Interventions sur "carbone"

...orizon 2100, de 1° C à 1,8° C pour le scénario optimiste, de 2,1° C à 3,5° C pour des scénarios intermédiaires, et de 3,3° C à 5,7° C pour des scénarios pessimistes. Les conséquences ne sont que trop connues depuis que vous les avez mises en évidence au sein du GIEC : aggravation et fréquence accrue d'événements climatiques extrêmes, perturbation du cycle de l'eau, moindre efficacité des puits de carbone, fonte des glaces, hausse du niveau de la mer, acidification des océans, etc. Certaines de ces modifications imputables aux émissions de CO2 sont irréversibles pour des siècles, voire des millénaires. Le réchauffement climatique est un sujet récurrent pour l'Office ; nous avons auditionné récemment le Haut Conseil pour le climat et nous avons aussi évoqué ces sujets lors d'une audition publique s...

...es comme Benoit Rittaud, Christian Gerondeau ou François Gervais, dont on trouve encore les ouvrages dans les librairies. Ces personnes insistent sur plusieurs éléments que je vous propose de commenter. Parmi les arguments qu'ils utilisent, l'un dit qu'il y a eu des variations de température dans le passé et qu'il y en aura dans le futur. Un autre affirme que les variations de la concentration en carbone dans l'atmosphère suivent les variations de température au lieu de les précéder ; il remet donc en cause la relation de causalité et la remplace par une simple corrélation. Les climato-réalistes disent également que le réchauffement climatique était plus faible dans les trois décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale qu'auparavant, alors que c'est justement à ce moment-là que les émissio...

‑ Je suis tout à fait d'accord avec vous. Que faut-il penser de l'argument parfois entendu selon lequel certes, il y a du réchauffement, mais sur la période 1945-1975 il a été relativement plus faible qu'avant, alors que c'est à cette période que les émissions de carbone ont été très importantes ?

L'objectif de la mission est notamment d'évaluer les chocs qui pourraient perturber notre approvisionnement énergétique. Vous avez aiguisé ma curiosité sur la captation carbone. Si j'ai bien compris, d'ici deux ou trois ans, une technologie permettra de capter du carbone pour un coût de 200 euros par tonne. Pourriez-vous nous en expliquer le fonctionnement ? Nécessite-t-elle de l'énergie ? Quel est le coût d'investissement ? J'ai réalisé un calcul de tête et j'aimerais que vous me disiez s'il est totalement saugrenu. Chaque Français génère onze tonnes de carbone par an...

Ce carbone est ensuite transformé à l'état solide. Ce serait une autre piste pour décarboner les activités humaines. Plutôt que d'utiliser les technologies nativement décarbonées, nous pourrions continuer à utiliser du pétrole en captant le carbone généré par l'émission de moteurs ou l'industrie.

Je suppose que de telles technologies ne permettent pas de capter le carbone qui est dans l'air...

...étitivité et, évidemment, la juste rémunération des producteurs. Pour résoudre cette équation, vous et nous avons déjà agi. Il nous faut toutefois persévérer car le défi est permanent. Dans son dernier rapport, le Haut Conseil pour le climat (HCC) a publié un tableau présentant les lacunes de chaque grande politique publique, notamment au regard des objectifs fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). En ce qui concerne l'agriculture, et plus précisément les émissions directes et indirectes de protoxyde d'azote et de méthane, le HCC estime que la tendance actuelle est éloignée de l'orientation de la SNBC et qu'il existe des risques importants d'en dévier significativement. Pour réduire ces émissions, on peut s'appuyer sur l'agroécologie, mais également sur l'agriculture de précision, ...

