Interventions sur "candidat"

Il vise à réduire de six à trois mois le délai accordé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour valider les comptes des candidats, en l'absence de contentieux. En effet, la date limite prévue est le 10 mars 2022. Le remboursement des frais de campagne serait donc concomitant au premier tour de l'élection présidentielle. Cette situation pourrait porter préjudice à certains candidats…

… qui voudraient se présenter à l'élection présidentielle, ou aux partis politiques ayant contribué au financement de campagnes départementales et régionales et amenés à financer un candidat à cette élection. Il est donc souhaitable de conclure les opérations de contrôle avant la fin de l'année 2021. Le nombre de candidats est réduit, en comparaison avec les élections municipales et communautaires, le délai n'apparaît donc pas trop court au regard des capacités de traitement de la Commission nationale des comptes de campagne.

… je trouve une contradiction entre l'amendement de M. Juanico, qui tend à autoriser les candidats à déposer les comptes de campagne jusqu'au 24 septembre, et celui-ci, qui vise à faire en sorte que la Commission ait statué sur tous les dossiers, en l'absence de recours, avant la fin de l'année. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Les auditions en commission ont montré que le délai de six mois n'est pas de trop pour valider simultanément les comptes de campagne des milliers ...

Il est presque amusant de relever que le Gouvernement n'a rien retenu de la concertation menée avec le ministre de l'intérieur. Il s'agit d'une question démocratique cruciale. Je ne parle pas ici des élections départementales, financées par les candidats par emprunts personnels, ce qui est rarement le cas des élections régionales, qui nécessitent l'apport des formations politiques. Les élections régionales sont décalées de trois mois : il n'y aura pas d'argent pour les candidats qui se présenteront à l'élection présidentielle. Tous les responsables politiques, des Républicains au parti communiste, ont fait cette observation. En effet, le finance...

Il faut réfléchir au problème soulevé par cet amendement, si nous ne voulons pas nous trouver dans une situation aberrante. Le délai nous amène à quelques semaines de l'élection présidentielle. Or, on voit bien qu'entre le délai proposé dans l'amendement et celui prévu dans votre projet de loi, il existe un terrain d'entente, afin de s'éloigner de la période décisive des dépôts de candidature à l'élection présidentielle. Comme M. Lagarde, j'estime qu'il faudra, dans le cadre de la navette, raccourcir le délai, sans dégrader la qualité du contrôle : on ne peut pas laisser les décisions de remboursement courir jusqu'en mars 2022, car elles pourraient perturber en elles-mêmes le scrutin présidentiel. On a bien vu qu'une campagne présidentielle pouvait être bouleversée : ce serait bien...

...e, très gentiment et très factuellement, qu'il était impossible d'organiser trois élections en même temps. Quand donc organiserez-vous l'élection législative partielle de la 6e circonscription du Pas-de-Calais et celle de la 15e circonscription de Paris, qui n'a plus de député depuis le départ de Mme Pau-Langevin auprès de la Défenseure des droits ? Les campagnes officielles ont été lancées ; les candidats sont allés jusqu'à déposer leurs professions de foi et leurs bulletins de vote en préfecture : au-delà de la question des comptes de campagne, des documents ont été imprimés. Aujourd'hui, nous sommes dans le black-out : nous n'avons toujours pas de date. Vous dites que les élections législatives partielles, si elles ont lieu, devront être organisées avant le mois de juin, ce qui renvoie forcéme...

Défavorable. Nous avons déjà réussi à gagner une semaine, ce qui est une bonne chose, car la date du 10 septembre était un peu juste pour que les candidats puissent récupérer les dernières factures auprès des entreprises. Celle du 17 septembre est satisfaisante : aller plus loin rallongerait les délais de manière problématique. Je signale à M. Lagarde que vingt-trois amendements provenant de tous les bancs ont été adoptés en commission. Par ailleurs, le rapport sur les machines à voter est absolument indispensable et je remercie Isabelle Florenne...

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à rétablir l'article 6 qui a été ajouté au Sénat et supprimé en commission des lois de l'Assemblée. Il instituait une campagne audiovisuelle pour les prochaines élections régionales : les clips de campagne des candidats seraient diffusés sur certaines chaînes de radio et de télévision du service public. Il est en effet important de donner de la visibilité aux élections régionales, afin de compenser l'absence d'organisation de campagnes électorales dans des conditions habituelles. Il semble opportun qu'au titre des missions de service public qu'elles assument, ces sociétés puissent être chargées d'organiser un...

