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Comment peut-on raisonnablement accepter d'importer de la viande bovine du Canada, quatrième producteur d'OGM du monde ? Nous ne pouvons laisser entrer dans notre territoire, envahir nos marchés et trôner dans nos assiettes des animaux nourris aux farines animales et dopés aux antibiotiques. L'heure est aujourd'hui à la responsabilité.
« Dans l'Arctique, le permafrost fond 70 ans plus tôt que prévu et c'est une catastrophe » : voilà la nouvelle écologique, la dramatique nouvelle du jour ! Hier, dans la ville la plus au nord du monde, à Alert, au Canada justement, un record de chaleur a été enregistré, avec une température de 24 degrés Celsius. La ville d'Alert porte bien son nom, car ce record devrait nous alerter. On va crever de chaud. On va crever tout court. On fabrique l'enfer sur terre avec les températures de l'enfer. Je suis sûr que, le soir, nus, entre vos draps, dans le silence de vos consciences, vous êtes comme inquiets, angoissés...
...'en appelle aux citoyens, aux citoyens français, aux citoyens canadiens, pour coopérer ensemble par-dessus l'Atlantique, pour replacer comme priorités naturelles, normales, évidentes, l'environnement et la santé, avec loin derrière le commerce, loin derrière la balance commerciale, loin derrière le taux de croissance, loin derrière ces obsessions d'experts-comptables, pour qu'Alert, chez vous, au Canada, ne concurrence pas notre Côte d'Azur ! Amis canadiens, nous ne pouvons pas laisser tous les Jason Langrish, de chez vous ou de chez nous, tous leurs amis des firmes, tous leurs larbins parlementaires, nous conduire, nous et la planète, droit dans le mur écologique ! Nous devons changer de direction ! Nous devons appuyer sur le frein ! Nous devons leur reprendre le volant des mains !
... Schubert jusqu'à l'étude d'impact et aux études par filière, depuis le travail des parlementaires jusqu'au plan d'action du Gouvernement, des réponses, nous en avons eu. Ceux qui l'ignorent nient l'évidence. À l'instar de Martine Leguille-Balloy, je répondrai aux contre-vérités qui fondent la plupart des amendements. Le CETA déstabiliserait notre agriculture ! Mais les importations de viande du Canada en Europe représentent 0,02 % de la consommation du continent, essentiellement de viande bovine.
Quant au porc, 400 tonnes en sont importées du Canada vers l'Union européenne, tandis que 34 000 tonnes en sont exportées. Les études sont bien loin de mettre en évidence une quelconque déstabilisation de notre agriculture par le CETA.
...et le profit pour le profit. Alors que l'on nous promet toujours que ce système tire vers le haut le niveau de vie de l'humanité – on nous l'a encore assuré à cette tribune tout à l'heure – , l'ONU alerte pour la troisième année consécutive sur la progression de la faim dans le monde. Permettez-moi de me demander à quoi il sert alors de signer, coûte que coûte, un accord de libre-échange avec le Canada pour accroître la mondialisation, laquelle ne crée ni bien-être ni paix, et contribue à détruire la planète et les emplois. Votre obstination à soutenir la croisade de l'Union européenne consistant à signer le plus grand nombre possible d'accords de libre-échange bilatéraux ne devrait plus être à l'ordre du jour. N'est-ce pas vous, monsieur Lemoyne, qui avez déclaré, lors de la première réunion ...
Enfin, pourquoi ne pas parler des victoires du CETA : protection des IGP, ouverture des marchés publics canadiens, amélioration de notre balance commerciale avec le Canada, bénéfices pour les secteurs des produits laitiers, de la parfumerie, des vins et spiritueux… ?
...prochains accords de libre-échange. Pas de doute : la logique de la fuite en avant est bien en place. Cette logique de la fuite en avant ne s'accompagne pas d'un soutien de l'Union européenne aux agriculteurs français, comme si leur mort n'avait aucune importance. Rien n'est prévu pour protéger notre agriculture de qualité de l'utilisation des activateurs de croissance dans la viande de boeuf, au Canada, rien, non plus, sur les farines animales. Je vous ai entendu à la télé il y a quelques heures, monsieur le secrétaire d'État, arguer qu'il ne s'agit pas des mêmes farines animales.
...s de l'UMP se sont rebaptisés Les Républicains, ou comme Vivendi est devenu Veolia. Seule la dénomination est nouvelle. La seule différence entre les protéines animales transformées et les farines animales, c'est que les premières s'élaborent à partir d'animaux sains. En Europe, les protéines animales transformées sont interdites pour nourrir les ruminants ; de nombreux articles en attestent. Au Canada en revanche, on peut nourrir des ruminants avec ces mêmes protéines animales transformées.
