Interventions sur "canada"

Le Canada est le deuxième partenaire commercial de l'Union européenne, et la France, le huitième partenaire commercial du Canada. Le marché canadien, qui réunit 35 millions de consommateurs, intéresse évidemment les entreprises françaises, ainsi que celles des autres pays de l'Union. Vous mettez en avant de nombreux arguments juridiques et économiques qui semblent plaider pour la ratification du traité, co...

...CETA, nous l'autorisions demain ? Nous marchons sur la tête ! Ce traité ne peut pas être signé à n'importe quelle condition. Nous ne pouvons pas vendre l'agriculture française, la sacrifier sur l'autel du libre-échange ! Ce traité va-t-il nous inciter à importer des bovins élevés sans nul souci du bien-être animal, de la traçabilité des bêtes et du respect de l'environnement ? Je rappelle que le Canada autorise la production des OGM, l'engraissement aux antibiotiques, activateurs de croissance, et l'utilisation de quarante-six substances actives strictement interdites en Europe. Va-t-on ouvrir le marché français et européen à une agriculture canadienne, dont certains produits sont strictement interdits sur nos territoires ?

Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, le Canada et l'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par-dessus l'Atlantique, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie, leur génie et améliorant sans cesse leur propre grandeur, oeuvrer ensemble, durablement et avec intelligence, pour le bien-être de tous. Malheureusement, ce jour n'est pas encore arrivé. Vous refaites le rêve imbécile de vos pères, qui considéraient c...

En dépit des récentes assertions de la majorité, l'utilisation des farines animales est bien autorisée dans l'alimentation des bovins au Canada.

Permettez-moi d'insister sur le défaut de garanties que présente un certain nombre d'éléments fondamentaux de ce traité. En premier lieu, j'entends beaucoup dire que les Canadiens sont nos amis. Je vous alerte néanmoins sur le fait que Justin Trudeau, qui n'est pas un modèle en matière environnementale, n'égale cependant pas un certain Andrew Scheer, qui pourrait arriver à la tête du Canada demain et qui, pour sa part, est totalement climatosceptique et désapprouve l'accord de Paris. Autrement dit, si nous ne disposons pas des garanties aujourd'hui dans les textes, nous risquons d'être particulièrement meurtris par les décisions que le Canada pourrait prendre demain. De ce point de vue, les fameux tribunaux d'arbitrage rebaptisés tribunaux des investissements ou ICS – pour investme...

...ter en faveur du CETA n'est pas compatible avec la défense du climat. En réalité, nous discutons ce soir, au beau milieu de l'été, d'un traité qui est déjà appliqué à 90 %. En quoi consistent les 10 % restants, sur lesquels il nous faudrait nous prononcer ce soir ? Il s'agit sans doute de la partie la plus grave de l'accord car elle crée un précédent lui aussi gravissime, en l'occurrence avec le Canada mais demain avec d'autres. Je fais naturellement référence aux fameux tribunaux d'arbitrage qui permettront à des multinationales d'attaquer des États si elles estiment que les lois qu'ils adoptent souverainement sont contraires à leurs intérêts. C'est donc l'aboutissement d'un projet transpartisan signé Sarkozy, Hollande puis Macron. C'est une capitulation en rase campagne du pouvoir politique –...

...mpre son développement. Les critères du libre-échange sont assez simples : il s'agit d'exporter des produits dans des pays qui en sont eux-mêmes producteurs – à ceci près que les produits en question sont moins chers pour la simple raison que l'on instaure un moins-disant social et écologique. Voilà ce qu'il faut dénoncer. Depuis la mise en application du CETA, les exportations d'hydrocarbures du Canada vers l'Union européenne ont augmenté de 63 %, au point que la commission Schubert a estimé dans son rapport que « rien n'est mis en place pour limiter le commerce des énergies fossiles » – et pour cause, puisque l'objectif est le commerce. L'association Attac expliquait récemment que selon certains chiffres, le développement du commerce international serait à l'origine de 20 % des émissions de g...

En France, cela fait vingt ans que des associations, des citoyens, des paysans et des responsables politiques s'engagent pour faire prendre conscience des dangers que représentent les cultures OGM et l'utilisation des pesticides qui les accompagnent, tant pour la biodiversité que pour la santé. L'utilisation des pesticides agricoles a progressé de 157 % au Canada entre 1994 et 2014. La culture des OGM y est autorisée depuis 1995. Ce pays autorise quarante-six molécules interdites dans l'Union européenne. Les limites maximales de résidus de pesticides autorisés dans l'eau y sont moins exigeantes que les nôtres. La concentration permise de glyphosate dans l'eau potable est 2 800 fois plus élevée au Canada qu'en Europe. Aujourd'hui, le Canada est le premier ...

Elle est en totale contradiction avec nos engagements sur le climat, car le Canada ne respecte évidemment pas l'accord de Paris. Vous allez pourtant lui donner un blanc-seing, de même que vous le ferez pour les pays du Mercosur, qui ne les respectent pas non plus. Elle est contradiction avec la santé de nos concitoyens, à cause de l'importation de produits dangereux. Enfin, elle est en contradiction avec les exigences du localisme, qui repose sur l'entretien par les agriculte...