...ulement à la France de montrer sa modernité, mais aussi aux citoyens d'être plus facilement informés et de mieux participer à ce scrutin, au moment où la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales les éloignent de la vie politique. Il s'agit de rétablir l'article 6, introduit par le Sénat, qui prévoit la diffusion d'émissions qui contribueraient au débat public en permettant aux candidats de faire connaître leur programme. Le groupe Socialistes et apparentés regrette cette occasion manquée : ce projet de loi est uniquement technique, il laisse de côté la question des choix politiques permettant de faire évoluer ce type de scrutin.

J'ai déjà évoqué le sujet en commission et lors de la discussion générale : il aurait été appréciable que les candidats aux élections régionales puissent proposer, dans un clip, leur vision de la région, comme on a pu le voir par exemple pour l'élection présidentielle, comme on peut le voir également lors des élections prud'homales. Cela aurait été intéressant. Toutefois, le groupe Libertés et territoires n'en fera pas un casus belli, monsieur le rapporteur. Mais nous aurions intérêt à nous pencher véritablement...

Compte tenu de la brièveté des décrochages régionaux par rapport aux programmes nationaux, nous a expliqué le rapporteur, il ne pourra pas y avoir de clips présentant une liste ou un candidat ; il y aura seulement des débats. L'amendement tient précisément compte de cette contrainte : l'information pédagogique et civique sur le rôle des régions et des départements, leurs compétences et les politiques publiques qu'ils mènent serait fournie exclusivement par des programmes nationaux, ce qui libérerait du temps sur les décrochages régionaux.

Vous mêlez des questions différentes, monsieur le rapporteur. Nous voulons une campagne pour les candidats…

Nous avons été très favorables au travail mené par Jean-Pierre Sueur quant à l'obligation de préciser les marges d'erreur afin de rendre les sondages honnêtes – disons les choses telles qu'elles sont. En revanche, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. D'une part, les sondages, même s'ils sont imparfaits et parfois décevants pour certains candidats,

Vous pouvez les interdire après si vous le souhaitez. Je croyais pourtant que vous étiez le parti de la liberté… La publication de sondages pendant la campagne, visée par les auteurs de l'amendement, peut effectivement induire un biais. En effet, on le sait très bien, le sondeur donne parfois la réponse attendue par le candidat qui le paie. Eh oui, chers collègues de la majorité ! Vous entamez pour beaucoup votre carrière politique, mais vous verrez ! Nous aurions pu prévoir que de tels sondages puissent être commandés par un tiers – un journal, par exemple – , mais non par les candidats. Si j'avais eu connaissance de l'amendement, j'aurais éventuellement proposé de le sous-amender en ce sens. En tout cas, il convient ...

...ter d'un numéro vert ! Je trouve que c'est un peu maigre pour garantir une campagne de qualité. Il faudrait même allonger la durée de la campagne officielle. De même, adopter notre proposition d'envoyer deux professions de foi à chaque électeur par voie postale nous grandirait démocratiquement, car cette faculté donnerait à chaque liste la possibilité d'exposer son programme et la trombine de ses candidats. Mon groupe avait proposé un amendement qui me tient particulièrement à coeur mais qui a été déclaré irrecevable, sur la question du droit de vote des personnes détenues. Vous vous souvenez que, pour les élections européennes, nous avions permis aux personnes détenues d'exercer leur droit de vote en créant un bureau unique au niveau national. Mais ce dispositif n'avait pas été reconduit pour le...

Donc vous êtes candidat !

Nous connaissons désormais les dates du premier et du second tour : les 13 et 20 juin prochain. Il ne nous reste donc plus qu'à souhaiter une bonne campagne à tous les candidats, …

Notre groupe votera en faveur de ce texte, car il est important que nous disposions d'un calendrier concret – les dates des 13 et 20 juin ont effectivement été précisées – , à la fois pour nos concitoyens et, évidemment, pour les candidats à ces élections – j'imagine qu'il y en a dans l'hémicycle. Je tiens également à rappeler, comme l'a déjà fait le rapporteur, l'importance de l'amendement de ma collègue Isabelle Florennes tendant à demander un rapport au Gouvernement sur la question des machines à voter. Il faut absolument que nous traitions ce sujet, car elles font l'objet d'un moratoire depuis 2008. Bien entendu, nous avons ...

On peut bien évidemment espérer que nous aurons des candidats qui exposeront aux Français différents projets : c'est la démocratie. Il y avait quand même une certaine urgence à agir : normalement, les élections départementales et régionales auraient dû se tenir dans un mois ! Il était quand même bon que l'on se dépêche de voter ce projet de loi, qui précise qu'elles se tiendront finalement en juin. J'ai bien noté que Mme la ministre déléguée avait annoncé...