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Il faut savoir, de plus, qu'au Canada, la traçabilité des animaux n'est pas aussi fiable qu'en France, puisqu'il s'agit d'une traçabilité par lot et non individuelle, pour chaque animal.
C'est normal car les agriculteurs canadiens doivent pour le moment s'adapter à l'interdiction des hormones, mais on ne peut que s'inquiéter pour les années à venir, surtout avec les volumes prévus de 60 000 tonnes de viande bovine, soit 17 % du marché de l'aloyau. Imaginez aussi que ces animaux peuvent avoir été nourris au Canada avec du maïs OGM glyphosaté. Les teneurs peuvent être, au Canada, dix fois supérieures à celles constatées ici, car le glyphosate n'est jamais utilisé en France sur les cultures à récolter ! Ce n'est pas le cas au Canada, où sont même utilisées en routine quarante-six substances phytosanitaires strictement interdites en Europe, comme l'atrazine ou le carbaryl. Il conviendrait d'exclure la viande...
Inutile, dans le temps imparti, de redire notre amour pour le Canada et nos liens avec cette grande nation, dont les racines se trouvent dans nos terres de Lorraine, dans les cimetières de la Grande Guerre et de la Seconde Guerre mondiale – chaque année, nous rendons hommage à ses soldats. Inutile de répéter que nous refusons de façon catégorique de nous laisser enfermer par la majorité dans un débat artificiel. L'autre jour, j'entendais Pascal Canfin opposer part...
...as en compte les communs, il ne prend pas en compte les enjeux du temps présent. Nous devons prévoir autre chose. Je pense aux tribunaux arbitraux, en contradiction totale avec l'esprit du droit dans les démocraties européennes. Paradoxalement, ces tribunaux ont été supprimés de l'ALENA – l'accord de libre-échange nord-américain – et ne font plus partie des négociations entre les États-Unis et le Canada. Or les multinationales américaines pourraient, par l'intermédiaire du Canada, avoir recours à des tribunaux arbitraux, qui ne font plus partie des négociations avec le Canada ! Nous sommes chez Ubu roi ! C'est une mondialisation shadok ! Seul un multilatéralisme bien pensé permettrait de répondre aux défis d'avenir que sont le changement climatique et l'alimentation, je vais y venir. Il convien...
...s étiez vraiment démocrates, c'est par référendum que vous l'auriez fait ratifier. Pour ce qui est des aspects économiques et sociaux, ce traité, mettant une nouvelle fois nos agriculteurs face à une concurrence déloyale, va affaiblir un secteur déjà très fragile et entretenir la course au moins-disant qui a causé tant de drames sociaux. L'embellie provisoire de notre balance commerciale avec le Canada en 2018 est à relativiser, car chacun sait qu'elle est due au temps nécessaire à l'économie canadienne pour se mettre en ordre de bataille en vue de conquérir le marché européen. Notre santé est, elle aussi, concernée. L'ouverture de notre marché aux produits agroalimentaires canadiens présente un grave risque sanitaire. Agriculture de piètre qualité, mode de production hyperintensif, OGM et aut...
Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit CETA. Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité tout entière ont entrepris un véritable travail de fond pour renouveler à la fois notre politique commerciale et notre politique agricole, en prenant notamment en compte les enjeux climatiques, les enjeux de développement durable et le bien-être animal. Comme il vient d'être rappelé au détour de la dernière intervention, les échanges sont qu...
...ur notre détermination pour défendre les standards de qualité qui font la renommée de nos productions, de notre agriculture et de nos agriculteurs. M. le ministre Le Drian a rappelé le calendrier. Les négociations ont été engagées en 2009 et conclues en 2014. Le CETA, préparé par la majorité précédente, a été signé à Bruxelles, approuvé par le Parlement européen en février 2017 et ratifié par le Canada le 11 mai 2017.
Les conclusions de cette commission n'ont mis en avant aucun risque climatique. L'initiative est inédite : deux études sur l'impact économique du CETA ont été menées. L'une d'entre elles, qui portait sur cinq filières agricoles sensibles – le boeuf, le porc, le sucre, la volaille et l'éthanol – , a montré qu'en 2018, nos exportations vers le Canada ont augmenté de 6,5 % et que notre excédent commercial est passé de 50 millions à 400 millions d'euros. Par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué d'environ 400 000 tonnes de CO2 par an. Le CETA ne permet pas l'importation de boeuf aux hormones, c'est faux. Ne cédons pas aux marchands de peur, qui adoptent des postures politiciennes et dogmatiques pour nous faire croire que ...