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...gatoire dans toute la restauration collective, publique et privée, mais en adaptant les modalités : cette mesure s'appliquerait à partir de janvier 2023 pour les structures proposant déjà deux menus quotidiens, et à partir de janvier 2025 seulement pour celles pouvant remplacer l'option quotidienne par deux menus hebdomadaires sans viande ni poisson – ce qui a le même impact environnemental. Les cantines servant moins de cent couverts seraient, elles, concernées seulement à partir de 2027, ce qui leur laisse le temps de s'adapter.
Il tend à rendre l'option végétarienne quotidienne obligatoire dans toute la restauration collective, publique et privée, à partir de janvier 2023, pour ceux qui proposent déjà au moins deux menus différents par repas. En effet, l'expérimentation prévue par la loi ÉGALIM concernant l'introduction d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021. Or, comme cela a été dit sur ces bancs, cette expérimentation est une réussite et mérite donc d'être reconduite.
J'ai déjà évoqué précédemment cet amendement, qui vise à rendre obligatoire la proposition d'une option végétarienne quotidienne dans les services de restauration collective dépendant de l'État – restaurants universitaires, cantines des administrations de l'État, des établissements publics comme l'Agence de l'eau ou les agences régionales de santé (ARS), cantines des entreprises publiques telles que la SNCF et Enedis – dès lors qu'ils proposent déjà plusieurs menus. L'ensemble de ces structures sert plus d'un milliard de repas par an, et peut donc représenter un levier important pour accélérer sur ce sujet tout en respecta...
...proposer, accompagner, afin de connaître cette accélération. Cela sera possible grâce à l'expérimentation dont traite le présent article, au moyen d'une concertation que je vous présenterai un peu plus loin et qui permettra de passer en revue, région par région, les filières d'approvisionnement, la formation des cuisiniers – car la réussite dépend aujourd'hui de notre capacité à proposer dans les cantines des repas végétariens qui soient bons. Parlement des enfants oblige, beaucoup d'entre vous ont rencontré des écoliers qui avaient travaillé sur ces sujets : il ressort des échanges que j'ai eus avec vous que les enfants sont très sensibles à la manière dont les légumes ou légumineuses ont été cuisinés. Je le répète, la généralisation des repas végétariens dans les écoles dépend donc des filière...
..., je ne voudrais pas que la norme devienne le menu végétarien, non par idéologie mais par souci de défendre la liberté de choix. Mme la rapporteure m'a déjà répondu en commission que les termes « le choix d'un menu végétarien » impliquaient l'existence d'une alternative entre menu végétarien et menu avec viande. Or dans les faits, les choses ne se passent pas vraiment ainsi. La quasi-totalité des cantines des écoles primaires proposent en effet des menus dirigés, autrement dit un menu et rien d'autre.
...ure dans la loi – du moins, c'est ainsi que je l'interprète – pourrait donc se limiter au choix entre un menu végétarien et rien du tout. Il me semble donc nécessaire de prendre la précaution suivante : pour au moins la moitié des repas servis au cours de la semaine – deux fois quand les cours ont lieu le lundi, mardi, jeudi et vendredi ; trois fois quand ils se tiennent aussi le mercredi –, les cantines devront proposer une option non végétarienne. Cela n'implique pas forcément de servir de la viande rouge : viande blanche ou poisson pourront aussi être au menu. Attention à ne pas mal interpréter mes propos. J'explique simplement qu'à un moment donné, si l'on veut défendre la liberté de choix, il faut que celle-ci puisse réellement s'exercer.
Nous débattons d'un article qui instaure une expérimentation – qui, comme toute expérimentation, répond à une situation ne correspondant pas aux attentes de la société. Actuellement, les cantines n'offrent bien souvent pas de menu végétarien en dehors des repas carnés. Votre amendement conduirait à restreindre l'expérimentation en tant que telle et ne nous permettrait pas de disposer d'une vision globale sur la part respective donnée aux menus végétariens et non végétariens. Ce faisant, vous donnez à cette expérimentation un but qui n'est pas celui que nous voulons lui assigner. Par ail...
Il nous semble important de préciser que les produits entrant dans la composition des repas végétariens dans les cantines sont garantis « sans additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants ou protéines végétales transformées ou purifiées ». L'expérience montre malheureusement qu'aujourd'hui, ces repas comportent très souvent des produits transformés ou ultratransformés sous la forme de boulettes ou galettes végétales, comportant notamment des additifs, ce qui ne correspond pas aux exigences en matière de qualité ...
...'année un avis qui permettra d'établir une classification. Par ailleurs, nous avons déjà agi en votant dans la loi ÉGALIM l'objectif pour la restauration collective d'utiliser 50 % de produits locaux et durables. Nos cantiniers achètent de plus en plus de produits bruts, appelés à être transformés. C'est tout l'objet d'ailleurs du dispositif du plan de relance qui apporte un soutien financier aux cantines des petites communes pour les aider à acquérir des équipements en vue de la transformation sur place. J'ajoute que les additifs, colorants et stabilisants ne sont pas tous à mettre sur le même plan. Nous avons besoin de certains d'entre eux pour la conservation des aliments. Pour les additifs, il existe un cadre sanitaire européen qui, complété par la législation nationale, doit nous permettre ...
