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... avec une formidable amitié et qu'on ne lui cause aucun dégât ? Il convient que le législateur sache limiter, cantonner ses ambitions à ce qui est en réalité une pétition de principe partagée par tous, à savoir que, pour que l'être humain se respecte, il doit respecter les animaux. Mais cela ne veut pas dire qu'il s'interdit d'interagir avec eux, y compris parfois de les dresser, de les avoir en captivité, voire de les utiliser pour son propre développement.
Nous abordons un nouveau chapitre du texte. Les actes de cruauté envers les animaux, qu'ils soient domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sont inacceptables, nous l'avons tous souligné, a fortiori quand ils entraînent la mort de l'animal. L'exemple des chevaux ou même des bovins mutilés au cours des derniers mois est frappant. Ces actes ont d'ailleurs provoqué un vif émoi à travers tout le pays. On pourrait aussi citer l'exemple d'un couple de Haute-Saône qui a été condamné en juillet 2020 pour des actes de cruauté envers les anim...
...e d'État réponde à deux questions précises. Premièrement, pouvez-vous nous assurer de la destination des cétacés qui vivent actuellement dans nos parcs ? Pouvez-vous nous assurer qu'ils ne finiront pas dans d'autres pays européens, comme cela sera le cas pour ceux du Parc Astérix, ou même en Chine ou en Russie ? Deuxième question, très précise : comment comptez-vous gérer la non-reproduction en captivité ?
Ils me permettent d'apporter des réponses aux différents arguments avancés – certains l'avaient déjà été lors des interventions au début de l'article, sans que je puisse y revenir. D'abord, selon vous, aucune étude scientifique n'attesterait des éléments de souffrance ou d'inadaptabilité des cétacés à la captivité que j'ai mentionnés. Comme vous me l'avez demandé, je vais donc vous préciser mes sources scientifiques. En 2016, un article de la revue Animals sur l'agressivité exacerbée chez les cétacés captifs indiquait également que la détention d'orques captives à des fins commerciales ne pouvait plus être considérée comme éthiquement défendable, étant donné les connaissances actuelles sur leurs capacités ...
Autre argument avancé : les dauphins et les orques vivraient plus longtemps en captivité, et ce serait la preuve de leur bien-être. À mon tour, chers collègues, de déplorer que vous n'ayez pas d'étude objectivée sur le sujet. Au contraire : …
Oui, c'est particulier, mais puisque vous voulez des réponses précises, j'essaie de vous les apporter. Pour ceux qui ne le sauraient pas, l'espérance de vie moyenne des dauphins en liberté est de 40 à 45 ans pour les mâles, et de plus de 50 ans pour les femelles. Vous voulez des exemples concrets, je vous en donne : Alizé est un dauphin mort en captivité à l'âge de 24 ans ; Mila-Tami avait 8 ans, Aïcko, 6 ans, Kaly, 8 ans, Fenix, 8 ans, Manon, 13 ans.
Je veux bien que vous prétendiez que les orques et les dauphins vivent plus longtemps en captivité, preuve de leur bien-être, mais je dispose d'éléments qui prouvent le contraire. Par ailleurs, vous prétendez que nous n'avons pas la possibilité d'interdire la reproduction des animaux en captivité, mais c'est faux : la castration chimique est possible pour ces espèces.
...onnais bien le Marineland d'Antibes, qui n'est pas loin de Vence, et son directeur, M. Picot, avec qui je suis régulièrement en rapport. Les quatre orques du parc ne peuvent être vendues car l'espèce est protégée par la convention de Washington du 3 mars 1973. La question que vous posiez obtient donc une réponse immédiate. Ensuite, les études sont, à parts égales, favorables ou défavorables à la captivité des cétacés. Nous n'allons donc pas nous battre sur ce point, d'autant que, dans les faits, les revues dites « scientifiques » le sont plus ou moins, selon par exemple qu'elles ont ou non un comité de lecture. Tout ce que je peux vous affirmer, c'est que, par définition, les études consacrées aux dauphins et aux orques en captivité étudient les conséquences de la captivité chez les dauphins et le...
Tout porte donc à croire qu'il faut mettre un terme à la captivité des cétacés. La contraception n'est pas une castration chimique, c'est une stérilisation.
Nous voilà donc très loin des chiffres cités par Mme la rapporteure ! Celle-ci déclare que l'espérance de vie de ces animaux est moindre en captivité. Je dispose pour ma part d'une étude, dont je ne connais pas personnellement les auteurs, selon laquelle, dans les zoos, la longévité des dauphins continuerait de s'accroître grâce à la modernité des installations et au savoir-faire des équipes auxquelles ils sont confiés, dont il faut prendre en compte les décennies d'expérience. Éric Pauget l'a rappelé : des vingt-neuf dauphins vivant dans des ...
