Interventions sur "bulletin"

50 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Mon amendement est un peu plus sévère et propose que ne figure sur le bulletin de vote que la seule photographie du candidat tête de liste ou du candidat titulaire si le scrutin est uninominal. Il me semble fondamental de préserver la possibilité de faire figurer la photographie du candidat. Il faut ne jamais avoir tenu un bureau de vote pour ignorer qu'il est parfois très compliqué pour les électeurs de trouver le bulletin de vote correspondant au candidat pour lequel ils...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je suis moins choqué maintenant que nous venons d'adopter l'amendement de M. Euzet, qui permet de faire figurer la photographie du candidat sur le bulletin de vote. Je trouvais en effet assez étrange de vouloir l'interdire alors que l'on voit de plus en plus fleurir tout et n'importe quoi sur les affiches électorales. Les études montrent que 15 % à 20 % des électeurs se décident en regardant les affiches avant d'entrer dans le bureau de vote. Ce que l'on y fait figurer n'est donc pas sans incidence sur l'issue du scrutin. C'est pourquoi je m'interro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout, président d'âge :

...roisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. » Enfin, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, mettre leur bulletin dans l'urne. Nous allons d'abord procéder à l'élection du président. Je suis saisi de la candidature de Mme Barbara Pompili. J'invite celles et ceux de nos collègues qui désirent également faire acte de candidature à se faire connaître. Puisqu'il n'y a pas d'autre candidat, il n'y a pas lieu de procéder au vote. En conséquence, Mme Barbara Pompili est élue présidente de la Commission et je l'i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

...roupe Les Républicains ; Mme Jennifer De Temmerman pour le groupe La République en Marche ; Mme Florence Lasserre-David pour le Mouvement démocrate et apparentés ; M. Damien Pichereau pour le groupe La République en Marche. Y a-t-il d'autres candidatures ? Puisqu'il y a cinq candidats pour quatre sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Je vous invite donc à inscrire sur le même bulletin les noms des candidats pour lesquels vous désirez voter, étant précisé que tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosé Evrard, Président d'âge :

...me tour, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ». En outre, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, remettre leurs bulletins aux huissiers. Nous allons donc procéder à l'élection du Président. Je suis saisi d'une seule candidature, celle de M. Roland Lescure.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout, président d'âge :

...roisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. » Enfin, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau dispose que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, mettre leur bulletin dans l'urne. Nous allons d'abord procéder à l'élection du président. Je suis saisi de la candidature de Mme Barbara Pompili. J'invite celles et ceux de nos collègues qui désirent également faire acte de candidature à se faire connaître. Puisqu'il n'y a pas d'autre candidat, il n'y a pas lieu de procéder au vote. En conséquence, Mme Barbara Pompili est élue présidente de la Commission et je l'in...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Le nombre des candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, nous allons procéder au vote. Tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul. Les résultats du vote sont les suivants :

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je pense que beaucoup de collègues auraient préféré entendre d'abord les réponses du futur président avant de savoir s'ils demandaient ou non un vote à bulletin secret.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Le nombre des candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, nous allons procéder au vote. Tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul. Les résultats du vote sont les suivants :

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

...que ce poste de vice-président soit attribué au groupe Nouvelle Gauche. Nous nous contentons d'un poste de secrétaire. Nous avons donc une démarche constructive pour la constitution de ce Bureau. Toutefois, je regrette que le groupe Les Républicains, qui est le principal groupe d'opposition, n'ait pas deux postes. Honnêtement, si nous avions su cela avant, nous aurions peut-être demandé un vote à bulletin secret pour l'élection du président de la commission. En général, le Bureau d'une commission n'a pas à voter sur des décisions politiques. Il débat principalement de l'ordre du jour de la commission. Je pense que nous aurions pu nous entendre parfaitement si vous aviez accepté de donner un poste de secrétaire au groupe d'opposition le plus important de notre commission.