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...es propositions. Enfin, il faut réfléchir aux mesures d'accompagnement à même de rendre cette transformation acceptable par tous car l'adhésion des acteurs est la condition de son succès. Pour être pleinement efficace, la transition envisagée doit être crédible, donc réaliste, solidaire et juste – notre commission y tient particulièrement. Eu égard à ces considérations, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières apparaît comme un outil intéressant. Comment envisagez-vous les négociations en la matière ? Quelles autres pistes la Commission européenne pourrait-elle étudier en vue d'accompagner et d'amplifier la transition vers la neutralité climatique, en s'assurant de sa soutenabilité pour tous ?
...s dans le secteur de l'aviation et qu'il n'engage pas de réflexion sur la modération de l'avion comme moyen de déplacement. La transition, telle qu'elle est proposée, est fondée sur un modèle de croissance traditionnel, sans que soit envisagé un modèle plus sobre. Reste que les propositions les plus importantes sont souhaitables, voire indispensables. Je pense notamment au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières – il représente un changement culturel majeur en Europe et une avancée diplomatique réelle – et aux réformes visant les transports, dont la décarbonation est urgente. Avec l'objectif de ne vendre que des véhicules neufs neutres en carbone à compter de 2035, l'Union européenne prend une mesure décisive pour réduire les émissions des ménages. Cela fait plusieurs années que notre grou...
...e l'occasion de vous communiquer notre vision, mais aussi nos attentes. Avec le paquet « Fit for 55 », l'Europe se dote d'objectifs forts : atteindre la neutralité climatique en 2050 et réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % en 2030. Nous nous réjouissons d'ailleurs que ces objectifs reprennent un certain nombre de priorités françaises, dont le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. J'ai une affection particulière pour le secteur du transport, qui se trouve être visé par ce paquet. Toutefois, certains éléments ne me semblent pas suffisamment pris en compte dans le cadre de la stratégie européenne. Je regrette que le transport public, notamment, ne soit pas davantage sollicité. Comptant parmi les solutions les plus respectueuses de l'environnement, il joue po...
...onnière, un espace d'exemplarité. Il donnera, je l'espère, un récit partagé de la transition écologique. Je tiens également à exprimer notre enthousiasme concernant la future présidence française du Conseil de l'Union européenne. Elle sera l'occasion, pour nous Français, d'apporter notre pierre à l'édifice européen. Quel est l'état des discussions sur l'intégration du transport routier au marché carbone ? Quelle est, sur ce sujet, la position des États membres ? À l'instar de mon collègue M. Damien Pichereau, j'estime que l'intégration du report modal dans les mesures proposées est essentielle. Réfléchissez-vous à décliner le marché carbone aux échelles infranationale et régionale ? Cela permettrait d'embarquer les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les petites et moyennes entreprises ...
...inancements en faveur de la transition écologique du calcul des règles prescrivant le maintien du déficit et de la dette publics respectivement en dessous de 3 % et de 60 % du PIB est nécessaire a minima. De manière générale, mon groupe est favorable à une remise en cause de ces règles et à un financement plus important de l'Union européenne et des États membres dans ce domaine. Le marché carbone est l'un des leviers principaux de l'Union européenne, mais son bilan, pour l'heure, est plus que mitigé. D'un point de vue philosophique, le fait de donner un prix à la nature, comme si elle relevait de la logique du marché, n'est pas le meilleur moyen pour faire face au changement climatique. Certes, une réforme de l'octroi des quotas est en cours, mais les modalités envisagées jusqu'à présent ...
...s dans le secteur de l'aviation et qu'il n'engage pas de réflexion sur la modération de l'avion comme moyen de déplacement. La transition, telle qu'elle est proposée, est fondée sur un modèle de croissance traditionnel, sans que soit envisagé un modèle plus sobre. Reste que les propositions les plus importantes sont souhaitables, voire indispensables. Je pense notamment au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières – il représente un changement culturel majeur en Europe et une avancée diplomatique réelle – et aux réformes visant les transports, dont la décarbonation est urgente. Avec l'objectif de ne vendre que des véhicules neufs neutres en carbone à compter de 2035, l'Union européenne prend une mesure décisive pour réduire les émissions des ménages. Cela fait plusieurs années que notre grou...
