Interventions sur "cétacé"

… lesquelles manquent pour les mammifères marins. J'en ai discuté lors des auditions avec les associations, avec les professionnels, et tout le monde s'accorde à dire que pour ces animaux, nous n'avons malheureusement pas de connaissances scientifiques suffisantes pour affirmer que leur captivité est source de souffrances analogues à celles que subissent les cétacés. Avis défavorable.

...pport, madame Abba, votre collègue Barbara Pompili ne veut pas le rendre public. C'est bien dommage, car il a contribué à préparer la prise de décision du Gouvernement et son positionnement. Il va donc falloir saisir la Commission d'accès aux documents administratifs, la CADA, pour pouvoir en prendre connaissance. Il semble que ce rapport bien documenté, lui, soit plutôt favorable au maintien des cétacés en captivité – c'est du moins ce que nous a dit un de ses auteurs. Voilà qui fait litière de tous les arguments que nous avons entendus jusqu'à présent. Oui ou non, ce rapport existe-t-il, madame la secrétaire d'État ? Son auteur se fera peut-être un plaisir de répondre à cette question. Pourquoi le Gouvernement refuse-t-il de le rendre public ? Si les arguments que nous avançons sont corroborés...

Nous avons déjà bien fait le tour de la question et cet amendement peut être considéré comme un amendement de repli par rapport à ceux que j'ai présentés auparavant. Il s'agit d'ajouter le mot « zoologiques » après le mot « établissements » à la fin de l'alinéa 10, ce qui aurait pour conséquence d'exempter de l'interdiction de détenir ou de reproduire des cétacés nos parcs zoologiques, dont les personnels ont été ici unanimement salués pour la qualité de leur travail. Nous avons de forts doutes. Vous avez évoqué, madame la secrétaire d'État, les sanctuaires pour les dauphins et les orques. Mais nous ne savons pas où ils seraient créés, avec quel budget et dans quelles conditions. Je suis certain – et l'avenir me donnera raison – que dans les deux parcs ...

Sur l'article 12, il y a beaucoup d'amendements qui ont le même objectif même s'ils ont des rédactions différentes : permettre aux parcs zoologiques de continuer à détenir des cétacés et les faire participer à des spectacles. Avis défavorable à celui-ci comme aux autres.

Cet amendement, également défendu par Cédric Villani et issu de discussions menées avec l'association « C'est Assez ! », répond à une certaine logique. Dès lors qu'on accueille en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins, chacun comprendra qu'il est impératif qu'ils soient placés dans leur milieu naturel, c'est-à-dire en mer – dans un espace clos, certes – , de façon à ce que leur captivité pour soins se rapproche le plus possible de leur environnement naturel. C'est légitime, logique, et je ne doute pas, chers collègues, que vous voterez cet amendement.

Vous abordez, avec ces amendements, la question de la définition du sanctuaire, c'est-à-dire de l'endroit où les animaux seront accueillis. Sur le fond, je n'ai pas de divergences avec vous : je suis d'accord sur le fait que ces établissements devraient être situés en mer ou dans un milieu proche des conditions de vie naturelles des cétacés. En commission, j'avais proposé une définition très large – nous y reviendrons ultérieurement lors de l'examen d'autres amendements. Mais je me suis aperçue, en discutant avec différents acteurs, que le fait de fixer dans la loi la notion de sanctuaire complexifiait et figeait les choses et que certains éléments qui ne figureraient pas dans la définition pourraient poser problème. Vous abordez ...

Je voterai évidemment ces amendements. On ne peut pas rester à mi-chemin. Soit on entend donner le meilleur aux cétacés qui seront placés dans ce sanctuaire, soit on les laisse là où ils sont ! La question a d'ailleurs été maintes fois posée : serons-nous capables de monter une structure adaptée, qu'elle soit en mer – comme je le souhaite et comme le proposent les amendements de nos collègues – ou qu'elle soit à terre ? À cette question, je n'ai pas de réponse. Voter une loi mais ne pas être en mesure de l'appliq...

Avis défavorable. Je ne comprends d'ailleurs pas la référence aux établissements itinérants, dans lesquels il n'y a aucun spectacle de cétacés.

Vous proposez de maintenir la reproduction des cétacés dans les établissements zoologiques – je précise que seule la reproduction de ces animaux est interdite, et non celle de toutes les espèces présentes dans les zoos. Ce sera évidemment un avis défavorable, car il est essentiel d'éviter une augmentation du nombre de cétacés – dauphins et orques – que nous aurons à replacer plus tard.

...rmant qu'ils doivent être situés en mer afin de prodiguer les soins dans des conditions garantissant le bien-être et le respect des impératifs biologiques des animaux. Je ne comprends vraiment pas en quoi cet amendement pose problème : nous réaffirmons certes que les établissements doivent être situés en mer, mais dès lors que nous fermons les Marineland et consorts, ce n'est pas pour placer des cétacés dans un autre milieu – ou alors nous marchons sur la tête et ce serait la démonstration, une fois de plus, que cette proposition de loi est incohérente. Cela ne m'étonnerait pas, mais j'espère me tromper au moins une fois. J'espère donc un avis favorable de votre part, madame la rapporteure, car la formulation proposée répond aux objections que vous aviez soulevées lors de l'examen de notre pré...

Il est défavorable. L'interdiction de détenir des cétacés me semble devoir être une décision de portée générale, inscrite dans la loi. La renvoyer au domaine réglementaire en adoptant un principe d'adaptation aux particularités locales aurait pour effet de vider la mesure de sa substance.

...r cette question. J'avais néanmoins retiré mon amendement, en m'engageant à en déposer une nouvelle version en séance, car il me semblait devoir être encore peaufiné, certaines questions restant en suspens. Je me suis ainsi rendu compte que la définition initialement proposée omettait certains éléments. J'ai notamment été alertée sur le fait que les sanctuaires – qui ne se limitent pas aux seuls cétacés – doivent pouvoir favoriser la reproduction d'animaux appartenant à des espèces en danger, ce que ne prévoyait pas ma proposition. Il apparaît donc clairement que toute définition peut présenter des lacunes dangereuses. C'est pourquoi je retire l'amendement no 449 rectifié, au profit de l'amendement no 451, qui renvoie la définition des refuges et sanctuaires à un acte réglementaire. Mme la sec...

...ionnée au droit de propriété – je ne vois pas pourquoi et comment on pourrait empêcher les propriétaires de transférer leurs animaux à titre gratuit ou onéreux. D'autre part, avec la rédaction de votre amendement, les sanctuaires et refuges – qui, certes, doivent encore faire l'objet d'une définition, ce qui est prévu – pourraient être exclus de la liste des établissements pouvant accueillir des cétacés.

Je demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport évaluant le coût global de la réforme des dispositions relatives aux cétacés détenus en France, qui résultera de l'introduction dans le code rural et de la pêche maritime de l'article L. 211-34 tel que nous l'avons rédigé à l'article 12. Ce rapport évaluera également « l'opportunité, la possibilité juridique et les impacts budgétaires de la création d'établissements de soins des cétacés, et ou de sanctuaires dont les missions viseraient à assurer si possible la réhabili...