...e sont plus du tout aussi populaires et, de nos jours, la référence cinématographique est le documentaire Blackfish, symbole de toute la souffrance que peut subir dans un environnement aussi pauvre et confiné un animal taillé pour le grand large et doté d'une extraordinaire sensibilité. Il ne s'agit pas ici d'incriminer les dresseurs. Je veux bien croire que ceux qui prennent soin des animaux en captivité les aiment. Certains d'entre eux ont d'ailleurs intégré des programmes de réhabilitation ou de réensauvagement – je pense notamment à Ric O'Barry. Il n'est pas question de jeter l'anathème sur ces personnes, mais de souligner que nous arrivons à la fin d'un système qu'on a pu trouver approprié, mais qui semble désormais appartenir à un autre temps – non pas aux yeux de quelques-uns, mais aux yeux...
...mal enfermé est un animal malheureux et estiment que cela ne doit plus exister. Mais dans ce cas, cessez votre hypocrisie à l'égard des cétacés ! M. Mélenchon vient d'insister sur le fait que les cétacés sont des animaux sociaux, comme si les lions et les lémuriens ne l'étaient pas et n'avaient aucune sensibilité. Pourquoi voulez-vous « libérer » des animaux qui n'ont jamais vécu autrement qu'en captivité ? Mme la rapporteure nous disait tout à l'heure que le dauphin a conscience de sa captivité : j'aimerais bien savoir comment cela peut se faire, quand il s'agit d'un animal n'ayant jamais connu la nature !
Bref, on entend toutes sortes de justifications n'ayant aucune base scientifique ni cohérence, et j'aimerais qu'on en revienne à la réalité. Si vous souhaitez faire disparaître l'ensemble des parcs zoologiques parce que vous considérez qu'un animal n'a pas à vivre en captivité…
Ces animaux sont nés en captivité et ne connaissent que cette façon de vivre, ce qui fait qu'on ne peut les réintroduire en milieu naturel. Pour ce qui est du sanctuaire marin, on ne sait absolument pas qui le financerait, qui le gérerait et comment.
Je propose un sous-amendement aux amendements qui viennent d'être présentés, considérant que la détention de cétacés doit continuer d'être permise dans les établissements zoologiques dont les niveaux de qualité des soins et de détention sont respectueux des animaux, car beaucoup de ces cétacés sont nés en captivité et ne peuvent être remis dans la nature. En revanche, rien ne justifie la participation des cétacés à des spectacles : mon sous-amendement a donc pour objet de supprimer cette possibilité.
Monsieur Gosselin, je tiens vraiment à vous rassurer : l'article 521-1 du code pénal punit « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité. » La notion d'« acte de cruauté » inclut bien évidemment les mutilations, et je pense qu'ajouter cette mention pourrait créer un doute inutile. Les juridictions s'appuieront à l'évidence sur l'article 521-1 pour sanctionner les mutilations, comme tout acte de cruauté.
... voulais m'exprimer notamment sur l'amendement de notre collègue Daniel Labaronne. J'entends le raisonnement du président Mélenchon et les objections qui nous ont été faites. Cependant, je ne suis pas tout à fait sûr qu'on ne nous raconte pas des bobards quand on nous oppose la préservation des espèces : il y a, je crois, vingt-neuf dauphins dans les parcs zoologiques français, et ils sont nés en captivité ! J'aimerais que la même énergie soit déployée pour que la France impose que les bateaux diminuent leur allure en dessous de treize noeuds à l'approche de cétacés dans le sanctuaire de Pelagos, car des centaines d'entre eux meurent et sont blessés chaque année du fait de l'activité humaine. Mais c'est loin de nos yeux, donc loin de notre coeur ! Ce n'est pas sérieux d'invoquer la préservation d...
Je répondrai à la fois aux amendements et aux interrogations de M. Lagarde. Vous proposez d'étendre l'interdiction à tous les mammifères marins, donc les phoques, les otaries, les lamantins, mais je ne peux pas vous suivre dans cette voie. Ce n'est pas parce que je ne me suis pas interrogée sur les effets de la captivité sur ces animaux. Pour forger notre conviction s'agissant des cétacés, nous sommes appuyés non sur une position idéologique mais sur des études scientifiques, …
… lesquelles manquent pour les mammifères marins. J'en ai discuté lors des auditions avec les associations, avec les professionnels, et tout le monde s'accorde à dire que pour ces animaux, nous n'avons malheureusement pas de connaissances scientifiques suffisantes pour affirmer que leur captivité est source de souffrances analogues à celles que subissent les cétacés. Avis défavorable.