...onnière, un espace d'exemplarité. Il donnera, je l'espère, un récit partagé de la transition écologique. Je tiens également à exprimer notre enthousiasme concernant la future présidence française du Conseil de l'Union européenne. Elle sera l'occasion, pour nous Français, d'apporter notre pierre à l'édifice européen. Quel est l'état des discussions sur l'intégration du transport routier au marché carbone ? Quelle est, sur ce sujet, la position des États membres ? À l'instar de mon collègue M. Damien Pichereau, j'estime que l'intégration du report modal dans les mesures proposées est essentielle. Réfléchissez-vous à décliner le marché carbone aux échelles infranationale et régionale ? Cela permettrait d'embarquer les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les petites et moyennes entreprises ...
Député de la Dordogne, j'ai le plaisir d'être le fondateur et le coprésident du groupe d'études sur l'hydrogène. La France a inscrit en deux temps un budget de 10 milliards d'euros consacré à l'hydrogène renouvelable, dont la valeur énergétique nous permettra d'atteindre plus sûrement l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050. Les subventions allouées aux énergies fossiles constituent un sujet clivant, comme l'ont démontré les récentes négociations de la COP26. D'aucuns soutiennent que ces milliards d'euros dédiés à l'hydrogène pourraient être réalloués aux énergies renouvelables, dont on a fortement besoin pour faire baisser le prix de l'hydrogène. Parmi les ambitieuses propositions du paquet « Fit for...
...inancements en faveur de la transition écologique du calcul des règles prescrivant le maintien du déficit et de la dette publics respectivement en dessous de 3 % et de 60 % du PIB est nécessaire a minima. De manière générale, mon groupe est favorable à une remise en cause de ces règles et à un financement plus important de l'Union européenne et des États membres dans ce domaine. Le marché carbone est l'un des leviers principaux de l'Union européenne, mais son bilan, pour l'heure, est plus que mitigé. D'un point de vue philosophique, le fait de donner un prix à la nature, comme si elle relevait de la logique du marché, n'est pas le meilleur moyen pour faire face au changement climatique. Certes, une réforme de l'octroi des quotas est en cours, mais les modalités envisagées jusqu'à présent ...
Je travaille actuellement sur un rapport relatif à la politique commerciale de l'Union européenne. Je m'intéresse en particulier aux synergies entre l'action climatique de l'Union et la politique commerciale commune. C'est à ce titre que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières jouera un rôle spécifique. D'une part, il aura pour objectif de renforcer la diffusion des normes environnementales dans le monde, grâce aux mesures commerciales ; d'autre part, il servira de protection pour nos entreprises face au dumping environnemental. À l'approche de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, quelles sont les attentes de la Commission vi...
Député de la Dordogne, j'ai le plaisir d'être le fondateur et le coprésident du groupe d'études sur l'hydrogène. La France a inscrit en deux temps un budget de 10 milliards d'euros consacré à l'hydrogène renouvelable, dont la valeur énergétique nous permettra d'atteindre plus sûrement l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050. Les subventions allouées aux énergies fossiles constituent un sujet clivant, comme l'ont démontré les récentes négociations de la COP26. D'aucuns soutiennent que ces milliards d'euros dédiés à l'hydrogène pourraient être réalloués aux énergies renouvelables, dont on a fortement besoin pour faire baisser le prix de l'hydrogène. Parmi les ambitieuses propositions du paquet « Fit for...
Je travaille actuellement sur un rapport relatif à la politique commerciale de l'Union européenne. Je m'intéresse en particulier aux synergies entre l'action climatique de l'Union et la politique commerciale commune. C'est à ce titre que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières jouera un rôle spécifique. D'une part, il aura pour objectif de renforcer la diffusion des normes environnementales dans le monde, grâce aux mesures commerciales ; d'autre part, il servira de protection pour nos entreprises face au dumping environnemental. À l'approche de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, quelles sont les attentes de la Commission vi...
...ichereau et moi-même avions présenté. Selon nous, il convient de faire correspondre les moyens que nous devons mobiliser avec les objectifs du Pacte vert, lesquels nécessitent un niveau d'investissements plus élevé que prévu. Les coûts supportés par les consommateurs doivent être aussi neutres que possible pour les plus modestes d'entre eux, pour une raison d'acceptabilité sociale. La neutralité carbone de 100 % des véhicules neufs mis sur le marché doit être atteinte d'ici treize ans seulement. Une phase intermédiaire, consistant par exemple en un objectif de diversification des motorisations par constructeur de l'ordre de 50 % en 2030, ne serait-elle pas nécessaire ? Plusieurs solutions peuvent être envisagées, d'autant qu'il existe en Europe une variabilité des marchés.