...Est-il souhaitable pour les Français ? De la même manière, je ne peux pas répondre positivement. Est-il bon pour les générations futures ? La réponse reste la même. Sur la viande bovine, le traité inquiète. Le CETA apporte probablement des améliorations dans les échanges avec un pays ami, mais que voulons-nous faire de notre agriculture, notamment de l'élevage bovin ? Nous savons très bien qu'au Canada, certains animaux sont issus d'élevages nourris aux farines animales ou dopés aux antibiotiques. Cette situation crée deux problèmes, largement évoqués depuis le début de l'après-midi : une distorsion de concurrence au détriment de nos agriculteurs et une menace sur la qualité des produits que les consommateurs auront dans leur assiette. Alors que les normes françaises de traçabilité représentent...

Le CETA nous permet de dire « non » au droit du plus fort. Avec le Canada, nous avons une histoire commune,...

... nous appartenons à la francophonie et nous partageons des valeurs comme la promotion de la démocratie, des droits humains et du multilatéralisme. À rebours de ce que j'entends ici et là, s'il y a bien un domaine dans lequel la France et le Canada peuvent converger, c'est celui de l'écologie. C'est un non-sens d'imaginer que le Gouvernement pourrait vouloir détricoter l'accord de Paris, qui nous lie, bien sûr, aux autres États parties, mais aussi aux générations futures. Notre ambition, vous le savez, s'est matérialisée par la conclusion d'un partenariat pour le climat et l'environnement. Le Canada abandonnera progressivement le charbon, e...

Avec l'application de ce traité de libre-échange, nombreux sont ceux qui s'inquiètent de voir les échanges commerciaux entre la France et le Canada se développer au détriment des normes de qualité françaises. La filière bovine est particulièrement exposée, puisqu'elle sera mise en concurrence, nous avons été nombreux à le rappeler ce soir, avec des viandes nourries aux hormones de croissance et aux farines animales – sans parler du boeuf dopé aux antibiotiques, une folie, puisque ce procédé accélère la résistance aux antibiotiques et constit...

Cet accord de libre-échange avec le Canada est inacceptable en l'état, car vous acceptez d'importer de la viande bovine qui ne respecte pas les normes imposées aux producteurs français.

N'oublions pas que le Canada est un des plus mauvais élèves des pays du G20 en matière de lutte contre le changement climatique. Or selon les experts de la commission Schubert – qui sont indépendants – , le CETA est incompatible avec cette lutte et même avec l'accord de Paris. Qu'avez-vous fait pour le rendre plus conforme ? Vous avez évoqué le veto climatique : il ressemble étrangement à un placebo climatique.

...es recommandations n'ont visiblement pas été prises en considération. Il existe aujourd'hui un vrai vide juridique, puisqu'aucun texte ne fait référence à l'interdiction d'importer des animaux nourris aux farines animales. Et ce n'est pas le rétropédalage de certain ministre hier qui peut nous rassurer. De plus, quarante-six substances, interdites en Europe, sont utilisées dans l'élevage bovin au Canada. Pourtant, l'article 44 de la loi EGALIM interdit de proposer à la vente ou de distribuer gratuitement des produits ne respectant pas les standards européens. En fait, la loi française impose des standards aux agriculteurs français tout en autorisant l'importation de produits ne respectant pas ces mêmes standards. Et l'Union européenne ne dispose pas d'outils réglementaires lui permettant d'impos...

...opéennes, la proposition no 24, afin de vous rappeler les principes que vous prétendez défendre : « Nous ferons voter une directive "Éthique des entreprises" qui interdira l'accès au marché européen à toute entreprise ne respectant pas les exigences sociales et environnementales fondamentales. » Vous l'aurez compris, cela concerne les quarante-six molécules interdites chez nous mais autorisées au Canada... Et le programme de se poursuivre en ces termes : « L'Europe doit se donner les moyens d'agir quand les entreprises font passer leurs intérêts avant ceux de la planète » – c'est magnifique…

Après analyse des garanties obtenues, je considère que ce que l'on appelle, en français, l'accord économique et commercial global – AECG – entre l'Union européenne et le Canada représente un tournant majeur dans l'approche française des accords commerciaux. Cet accord n'est pas parfait, mais je suis convaincu qu'il constitue une avancée significative. Le commerce entre la France et le Canada n'a pas attendu que nous ratifiions l'AECG pour prospérer. Mais ce dernier permettra justement d'encadrer et de sécuriser nos relations commerciales. Il prévoit également une docume...

...sécurité, mais nombreux sont ceux qui remettent en cause son siège. Elle y a toute sa place, en raison de son histoire, et surtout de ses valeurs humanistes, sociales et environnementales. Cependant, la France n'arrivera pas à les diffuser dans le monde si elle est la seule à les défendre. Certains pays européens, mais pas tous, partagent cet idéal. Je crois foncièrement que c'est aussi le cas du Canada. La France a un intérêt tout particulier à signer des accords avec des pays avec lesquels elle partage ce socle de valeurs communes. Imaginons les conséquences d'un refus de ratifier l'accord : pour le reste du monde, la France serait alors perçue comme trop fière, trop dédaigneuse, trop sûre d'être la meilleure, au point de considérer qu'un pays comme le Canada n'est pas capable de protéger la s...

Après mûre réflexion, je voterai contre cet accord, même si le Canada n'est pas l'Argentine ni le Brésil, et bien que le CETA ne soit pas l'accord avec le Mercosur. C'est ce dernier qui pose un vrai problème de fond. Cela étant, quand les grandes organisations environnementales et les grandes organisations agricoles disent, à l'unisson, que le CETA pose problème, il faut les croire ! Les difficultés viennent des différences de compétitivité entre l'agriculture fran...