...e jusqu'à dire que la PAC aurait soutenu des pratiques climaticides. Que pensez-vous de ce jugement ? Nous saluons la mise en place des écorégimes dans la future PAC, ils viendront rémunérer les services environnementaux rendus par l'agriculteur. Le dernier accord a permis de fixer la part des paiements directs soumis à ce dispositif à 25 % de l'enveloppe. Pouvons-nous espérer que le stockage du carbone dans les sols soit pris en compte parmi les critères retenus, ainsi que les systèmes de rotation des cultures ? Au-delà de cet aspect financier, essentiel à la transition écologique de notre agriculture, de nombreux agriculteurs ne savent toujours pas comment mettre en œuvre les aides reçues. Ils manquent cruellement d'accompagnement sur le terrain. Comment proposer des solutions concrètes d'acc...

Je m'exprime au nom du groupe Socialistes et apparentés. Avec l'article 39, nous commençons l'examen des mesures touchant au logement. Celui-ci représente 30 % de la consommation finale d'énergie et 27 % des émissions de gaz à effet de serre en France : l'action en faveur du logement est donc centrale pour atteindre les objectifs de neutralité carbone autant que pour offrir une qualité de vie acceptable à tous les Français. De plus, la rénovation est susceptible de créer des emplois ; nous devons en profiter. De nombreux travaux récents émanant en particulier du Haut Conseil pour le climat et des rapports de Mme Meynier-Millefert et de M. Olivier Sichel nous éclairent sur les priorités à mettre en œuvre. Le présent texte s'en inspire en parti...

...présidente de la commission spéciale. Pour y parvenir, trois conditions doivent être réunies. La première est que tous les Français aient un accès égal à l'information, notamment grâce au nouveau diagnostic de performance énergétique. La loi ÉLAN de 2018 avait déjà renforcé la fiabilité du DPE et l'avait rendu opposable. L'article 39 prévoit de le déterminer en prenant autant en compte l'impact carbone que la consommation d'énergie. Cette transformation du DPE, engagée depuis trois ans, représente à elle seule une avancée majeure pour l'environnement et pour l'écologie, dont je suis particulièrement fier. La deuxième condition est de prévoir l'accompagnement adéquat. Dans ce domaine, le présent texte reprend les préconisations d'Olivier Sichel, chargé par le Gouvernement de réfléchir à la mani...

Tout le travail réglementaire effectué au cours des derniers mois sur le DPE avait un but : faire en sorte que cet indicateur mesure à égalité la consommation d'énergie et l'impact carbone du logement. L'étiquette retenue pour qualifier un logement sera élaborée sur cette base. L'ajout de la performance acoustique dans un tel diagnostic ne me semble pas pertinent. Vous avez raison, monsieur Pupponi, d'évoquer la performance acoustique – d'ailleurs améliorée en cas de travaux de rénovation énergétique –, mais je ne suis pas favorable à ces amendements.

Je me permets d'intervenir à mon tour tant les attentes sur le sujet sont grandes. Je partage en tout les propos de Mme la ministre déléguée. Pourquoi, monsieur Descoeur, est-il important que nous suivions une logique de double seuil avec ce nouveau DPE qui prend en compte l'impact carbone en plus de la consommation énergétique ? Auparavant, quand on parlait de BBC, on ne considérait que cette dernière, qui était aussi la référence pour classer un logement entre les catégories A et G. Demain, grâce au nouveau DPE, certains logements pourront être classés B pour leur consommation énergétique mais seulement C pour leurs émissions de dioxyde de carbone. Or la nouvelle classification n...

Cet amendement de notre collègue Valérie Beauvais fait suite à la discussion concernant l'origine du carbone à prendre en compte dans l'indicateur d'émissions de gaz à effet de serre (EGES) : s'agit-il d'un carbone fossile ou non ? Notre collègue propose, à la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « carbone », d'insérer les mots : « d'origine fossile ». Voilà qui permet d'apprécier la totalité du cycle de vie d'un produit : je pense au bois, avec lequel nous n'avons pas tout à fait le même résul...