L'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est une bonne initiative pour réguler la concurrence avec les pays exportateurs ; ce système est plus juste à la fois pour nos entreprises et pour la planète. Cette semaine, j'ai réuni plusieurs acteurs économiques de ma circonscription pour discuter des enjeux européens. Lors de cette réunion, un directeur d'une entreprise agroalimentaire a exprimé les problèmes que suscitent les ...
...ichereau et moi-même avions présenté. Selon nous, il convient de faire correspondre les moyens que nous devons mobiliser avec les objectifs du Pacte vert, lesquels nécessitent un niveau d'investissements plus élevé que prévu. Les coûts supportés par les consommateurs doivent être aussi neutres que possible pour les plus modestes d'entre eux, pour une raison d'acceptabilité sociale. La neutralité carbone de 100 % des véhicules neufs mis sur le marché doit être atteinte d'ici treize ans seulement. Une phase intermédiaire, consistant par exemple en un objectif de diversification des motorisations par constructeur de l'ordre de 50 % en 2030, ne serait-elle pas nécessaire ? Plusieurs solutions peuvent être envisagées, d'autant qu'il existe en Europe une variabilité des marchés.
L'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est une bonne initiative pour réguler la concurrence avec les pays exportateurs ; ce système est plus juste à la fois pour nos entreprises et pour la planète. Cette semaine, j'ai réuni plusieurs acteurs économiques de ma circonscription pour discuter des enjeux européens. Lors de cette réunion, un directeur d'une entreprise agroalimentaire a exprimé les problèmes que suscitent les ...
‑ Je tiens à saluer votre travail qui a le mérite de partir d'une approche factuelle pour essayer de rationaliser le débat. Dans un premier temps, je vais revenir sur trois des enseignements que vous avez clairement mis en évidence dans votre document : celui que vous numérotez quatrième, la neutralité carbone en 2050 est impossible sans un développement significatif des ENR, le sixième, construire de nouveaux réacteurs nucléaires est économiquement pertinent, et le onzième, qui traite des paris technologiques que vous avez parfaitement détaillés. Ces trois enseignements démontrent l'intérêt de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Ils font écho aux débats qui opposent les anti-énergies ren...
... entre les proportions respectives de l'éolien terrestre, de l'éolien en mer et du photovoltaïque. On sait en effet qu'il y a des incertitudes sur l'éolien flottant et un débat sur les impacts écologiques de l'éolien terrestre et de l'éolien en mer. Une autre question : « Sur la réindustrialisation, qu'avez-vous considéré comme élément à réindustrialiser en priorité pour améliorer l'empreinte carbone de la France ? » Comme on le sait, la réindustrialisation augmentera les émissions et baissera l'empreinte. Quels sont les secteurs qui ont l'impact le plus vertueux sur l'empreinte ? Nous savons bien que les objectifs que l'Europe s'est donnés sont exprimés en termes de baisse des émissions à l'horizon 2030, mais pour beaucoup de monde, y compris moi, la baisse des empreintes est un but plus...
...enceinte. En juin dernier, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) a publié un rapport d'étape de son étude sur l'évolution du système électrique, intitulé Futurs énergétiques 2050. Hier, nous avons eu connaissance des dernières conclusions de RTE, qui a analysé six scénarios relatifs au mix de production et de consommation électrique permettant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. À l'évidence, cet objectif implique une profonde transition énergétique, quelle que soit l'hypothèse retenue. Tous les scénarios prévoient une augmentation de la part de l'électricité dans la consommation énergétique et une croissance des énergies renouvelables dans la production d'électricité. Ils diffèrent toutefois s'agissant de la filière nucléaire et de la place relative, ...
...enceinte. En juin dernier, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) a publié un rapport d'étape de son étude sur l'évolution du système électrique, intitulé Futurs énergétiques 2050. Hier, nous avons eu connaissance des dernières conclusions de RTE, qui a analysé six scénarios relatifs au mix de production et de consommation électrique permettant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. À l'évidence, cet objectif implique une profonde transition énergétique, quelle que soit l'hypothèse retenue. Tous les scénarios prévoient une augmentation de la part de l'électricité dans la consommation énergétique et une croissance des énergies renouvelables dans la production d'électricité. Ils diffèrent toutefois s'agissant de la filière nucléaire et de la place relative, ...