Interventions sur "caisse"

Selon le même principe, je propose que cette mesure concernant les tickets de caisse s'applique aussi aux établissements recevant du public – ERP – , et notamment à l'Assemblée nationale.

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, vous avez mon soutien sur de nombreux sujets, mais l'interdiction de l'impression et de la distribution systématique des tickets de caisse me pose problème. Je crois, en effet, que cette mesure va engendrer un immense bouleversement pour les commerçants, à un moment où ils n'ont vraiment pas besoin de cela. Je me félicite cependant, madame Mirallès, que d'un coup, d'un seul, vous ayez tiré un trait sur l'obligation pour les députés de fournir les justificatifs de leurs consommations à la déontologue : …

Cette mesure appelle selon moi plusieurs remarques. La première concerne les caisses utilisées par les commerçants. Certaines, relativement anciennes mais autorisées du point de vue comptable, produisent un ticket à chaque opération – je pense notamment aux tickets à encre bleue que ceux de ma génération connaissent bien. Ces caisses seront encore utilisées dans trois ou quatre ans par de nombreux petits commerces, auxquels on demandera de s'équiper de nouvelles caisses…

... un fossé entre nos différents territoires s'agissant de la couverture numérique. Ces arguments sont bien évidemment essentiels au moment de se prononcer sur une mesure bien concrète, mais somme toute mineure, madame Mirallès, pour la vie de nos concitoyens. Qu'ils soient petits commerçants ou petits consommateurs – je pense bien sûr à des personnes de mon entourage – , ils tiennent au ticket de caisse. On achète pour soi, mais pour les autres aussi, ses proches, une personne âgée à qui l'on rend visite, …

J'ajouterai aux propos de ma collègue que, sauf à nous démontrer le contraire, il faudra adapter techniquement les terminaux de paiement, ce que la grande distribution pourra assumer plus facilement que les petits commerçants. Surtout, le ticket de carte bancaire reste la preuve d'un achat. Qui n'a pas été victime d'une erreur de virgule ? Le ticket de caisse demeure, pour beaucoup de nos concitoyens qui ne passent pas leur temps sur internet, le seul moyen de gérer leur comptabilité. C'est du bon sens.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté un amendement visant à interdire l'impression et la distribution des tickets de caisse au 1er janvier 2022. En dépit des propos tenus dans cet hémicycle, aucune étude d'impact n'a été lancée et cette mesure a été prise sans concertation avec les commerçants, ni les clients d'ailleurs, bien qu'elle concerne l'ensemble des commerçants, des hôteliers et des restaurateurs, soit un million de personnes, qui n'auront pas forcément les moyens financiers d'acquérir un nouveau logiciel de ...

Sachons raison garder. La personne qui gère sa comptabilité grâce aux tickets de caisse pourra continuer à en demander l'impression. N'induisons pas en erreur ceux qui nous écoutent. Ainsi, en Angleterre où je me suis déplacée dernièrement, on vous demande systématiquement si vous souhaitez que le ticket de caisse ou de carte bancaire soit imprimé ou non. Il suffit tout naturellement de répondre à la question, ce n'est pas plus compliqué. Celui qui le demande l'aura, celui qui le re...

... les petits commerçants sont souvent évoqués, il n'en est pas de même des non sédentaires, qui auront infiniment plus de mal à appliquer cette mesure que les commerçants sédentaires. Généralement, la file d'attente s'allonge devant leur étal, surtout s'ils vendent des fruits et légumes, et ils ne peuvent prendre la peine de demander à chaque client s'il désire ou non l'impression de son ticket de caisse. Je ne vois pas comment ils y parviendraient. Avez-vous prévu de distinguer les ventes par des commerçants sédentaires de celles par des commerçants non sédentaires ? Je suis désolée d'insister, mais les ventes ne sont pas les mêmes.

Je ne sais pas si l'exemple de l'Angleterre est judicieux car, quand on leur pose la question du oui ou du non, on se retrouve avec un Brexit ! Je ne les aurais pas cités en modèle. Les Anglais, à qui l'on demande s'ils souhaitent un ticket de caisse, pensent peut-être qu'on leur pose la question de l'adhésion à l'Europe, et ils répondent non, ce qui expliquerait que vous ne receviez plus de ticket d'impression au Royaume-Uni lorsque vous faites vos courses ! Cela étant, je n'ai pas eu de réponse à ma question : sommes-nous en train de voter l'obsolescence programmée de dizaines de milliers de machines qui fonctionnent correctement, mais qui...

Les logiciels de caisse sont mis à jour chaque année. L'opération est simple, nous ne votons pas l'obsolescence programmée des appareils. Les terminaux de paiement électronique, les TPE, sont automatiquement mis à jour dès lors que la connexion existe – ce qui est indispensable si l'on utilise un TPE. Arrêtons de fantasmer sur le coût exorbitant de ces opérations, qui sont basiques ! Et croyez-moi, je connais le sujet. ...

...s ont malheureusement choisi de se retirer. C'est dans cette même démarche qu'a été adoptée, en 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte, laquelle est venue offrir un cadre juridique, attendu depuis des années, aux fins notamment de parvenir à la réduction substantielle de nos déchets ménagers à horizon 2020. C'est ainsi que la fin de la distribution des sacs plastiques en caisse et la limitation de la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique à compter du 1er janvier 2020 vont permettre d'endiguer durablement les impacts environnementaux qu'occasionnaient jusqu'alors ces déchets. De plus, la France n'a cessé d'accroître au cours des dix dernières années le taux de recyclage de ses déchets, lequel avoisine désormais les 50 % – sach...

Il y a aujourd'hui de plus en plus de nouveaux automates, comme ceux qui permettent de recharger les véhicules électriques contre paiement par carte bleue. Il s'agit seulement de les prendre en compte. L'utilisateur pourra demander un ticket de caisse ou non.