Interventions sur "canada"

Vous savez très bien qu'aucun réel contrôle ne s'exercera et que les exploitations agricoles, si elles ne sont pas prêtes aujourd'hui, s'adapteront très rapidement. Les économistes l'affirment. Du fait des conditions de production au Canada, les prix seront tirés vers le bas et nos éleveurs seront matraqués.

Si, car ce steak arrivera en même temps que le steak haché hormoné du fait de l'absence de marché différentiel, au Canada, entre l'hormoné et le non hormoné. Vous m'expliquerez pourquoi on investirait 3 milliards d'euros dans une filière où l'on vendrait 25 % de la production à un prix correct et 75 % à perte, et comment on la rentabiliserait !

...uestion dans cet hémicycle d'agriculture et d'élevage, mais le CETA, ce n'est pas seulement cela. Avant tout, ce traité édicte une nouvelle norme, point qui a été très peu discuté. J'ai tenté, plus tôt, de vous éclairer sur le fonctionnement de l'un des comités qui ont été créés – plus de dix au total. L'une des fonctions de ces comités sera d'harmoniser des normes entre l'Union européenne et le Canada. Harmoniser les normes : de fait, cela signifie que celles de l'Union européenne ne s'appliquent pas. Inscrire dans un traité que cette harmonisation sera confiée à des comités ad hoc, indépendants des représentations nationales, du Parlement européen…

Ce n'est donc surtout pas le moment de ratifier des traités de libre-échange avec des pays comme le Canada, auquel nous ne sommes pas en mesure d'imposer les mêmes exigences que celles que nous imposons aux agriculteurs français.

Nous devons nous prononcer sur la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Élu d'une circonscription de la Loire où l'élevage est une filière très importante, j'ai d'ores et déjà alerté le Gouvernement, sans attendre l'examen du présent projet de loi de ratification, sur les dangers qui pèsent sur les filières agricoles françaises, en raison de l'importation dans l'Union européenne, à droits de douane nuls, de plus de 65 000 tonnes de viande bovine et de 80 000 tonnes...

...européens des produits de qualité très inférieure à ceux que nous produisons. Nos concitoyens les plus fragiles, une fois de plus, achèteront ces produits moins chers mais bas de gamme, à la sécurité sanitaire douteuse. Nous aurons donc, dans les supermarchés français, du boeuf nourri aux farines animales et aux antibiotiques activateurs de croissance, sans parler de l'utilisation habituelle, au Canada, de quarante-six substances phytosanitaires strictement interdites en Europe.

...s que ce traité met en concurrence des modèles agricoles opposés : d'un côté, le modèle agricole français, avec une moyenne de 60 bovins par exploitation, et de l'autre, le modèle intensif, dans lequel 60 % des fermes comptent plus de 10 000 bovins. Les réglementations en matière de bien-être animal, de traçabilité et de respect de l'environnement sont également très différentes. Par exemple, le Canada autorise les OGM, l'engraissement aux antibiotiques activateurs de croissance et les farines animales, ainsi que quarante-six substances actives strictement interdites en Europe. Dans ma circonscription, dans les Ardennes, tous les agriculteurs que je rencontre me font part de leur inquiétude. Pourquoi refusez-vous d'exclure de l'accord la viande de boeuf, comme nous vous le demandons, alors mêm...

J'associe à mes propos notre collègue Patrice Verchère. Il faut être très clair : nous ne sommes pas opposés aux traités de libre-échange, bien au contraire, mais il faut bien constater que l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le CETA, est mauvais.

Deuxièmement, du point de vue environnemental, en ouvrant de la sorte nos marchés agricoles, nous cautionnons très clairement la pollution de la terre par des substances autorisées au Canada mais interdites dans l'Union européenne. Troisièmement – c'est le point le plus important – , le CETA provoque une très grande incertitude quant à la sécurité alimentaire et sanitaire des consommateurs européens. La différence des normes de production entre l'Union européenne et le Canada est flagrante, vous le savez très bien, s'agissant notamment de l'utilisation de farines animales, d'antibio...

… mais aussi, concrètement, en ce qui concerne la qualité de ce qui est importé du Canada, les contrôles effectués et les taux de produits rejetés dans la nature, afin, le cas échéant, de déclencher la clause de sauvegarde. Je regrette que ces amendements de bon sens n'aient pas été retenus par les services de l'Assemblée et mis en débat. J'espère que M. le ministre ou Mme la présidente de séance pourront nous donner confirmation que de tels rapports seront bien inclus dans le texte....

Je voterai contre l'autorisation de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, en raison de son caractère périmé, antidémocratique et dangereux pour notre modèle agricole, environnemental et social. Cet accord ne répond plus aux enjeux d'aujourd'hui et de demain. Il a été négocié il y a dix-huit ans, à une époque où les préoccupations en matière de développement durable, de sécurité alimentaire et de préservation des savoir-faire dans nos territoires n'étaient pas aussi p...

... surtout de tenir compte de l'empreinte carbone des produits importés. Or le CETA n'apporte aucune garantie sur ce point. En outre, cet accord va handicaper nos producteurs, qui respectent les standards européens en matière de traçabilité, de sécurité alimentaire et de respect de l'environnement – comme je le vois dans mon département de la Mayenne – , alors que ce n'est évidemment pas le cas au Canada. Nous verrons arriver dans nos assiettes des produits issus d'animaux nourris aux farines animales, dopés aux antibiotiques et contenant des OGM. Pouvez-vous d'ailleurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous dire sur quelle base réglementaire vous vous appuyez pour affirmer qu'il n'y aura pas d'entrée de bovins nourris aux farines animales ? Cette question est importante. Pa...