La très lourde menace sur la filière bovine française que fait peser le CETA est inadmissible, puisque vous vous apprêtez à mettre en concurrence des éleveurs qui n'ont pas les mêmes normes. Rien n'est prévu non plus pour empêcher l'importation de pétrole de schiste, dont le Canada est l'un des premiers producteurs mondiaux. La protection de la santé des populations semble, au même titre que la protection de l'environnement ou que la démocratie, passer bien après la préservation des profits des multinationales. Les députés communistes n'ont pas de mots assez durs pour critiquer ce traité et le monde que vous nous imposez. Quel avenir proposons-nous à nos enfants ? Réfléchis...
Monsieur Lemoyne, en vous écoutant, j'avais presque l'impression que si un conservateur, en l'occurrence Andrew Scheer, gagnait les prochaines élections au Canada, le CETA serait quasiment aboli. Vous avez cité l'article 30. 9 du traité. Je vous le lis car, figurez-vous, nous savons lire nous aussi, comme vous l'a rappelé Mme Batho. Il est parfois important de relire les clauses, d'autant plus qu'il me semble, en l'espèce, que vous n'en avez retenu qu'une partie. « Une partie peut dénoncer le présent accord en donnant un avis écrit d'extinction au secréta...
Nous sommes réunis aujourd'hui pour étudier le projet de ratification du CETA, cet accord commercial entre l'Union européenne et le Canada. Le Canada, ce n'est pas n'importe quel pays : c'est un pays francophone, avec lequel nous entretenons depuis longtemps des relations étroites, fondées sur une histoire commune et des combats menés ensemble.
On pourrait presque dire que nous sommes cousins. D'ailleurs, un récent sondage nous indique que trois Français sur quatre pensent que le Canada est un partenaire de confiance et sont favorables à l'augmentation des échanges commerciaux entre la France et le Canada.
Disons-le clairement : si nous sommes incapables de signer un accord commercial avec le Canada, avec quel pays au monde serions-nous capables de le faire ?
Qu'est-ce que le CETA ? Qu'est-ce qui se cache derrière ces quatre lettres ? C'est un accord qui permet de faciliter les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada. C'est un accord déjà en vigueur, effectif depuis septembre 2017, et dont nous constatons collectivement déjà des effets bénéfiques sur les exportations : une augmentation de 16 % pour la cosmétique, de 13 % pour les machines-outils, de 7 % pour les produits pharmaceutiques, mais aussi de 8 % pour l'agroalimentaire et de 19 % pour les fromages français – l'agriculture, dans sa globalité, est donc...
C'est l'histoire de Thomas Derichebourg, qui exporte ses solutions de recyclage au Canada, grâce au CETA.
On nous dit que cet accord est « climaticide » : c'est faux. Le CETA impose explicitement le respect des obligations souscrites par le Canada et l'Union européenne dans les accords environnementaux multilatéraux, dont l'accord de Paris. De même, le CETA réaffirme les engagements pris en matière de précaution dans le cadre d'accords internationaux. On nous dit que cet accord permet l'importation de boeuf aux hormones ou de saumon transgénique : c'est faux.
Cela vaut d'ailleurs dans les deux sens. Les Canadiens ne voient pas tous d'un bon oeil les bactéries et moisissures de certains de nos fromages : nos producteurs de mimolette, par exemple, ont dû changer leur processus de fabrication et l'enrober de cire pour avoir le droit de l'exporter au Canada. Il faut mettre en place des protocoles de contrôle toujours plus performants, lutter contre la fraude, sanctionner les fraudeurs, mais on ne peut pas jouer à faire peur aux Français sur la base de fausses informations. Sur le sujet des normes, un peu d'humilité ! Comme le dit le proverbe québécois : « Ce n'est pas en noircissant les autres qu'on se blanchit. » Les lasagnes frauduleuses à la via...
Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi autorisant la ratification du CETA, l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part. Nous sommes tous conscients que nous vivons dans un monde internationalisé et qu'il nous faut en tenir compte. Nous ne sommes pas opposés par principe aux échanges commerciaux, bien au contraire. On peut ainsi se satisfaire de la réduction réciproque des droits de douane prévue dans ce traité. Le rapport prévoit une augmentation de nos exportations dans plusieurs filières, ce dont...
Si notre pays compte des similitudes avec le Canada, on ne peut pas en dire autant de nos deux systèmes agricoles. Nous mettons notre modèle agricole français, de type familial, comportant une moyenne de 60 bovins par exploitation, face à un modèle canadien intensif, avec 60 % de fermes élevant plus de 10 000 têtes : c'est inéquitable ! Les réglementations de nos deux pays en matière de bien-être animal, de traçabilité et de respect de l'environn...