirmer nos accords post-Brexit ? Cet éloignement britannique peut-il entraîner des changements significatifs dans les relations entre les deux puissances nucléaires, qui sont aussi les seuls pays européens membres du Conseil de sécurité ? Cela ne semble pas souhaitable, mais, avec les Britanniques, il ne faut rien écarter. Quel est votre sentiment sur ce point ?
...répondu en partie sur ce point. Concernant l'accessibilité aux eaux britanniques, j'ai toujours dit que la question portait moins sur l'accessibilité aux eaux territoriales que sur les conditions dans lesquelles l'accès se fait. Un problème apparaît pour les zones situées dans les 6-12 milles marins : seuls 15 des 110 bateaux des Hauts-de-France ont reçu une licence, quarante-cinq jours après le Brexit ! Les marins-pêcheurs sont en extrême difficulté : ils ne demandent qu'à pêcher, mais ils ne peuvent pas. Ils ne veulent pas se retrouver comme les bourgeois de Calais, la corde au cou ! Je ne pense pas qu'ils feront comme Napoléon à Caen et à Boulogne. Ils demandent simplement de pouvoir retravailler. Ils vous adressent un appel au secours !
...ence le retour des députés européens à Strasbourg. Vous disiez que les accords de décembre n'abordaient pas la politique extérieure et de défense. Ils ont été conclus un peu dans l'urgence, et sont essentiellement économiques et commerciaux. Concernant les accords bilatéraux de défense entre la France et le Royaume-Uni, existe-t-il un calendrier précis pour revoir ou confirmer nos accords post-Brexit ? Cet éloignement britannique peut-il entraîner des changements significatifs dans les relations entre les deux puissances nucléaires, qui sont aussi les seuls pays européens membres du Conseil de sécurité ? Cela ne semble pas souhaitable, mais, avec les Britanniques, il ne faut rien écarter. Quel est votre sentiment sur ce point ?
Dans notre rapport sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010, Charles de la Verpillière et moi-même constations que la France et le Royaume-Uni avaient des cultures stratégiques très proches. Un rapprochement des intérêts et des visions des deux pays dans le domaine de la défense est évident et nécessaire. Le Brexit, lui, a marqué une césure : il oblige à repenser nos relations de défense par rapport à la construction d'une autonomie stratégique européenne, face à la tentation otanienne de bien des États européens – Royaume-Uni en tête. L'accord du 24 décembre ne comporte pas de clause concernant la défense. Parallèlement, la Commission européenne a approuvé, le 28 octobre, l'élargissement des projets de la...
...ondu en partie sur ce point. Concernant l'accessibilité aux eaux britanniques, j'ai toujours dit que la question portait moins sur l'accessibilité aux eaux territoriales que sur les conditions dans lesquelles l'accès se fait. Un problème apparaît pour les zones situées dans les 6-12 milles marins : seuls 15 des 110 bateaux des Hauts-de-France ont reçu une licence, quarante-cinq jours après le Brexit ! Les marins-pêcheurs sont en extrême difficulté : ils ne demandent qu'à pêcher, mais ils ne peuvent pas. Ils ne veulent pas se retrouver comme les bourgeois de Calais, la corde au coup ! Je ne pense pas qu'ils feront comme Napoléon à Caen et à Boulogne. Ils demandent simplement de pouvoir retravailler. Ils vous adressent un appel au secours !
...et dans l'optique de la transition écologique, étant donné qu'ils n'ont aucune visibilité au-delà des cinq ans. Comment la France et l'Union européenne peuvent-elles œuvrer pour préserver l'ensemble de la filière de la pêche ? Le départ des Britanniques n'est pas sans conséquence, puisque ce partenaire dispose d'un appareil de défense important et est membre du Conseil de sécurité. Cependant, le Brexit a eu pour effet de faciliter l'accord scellé entre partenaires européens sur la mise en place d'un fonds européen de la défense pour la période 2021-2027. Cet accord n'avait pas pu voir le jour auparavant, puisque les Britanniques s'y opposaient systématiquement. Dans quelle mesure l'Union européenne peut-elle tirer profit de cette volonté commune de renforcer la défense européenne, pour pallier ...
Dans notre rapport sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010, Charles de la Verpillière et moi-même constations que la France et le Royaume-Uni avaient des cultures stratégiques très proches. Un rapprochement des intérêts et des visions des deux pays dans le domaine de la défense est évident et nécessaire. Le Brexit, lui, a marqué une césure : il oblige à repenser nos relations de défense par rapport à la construction d'une autonomie stratégique européenne, face à la tentation otanienne de bien des États européens – Royaume-Uni en tête. L'accord du 24 décembre ne comporte pas de clause concernant la défense. Parallèlement, la Commission européenne a approuvé, le 28 octobre, l'élargissement des projets d...