...n France : les règles de calcul seront seulement modifiées par la création du double seuil intégrant l'incidence environnementale des logements, qui constitue à mon sens une avancée par rapport au droit existant. S'agissant ensuite de la définition des niveaux A, B et C, je répète que, dans le cadre du double seuil, nous calculerons d'une part la consommation énergétique et d'autre part l'impact carbone, en leur attribuant à chacun une note. La seule étiquette retenue au final sera la moins bonne des deux, ce qui montre bien que nous sommes ambitieux et que nous voulons tirer tout le monde vers le haut. Comment y parviendrons-nous ? En appliquant le triptyque que j'évoquais en introduction. D'abord, nous assurerons un accès plus large à l'information, notamment, comme nous en avons discuté avec...

...ontant des aides qu'il faudrait mobiliser dans ce but est très élevé et que cela représenterait un budget annuel énorme. Mais reconnaissez que le Gouvernement s'honorerait à débloquer les quelque 15 milliards par an nécessaires à la rénovation des bâtiments en France, ce que n'ont pas fait les gouvernements précédents. Ce serait un geste fort, grâce auquel le respect de la stratégie nationale bas carbone pour 2028 serait garanti. S'il est un secteur qui réclame un effort maximal de notre part, c'est bien celui-là. Une telle mesure serait plus efficace que la suppression des avions publicitaires, laquelle ferait périr 500 familles et serait purement symbolique.

Je laisserai Mme la ministre déléguée compléter ma réponse sur cet amendement d'appel. Tout d'abord, je souligne que la performance énergétique, qui caractérise le label BBC, ne doit plus être la seule référence puisqu'avec le double seuil sur lequel se fonde le nouveau DPE, on ne raisonne plus seulement à partir de la consommation énergétique mais aussi dorénavant en prenant en compte d'impact carbone. Ensuite, les objectifs de rénovation performante et de rénovation globale ont été longuement examinés en commission et je crois que nous les partageons tous. Nous allons bientôt examiner deux amendements, présentés par le Gouvernement et moi-même, destinés à prévoir une programmation en ce domaine. Car vous avez souligné un point important, madame Meynier-Millefert : il faut en effet apporter d...

...le thermomètre de la rénovation énergétique. L'éventuelle révision à la baisse des seuils pourrait aboutir à ce que des passoires thermiques ne soient plus considérées comme telles. L'idée est de pouvoir modifier, au niveau réglementaire, les caractéristiques du DPE si et seulement si c'est de façon mieux-disante, sans retour en arrière possible, de sorte à ce que demain, par exemple, les seuils carbone ou les seuils de performance énergétique ne puissent être abaissés.

Je voudrais expliquer plus clairement l'objet de mon amendement. Les acteurs du secteur s'inquiètent du fait que, demain, on pourrait privilégier la sobriété en carbone, au détriment de la sobriété en matière de consommation énergétique. Prévoir, dans une logique de transition climatique globale, un principe de non-régression applicable aux deux échelles empêcherait qu'on s'intéresse davantage à la question du carbone, et moins aux économies d'énergie. Une partie des acteurs a vraiment besoin d'être rassurée sur ce sujet.

Depuis plusieurs années, certains territoires ont un besoin urgent de libérer de la puissance électrique sur leur réseau afin de faire face aux pics de consommation en hiver – c'est notamment le cas de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour répondre à ce problème, l'amendement propose une expérimentation de cinq ans, pendant laquelle le recours au mix énergétique bas carbone – électricité verte et gaz vert – serait favorisé pour la construction de nouveaux logements. Au-delà de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, cette expérimentation ouvrirait des débouchés plus importants pour les déchets des collectivités locales et créerait de l'emploi. Cet amendement est le fruit d'échanges avec le collectif Smart AVENIR énergie.

Même si j'entends le souhait de notre collègue, le DPE vise à informer sur la consommation énergétique et sur l'impact carbone ; il n'a pas vocation à mesurer d'autres données. Par ailleurs, le stationnement des vélos a fait l'objet de belles avancées votées dans le titre III. Par conséquent, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.