...e. Toutefois, un accord comme le CETA s'apprécie à la fois dans sa globalité et dans ses détails. Dans sa globalité, on doit tenir compte – cela a été dit et je le répète, parce que je le prends à mon compte – des impacts écologiques, des impacts sociaux et des impacts sur notre modèle de vie, tout simplement. Il ne s'agit pas pour nous de dénoncer nos relations cordiales et commerciales avec le Canada, qui a été et reste un pays allié, mais simplement de nous interroger, alors que nous devons exprimer un vote, sur la pertinence de ce type d'accords, empreints de l'esprit du XXe siècle, alors que nous sommes au XXIe…

...de passion, c'est qu'ils touchent à notre alimentation, à sa qualité et à sa sécurité. N'importons pas l'agriculture et l'alimentation dont nous ne voulons pas. La Fédération nationale bovine et plusieurs orateurs dans ce débat ont clairement démontré que l'utilisation des farines animales, interdites en France depuis la crise de la vache folle, est autorisée dans l'alimentation des troupeaux au Canada.

Quant à l'argument, souvent avancé, du contrôle aux frontières, il me fait doucement rigoler : il n'y a qu'à voir les milliers de tonnes de cerises turques remplies de diméthoate qui entrent chaque année dans notre pays ! Et ce n'est pas fini, quand on sait que le Canada, c'est du maïs OGM, des farines animales, de l'engraissement aux antibiotiques, quarante-six substances actives interdites chez nous…

... nous interroger ! L'agriculture, c'est l'image de la France, c'est l'image de ses terroirs, c'est le bon et le bien manger ; l'agriculture, c'est aussi la gastronomie, c'est une nourriture saine. Comment imposer, par la loi EGALIM, des contraintes supplémentaires à nos agriculteurs français pour assurer une agriculture saine et respectueuse de l'environnement et, en même temps, laisser venir du Canada des bovins ne correspondant pas aux standards européens ? Petit comparatif entre deux modèles d'élevage très différents : chez nous, fermes familiales de 60 bêtes, 60 hectares, bêtes nourries à 80 % à l'herbe, traçabilité à la bête et respect des normes environnementales ; au Canada, ferme de 10 000 bêtes, alimentation utilisant 80 % de maïs OGM et de farines animales ainsi que quarante-six subs...

... nos agriculteurs, des revenus et une compétitivité du rapport qualitéprix, on voit bien que la majorité essaie de tirer par les cheveux pour la ratification de ce traité. Il est clair qu'en l'état, je ne voterai pas pour et que nous soutiendrons les amendements de suppression de l'article 1er. Les arguments en faveur du CETA, notamment relatifs la filière bovine, ne tiennent pas, selon nous. Le Canada n'a certes utilisé que 2 % du quota accordé par le CETA, mais c'est une situation temporaire : il est en train de s'organiser pour s'adapter aux normes européennes et entrer dans les clous, tout cela dans le plus grand flou quant à l'impact environnemental et la traçabilité, cela a été dit. Les effets s'en feront donc sentir dans les années à venir, puisque l'on sait que 99 % des produits échang...

...déré comme un véritable danger pour nos agriculteurs et surtout pour nos éleveurs. Ces derniers redoutent, et nous aussi, une déstabilisation des filières française, une concurrence entre modèles agricoles complètement opposés et, bien évidemment, l'arrivée massive de viandes d'animaux dopés aux antibiotiques et aux activateurs de croissance, et nourris aux farines animales. Rappelons ici que le Canada est un pays où les exigences phytosanitaires sont moindres que dans l'Union européenne, et que les consommateurs – nous, Françaises et Français – auront directement à en pâtir. Nous sommes attachés, je le rappelle, à la qualité des produits dans notre assiette. Le CETA aura des conséquences négatives sur certaines filières déjà fragilisées, mais les inquiétudes qu'inspire cet accord portent auss...

… face à des parcs d'engraissement qui peuvent compter plus de 10 000 bêtes au Canada. Par conséquent, je souhaite que mon pays accorde sa protection à ces paysans en rejetant le traité, et ne les menace pas un peu plus qu'ils ne le sont. Ils ne pourront pas résister aux 68 000 tonnes de viande bovine qui vont traverser l'Atlantique ni aux 100 000 tonnes supplémentaires une fois entré en vigueur l'accord avec le MERCOSUR. L'Europe a d'ailleurs prévu une enveloppe de 1 milliard d'...

...écologie et aider à la conversion des petites et moyennes exploitations, vous vous apprêtez à bousculer cette fragile transition en ratifiant des accords internationaux ne respectant pas les mêmes standards. Cet accord et les suivants, comme celui avec le MERCOSUR, ne seront pas en phase avec nos déclarations et engagements internationaux. Il me paraît inexact de prétendre que le CETA incitera le Canada à s'engager dans la voie d'un développement plus respectueux ou que l'accord avec le MERCOSUR permettra de maintenir le Brésil dans l'accord de Paris. Par notre opposition au CETA, nous affirmons notre volonté de voir l'Union européenne évoluer – nous l'avons rappelé à de nombreuses reprises en commissions des affaires européennes ou lors d'expressions publiques. Trop souvent, cela reste un voeu...