Interventions sur "carbone"

… je pense au stockage du carbone, à l'entretien des paysages, etc. La notion d'externalité positive ou négative permet d'appréhender tous les aspects des productions agricoles, sylvicoles et alimentaires, et c'est l'essentiel. En outre, vous avez posé, monsieur Le Fur, une question très concrète sur la prise en compte des différences de taille entre les entreprises. L'amendement no 34 de M. Descoeur, que je proposerai d'adopter...

Il traite de nouveau de l'élevage. Je ne veux pas en rajouter, mais permettez-moi de dire, sans vous faire de procès d'intention, que, par exemple, l'assurance que le stockage du carbone sera suffisamment pris en compte pour que l'Éco-score soit juste ne figure pas dans le texte – nous ne disposons d'aucun élément en la matière. Nous redoutons que l'affichage environnemental ne reflète pas la réalité des bénéfices environnementaux.

...s celles en vigueur dans notre pays, soit mieux noté que d'autres. Nous avons en conséquence introduit dans le texte un alinéa spécifiquement consacré aux produits agricoles, sylvicoles et alimentaires qui indique que « l'affichage prend en compte les externalités environnementales ». Monsieur Descoeur, vous vous plaigniez que le texte ne précise rien concernant la prise en compte du stockage du carbone. Nous aurions pu essayer de tout lister, mais cela n'aurait jamais été exhaustif et complet, et nous aurions pris le risque d'oublier certaines externalités. C'est parce que nous ne voulons rien oublier concernant les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires que nous les mentionnons dans un alinéa spécifique. C'est la seule catégorie à bénéficier de ce traitement, parce que les produits en ...

Permettez-moi d'apporter quelques précisions sur les fameuses prairies humides. Ces herbages destinés à l'élevage sont absolument fabuleux car ils sont facteurs d'externalités positives. Depuis que nous débattons dans l'hémicycle, je n'ai pas entendu parler de l'adaptation aux changements climatiques. La question n'est pas tant celle de la captation du carbone que celle des moyens de ne pas en libérer à nouveau. Dès lors que l'on entretient les prairies humides grâce à l'élevage, c'est bénéfique, et les agriculteurs rendent ainsi à la nature des services qu'il faut, à mon sens, rémunérer. Les prairies humides jouent un rôle fondamental.

Madame Tuffnell, je rappelle que nous discutons d'un Éco-score alors que les citoyens avaient demandé un Carbone-score : nous sommes donc mieux-disants. J'entends bien votre inquiétude, mais crier avant d'avoir mal, ça ne sert pas à grand-chose. L'expérimentation et l'Éco-score essaient de tenir compte de toutes les externalités, dont les externalités positives que vous évoquiez. La méthode de l'expérimentation a précisément été retenue parce que les facteurs à prendre en compte sont très nombreux, sachant ...

...élément qui vous tient à coeur, je le sais. On ne saurait comparer le système de production de viande ou de fromage à d'autres types de productions, parce qu'on prendrait alors le risque de fragiliser un patrimoine naturel, historique et culturel qui garantit l'entretien de nos paysages et la qualité de nos produits. Si nous ne sommes pas vigilants quant à la façon dont nous définissons ce score carbone, nous risquons de fragiliser un pan entier de l'aménagement de notre territoire naturel et, du même coup, de dégrader la qualité de l'environnement, y compris en montagne – question sur laquelle s'est longuement penchée la commission spéciale et qui m'est aussi chère qu'à Antoine Herth.

En commission spéciale, nous avons été nombreux à souligner que l'affichage d'un score carbone sur les produits en sortie d'usine risquait de créer des distorsions en fonction de l'empreinte liée à leur distribution. Prenons un exemple : nous avons parfois le plaisir de déguster des crêpes dentelles – ou gavottes – produites en Bretagne, qui sont excellentes…

Je salue Paul Molac et tous les collègues bretons ! Quoi qu'il en soit, si ces gavottes ont une empreinte carbone de 10 et qu'à mille kilomètres de là, un concurrent produit des gavottes à peu près identiques…

… avec une empreinte de 8, les mille kilomètres de transport ne sont pas pris en compte dans l'affichage du score carbone puisqu'il est déterminé en sortie d'usine. Sans pare-feu, il en résulterait une distorsion de concurrence. Le pare-feu que je propose est assez lâche : dès que l'empreinte carbone du transport entre le lieu de production et le lieu de vente est égale ou supérieure à l'empreinte carbone de la production, alors les produits doivent être réétiquetés pour ne pas défavoriser nos entreprises au profit...

Seulement si l'empreinte carbone du transport est supérieure à celle de la production !

… à charge pour les petites entreprises comme pour les grandes d'estimer avec exactitude l'empreinte carbone liée au transport.