Je défends l'amendement de Céline Calvez, issu d'une proposition des élèves de l'école George Sand de Levallois-Perret dans le cadre du Parlement des enfants, concernant les menus servis dans les cantines scolaires. Il vise à mesurer l'empreinte carbone des repas afin que celle-ci reste comprise en 1 100 et 1 800 équivalent CO
...rsité et la pertinence de leurs propositions, qui font souvent écho à nos débats. Toutefois, certaines rédactions, parce qu'elles traduisent les idées brutes qu'ils ont souhaité nous soumettre, méritent parfois d'être améliorées. Pour ce qui concerne plus précisément le présent amendement – je ne pourrai pas répondre à tous, compte tenu du déroulé de nos débats – qui demande aux gestionnaires de cantine de mesurer l'empreinte carbone de chaque repas pour vérifier si elle est adaptée, je propose d'utiliser plutôt les outils existants, prévus par la loi ÉGALIM, où figurent déjà des dispositifs relatifs aux produits sous signe de qualité et aux analyses du cycle de vie. J'émets un avis défavorable, mais j'adresse mes chaleureuses félicitations aux élèves de l'école de Levallois-Perret.
En effet, avec ma collègue Perrine Goulet, nous nous faisons les porte-parole des enfants des classes de CM2 de l'école de Challuy dans la Nièvre et de celle de Châtelaillon-Plage en Charente-Maritime, qui demandent que soit proposé dans les cantines scolaires un menu dont les matières premières proviennent d'un approvisionnement local, avec des produits de saison, non calibrés, tels que les légumes provenant des marchés locaux. Il s'agit d'une proposition de bon sens.
J'émets un avis favorable sur le premier amendement. Votre intuition, votre conviction dirais-je même, est renforcée par une étude de l'Observatoire national de la restauration collective bio et durable, qui relève que 20 % des cantines ne présentant pas de choix végétarien proposent de la viande bio et locale contre 38 % pour celles qui disposent d'une offre végétarienne hebdomadaire et 50 % pour celles dont l'offre est quotidienne. Il s'agit en effet d'un critère qu'il serait judicieux d'analyser. En revanche, l'évolution de la part des approvisionnements issus de l'importation, visée par votre deuxième amendement, est diffi...
Je soutiendrai également l'amendement n° 276 de Dino Cinieri. Il s'agit d'associer les diététiciens et les nutritionnistes à l'expérimentation de menus végétariens dans les cantines – nous aurions d'ailleurs pu le faire bien avant ! En effet, l'instauration de ces repas peut bouleverser la préparation des plats et la façon de composer les menus ; elle nécessite une parfaite connaissance des apports des aliments. Les diététiciens et les nutritionnistes peuvent donc jouer un rôle important dans cette expérimentation.
...nis – ils le seront d'ici à la fin de l'année, comme je vous l'ai déjà indiqué. Notez qu'à l'article 60, l'amendement n° 7233 de Mme Melchior vise à intégrer le caractère transformé des aliments dans les critères de la commande publique. D'ici à la promulgation de la loi, nous pourrons définir plus précisément les ingrédients ultratransformés et intégrer ce critère à la commande publique pour les cantines. C'est, je crois, le pas le plus avancé que nous puissions faire pour le moment. Mon avis est donc défavorable.
...lons que, pour éviter le critère géographique, la loi ÉGALIM fait référence à la qualité des produits, et déroule une liste de signes de qualité. Nous présenterons un peu plus loin un amendement visant à inciter les PAT à s'engager dans des démarches collectives de certification environnementale de niveau 2. Ils s'engageront ainsi sur le chemin de la qualité, ce qui les conduira sur le chemin des cantines. Cette proposition pourrait satisfaire votre amendement de manière indirecte. À ce stade, je dois toutefois vous donner un avis défavorable.
Il prévoit la tenue d'une concertation régionale entre le représentant de l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, afin d'accélérer l'introduction de menus végétariens dans les cantines des lycées, des collèges et des écoles.
Bravo à l'école du cours Julien de Marseille pour son inventivité ! Pour servir des menus à base d'insectes, toutefois, il faudrait qu'il existe une filière de production de tels aliments, capable d'approvisionner les cantines de manière fiable. Nous n'en sommes pas là, mais vous remercierez les enfants pour leur inventivité. Mon avis est donc défavorable.
Il vise à proposer, une fois par mois – au moins pendant la période de chasse –, un menu composé de produits de venaison française dans les restaurants collectifs publics. Cela diversifierait l'offre de viande de qualité et d'origine française dans les cantines, sans compter que la viande de gibier présente des atouts nutritionnels et qu'elle est surabondante en France. Cet amendement présente un double intérêt : il valorise les produits de venaison – qui font partie de la grande tradition gastronomique française, et sont bons pour la santé –, et valorise le travail des chasseurs, qui, tout au long de l'année, interviennent dans nos campagnes pour pré...
Je perçois votre soutien au monde de la chasse et aux produits de venaison. Néanmoins, vous conviendrez que leur inscription dans les menus des cantines représenterait une contrainte pour les gestionnaires et pourrait s'avérer complexe, en particulier dans certains territoires. Votre proposition soulève également des questions de coût et de formation. Mon avis est donc défavorable.