Interventions sur "bulletin"

Il ne s'agit ici, je le précise, que des bulletins de vote. De fait, le débat que nous avons eu à ce propos en commission portait également sur les affiches et les professions de foi. Cet amendement propose une précision bienvenue, afin d'éviter toute confusion. Une photographie d'animal sur un bulletin de vote ne serait pas dans l'esprit de la loi tel que nous venons de le définir. Avis favorable.

Je ne me rends pas ! Cette précision est pertinente, c'est vrai : il pourrait en effet venir à l'idée de quelqu'un de faire figurer la photographie d'un animal sur un bulletin de vote. C'est bien la preuve qu'il serait préférable de dresser une liste de ce qui est autorisé ; par définition, tout le reste serait interdit. Nous nous éviterions ainsi le ridicule d'écrire dans le code électoral qu'il est interdit de faire figurer sur le bulletin de vote la photographie d'un animal ! Et pourquoi pas son nom ou son surnom ?

Il y a une certaine logique dans ce que vient de dire mon collègue. Puisqu'on vient d'interdire de faire figurer la photo d'un animal, je pourrais peut-être faire figurer la photo d'un arbre sur un prochain bulletin ! Vous voyez donc qu'il y a un petit souci.

J'espère obtenir également un avis favorable pour cet amendement qui vise à s'assurer qu'aucun emblème ou logo fantaisiste n'apparaîtra sur les affiches et bulletins de vote.

Je comprends l'objectif visé par cet amendement mais, là encore, je pense que la formulation limitative qu'il contient peut verrouiller de façon excessive la faculté de faire figurer un emblème sur un bulletin. Votre rédaction inclut par exemple les emblèmes de la région, de la nation ou de la commune, mais ne mentionne pas celui du département. En outre, cette disposition n'aurait qu'une portée pratique limitée car elle supposerait, pour être effective, un contrôle strict par l'ensemble des commissions de propagande, ce qui me semble tout à fait irréaliste. Aussi l'avis de la commission sera-t-il défa...

...ppelé le ministère de l'intérieur – mais cela n'a pas été possible. J'ai alors appris qu'on pouvait faire figurer le logo que l'on souhaitait dans le cadre de ces élections. L'amendement propose donc de pallier ce vide juridique pour faire en sorte que l'élection se déroule de la manière la plus sincère possible. Dans ma circonscription, au second tour, les électeurs se sont retrouvés face à des bulletins faisant figurer un logo identique, ils ne savaient donc plus pour qui voter. Cette clarification me tient particulièrement à coeur.

Je vous remercie, cher collègue, de soulever un vrai problème – nous avons tous à l'esprit des cas similaires à celui que vous avez vécu. Cependant, votre amendement présente un certain nombre de difficultés. Je ne vois pas comment la commission de propagande pourrait vérifier sur chaque bulletin si le candidat dispose bien de l'investiture de tel ou tel parti. Cela ne me semble pas réaliste. Par ailleurs, ce que vous pointez constitue une manoeuvre frauduleuse. Dans un tel cas de figure, il ne revient pas à la commission de propagande de se prononcer, mais au juge de l'élection : c'est lui qu'il faut saisir. L'avis est défavorable.

Non, je le maintiens. Les dispositions relatives au bulletin de vote, dont nous avons parlé tout à l'heure, sont plutôt d'ordre réglementaire, elles aussi ; mais c'est un tel bazar qu'il est sans doute préférable de les inscrire dans la loi. Même si la loi n'entre pas en application aussi rapidement que le décret, rien n'empêche de publier celui-ci dans l'intervalle, quitte à ce que ses dispositions intègrent l'ordre législatif une fois la loi promulguée....

Cet amendement vise à demander un rapport sur la question du bulletin unique. Comme vous le savez, j'avais souhaité proposer un amendement d'appel pour organiser une réflexion sur le passage à ce dispositif. Le Gouvernement pourrait nous fournir un rapport qui étudierait l'impact d'une telle mesure. Cela fait un moment que je mène la réflexion, mais celle-ci est devenue criante le jour des élections européennes. En effet, dès huit heures et demie, soit une demi-heu...

... sur ce sujet est toujours la même : avis défavorable. Il ne me paraît pas opportun de charger les services d'un rapport supplémentaire. Surtout, la question pourrait éventuellement faire l'objet d'un autre véhicule législatif – je sais que notre collègue Jean-Pierre Cubertafon y réfléchit. Votre proposition suppose une remise en question de notre manière de concevoir les opérations de vote et le bulletin de vote lui-même, et son l'impact serait vraisemblablement différent selon les scrutins – uninominal ou proportionnel. Aussi vous demanderai-je de retirer votre amendement ; à défaut j'y donnerai un avis défavorable.

Je maintiens l'amendement et je vais essayer de le défendre encore. Vous dites, monsieur le rapporteur, que l'introduction d'un bulletin unique représenterait un changement important ; mais je ne vois pas quel changement cela apporterait, à part celui qui consisterait à faire des économies, être plus efficace et renforcer l'équité entre les candidats. Dans certaines élections, y compris législatives, certains candidats, parce qu'ils savent qu'ils n'atteindront pas les 5 %, ne font même pas imprimer de bulletins, ceux-ci pouvant un...