Ce n'est pas réaliste. Il faut certes aller plus loin en ce qui concerne l'empreinte carbone de la livraison, mais pas en imposant le réétiquetage de chaque produit livré, quelle que soit l'entreprise de livraison. Mieux vaut informer le consommateur lors de l'acte d'achat…

... je finis par bien vous connaître. Or je constate que vous êtes mal à l'aise en répondant sur cet amendement. Et pour cause : vous ignorez comment s'appliquera l'éco-score. C'est le flou total et le numéro de contorsionniste auquel s'est livrée la rapporteure n'a pas apporté plus de clarté. Ce n'est pas clair car il est très difficile – nous sommes d'accord sur ce point – de calculer l'empreinte carbone d'un produit, a fortiori celle d'un produit agricole constitué d'éléments provenant de plusieurs pays. Dès lors qu'on tiendra compte de l'alimentation animale, faudra-t-il intégrer dans l'éco-score de la viande, comme le disait à raison M. Lambert, le soja génétiquement modifié qui vient d'outre-Atlantique ? En théorie, votre éco-score pourrait être sympathique mais en pratique, il pourrait être...

… mais dont chacun a compris qu'ils sont parfois plus protégés qu'ils ne le méritent. Quoi qu'il en soit, sur un plan conceptuel, l'amendement est frappé au coin du bon sens, même s'il n'est pas facile à mettre en oeuvre. Vous affirmez pourtant que l'empreinte carbone de la viande importée d'Argentine est déjà intégrée, mais ce n'est pas possible.

Son empreinte carbone est très différente selon que la pièce de viande est importée par bateau ou par avion ! En clair, le dispositif serait très difficile à appliquer. C'est pourquoi nous souhaitons que vous retiriez l'article 1er, qui causera plus de dégâts environnementaux qu'il n'apportera de solutions.

Au contraire, tous les experts souhaitant que nous nous saisissions des enjeux climatiques nous demandent de nous attaquer sérieusement au transport. Prenons un autre exemple, celui d'un producteur de yaourt en Polynésie, en Martinique ou en Guadeloupe – il y en a. L'éco-score de ses produits devra comprendra l'empreinte carbone liée à l'importation depuis l'hexagone des pots en verre, du lait ou d'autres ingrédients. La fabrication du pot de yaourt en question aura donc un impact environnemental élevé et le produit affichera un éco-score moins bon que les produits concurrents. En effet, les producteurs de l'hexagone n'auront pas à intégrer dans l'éco-score de leurs yaourts les charges liées à l'importation des produits...

Par ailleurs, cher collègue, la mesure que vous proposez pénaliserait des secteurs entiers. Tout le monde sait que le lait bio a un coût de collecte beaucoup plus élevé que le lait conventionnel parce que l'usine est souvent plus éloignée des exploitations laitières bio que des autres exploitations. Il faut le dire et l'admettre : la prise en compte de l'empreinte carbone liée au transport conduirait donc à pénaliser la filière du lait bio, mais aussi les zones dans lesquelles l'agriculture est fragile car les exploitations sont situées sur des espaces plus vastes. Je pense, notamment, aux producteurs laitiers de l'est de la France, qui ont des coûts de collecte plus importants que dans les autres régions. En réalité, avec cet amendement, vous créez une écotaxe p...

Il vise à distinguer les biens et les services auxquels s'appliquera le « score carbone » selon qu'ils sont destinés à un usage alimentaire ou non. Vous l'avez dit, on ne peut pas tout détailler, mais cette catégorisation permettra d'instaurer un système d'évaluation ou de notation spécifique susceptible de prendre en compte par exemple des produits agricoles de qualité issus des AOP respectueuses de l'environnement ou de l'élevage à l'herbe, ou encore des produits d'excellence. Son...

...ixez une durée maximale supplémentaire de cinq années. Pour quelle raison ? Parce que c'est un sujet très complexe. Je regrette à cet égard que les propositions – très claires – de la Convention citoyenne pour le climat, qui avait compris la complexité d'une généralisation de l'étiquetage environnemental, n'aient pas été retenues, car elles ciblaient opportunément la problématique de l'empreinte carbone. On ne s'en sort pas ! Je soutiens bien évidemment ces amendements, pour ne pas avoir à expliquer aux organisations environnementales et aux consommateurs que nous ajoutons cinq années supplémentaires aux dix années antérieures d'expérimentation. Raccourcissons la durée maximale de l'expérimentation en question, ou ne faisons rien du tout !

… et leur empreinte carbone est importante. Cet amendement d'appel nous invite à réfléchir à cette question puisque nous avons rendu les masques obligatoires mais qu'il n'existe pas de solution pour les recycler : ils sont enfouis ou incinérés, ce qui n'est pas acceptable.