...dans l'optique de la transition écologique, étant donné qu'ils n'ont aucune visibilité au-delà des cinq ans. Comment la France et l'Union européenne peuvent-elles œuvrer pour préserver l'ensemble de la filière de la pêche ? Le départ des Britanniques n'est pas sans conséquence, puisque ce partenaire dispose d'un appareil de défense important et est membre du Conseil de sécurité. Cependant, le Brexit a eu pour effet de faciliter l'accord scellé entre partenaires européens sur la mise en place d'un fonds européen de la défense pour la période 2021-2027. Cet accord n'avait pas pu voir le jour auparavant, puisque les Britanniques s'y opposaient systématiquement. Dans quelle mesure l'Union européenne peut-elle tirer profit de cette volonté commune de renforcer la défense européenne, pour pall...
La politique étrangère et la coopération en matière de défense ont pour l'instant été exclues des négociations sur la relation post-Brexit. Cela a permis de conclure l'accord du 24 décembre de commerce et de coopération. Cependant, la conclusion d'un accord en matière de sécurité et de défense reste nécessaire, sachant que les Britanniques contribuent au quart du financement du budget européen de défense. Dans ces conditions, comment la France envisage-t-elle la relation future en matière de défense avec nos amis britanniques ? La ...
La politique étrangère et la coopération en matière de défense ont pour l'instant été exclues des négociations sur la relation post-Brexit. Cela a permis de conclure l'accord du 24 décembre de commerce et de coopération. Cependant, la conclusion d'un accord en matière de sécurité et de défense reste nécessaire, sachant que les Britanniques contribuent au quart du financement du budget européen de défense. Dans ces conditions, comment la France envisage-t-elle la relation future en matière de défense avec nos amis britanniques ?...
...ujours sur nos territoires. L'accord conclu entre Bruxelles et Londres prévoit un cadre de coopération en matière de sécurité intérieure, qui permet aux autorités britanniques et européennes telles qu'Europol et Eurojust de continuer à partager des informations. Cette coopération se fait désormais dans un cadre intégré et moins institutionnalisé. Quelles sont les conséquences concrètes qu'aura le Brexit sur la coopération européenne en matière de lutte antiterroriste, tant sur le plan extérieur que sur le plan intérieur ? Le retrait britannique de la coopération européenne en matière de sécurité portera-t-il atteinte aux efforts européens en matière de lutte antiterroriste ?
...urs sur nos territoires. L'accord conclu entre Bruxelles et Londres prévoit un cadre de coopération en matière de sécurité intérieure, qui permet aux autorités britanniques et européennes telles qu'Europol et Eurojust de continuer à partager des informations. Cette coopération se fait désormais dans un cadre intégré et moins institutionnalisé. Quelles sont les conséquences concrètes qu'aura le Brexit sur la coopération européenne en matière de lutte antiterroriste, tant sur le plan extérieur que sur le plan intérieur ? Le retrait britannique de la coopération européenne en matière de sécurité portera-t-il atteinte aux efforts européens en matière de lutte antiterroriste ?
Cette audition conjointe a été d'une très grande richesse. Nous avons étudié plus précisément la question du Brexit, mais nous constatons que, sur un certain nombre de sujets de sécurité et de défense, qui sont aussi liés à la vie quotidienne de nos concitoyens, rien n'est encore arrêté. Il nous faut poursuivre et renforcer ce travail européen à vingt-sept. Nous sommes encore très inquiets sur la manière dont la coopération franco-allemande se met ou ne se met pas en œuvre, du moins de manière pas aussi rapide...
Cette audition conjointe a été d'une très grande richesse. Nous avons étudié plus précisément la question du Brexit, mais nous constatons que, sur un certain nombre de sujets de sécurité et de défense, qui sont aussi liés à la vie quotidienne de nos concitoyens, rien n'est encore arrêté. Il nous faut poursuivre et renforcer ce travail européen à vingt-sept. Nous sommes encore très inquiets sur la manière dont la coopération franco-allemande se met ou ne se met pas en œuvre, du moins de manière pas aussi ra...
...cord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, afin de préparer le débat qui aura lieu à ce sujet en séance publique au cours de la première semaine du mois de mars. L'Assemblée publiera le compte rendu de ces auditions. Dans ce cadre, nous avons le plaisir de recevoir M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, venu faire le point avec nous. Le Brexit apparaît en effet lourd de conséquences pour la coopération judiciaire, en matière pénale – notamment pour ce qui concerne les mandats d'arrêt, l'entraide pénale, le gel et la confiscation d'avoirs –, comme en matière civile.