D'autre part, contrairement à ce qui a été dit, l'acte de votation a un caractère symbolique et se rattache à une histoire dont on ne peut pas se défaire aussi facilement. Choisir entre différents bulletins n'est pas du tout la même chose que de cocher un nom sur un seul bulletin. Enfin, dans certaines élections – notamment à scrutin de liste – , cocher une case est tout simplement impossible. Nous sommes donc opposés à cet amendement.

...res cinquante-neuf, conformément au droit en vigueur régissant l'élection présidentielle. L'article 4 bis permet de clarifier les règles de communication des résultats électoraux constatés en outre-mer lors des élections générales, en interdisant la diffusion de résultats partiels ou définitifs avant la fermeture du dernier bureau de vote en métropole. L'article 5 vise à préciser le contenu des bulletins de vote, notamment en ce qui concerne les noms et la présence éventuelle de photographies susceptibles d'y être insérées, de manière à assurer la sincérité du scrutin. Si le texte adopté par le Sénat va dans le bon sens, quelques ajustements me paraissent nécessaires. Enfin, outre plusieurs dispositions de simple coordination, la proposition de loi pose, à l'article 6, le principe de l'immutabi...

Nous n'avons pas de remarques majeures à formuler sur ces textes, qui viennent corriger quelques anomalies qui se sont glissées dans le droit électoral au fur et à mesure de la modification des différents modes de scrutin. Un certain nombre de propositions sont de bon sens – je pense par exemple à la possibilité offerte aux candidats aux élections locales de faire figurer sur le bulletin de vote le nom du candidat désigné pour présider l'organe délibérant, qui me paraît un gage de transparence vis-à-vis des électeurs. Le rapporteur a proposé un amendement allant dans le même sens pour les EPCI : c'est là une idée à laquelle nous ne sommes pas a priori opposés. Nous nous réjouissons également qu'on inscrive enfin dans la loi qu'on ne peut pas modifier les circonscriptions élector...

... des faits similaires le soient pour une durée différente, du seul fait de la date de la décision du juge, ce qui ne nous paraît pas souhaitable. Cette question du point de départ de l'inéligibilité est complexe, et il n'est pas évident de trouver une solution pleinement satisfaisante. Nous serons donc à l'écoute des propositions qui pourraient être formulées sur le sujet. En ce qui concerne les bulletins de vote, le groupe MODEM entend profiter de la discussion en séance pour poser la question du bulletin unique, notamment dans les élections où les candidats sont très nombreux, comme lors des dernières élections européennes. C'est ce qui se pratique en Allemagne où l'ensemble des candidats figurent sur un seul bulletin, sur lequel l'électeur coche son choix. Il faut savoir en effet que ces bulle...

...pas selon moi de problème particulier, mais je m'interroge en revanche sur les critères de recevabilité des amendements déposés. J'ai en effet déposé un amendement à l'article 3 bis, pour ajouter les commissaires de police aux personnes touchées par le délai de carence, ainsi qu'un amendement supprimant la règle selon laquelle, lorsqu'un candidat étranger oublie de préciser sa nationalité sur un bulletin de vote, l'élection est invalidée, y compris lorsque ce candidat a perdu. Dans les deux cas, ces amendements ont été déclarés irrecevables au motif qu'ils étaient sans lien avec le texte.

À travers l'article 5, les sénateurs ont rendu possible l'extension aux départements et villes à arrondissements la disposition permettant de faire figurer sur les bulletins de vote le nom du candidat pressenti pour présider l'organe délibérant. Cet amendement vise, par souci de cohérence, alors que nous travaillons au renforcement des établissements publics de coopération intercommunale, à étendre cette possibilité à ces établissements. Il ne s'agit pas d'une obligation.

Nous risquons d'adopter un dispositif baroque posant des problèmes de sincérité du scrutin. Potentiellement, on pourrait en effet mettre le nom de quelqu'un sur un bulletin de vote sans savoir si cette personne sera candidate. Supposons que j'habite Sète, et que je sois un « fan » de Christophe Euzet, j'inscris son nom sur le bulletin de vote : est-il d'accord ou non ? Nous ne le savons pas. À ma connaissance, une telle situation de droit n'existe pas. Une intercommunalité peut compter quatre-vingts communes : qui sera candidat in fine ? Cette proposition me sembl...

...n'a par exemple pas le droit de faire apparaître que le candidat est soutenu par le général Boulanger – pour ne citer aucun nom plus actuel dans ce registre. Comment, à l'occasion d'une élection municipale, allez-vous vérifier que le général Boulanger – ou son successeur en l'occurrence – a vocation ou non à présider l'organe intercommunal ? Cela signifie-t-il qu'au moment où vous enregistrez les bulletins de vote vous connaissez, pour une intercommunalité comptant 120 communes, les noms de tous les candidats dans chaque commune ? Cela signifie-t-il que le candidat qui aura dit se rattacher à la liste du général Boulanger verra son bulletin considéré comme nul  si celui-ci n'était pas effectivement candidat? Il faut préciser l'intention du législateur avant de voter cet amendement, qui risque de ...

Le Sénat a supprimé la possibilité de faire figurer des photographies, y compris des candidats, sur le bulletin de vote. Nous souscrivons à une certaine sobriété de ces bulletins, et nous pouvons comprendre que la photographie de personnes non candidates n'apparaisse pas. En revanche, nous ne sommes pas opposés à ce que celle des candidats y figure.