Interventions sur "canada"

...contre ce texte pour différentes raisons, dans cette assemblée et aussi en dehors d'elle, dans toute la société. Hier, des ONG environnementales et de défense des droits humains ont manifesté. Aujourd'hui, ce sont des associations d'agriculteurs et d'agricultrices qui s'expriment. Tout un arc de consommateurs et de consommatrices s'oppose à cet accord, non seulement ici, en France, mais aussi au Canada, où des parlementaires et des associations nous alertent sur les dangers qu'il présente. Nous avons donc toutes les raisons de nous y opposer et de le rejeter. Le seul argument avancé aujourd'hui en faveur de sa ratification, notamment par le ministre, est le prétendu boom commercial qui en résulterait. Or ce boom n'en est pas un, puisqu'en réalité, le seul gain – tout à fait marginal – qu'assur...

...teur que l'accord pourrait avoir sur le secteur agricole ont alimenté le débat public ces derniers jours. Je pense que ce débat aura le mérite de rétablir certaines vérités. Le plan d'action relatif au CETA ainsi que les deux études d'impact ont conclu que l'application provisoire du CETA depuis deux ans n'avait pas entraîné une augmentation importante des importations en France en provenance du Canada, y compris pour les filières agricoles, mais que la baisse était globale. Les exportations françaises à destination du Canada ont quant à elles connu une augmentation de 6,6 %, entraînant une amélioration de la balance commerciale française avec le Canada. Le secteur des produits agroalimentaires a particulièrement profité de cet accord, avec un excédent global de près de 580 millions d'euros, l...

Je fais ce rappel pour qu'il figure au compte rendu, et parce qu'il est important, à un certain moment, de connaître le droit applicable et de se mettre d'accord sur les faits. Depuis 1997, le Canada interdit, dans l'alimentation des ruminants, les farines animales – l'expression recouvre un champ bien plus limité qu'on le croit – , c'est-à-dire uniquement les farines issues d'animaux mis à l'équarrissage et impropres à la consommation humaine.

Le Canada interdit également, depuis 1997, les protéines animales transformées issues de ruminants, à l'exception – et c'est sur ce point que la confusion a régné pendant plusieurs jours – du lait, des produits laitiers, de la gélatine provenant exclusivement du cuir ou de la peau et des produits de celle-ci, du sang et des produits sanguins et du gras fondu purifié.

Ces contrôles sont effectués au Canada comme à l'entrée du marché européen. Au Canada, le droit européen impose de mettre en place un plan de contrôle pour chaque producteur canadien souhaitant exporter vers l'Union européenne. Les contrôles sur site qu'effectue la Commission européenne lui permettent de vérifier le respect de ces plans. À ce jour, seize audits de la sorte se sont tenus, le dernier en 2016.

Ces quarante-sept produits, qui sont aujourd'hui autorisés dans le processus de production au Canada, ne se retrouvent pas dans l'assiette du consommateur. C'est le cas de l'atrazine, par exemple. Que les choses soient claires : à chaque fois qu'un produit pose un problème pour l'environnement et pour le paysan, mais pas pour le consommateur, c'est le problème du pays producteur. Si ce produit se trouve dans l'assiette du consommateur et s'il a un impact sur la santé humaine, alors il est interd...

La France et le Canada entretiennent de forts liens d'amitié culturels et linguistiques qui ne sauraient être remis en cause. C'est précisément cette amitié historique qui nous autorise à affirmer sereinement, sans être caricaturés, que nous ne pouvons pas approuver un certain nombre de dispositions de ce traité. Tous ces liens ne le rendent pas moins mauvais que les autres. La majorité peste et s'estime caricaturée l...

Les services de l'Union européenne estiment à environ 3 % le taux de fraude, tant au sein de l'Union qu'à l'entrée sur le marché européen. Quand le Canada est victime d'une fraude, comme il y a peu de temps lorsque 188 faux certificats ont été émis frauduleusement pour des exportations de porc à destination de la Chine, les enquêtes et les poursuites sont mises en oeuvre immédiatement.

J'aimerais enfin évoquer les attaques canadiennes contre les normes européennes. On entend dire, par exemple, que le Canada nous aurait contraints, dans le cadre du comité mixte, à abandonner les perspectives d'interdiction du glyphosate ou des antibiotiques. Lorsque le comité mixte se réunit, il décide par consensus. Le Canada a effectivement posé des questions sur ces deux produits : il a demandé comment allait évoluer la législation. L'Union européenne a répondu qu'elle avait l'intention de la durcir, notamment en ...

En effet, les règles européennes interdisent les farines animales et les hormones de croissance alors qu'elles sont autorisées au Canada.

Cet accord crée une réelle distorsion de concurrence et entraîne des conséquences économiques et sociales dévastatrices. L'alimentation européenne est et doit être un secteur stratégique en matière de souveraineté et de sécurité sanitaire, une question à laquelle les consommateurs prêtent la plus grande attention. Comme vous pouvez le constater, il ne s'agit pas d'un débat pour ou contre le Canada, ni entre ceux qui seraient ouverts et ceux qui seraient fermés. Le débat est bien supérieur à toutes ces considérations. Il a trait à la qualité de l'alimentation que nous voulons consommer et aux règles sanitaires. Que voulons-nous manger ? Voulons-nous faire de l'alimentation un nouveau marqueur de classe sociale ? Pour toutes ces raisons et compte tenu de ces inquiétudes, nous voterons contr...

Je demande à M. le rapporteur de bien avoir conscience que les parlementaires que nous sommes l'ont lu en entier. C'est un fait politique que le Canada, les États-Unis et le Brésil attaquent l'Europe, notamment à cause de nos législations sur les pesticides.

… et argumentée, s'agissant des questions sanitaires, économiques et environnementales soulevées par le CETA. Vous l'avez dit vous-mêmes, il y aura des hormones de croissance dans le boeuf importé en France. Vous venez de le dire, les farines animales sont autorisées dans l'élevage au Canada.

Pour la première fois, enfin, nous pouvons constater les effets du CETA puisqu'il est en vigueur depuis deux ans. J'appelle votre attention sur le fait que la balance commerciale entre la France et le Canada s'est améliorée en notre faveur de 400 millions d'euros.

En effet, c'est un point important. Réfléchissons bien, chers collègues, à ce que signifierait le fait de dire non au CETA et non au Canada.

Oui au Canada, non au CETA !

Le Canada…

Il ne s'agit pas de dire non au Canada, il s'agit de dire non au CETA !

Permettez-moi d'achever ma phrase. Le Canada est un pays ami avec lequel nous partageons un socle de valeurs, une culture, une histoire.

L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada permet l'ouverture du marché européen, sans droits de douane, à plus de 67 000 tonnes de viande bovine contenant des farines animales, des hormones de croissance et des antibiotiques. Nous faisons donc face à cette ineptie du non-respect de l'article L. 236-1 A du code rural et de la pêche, introduit par l'article 44 de la loi no 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerc...